Le d�partement d'�tat a publi� des instructions � l'intention des personnes qui souhaitent faire une demande d'inscription � la loterie annuelle dans le cadre du programme visant � favoriser la diversit� dans la d�livrance de visas d'immigrant (programme DV-2005).
Le d�partement d'�tat n'accepte plus les demandes faites sur papier et envoy�es par courrier pour des raisons � la fois techniques et li�es � la s�curit�. On notera au passage que les �tats-Unis ne s�embarrassent pas de nos grands d�bats sur le voile islamique. Toute personne portant un chapeau ou un foulard sur la photo qui doit �tre fournie est exclue de la loterie. Probl�me tranch� vite et bien.
Les candidats devront donc, � partir de cette ann�e, remplir un formulaire �lectronique sur l'internet auquel ils pourront acc�der pendant la p�riode d'inscription qui d�butera le samedi 1er novembre 2003 et se terminera le mardi 30 d�cembre 2003. Et tant pis pour ceux qui n�y ont pas acc�s.
L'adresse internet est la suivante : www.dvlottery.state.gov. Ils devront joindre au formulaire �lectronique une photographie num�rique ce qui constitue un obstacle suppl�mentaire. Mais la loterie est d�embl�e s�lective. Il s�agit de � recruter � de citoyens de � haut niveau �.
Ceux dont le nom aura �t� tir� au hasard et qui en seront inform�s par le d�partement d'�tat pourront demander � b�n�ficier de l'un des 55.000 visas accord�s chaque ann�e.
Cinq mille visas sont toutefois r�serv�s � des ressortissants nicaraguayens en vertu de la loi NACARA de 1997.
Les natifs de pays dont 50.000 ou plus de leurs ressortissants ont immigr� aux �tats-Unis durant les cinq derni�res ann�es ne peuvent pas demander � participer au programme DV-2005.
Voici la notice du d�partement d'�tat qui donne les instructions � propos de l'inscription � la loterie sur l'internet qui sera organis�e dans le cadre du programme DV-2005 ainsi qu'une liste des pays dont les ressortissants peuvent y participer. Les pays exclus y sont �galement mentionn�s.
Circulaire du D�partement d'�tat des Etats-Unis
Le 19 ao�t 2003
L'inscription � la loterie de visas d'immigrant se fera d�sormais �lectroniquement.
� partir de cette ann�e (2003), toutes les personnes qui souhaitent s'inscrire afin de participer � la loterie de visas d'immigrants dans le cadre du programme "Diversit� dans la d�livrance de visas d'immigrant" devront le faire �lectroniquement par le truchement du site Internet www.dvlottery.state.gov, en remplissant un formulaire d'inscription entre le samedi 1er novembre 2003 et le mardi 30 d�cembre 2003. Les demandes d'inscription sur papier et post�es ne seront plus accept�es.
Le d�partement d'�tat a mis sur pied ce nouveau syst�me d'inscription �lectronique afin d'am�liorer l'efficacit� et de mieux pr�venir la fraude, le rendant ainsi moins vuln�rable � une utilisation par des personnes qui risqueraient de porter atteinte aux int�r�ts des �tats-Unis en mati�re de s�curit�.
Le programme de visa "Diversity Immigrant" adopt� par le Congr�s est organis� tous les ans par le d�partement d'�tat en vertu de l'article 203-c de la loi de 1990 relative � l'immigration et � la nationalit� (Immigration and Nationality Act" ou INA).
L'article 131 de la loi de 1990 sur l'immigration (Pub. L. 101-649) a modifi� l'article 203 de l'INA pour permettre la cr�ation d'une nouvelle cat�gorie d'immigrants appel�s en anglais "diversity immigrants". Cette loi permet la mise � disposition annuelle de 50.000 visas de r�sidents permanents � des personnes n�es dans un pays � faible taux d'immigration vers les �tats-Unis.
