- Les explosifs et grenades
Les r�sidus des grenades et explosifs ou substances explosives plac�s sous scell�s �taient soumis � l'expertise de M. GERONIMI.
Celui-ci observait que les deux corps de grenades � main (grenade saisie en possession de Michel HENRY et grenade saisie dans la Renault Express) �taient tous deux des corps de grenades d�fensives pr�sentant les caract�ristiques de la grenade � main d�fensive du type M75 de l'ex-Yougoslavie. Son chargement principal habituel est constitu� de 36 grammes d'explosifs plastic et de 3.000 projectiles (billes de 2,5mm de diam�tre) qui tapissent l'int�rieur du corps de la grenade.
Les bouchons allumeurs neutralis�s correspondaient pour leur part aux bouchons allumeurs des grenades de l'ex-Yougoslavie � d�tonateur � levier de d�clenchement �jectable � retard de 3 � 4 secondes type M75.
Ces grenades peuvent produire des blessures, mortelles dans un rayon de 30 m�tres et plus ou moins graves dans un rayon de 50 m�tres.
Il n'a pu cependant �tre v�rifi� que la charge qu'elles contenaient, �tait celle d'origine puisqu�elles avaient �t� d�truites de mani�re incompr�hensible sans que les comparaisons aient �t� effectu�es pendant la flagrance.
Concernant les deux bouchons allumeurs du scell� B8 1 (dont seuls subsistent les corps apr�s une neutralisation intempestive) provenant selon toute vraisemblance des 5 (ou 10 ?) grenades trouv�es en possession de St�phane GALLO, et remises � M. LEMEE et � M. LERT, l'expert estimait qu'il s'agissait de bouchons allumeurs fran�ais � d�tonateur et levier de d�clenchement �jectable � retard de 4 � 7 secondes mod�le F5. Ils �quipent habituellement les grenades � main offensives et d�fensives fran�aises mod�le 1937.
Malheureusement, dans ce cas aussi, tous les corps de grenades ayant �t� d�truits, il ne pouvait �tre proc�d� � leur examen et leur contenu restait inconnu.
Concernant les pr�l�vements d'explosifs effectu�s, M. GERONIMI apr�s analyse d�terminait que les substances figurant dans les scell�s :
- originellement pr�sent�s comme huit pains de deux kilogrammes chacun compos� de dynamite-gomme, type NC4, de marque NITRO BICKFORD. Ils se trouvaient dans le sac, objet du scell� "C 1", d�couvert dans la R19. Ce sac de plastique transparent contenait cinq emballages de pages de papier-journal envelopp�s avec des bandes de rubans adh�sifs marrons et un petit sachet contenant un morceau de substance solide de couleur vert sale d'une masse de 10,5 grammes et un morceau de substance solide de couleur beige d'une masse de 10,7 grammes,
- originellement pr�sent�s comme trois boudins de Sigmagel dont deux entour�s de papier collant portant l'adresse AIRENO b�timent Sogafro ROISSY Charles de Gaulle ; un demi-boudin de la m�me mati�re entour� de papier collant, deux b�tons de dynamite NC4 entour�s de leur emballage d'origine et de papier collant de marque AIRENO, respectivement d'un poids de 2,200 kgs, 1,100 Kgs et 1,500 Kgs d�couverts � l'arri�re du Renault Express et reconstitu�s apr�s destruction comme un sachet de mati�re plastique transparent contenant un vestige d'emballage beige portant les inscriptions "Dynamite Rocher - NC4 - NITRO BICKFORD Billy Berclot", gras et souill� par des amas d'un produit bleu vert ; un flacon contenant une substance solide d'une couleur bleu vert d'une masse de 17 grammes et trois emballages souill�s par un produit de couleur argent, constitu�s de bandes de ruban adh�sif AIRENO, elles-m�mes prot�g�es par du papier adh�sif de couleur beige et un petit sachet transparent contenant 5,5 grammes d'un produit de couleur argent ayant l'aspect d'une bouillie,
- un �chantillon d'une p�te de couleur bleue pr�lev� dans le paquet ,
- un �chantillon d'une p�te de couleur verte pr�lev� dans le paquet ,
- un �chantillon d'une p�te de couleur bleue pr�lev� dans le paquet ,
- un �chantillon d'une p�te de couleur verte pr�lev� dans le paquet ,
- un �chantillon d'une p�te de couleur verte pr�lev� dans le paquet ,
- un �chantillon d'une substance de couleur bleu-vert pr�lev� dans le paquet ,
- un �chantillon d'une substance p�teuse de couleur bleue pr�lev� dans le paquet ,
- un �chantillon provenant d'un b�ton de p�te bleue pr�lev� dans le paquet ,
- un �chantillon d'une substance p�teuse d'une couleur bleue pr�lev� dans le paquet �tait compos� de nitrate d'ammonium, de nitroglyc�rine, de trinitrotolu�nes, de nitrocellulose et de farine de bois, ce qui correspond � la composition d'une dynamite plastique de type NC4.
- un �chantillon provenant d'un b�ton de gomme de couleur verte pr�lev� ,
- un �chantillon d'une substance de couleur verte pr�lev� dans le paquet dont l'emballage est plac� sous scell� D18,
- un �chantillon provenant d'un pain de produit de couleur verte constitu� de nitrate d'ammonium, de nitroglyc�rine, de trinitrotolu�nes, de nitrocellulose, de farine de bois et d'aluminium, ce qui correspond � la composition d'une dynamite plastique, de type NC2 ou gomme F15, �tant pr�cis� que les dynamites plastiques de type NC4 ou NC2 sont des productions de la soci�t� "Nitrochimie", commercialis�es par la soci�t� "NITRO BICKFORD".
- un �chantillon de mati�re grise avec des cristaux blancs constitu� de nitrate d'ammonium, de nitroglyc�rine, de trinitrotolu�nes et de farine de bois, ce qui correspond � la composition d'une dynamite plastique sans que l'�tat de d�gradation permette de d�finir davantage,
- un �chantillon d'une poudre jaune pr�lev� dans le paquet ,
- un �chantillon de poudre jaune pr�lev� dans le paquet , �tait compos� de trinitrotolu�ne, ce qui correspond � la composition d'un explosif nitrat� sensibilis� � la toute.
- la substance de couleur argent�e contenue dans le sachet transparent ayant l'aspect d'une bouillie, �tait constitu�e de nitrate d'ammonium, d'aluminium et de saccharose, constituants entrants dans la composition d'un explosif en bouillie qu'il n'a pas �t� possible d'identifier plus pr�cis�ment.
L'expert mentionnait express�ment n'avoir pu identifier du Sygmagel.
- une paire de gants en cuir recouvert d'un produit argent� d�couvert sur Jean-Baptiste ISTRIA. Ces traces �taient des traces de nitroglyc�rine, de nitrate d'ammonium et d'aluminium montrant que les gants avaient �t� utilis�s pour manier des explosifs.
- originellement pr�sent�s comme deux rouleaux de cordeau d�tonant de couleur verte qui se trouvaient dans le sac , et reconstitu�s apr�s destruction comme un morceau de cordeau d�tonant de 140 mm de longueur et d'un diam�tre de 5 mm,
- un morceau de cordeau d�tonant provenant des rouleaux d�couverts dans le camion Peugeot J5 avec son embout protecteur de couleur verte, d'une longueur de 100 mm et d'un diam�tre de 5mm,
- un �chantillon de cordeau d�tonant avec son embout protecteur de couleur verte d'une longueur de 80 mm et d'un diam�tre de 5 mm provenant des rouleaux d�couverts dans le camion Peugeot J5,
- un morceau de cordeau d�tonant de couleur verte d'une longueur de 90 mm et d'un diam�tre de 5 mm provenant des rouleaux d�couverts dans le camion Peugeot J5,
- un morceau de cordeau d�tonant de couleur verte d'une longueur de 100 mm et d'un diam�tre de 5 mm provenant des rouleaux d�couverts dans le camion Peugeot J5. Ils �taient charg�s d'une poudre blanche dont l'analyse montrait qu'il s'agissait de pentrite et qu'ils avaient �t� fabriqu�s par la soci�t� NITRO BICKFORD .
- originellement pr�sent�s comme dix d�tonateurs pyrotechniques qui se trouvaient dans le sac objet du scell� Cl et reconstitu�s apr�s destruction comme un morceau de m�che lente de 180 mm de longueur et 5,5 mm de diam�tre et son boutefeu, � savoir une m�che � briquet type m�che d'Amadou de 8 mm de diam�tre et de 400 mm de longueur reli�e par un fil de couleur blanche,
- originellement pr�sent�s comme quatre d�tonateurs pyrotechniques avec leurs m�ches lentes d�couvertes dans une sacoche d'�paule qui se trouvait dans le Renault Express et reconstitu�s apr�s destruction comme deux m�ches lentes et leurs boutefeux. Soit un morceau de m�che lente de 65 mm de longueur et 5,5 mm de diam�tre reli� par fil noir � une m�che type m�che � briquet de 8 mm de diam�tre et de 110 mm de longueur et un morceau de m�che lente de 80 mm de longueur et de 5,5 mm de diam�tre reli�es de la m�me mani�re � une m�che de couleur orang�e type m�che � briquet de 8 mm de diam�tre et 90 mm de longueur. Il s�agissait de m�ches fabriqu�es par la soci�t� Titanite. Leur �me �tait constitu�e d'une poudre de couleur noire, m�lange ternaire de nitrate de potassium, de charbon de bois et de soufre, correspondant � la composition d'une poudre noire.
M. GERONIMI, l�expert, concluait, apr�s examen des proc�s-verbaux de saisie et analyse des pr�l�vements, que les mat�riels et substances saisis permettaient la r�alisation de cha�nes explosives car ils comportaient des charges explosives et des dispositifs de mise � feu � retard constitu�s de d�tonateurs pyrotechniques sertis sur des morceaux de m�che lente, soit les trois �l�ments constitutifs n�cessaires � une explosion.
Les diff�rents explosifs pouvaient �tre utilis�s s�par�ment ou en association. Leur mise � feu �tait vraisemblablement confi�e � plusieurs d�tonateurs pyrotechniques sertis sur des courts morceaux de m�che lente fabriqu�e par la soci�t� Titanite. Ils �taient reli�s � des m�ches d'amadou permettant de r�aliser en association avec la m�che lente une temporisation plus longue (60 minutes environ pour 40cms de m�che amadou).
Se fondant sur le nombre de pr�l�vements, en fait inf�rieur au nombre de d�tonateurs saisis l�expert estimait qu'il y avait au moins trois groupes de charges explosives distinctes, chaque groupe pouvant comporter plusieurs charges.
Enfin, l'importante quantit� de cordeau d�tonant, de fabrication NITRO BICKFORD, charg� � la pentrite montrait que du cordeau d�tonant devait �tre associ� aux charges pour renforcer l'amor�age et pour transmettre � distance instantan�ment la d�tonation d'une charge � une autre.
L'ensemble aurait permis, selon l'expert, des d�g�ts mat�riels consid�rables. C��tait �galement l'opinion de G�rard LEMEE, d�mineur, qui notait que si les dispositifs saisis �taient ceux habituellement utilis�s en Corse, le syst�me de mise � feu n'avait encore �t� trouv� qu'en Haute-Corse.
Une telle annotation a son importance. Elle d�montre que les explosifs avaient �t� achemin�s depuis des caches dispos�es en Corse du Sud et plus vraisemblablement encore dans la r�gion de Figaro et de Bonifacio, la technique d�licate de la mise � feu d�pendait de � sp�cialistes � provenant des secteurs MARANA et BASTIA du FLNC. Nous reviendrons plus loin sur des hypoth�ses concernant les personnes arr�t�es.
La destruction des explosifs saisis dans le fourgon Peugeot J5 ne permettait pas en outre de mesurer la puissance effective des mat�riels d�couverts. Ces destructions avaient �t� op�r�es apr�s pr�l�vement d'un �chantillon mais sans pes�e pr�alable des paquets d�couverts dont le poids reste ind�termin� sauf � se fier aux mentions manuscrites grossi�res figurant sur les emballages. De telles � erreurs � restent � ce jour inexpliqu�es.
En outre les quantit�s d'explosifs pr�lev�s �taient insuffisantes pour permettre � l'expert de d�terminer avec pr�cision la nature exacte de l'explosif notamment celle de la bouillie figurant dans les emballages portant l'inscription Sygmagel, explosif qui n'a pu �tre identifi� par l'expert � travers l'analyse des pr�l�vements effectu�s.
- Les armes
Longue litanie que la description des armes et �l�ments d'armes et munitions saisies � l�occasion de cette affaire. Nous les d�crivons ici par le menu afin de d�montrer d�une part qu�il s�agissait d�un v�ritable arsenal destin� � tuer si besoin en �tait. Sinon pourquoi les transporter ? Mais cette liste montre aussi le travail minutieux et terriblement languissant du juge d�instruction. Les armes allaient �tre confi�es � l'expertise de M. Christian GIMENO. Malheureusement, il �tait alors impossible pour l�expert de d�terminer si les armes avaient fait l'objet de tirs ant�rieurs r�cents ou anciens (certaines armes pr�sentaient l'aspect neuf), puisque toutes les armes avaient servi � effectuer des tirs de comparaison pendant l'enqu�te de flagrance sans aucun examen pr�alable � ces tirs, ni description de l'�tat de ces armes.
L'expertise de M. GIMENO allait toutefois d�montrer que toutes les armes �taient en �tat de fonctionnement et :
- que toutes �taient de calibre 9mm Parabellum portant le sigle de fabrication d"Israeli Military Industries", mill�sime 1993.
- que l'arme de poing figurant avec son chargeur au scell� B12 �tait un pistolet semi-automatique, de mod�le 1911 Al et de calibre 45 ACR constitu�e de pi�ces provenant de deux armes diff�rentes. La culasse, exempte de num�ro, portait les marquages de fabrication de la Soci�t� am�ricaine "Auto Ordonnance Corporation", la carcasse �tant de fabrication Colt (Hartford, U.S.A.), les plaquettes de crosse d'origine en bois ayant �t� remplac�es par un mod�le enveloppant en caoutchouc de marque Pachmayr et le chargeur d'origine d'une capacit� de 7 cartouches par un mod�le d�passant largement la taille de son logement dans la crosse. Il s'agissait d'une arme de 1�re cat�gorie, et la capacit� du chargeur �tait de 10 cartouches.
- que les cartouches intactes des scell�s B 13 et B 15 �taient de calibre 45 ACP et donc de 1 �re cat�gorie, de marques diff�rentes et de fabrication am�ricaine et allemande.
- que les deux chargeurs du scell� B 14 �taient des chargeurs de pistolet semi-automatique type 1911 d'une capacit� unitaire de 7 cartouches de calibre 45 ACP.
- que le fusil du scell� B31 �tait un fusil � canon lisse � fonctionnement semi-automatique ou � r�p�tition command�e (pompe) par verrouillage aux choix du tireur, de marque FRANCHI, de mod�le S.P.A.S. 12 et de calibre 12, arme de 4�me cat�gorie (en raison de la capacit�) et que son �tat d'entretien �tait m�diocre.
- et que les 6 cartouches intactes du scell� B 32, de calibre 12, �taient de 5�me cat�gorie et de fabrication TUNET.
- que l'arme de poing du scell� B 48 �tait un pistolet rafalleur � s�lecteur permettant le tir en rafale de trois cartouches ou semi-automatique, de marque BERETTA, de mod�le 93R, de calibre 9 mm Parabellum et de 1�re cat�gorie (arme de guerre) au num�ro lim�.
- et que les chargeurs des scell�s B49 et B50 �taient des chargeurs de Beretta 93R d'une capacit� de 20 cartouches de calibre 9mm Parabellum.
- que les 32 cartouches intactes de calibre 9mm Parabellum du scell� B52 portant le sigle de fabrication d'Isra�li Military Industries correspondaient � la bo�te vide du scell� B 51, de marque commerciale Samson et �taient de la 1 �re cat�gorie.
- de m�me que les 4 cartouches intactes de calibre 9mm Parabellum du scell� B 54 type Hydra-Chock et Hollow Point.
- que l'arme de poing de scell� B 55 �tait un pistolet semi-automatique de marque GLOCK, de mod�le 21, de calibre 45 ACP et de 1 �re cat�gorie (arme de guerre) au num�ro XS 472.
- et que les 3 chargeurs en mati�re plastique noire des scell�s B 56, B 62et B 64 �taient des chargeurs de marque GLOCK 21 � capacit� de 13 cartouches de calibre 45 ACP.
- que les cartouches des scell�s B 57 �taient intactes, de calibre 45 ACP, class�es en 1�re cat�gorie, � balles cylindro-ogivales, cylindro-tronconiques et silver-type.
- que les scell�s B 63 et B 65 �taient des cartouches intactes de calibre 45 ACP class�es en 1�re cat�gorie, � balles cylindro-ogivales, cylindrotronconiques et silver-type.
- que l'arme du scell� B 8 �tait un pistolet-mitrailleur avec son chargeur de 32 cartouches, de marque IMI, de mod�le Micro UZI, de calibre 9mm Parabellum, de la 1�re cat�gorie au num�ro 921304, en bon �tat.
- que le chargeur du scell� B 10 �tait un chargeur en m�tal noir de Micro UZI d'une capacit� de 20 cartouches de 9mm Parabellum.
- que l'arme de poing et son chargeur du scell� B 68 �tait un pistolet-mitrailleur, de marque IMI, de mod�le Micro UZI, de calibre 9mm Parabellum et de la 1 �re cat�gorie au num�ro 921329.
- que le chargeur en m�tal noir du scell� B 69 �tait un chargeur de pistolet-mitrailleur UZI, d'une capacit� de 32 cartouches de calibre 9mm Parabellum.
- tandis que le chargeur du scell� B 71 �tait un chargeur de pistolet-mitrailleur UZI, en m�tal noir et non vert comme �crit sur la fiche de scell�, d'une capacit� de 25 cartouches de calibre 9mm Parabellum.
- et que les 32 cartouches intactes du scell� B 70 �taient de calibre 9mm Parabellum, class�es en 1 �re cat�gorie comme les 25 cartouches du scell� B 72.
- tandis que les 20 cartouches intactes du scell� B 76 �taient de calibre 6,3 5mm, class�es en 4�me cat�gorie (d�fense).
- que les 320 cartouches intactes du scell� C 12 �taient de calibre 222 Remington, soit de 5�me cat�gorie, conditionn�es en 16 bo�tes de 20 dont 15 de marque SAMSON et la seizi�me de marque Remington.
- que les 45 cartouches intactes du scell� C 13 �taient de calibre divers, toutes class�es en 1�re cat�gorie de m�me que les 12 cartouches intactes de calibre 45 ACP du scell� C 20T portant au culot le sigle de la Soci�t� am�ricaine FEDERAL.
- que l'arme du scell� C 25 �tait un fusil d'assaut � tir semi-automatique � l'origine, modifi� pour tirer en automatique, de marque OLYMPIC ARMS, de mod�le CAR-AR (d�riv� du Colt AR 15), de calibre 222 Remington et de la 1 �re cat�gorie en raison du mode de fonctionnement, au num�ro alt�r� par per�age.
- que le chargeur courbe en m�tal noir du scell� C 23 �tait compatible avec les fusils semi-automatiques Colt AR 15 et leurs d�riv�s et d'une capacit� de 30 cartouches de calibre 222 ou 223 Remington.
- et que les 29 cartouches intactes �taient de calibre 222 Remington et donc de 5�me
cat�gorie et qu'il en �tait de m�me du chargeur et des cartouches des scell�s C 26,
27 et C 28.
- que l'arme du scell� C 30 �tait un fusil � canon lisse � r�p�tition command�e (pompe), de marque MAVERICK, de calibre 12 Magnum, chambre de 76mm, de la 4�me cat�gorie (en raison de sa capacit� de 6 cartouches), au num�ro alt�r�.
- que les 3 cartouches intactes du scell� C 31 �taient de calibre 12, soit de 5�me cat�gorie, de fabrication am�ricaine et charg�es de chevrotine.
- que l'arme du scell� C 32 �tait un fusil d'assaut semi-automatique, de marque SIG MANURHIN, de mod�le F.S.A. MR 222 REM, de calibre 222 Remington et de 4�me cat�gorie, portant le num�ro 110996.
- et que le chargeur courbe en m�tal noir du scell� C 33 �tait compatible avec les fusils SIG MANURHIN et d'une capacit� de 30 cartouches de calibre 222 ou 223 Remington, les 25 cartouches intactes du scell� �tant de calibre 222 Remington et class�es en 5 �me cat�gorie.
- que l'arme du scell� C 34 �tait un fusil semi-automatique, de marque RUGER, de mod�le Range Rifle, de calibre 222 Remington et de 4 �me cat�gorie portant le num�ro 188-54498.
- et que les chargeurs courbes en m�tal des scell�s C 35 et C 40 �taient compatibles avec les fusils RUGER et non MANURHIN comme indiqu� sur la fiche du scell� C 35, et d'une capacit� de 42 cartouches de calibre 222 ou 223 Remington pour l'un et 20 pour l'autre, les 41 cartouches intactes et non 25 comme indiqu� sur la fiche du scell� C 35 ni 42 comme mentionn� sur le proc�s-verbal d'inventaire des scell�s et les 15 du scell� C 40 �tant de calibre 222 Remington et class�es en 5 �me cat�gorie.
- que l'arme de poing avec son chargeur figurant au scell� C 70 �tait un pistolet semi-automatique � simple action, de marque M.A.S., de mod�le 1950 dit "MAt 50, de calibre 9mm Parabellum et de 1�re cat�gorie au num�ro martel� et que la capacit� de son chargeur �tait de 9 cartouches.
- que l'arme de poing figurant avec deux chargeurs au scell� C 77 �tait un pistolet semi-automatique � simple action, de marque Remington, de mod�le 1911 Al, de calibre 45 ACP et de la 1�re cat�gorie aux num�ros 1526343 sur la carcasse, 7791193 90 sur le canon et que la capacit� des chargeurs �tait de sept cartouches chacun, mais que les plaquettes de crosse en bois d'origine avalent �t� remplac�es par un mod�le enveloppant en caoutchouc de marque Pachmayr et la housse de combat d'origine par un mod�le de marque Wilson, et que les onze cartouches intactes de calibre 45 ACP du scell� �taient class�es en 1�re cat�gorie.
- que l'arme de poing du scell� C 68, �tait un revolver � simple et � double action, de marque COLT, de mod�le DIAMOND BACK, de calibre 38 Sp�cial et de 4�me cat�gorie, au num�ro martel�, avec une capacit� de barillet de six cartouches.
- que l'arme de poing figurant avec son chargeur au scell� C 69 �tait un pistolet semi-automatique � simple action, de marque REMINGTON, de mod�le 1911 Al, de calibre.45 ACP et de 1�re cat�gorie, au num�ro 1812916 port� sur la carcasse. que sa capacit� �tait de sept cartouches, et que le canon de cette arme, de fabrication COLT, provenait d'un mod�le MK IV s�ries 70, parfaitement compatible avec le canon d'origine, mais que les plaquettes de crosse en bois d'origine avaient �t� remplac�es par un mod�le enveloppant en caoutchouc de marque Pachmayr, les sept cartouches intactes de calibre.45 ACP. IMI du scell� �tant class�es en 1�re cat�gorie.
- que l'arme de poing figurant avec ses deux chargeurs au scell� C 70 �tait un pistolet automatique � simple et � double action, de marque SMITH & WESSON, de mod�le 5 906 avec hausse microm�trique, de calibre 9 mm parabellum et de 1�re cat�gorie, au num�ro martel�, que les chargeurs avaient une capacit� de quinze cartouches chacun et que les 26 cartouches intactes du scell� �taient de calibre 9 mm parabellum et donc de 1�re cat�gorie.
- que l'arme de poing figurant avec son chargeur au scell� C 71 �tait un pistolet semi-automatique � simple action, de marque COLT, de mod�le Combat Commander MK IV series 80 et de calibre 45 ACP, de 1�re cat�gorie, au num�ro FC03355E, que la capacit� des chargeurs �tait de sept cartouches et que les plaquettes de crosse en bois d'origine avaient �t� remplac�es par un mod�le enveloppant en caoutchouc et que les sept cartouches intactes du scell� �taient de calibre.45 ACP., et donc de 1�re cat�gorie.
- que l'arme de poing figurant avec son chargeur au scell� C 72 �tait un pistolet semi-automatique � simple action, de marque F.N. HERSTAL Belgique, de mod�le 1910 modifi� 1922, de calibre 7, 65 mm (7,65 browning), de 4�me cat�gorie, au num�ro 282208, dont la capacit� du chargeur �tait de neuf cartouches et que les huit cartouches intactes du scell� �taient de calibre 7,65 mm et de 4�me cat�gorie.
- que l'arme de poing figurant avec ses trois chargeurs au scell� n� C 73 �tait un pistolet semi-automatique � simple et � double action, de marque TAURUS, de mod�le PT 99 AFS, soit un d�riv� du BERETTA 92, de calibre 9 mm parabellum,de 1 �re cat�gorie, au num�ro TKG 07753 AFSD, que les trois chargeurs avaient une capacit� de quinze cartouches, l'un d'eux �tait d'ailleurs un chargeur de BERETTA 92, et que les trente-cinq cartouches intactes du scell� �taient de calibre 9 mm parabellum et de 1�re cat�gorie.
- que l'arme de poing figurant avec son chargeur au scell� C 74 �tait un pistolet semi-automatique � simple et � double action, de marque CZ, de mod�le 75, de calibre 9 mm parabellum, de 1 �re cat�gorie, au num�ro martel�, que la capacit� du chargeur �tait de treize cartouches, et que les quatorze cartouches intactes du scell� �taient de calibre 9 mm parabellum.
- que l'arme de poing figurant avec ses trois chargeurs au scell� C 75 �tait un pistolet semi-automatique � simple et � double action, de marque SIG SAUER, de mod�le P 228, de calibre 9 mm parabellum, et de 1�re cat�gorie, au num�ro B172538, la capacit� des chargeurs �tant de treize cartouches pour l'un d'entre eux, correspondant au mod�le de l'arme, quinze pour les deux autres, correspondant au Sig P226 mais compatibles avec le 228, et que les trente-deux cartouches intactes du scell� �taient de calibre 9 mm parabellum et de 1�re cat�gorie.
- que les quinze cartouches intactes du scell� C 81 �taient de calibre 45 ACP, et 9 mm para (1�re cat�gorie) et 38 Sp�cial (4�me cat�gorie).
- que l'arme de poing figurant avec son chargeur au scell� C 86 �tait un pistolet semi-automatique � simple action, de marque COLT pour la culasse, de mod�le 1911 Al, de calibre.45 ACP, au num�ro manifestement effac�, aux plaquettes en bois remplac�es par des plaquettes de type "combat", que la capacit� du chargeur �tait de sept cartouches, et les sept cartouches intactes du scell� �taient de calibre.45 ACP et de 1�re cat�gorie.
- que le chargeur du scell� C 100 �tait un chargeur pour pistolet semi-automatique type 1911 d'une capacit� de onze cartouches de calibre.45 ACP et que les onze cartouches intactes du scell� �taient de calibre.45 ACP., � balles � pointes creuses et de 1�re cat�gorie.
- que le chargeur du scell� C 110 �tait de fabrication COLT pour pistolet semi-automatique type 1911 avec capacit� de 8 cartouches de calibre.45 ACP. aux l�vres retaill�es, que les sept cartouches intactes du scell� �taient de calibre.45 ACP et de 1�re cat�gorie.
- que les douze cartouches intactes du scell� C 132 �taient de calibre 9 mm parabellum et de 1�re cat�gorie.
- que l'arme du scell� C 138 �tait un fusil d'assaut � tir semi-automatique, de marque OLYMPIC ARMS, de mod�le CAR-ARMS d�riv� Colt Arms chambr� et calibr� 222 Remington, modifi� pour tirer en automatique et donc de 1�re cat�gorie.
- de m�me que l'arme du scell� C 139 dont le num�ro �tait alt�r� par per�age.
L'expertise confirmait par ailleurs que le pistolet semi-automatique Sig Sauer P222 du scell� C 75 avait percut� les cinq douilles du scell� B6, soit les cinq douilles percut�es, de calibre 9 mm et portant au culot le sigle de fabrication IMI, retrouv�es sur le chemin d'acc�s de PIANTARELLA.
Elle montrait �galement que la douille percut�e de calibre 222 Remington du scell� B7, retrouv�e non loin des autres douilles, portant au culot le sigle de fabrication Winchester Western et de m�me type que certaines des munitions des scell�s C23, C26, C27 et C28, pr�sidait des caract�ristiques de tir dans un fusil type Colt AR 15 ou un de ses d�riv�s tels que les fusils Olympic Arms SGW 222 .
La douille pr�sentait cependant trop de traces de manipulations ant�rieures (celle-ci avait d�j� �t� examin�e en flagrance) et ne pouvait permettre de d�terminer de fa�on probante si l'une de ces armes l'avait percut�e.
La provenance des armes
Enfin, information importante, aucune des armes saisies ne s'av�rait connue pour un usage ant�rieur. Mais il est vrai qu�� l��poque les assassinats �taient peu nombreux du fait ou dans le monde nationaliste. Ces armes n�avaient donc comme seule vocation que d��tre des objets de parade exhib�s � l�occasion de conf�rence de presse puis aussit�t cach�es afin d��chapper � d��ventuelles perquisitions.
Diverses v�rifications par ailleurs �taient effectu�es pour essayer d'identifier la provenance de celles des armes dont le num�ro n'�tait pas martel�.
Il �tait ainsi �tabli :
- que le fusil d'assaut Olympic Arms SGW mod�le CAR AR n� E 1401, (scell� C 138),
avait �t� vendu comme arme de 5�me cat�gorie avant les modifications qu'il a subies, le 20 mai 1992 � la soci�t� LE BARTAVELLE qui l'avait elle-m�me revendu le 10 juillet 1992 au nomm� Fran�ois BERNADELLI, identit� manifestement usurp�e par l'acqu�reur qui n'a pu �tre identifi�.
- que la carabine REM RUGER avait �t� vendue le 24 juin 1992 � l'armurerie "L'Or�e du Bois" d'Ange GIOVANELLI � Ajaccio. Celui-ci l'avait revendue le 13juillet 1992 � Laurent PERALDI qui l'avait lui-m�me revendue trois mois plus tard � l'armurerie "Arme Antique" qui l'avait revendue sans en garder traces.
- que le pistolet automatique Colt calibre 11, 43 avait �t� vendu neutralis� par le banc d'essai de Saint-�tienne le 13 septembre 1993 � l'armurerie "Micheli" � Bastia qui l'avait revendu sans le r�pertorier puisque class� en 8�me cat�gorie. Cette armurerie appartenait � un militant nationaliste bien connu.
- que le pistolet automatique Sig Sauer P 228 de calibre 9 mm avait �t� vendu neutralis� par la soci�t� RIVOLIER � l'armurerie de Bastia "Marana Sport" dont le g�rant M. REZZI Jean l'avait revendu sans le r�pertorier.
- que le fusil d'assaut Sig Manhurin de calibre 222 Remington avait �t� achet� en 1985 -1986 � M. Bernard CALLENS par un nomm� Henri MILLELI, corse domicili� � Vezzani, mais qui a quitt� cette commune en 1992 pour une destination inconnue.
- que le pistolet-mitrailleur Micro UZI n� 921304 a �t� vendu le 29 novembre 1993 par l'armurerie parisienne UNIVERSAL ARMS � M. Sauveur GERVASI se disant domicili� � Calenzana et ayant pay� en liquide. �g� de soixante douze ans lors de son audition, M. GERVASI a ni� avoir fait cette acquisition et son identit� para�t avoir �t� usurp�e.
- que le pistolet Glock n� X5472 au dernier �tat connu de l'enqu�te a �t� �chang� par Daniel TRAMONI domicili� � Posieux (Suisse) avec un nomm� Gilbert BARTUCZ, g�rant de discoth�que, domicili� � Many (Suisse) jusqu'� sa mort violente en mai 1994.
- que le pistolet automatique Remington de calibre 45 n� 1526343 avait �t� vendu le 23 mai 1989 par China Jin Arms �quipement � P�kin � l'armurerie Chaulet de CAGNES-SUR-MER pour qui il avait �t� neutralis� le 25 juin 1990 et qui l'avait revendu � un acheteur non identifi�.
- que le pistolet automatique Colt calibre 45 FG 73106 avait �t� achet� le 10 mars 1988 par l'armurerie County � Paris 2�me qui l'avait fait neutraliser le 20 juin 1988 avant de le revendre � un inconnu.
- que le pistolet automatique Micro UZI de calibre 9 mm n� 921329 neutralis� le 21 avril 1992 pour la soci�t� SAMSON France avait �t� vendu le 14 octobre 1992 � Eurosurplus Boulevard Voltaire � Paris qui l'avait revendu le 12 novembre suivant � un client non identifi�.
- que le pistolet automatique Taurus avait �t� vol� � main arm�e avec d'autres armes � Borgo le 13 d�cembre 1991 au pr�judice de MM. Jean-Jacques MASSARDIER et Fabien DENTS, agents commerciaux de la soci�t� RIVOLIER. Partie des amies vol�es avait �t� retrouv�e le 19 mars 1992 lors de l'arrestation � Bastia de deux militants nationalistes Nicolas SCHIAPPA et Guy BOZISGLAV qui avaient mis en cause leur fournisseur Roch ANZIANI.
Entendu sur la provenance et la destination du pistolet automatique Taurus, celui-ci refusait de s'expliquer.
Par ailleurs, M. REZZI, g�rant de la soci�t� RIVOLIER, vendeur �galement du pistolet automatique Sig Sauer P228 du scell� C75, est connu pour ses sympathies pour le mouvement "A Cuncolta Naziunalista".
- que les recherches concernant le pistolet automatique Remington de calibre 45 n� 181 29 16 et le pistolet automatique FN Herstal Browning mod�le 1022 n� 282208 ne pouvaient aboutir, ces armes trop anciennes n'�tant plus r�pertori�es.
- et que toute recherche �tait impossible en ce qui concerne le fusil � pompe Franchi de calibre 12 n� AA 17630, la soci�t� Franchi France qui l'avait achet� le 12 juillet 1989 ayant �t� d�clar�e en faillite le 25 f�vrier 1993.
dont l'emballage figure au scell� D9
2 dont l'emballage est plac� sous scell� D10
3 dont l'emballage est plac� sous scell� D11
4 dont l'emballage est plac� sous le scell� D12
5 dont l'emballage est plac� sous le scell� D13
6 dont l'emballage est plac� sous le scell� D14
7 dont l'emballage est plac� sous le scell� D15
8 dont l'emballage est plac� sous scell� D16
9 dont l'emballage est sous scell� D20
10 dans le paquet dont l'emballage est plac� sous scell� D17
11 dont l'emballage est plac� sous le scell� C17
12 dont l'emballage est plac� sous le scell� D20
13 objet du scell� C1
14 dont quatre bobines de cordeau d�tonant figuraient dans les scell�s D41 � D44
15 scell�s C25, Cl38 et C139
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