Le procureur g�n�ral de Paris Jean-Louis Nadal fera conna�tre lundi la position du parquet g�n�ral sur la poursuite du proc�s devant la cour d'assises sp�ciale de Paris des membres pr�sum�s du commando qui aurait tu� le pr�fet Erignac.
Lundi, c'�tait le procureur g�n�ral de la cour d'appel qui devait requ�rir en personne, fait assez exceptionnel.
Au cours de l'audience, qui doit reprendre � 9h30, il fera conna�tre sa position, pour ou contre la continuation du proc�s, apr�s l'interpellation vendredi d'Yvan Colonna, soup�onn� d'�tre le membre du commando qui a tir� sur le pr�fet, a-t-on pr�cis� samedi.
Selon le parquet g�n�ral, deux hypoth�ses sont envisageables.
Juridiquement, le proc�s peut aller jusqu'� son terme, puisque le "cas Colonna" a �t� disjoint. A l'issue de l'enqu�te judiciaire toujours en cours sur lui, ce dernier peut �tre renvoy� devant une cour d'assises et jug� s�par�ment.
Une deuxi�me hypoth�se consisterait au renvoi du proc�s � une date ult�rieure pour permettre � la cour d'assises d'examiner la responsabilit� des accus�s, et, �ventuellement, celle d'Yvan Colonna simultan�ment.
Quelle que soit la position du parquet g�n�ral, la d�cision appartient � la cour d'assises, a-t-on encore pr�cis�.
Dossier Erignac
|
|