Le programme DV permet la d�livrance de visas de r�sident permanent aux personnes satisfaisant � certaines conditions d'admissibilit� simples mais strictes. Les candidats sont initialement s�lectionn�s par tirage au sort au moyen d'une loterie �lectronique. Ces visas seront toutefois r�partis entre six zones g�ographiques ; un nombre plus �lev� de visas est destin� aux zones � faible taux d'immigration, tandis que les ressortissants des pays ayant envoy� plus de 50.000 �migrants aux �tats-Unis au cours des cinq derni�res ann�es n'en recevront aucun. Dans chacune de ces zones, aucun pays ne peut recevoir par an plus de 7 % des visas "diversity" disponibles.
CONDITIONS REQUISES POUR PRESENTER UNE DEMANDE :
- Le candidat doit �tre n� dans l'un des pays figurant sur la "liste par zone g�ographique des pays dont les natifs peuvent �tre qualifi�s".
Natif d'un pays dont les natifs sont qualifi�s : dans la plupart des cas, ceci est d�termin� par le lieu de naissance du candidat. Cependant, s'il est n� dans un pays dont les natifs ne peuvent �tre qualifi�s, mais que son conjoint est n� dans un pays dont les natifs peuvent l'�tre, il lui est possible de se pr�valoir du pays de naissance de son conjoint � condition que le conjoint et lui-m�me se voient accorder un visa et entrent sur le territoire des �tats-Unis en m�me temps. En outre, s'il est n� dans un pays dont les natifs ne peuvent �tre qualifi�s, mais dans lequel aucun de ses parents n'�tait n� ni n'�tait officiellement r�sident � sa naissance, il lui est alors possible de se pr�valoir du pays de naissance de l'un de ses parents.
- Le candidat doit satisfaire aux conditions d'�ducation ou de formation du programme DV.
Education ou formation
Le candidat doit avoir, SOIT fait des �tudes
secondaires ou �quivalentes, d�finies aux �tats-Unis comme �tant 12 ans d'enseignement primaire et secondaire, SOIT deux ans d'exp�rience professionnelle obtenue au cours des cinq derni�res ann�es, dans une profession requ�rant au moins deux ans de formation ou d'exp�rience. La base de donn�es O*Net OnLine du minist�re du travail des �tats-Unis sera utilis�e pour d�terminer les exp�riences professionnelles qui seront qualifi�es. Les candidats pourront aussi trouver un lien avec la liste des emplois qualifiants, publi�e par le minist�re du travail (Labor Department"), sur le site des affaires consulaires (Consular Affairs") : www.travel.state.gov
Si le candidat ne remplit pas ces conditions, il NE DOIT PAS soumettre de demande dans le cadre du programme DV.
COMMENT SE PORTER CANDIDAT AU PROGRAMME DV-2005
- Toute demande pr�sent�e par un candidat sera disqualifi�e si plus d'UNE demande par candidat est envoy�e, quelle que soit la personne l'ayant soumise. Le candidat peut pr�parer et soumettre sa propre demande ou demander � une tierce personne de la soumettre � sa place.
Le d�partement d'�tat n'acceptera que les formulaires d�ment remplis soumis �lectroniquement � www.dvlottery.state.gov durant la p�riode d'inscription de soixante jours commen�ant le 1er novembre 2003.
- Le d�partement d'�tat enverra aux candidats un re�u �lectronique du formulaire.
- Les demandes d'inscriptions soumises sur papier ne seront pas accept�es.
- La demande sera disqualifi�e si toutes les photos requises ne sont pas soumises en m�me temps que le formulaire �lectronique. Doivent accompagner la demande les photos num�riques individuelles et r�centes du candidat, de son conjoint et de chacun de ses enfants de moins de 21 ans, y compris les enfants naturels, enfants adopt�s l�galement et enfants du conjoint, � l'exception des enfants qui sont d�j� citoyens am�ricains ou r�sidents permanents (Legal Permanent Resident"), m�me s'ils ne r�sident plus chez le candidat ou n'ont pas l'intention d'immigrer dans le cadre du programme DV. Les photos de groupe ou de famille ne seront pas accept�es car il faut fournir une photo distincte pour chaque membre de la famille.
Chaque candidat, son conjoint et chaque enfant aura donc besoin de constituer un fichier �lectronique o� figurera sa photographie num�rique qui sera soumis par ordinateur avec le formulaire �lectronique. Le fichier image peut �tre r�alis� soit en prenant une nouvelle photo num�rique, soit en passant dans un scanner num�rique une �preuve photographique.
Si les photos ne sont pas conformes aux sp�cifications suivantes, la demande sera rejet�e automatiquement et le candidat en sera averti par ordinateur.
- Les photos doivent �tre en format JPEG.
- Elles doivent �tre soit en couleurs, soit en mode "grayscale" ; les photos monochromes (2 tons) ne seront pas accept�es.
- Si le candidat doit faire faire une nouvelle photo num�rique, la r�solution devra �tre de 320 par 240 pixels, et l'intensit� de 24-bit couleur, 8-bit couleur, ou 8-bit grayscale.
- Si c'est une �preuve photographique qui est reproduite par scanner, elle doit �tre de 5cm sur 5cm. La r�solution du scanner devra �tre fix�e � 150 dpi et l'intensit� � 24-bit couleur, 8-bit couleur ou 8-bit grayscale.
- La talle maximale du fichier image ne devra pas exc�der 62.500 multiplets.
Si les images num�riques transmises ne correspondent pas � ces crit�res, la demande d'inscription � la loterie sera rejet�e.
- Les photos du candidat, de son conjoint et de chacun de ses enfants doivent �tre prises de face, la personne devant tenir sa t�te bien droite et fixer la cam�ra. Le visage de la personne ne doit �tre pench� ni vers le haut, ni vers le bas, ni se pr�senter de profil et couvrir la moiti� environ de la photo.
- La photo de la personne doit avoir un fond clair et neutre. Si le fond est tr�s fonc�, � motifs ou chamarr�, la photo ne sera pas accept�e.
- Les photos sur lesquelles le visage du candidat est flou ne seront pas accept�es.
- Les photos des personnes portant des lunettes de soleil ou tout autre objet obstruant le visage ne seront pas accept�es.
- Les photos des candidats prisent avec un chapeau ou bien la t�te couverte ne peuvent �tre accept�es que pour des motifs de pratique religieuse, mais le visage ne peut en aucun cas �tre recouvert. Les photos des candidats avec un couvre-chef ou tout autre attribut de coiffure tribale, sans rapport avec leur religion, ne peuvent pas �tre accept�es. Les photos de personnel militaire, de personnel de compagnies a�riennes, etc., avec un couvre-chef, ne seront pas accept�es.
PRESENTATION DE LA DEMANDE
Il n'y a qu'une seule fa�on de s'inscrire pour la loterie du programme DV-2005. Les candidats doivent soumettre un formulaire �lectronique d'inscription (Electronic Diversity Visa - EDV - Entry Form) que l'on peut obtenir uniquement � www.dvlottery.state.gov. La demande du candidat sera disqualifi�e si toutes les informations requises ne sont pas fournies.
1. NOM ET PR�NOMS : nom de famille complet et pr�noms
2. DATE DE NAISSANCE : jour, mois, ann�e
3. SEXE : masculin ou f�minin
4. LIEU DE NAISSANCE
5. PAYS DE NAISSANCE : le nom du pays doit �tre le nom utilis� actuellement pour le pays de naissance du candidat.
6. PHOTOGRAPHIE DU CANDIDAT : voir plus haut les instructions relatives � la photographie.
7. ADRESSE POSTALE COMPL�TE : adresse, ville ou localit�, district/d�partement/comt�/province/�tat, code postal, pays.
8. NUM�RO DE T�L�PHONE (facultatif)
9. ADRESSE �LECTRONIQUE (facultatif)
10. PAYS D'ORIGINE DU CANDIDAT S'IL EST DIFF�RENT DU PAYS DE NAISSANCE
Si le candidat se pr�vaut d'un pays d'origine diff�rent de son pays de naissance, il doit l'indiquer sur sa demande. S'il se pr�vaut du pays d'origine de son conjoint ou d'un de ses parents, il doit l'indiquer sur la demande
11. SITUATION DE FAMILLE : - mari� ou c�libataire
12. NOMBRE D'ENFANTS NON MARIES �GES DE MOINS DE 21 ANS.
13. INFORMATIONS SUR LE CONJOINT : nom, date de naissance, sexe, lieu de naissance (ville ou localit�), pays, photographie.
14, INFORMATIONS SUR LES ENFANTS : pour chacun d'eux, indiquer nom, date de naissance, sexe, lieu de naissance (ville ou localit�), pays, photographie.
NOTE : le formulaire �lectronique doit inclure le nom, la date et le lieu de naissance du conjoint et de tous les enfants du candidat, naturels, adopt�s l�galement ou enfants du conjoint s'ils sont c�libataires et �g�s de moins de 21 ans, � l'exception des enfants qui sont d�j� citoyens am�ricains ou r�sidents permanents aux �tats-Unis (legal permanent resident"), m�me si le candidat n'est plus l�galement mari� au parent de l'enfant, et m�me si le conjoint ou l'enfant ne r�side pas actuellement chez lui, et/ou ne va pas immigrer avec lui. Veuillez noter que les enfants mari�s et les enfants �g�s de 21 ans ou plus ne seront pas qualifi�s pour le visa diversit�. A d�faut d'indiquer les noms de tous les enfants, la demande de visa sera rejet�e. (Voir la question 11 de la liste des questions fr�quemment pos�es.)
S�LECTION DES CANDIDATS
Un ordinateur effectuera la s�lection par tirage au sort parmi tous les dossiers qualifi�s. Les candidats ainsi s�lectionn�s seront notifi�s par courrier pendant la p�riode allant du mois de mai � la fin juillet 2004 et recevront de plus amples renseignements, concernant notamment les frais de dossier, au sujet de leur immigration aux �tats-Unis. Les candidats qui n'ont pas �t� s�lectionn�s N'EN SERONT PAS avis�s. Les ambassades et les consulats des �tats-Unis ne pourront pas donner la liste des candidats s�lectionn�s. Le conjoint et les enfants c�libataires de moins de 21 ans d'un candidat s�lectionn� seront �galement autoris�s � demander un visa pour accompagner ou rejoindre le candidat principal. Les visas DV-2005 seront d�livr�s entre le 1er octobre 2004 et le 30 septembre 2005.
En fait, pour recevoir un visa, les demandeurs s�lectionn�s par tirage au sort doivent pouvoir satisfaire � TOUTES les conditions d'admissibilit� requises par la l�gislation am�ricaine. Les demandes DOIVENT �tre trait�es et les visas diversit� d�livr�s aux candidats s�lectionn�s ainsi qu'aux membres qualifi�s de leur famille au plus tard le 30 septembre 2005, � minuit. En aucun cas des visas diversit� ne pourront �tre accord�s ni des ajustements approuv�s apr�s cette date, et les membres de la famille ne pourront pas non plus obtenir apr�s cette date des visas diversit� pour suivre ou rejoindre le candidat aux �tats-Unis.
QUESTIONS FR�QUEMMENT POS�ES SUR L'INSCRIPTION AU PROGRAMME DV-2005
1. QUELLE EST LA D�FINITION DU TERME "NATIF" ? Y-A-T-IL DES CAS OU DES PERSONNES QUI NE SONT PAS N�ES DANS UN PAYS QUALIFIE PEUVENT TOUTEFOIS �TRE ADMISSIBLES AU PROGRAMME ?
Le terme "natif" d�signe en g�n�ral une personne n�e dans un pays particulier, quel que soit son pays de r�sidence actuelle ou sa nationalit� actuelle. Dans le cadre des dispositions de l'article 202 (b) de la loi relative � l'immigration et � la nationalit�, le terme "natif" d�signe �galement une personne qui rel�ve du compte d'un pays autre que celui dans lequel elle est n�e.
Par exemple, un candidat principal n� dans un pays non qualifi� pour le programme DV de cette ann�e, peut se pr�valoir du pays de naissance de son conjoint (derivative spouse"). Le candidat principal ne pourra pas recevoir de visa DV-1 sauf si son conjoint est �galement qualifi� et que ce conjoint a obtenu un DV-2. Ils doivent entrer ensemble sur le territoire des �tats-Unis avec leur visa DV. De m�me, un enfant mineur � charge peut revendiquer le pays de naissance de l'un de ses parents.
Enfin, un candidat n� dans un pays non qualifi� pour le programme DV de cette ann�e, mais dans lequel aucun de ses parents n'�tait n� ni n'�tait officiellement r�sident � sa naissance, peut se pr�valoir du pays de naissance de l'un de ses parents. En g�n�ral, les personnes ne sont pas consid�r�es comme r�sidentes dans un pays qui n'est pas celui de leur naissance, ni de leur nationalit�, si ces personnes y effectuent simplement un s�jour temporaire pour une mission officielle ou professionnelle pour le compte de leur gouvernement ou de leur entreprise.
Le candidat qui revendique le b�n�fice d'�tre port� au compte d'un autre pays doit fournir des renseignements � cette fin sur sa demande d'inscription.
2. DES MODIFICATIONS OU DE NOUVELLES CONDITIONS ONT-ELLES �T� APPORT�ES AUX FORMALIT�S A EFFECTUER POUR �TRE CANDIDAT AU VISA DIVERSIT� ?
Toutes les inscriptions au programme de visas DV-2005 doivent �tre soumises �lectroniquement � www.lottery.state.gov entre le samedi 1er novembre 2003 et le mardi 30 d�cembre 2003. Aucune demande d'inscription soumise sur papier ne sera accept�e.
Le d�partement d'�tat a adopt� ce syst�me d'enregistrement �lectronique des inscriptions pour plus d'efficacit� et de s�ret�. Le d�partement d'�tat utilisera des techniques sp�ciales et d'autres moyens afin d'identifier les candidats qui auraient recours � la fraude pour immigrer ill�galement ou ceux qui soumettraient plusieurs demandes d'inscription.
L'exigence d'une signature a �t� supprim�e pour le programme DV-2005, et la p�riode de soumission des inscriptions � la loterie va du 1er novembre au 30 d�cembre. Un autre changement important par rapport au programme de l'ann�e derni�re est que les natifs de Russie ne seront pas admis � s'inscrire � la loterie cette ann�e. (Voir la question 4 ci-dessous pour savoir pourquoi les natifs de certains pays ne peuvent pas s'inscrire au programme DV-2005.)
3. LA SIGNATURE ET LA PHOTOGRAPHIE DE CHAQUE MEMBRE DE LA FAMILLE SONT-ELLES EXIG�ES OU SEULEMENT CELLES DU CANDIDAT PRINCIPAL ?
Des signatures ne sont pas requises pour le formulaire d'inscription �lectronique au programme DV-2005. Des photos r�centes et individuelles du candidat, de son conjoint et de chacun de ses enfants sont exig�es. Les photos de famille ou en groupe ne seront pas admises. Consultez les renseignements relatifs aux photographies qui figurent plus haut.
4. POURQUOI DES PERSONNES N�ES DANS CERTAINS PAYS NE SONT-ELLES PAS QUALIFI�ES POUR LE PROGRAMME DIVERSIT� ?
Les visas diversit� sont pr�vus pour offrir une possibilit� d'immigration aux personnes originaires de pays diff�rents de ceux constituant les sources principales d'immigration aux �tats-Unis. La loi interdit de d�livrer ce type de visa aux personnes n�es dans des pays d'"admission �lev�e", c'est-�-dire ceux qui, au cours des cinq derni�res ann�es, ont envoy� aux �tats-Unis au total plus de 50.000 immigrants relevant des cat�gories de visas "parrain�s par la famille" et "parrain�s par l'emploi". Tous les ans, le Bureau des services d'immigration et de naturalisation (BCIS) calcule le nombre d'immigrants admis aux �tats-Unis pour raisons familiales et professionnelles au cours des cinq derni�res ann�es afin de d�terminer les pays dont les natifs devront �tre exclus du tirage au sort annuel du programme diversit�. �tant donn� qu'une nouvelle s�lection est faite chaque ann�e, avant l'ouverture du programme diversit�, la liste des pays dont les natifs ne sont pas qualifi�s peut changer d'une ann�e � l'autre.
5. QUELLE EST LA LIMITE NUM�RIQUE POUR LE PROGRAMME DV-2005 ?
La loi pr�voit que le programme am�ricain de diversit� de l'immigration offre tous les ans un maximum de 55.000 visas de r�sident permanent destin�s aux candidats qualifi�s. Cependant, la loi de novembre 1997 intitul�e "Nicaraguan Adjustment and Central American Relief Act" (NACARA) pr�voit qu'� partir du programme DV-99, et pour aussi longtemps qu'il le sera n�cessaire, 5.000 visas diversit� sur les 55.000 attribu�s par an seront affect�s au programme NACARA. La r�duction actuelle de la limite � 50.000 a d�but� avec le programme DV-2000 et reste en vigueur pour le programme DV-2005.
6. QUELLES SONT LES LIMITES, PAR ZONE G�OGRAPHIQUE, DU VISA DIVERSIT� POUR LE PROGRAMME DV-2005 ?
Le BCIS (Bureau des services d'immigration et de naturalisation) d�termine annuellement les limites r�gionales du programme DV conform�ment � la formule pr�vue � l'article 203 (c) de la loi relative � l'immigration et � la nationalit�. Une fois que le BCIS aura effectu� ces calculs, les limites par zone g�ographique du programme seront annonc�es.
7. A QUELLE P�RIODE LES INSCRIPTIONS AU PROGRAMME DV-2005 SONT-ELLES ACCEPT�ES ?
La p�riode d'inscription, d'une dur�e de soixante jours, commencera le samedi 1er novembre 2003 et durera jusqu'au 30 d�cembre 2003. Chaque ann�e, des millions de demandes sont soumises dans le cadre de ce programme pendant cette p�riode d'inscription. Ce volume de grande ampleur cr�e un �norme travail de s�lection et de traitement des dossiers accept�s. L'inscription en novembre et en d�cembre permettra d'aviser les candidats s�lectionn�s dans de meilleurs d�lais, ce qui leur donnera, ainsi qu'� nos ambassades et � nos consulats � l'�tranger, plus de temps pour pr�parer et remplir les dossiers de visa.
8. UNE PERSONNE QUI SE TROUVE AUX �TATS-UNIS PEUT-ELLE PR�SENTER UNE DEMANDE ?
Oui, un candidat peut, alors qu'il se trouve aux �tats-Unis ou dans un autre pays, envoyer sa demande depuis les �tats-Unis ou de l'�tranger.
9. CHAQUE CANDIDAT EST-IL LIMITE A UNE SEULE DEMANDE AU COURS DE LA P�RIODE D'INSCRIPTION AU PROGRAMME ANNUEL DE DIVERSIT� ?
Oui, la loi ne permet qu'une seule demande par ou pour une personne au cours d'une m�me p�riode d'inscription ; tout candidat pour lequel il est pr�sent� plus d'une demande sera disqualifi�. Le d�partement d'�tat aura recours � des techniques perfectionn�es et � d'autres moyens pour identifier les personnes qui auraient soumis plusieurs demandes durant la p�riode d'inscription au programme DV-2005. Toute personne qui aura soumis plusieurs demandes sera disqualifi�e, et le d�partement d'�tat le notera dans ses dossiers �lectroniques permanents. Les candidats peuvent toutefois soumettre une demande tous les ans durant la p�riode d'inscription.
10. DES CONJOINTS PEUVENT-ILS CHACUN SOUMETTRE UNE DEMANDE DISTINCTE ?
Oui, ils peuvent chacun soumettre une demande d'inscription. Si l'un ou l'autre est s�lectionn�, l'autre aura droit au statut d�riv�.
11. QUELS MEMBRES DE MA FAMILLE DOIS-JE INCLURE SUR MA DEMANDE DV ?
Vous devez inscrire votre conjoint, mari ou femme, et tous les enfants c�libataires de moins de 21 ans, � l'exception des enfants qui seraient d�j� citoyens am�ricains ou r�sident permanent (Legal Permanent Resident"). Vous devez inscrire votre conjoint m�me si vous en �tes actuellement s�par�. Cependant, si vous �tes officiellement divorc�, il n'est pas n�cessaire d'inscrire votre ex-conjoint. Dans les mariages coutumiers, la date importante est celle de la c�r�monie du mariage d'origine, et non la date � laquelle le mariage est enregistr�. Vous devez inscrire TOUS vos enfants c�libataires de moins de 21 ans, qu'ils soient vos enfants naturels, les enfants de votre conjoint issus d'un mariage ant�rieur ou les enfants que vous avez officiellement adopt�s conform�ment � la l�gislation de votre pays, � moins que l'enfant soit d�j� citoyen am�ricain ou r�sident permanent. Tous les enfants �g�s de moins de 21 ans, m�me s'ils ne r�sident plus avec vous ou que vous ne voulez pas qu'ils immigrent avec vous dans le cadre du programme DV-2005, doivent �tre inscrits sur la liste.
Le fait que vous ayez inscrit des membres de la famille sur votre demande ne signifie pas qu'ils devront plus tard voyager avec vous. Ils peuvent choisir de rester dans leur pays. Cependant, si vous incluez une personne � charge, qualifi�e, sur votre demande de visa alors que vous ne l'aviez pas d�clar�e sur votre premi�re demande, votre dossier sera rejet� (ceci s'applique uniquement aux personnes qui �taient � votre charge � la date de votre demande d'origine et non � celles qui le sont devenues ult�rieurement). Votre conjoint peut toutefois soumettre une demande s�par�e, m�me s'il figure sur la v�tre, � condition que les deux demandes comportent les renseignements concernant toutes les personnes � charge dans votre famille (voir la question 10 ci-dessus).
12. CHAQUE CANDIDAT DOIT-IL SOUMETTRE SA DEMANDE PERSONNELLE OU UN TIERS PEUT-IL AGIR EN SON NOM ?
Les candidats peuvent pr�parer et soumettre personnellement leur demande ou demander � un tiers de le faire. Que la demande soit soumise directement par le candidat ou qu'il sollicite l'aide d'un avocat, d'un ami ou d'un membre de la famille, etc., une seule demande peut �tre soumise au nom de chaque candidat. Si la demande est s�lectionn�e, une lettre de notification sera uniquement envoy�e � l'adresse postale indiqu�e sur la demande.
13. QUELLES SONT LES CONDITIONS REQUISES EN MATI�RE D'�DUCATION OU D'EXP�RIENCE PROFESSIONNELLE ?
La l�gislation et la r�glementation exigent que chaque candidat ait au moins une �ducation correspondant au niveau "high school ou son �quivalent", ou bien qu'il ait acquis, au cours des cinq derni�res ann�es, deux ans d'exp�rience professionnelle dans une profession requ�rant au moins deux ans de formation ou d'exp�rience. Une �ducation correspondant au niveau "high school ou son �quivalent" est d�finie comme 12 ans d'enseignement primaire et secondaire aux �tats-Unis ou l'ach�vement, dans un autre pays, d'�tudes primaires et secondaires �galement comparables au niveau d'une "high school" aux �tats-Unis. N'envoyez pas de preuves justificatives de votre �ducation ou de votre exp�rience professionnelle avec votre demande DV, mais vous devrez les pr�senter � l'officier consulaire au moment de l'entretien pr�alable � l'obtention du visa. Les d�finitions de la base de donn�es "O*Net OnLine" du minist�re du travail serviront � d�terminer si vous �tes admissible.
14. COMMENT LES CONCURRENTS ADMIS SERONT-ILS S�LECTIONNES ?
Au Centre consulaire du Kentucky, les demandes �manant de chacune des zones g�ographiques recevront un num�ro individuel. A la fin de la p�riode d'inscription, un ordinateur tirera au sort les demandes � partir de toutes celles re�ues de chaque zone g�ographique. Dans chacune de ces zones, la premi�re demande ainsi tir�e au sort constituera le premier dossier enregistr�, la seconde demande tir�e au sort, le second dossier, et ainsi de suite. Toutes les demandes re�ues au cours de la p�riode d'envoi des dossiers auront exactement la m�me chance d'�tre s�lectionn�es pour chaque zone. Aussit�t qu'un dossier sera s�lectionn�, le candidat recevra une lettre de notification du Centre consulaire du Kentucky qui lui enverra les instructions appropri�es pour pr�senter sa demande de visa. Le Centre consulaire du Kentucky continuera � traiter les dossiers jusqu'au moment o� les personnes s�lectionn�es seront avis�es de se pr�senter � un entretien de visa aupr�s d'un bureau consulaire des �tats-Unis ou jusqu'� ce que celles pouvant le faire pr�sentent une demande de modification de statut aupr�s d'un bureau du BCIS aux �tats-Unis.
15. LES CANDIDATS S�LECTIONNES PEUVENT-ILS DEMANDER AU BCIS LA MODIFICATION DE LEUR STATUT ?
Oui, � condition qu'ils soient qualifi�s par ailleurs � ces fins aux termes de l'article 245 de l'INA, les candidats s�lectionn�s qui sont physiquement pr�sents aux �tats-Unis peuvent demander au Bureau des services d'immigration et de naturalisation (BCIS) de changer leur statut en celui de r�sident permanent. Les candidats doivent s'assurer que le BCIS pourra achever de s'occuper de leur dossier, y compris celui de toute personne � statut d�riv� se trouvant � l'�tranger, avant le 30 septembre 2005, �tant donn� qu'� cette date l'inscription au programme DV-2005 arrivera � expiration. Il ne sera plus possible, en aucun cas, d'obtenir un num�ro de visa pour le programme DV-2005 apr�s le 30 septembre 2005 � minuit.
16. LES CANDIDATS QUI N'AURONT PAS �T� S�LECTIONNES SERONT-ILS INFORMES ?
Non, les candidats non s�lectionn�s ne recevront pas de r�ponse � leur demande. Seuls ceux qui sont s�lectionn�s en seront inform�s. Toutes les lettres de notification sont envoy�es, dans les neuf mois qui suivent la fin de la p�riode d'inscription, � l'adresse indiqu�e sur cette demande. Les personnes qui ne re�oivent pas de r�ponse sauront que leur demande n'a pas abouti.
17. COMBIEN DE CANDIDATS SERONT-ILS S�LECTIONNES ?
Il y a 50.000 visas DV disponibles pour le programme DV-2005, mais un nombre plus �lev� de candidats sera s�lectionn�. �tant donn� la probabilit� que certains des premiers 50.000 premiers candidats s�lectionn�s ne pourront pas recevoir un visa ou ne poursuivront pas leur dossier jusqu'� la d�livrance d'un visa, le Centre consulaire du Kentucky s�lectionnera plus de 50.000 demandes de mani�re � s'assurer que tous les visas DV soient d�livr�s. