Ouvrir dans une nouvelle fen�tre Comp�tence universelle : d�finitivement d�finitif !
Aug 2, 2003
Auteur: L'investigateur

Le S�nat belge a donn� hier son accord final � une loi sur les crimes de guerre, dont la port�e sera moindre que la pr�c�dente loi dite de comp�tence universelle. Il s�agissait de la derni�re d�cision pour d�finitivement jeter aux oubliettes la comp�tence universelle et tr�s p�remptoire des Belges. Adopt� mardi par la chambre basse, le projet de loi a obtenu au S�nat 39 voix pour, quatre contre et 20 abstentions.

Le gouvernement belge esp�re que cette nouvelle l�gislation r�parera les relations avec Washington et pr�servera le r�le de Bruxelles comme si�ge de l'OTAN.

La nouvelle loi abandonne la disposition controvers�e de "comp�tence universelle" de la l�gislation de 1993, qui avait donn� lieu � des plaintes visant entre autres le pr�sident am�ricain le pr�sident am�ricain George W. Bush, le Premier ministre britannique Tony Blair ou encore son homologue isra�lien Ariel Sharon. Le secr�taire am�ricain � la D�fense Donald Rumsfeld a menac� en juin de d�m�nager le quartier g�n�ral de l'OTAN de Bruxelles si cette loi n'�tait pas abrog�e.
La nouvelle loi pr�voit qu'une plainte ne peut �tre d�pos�e que si la victime ou le suspect �tait citoyen belge ou r�sident de longue dur�e au moment du crime. Elle garantit aussi l'immunit� diplomatique pour les chefs d'Etat et autres responsables gouvernementaux en visite en Belgique.

Comme quoi, les politiques belges ne comprennent que le langage de la force�

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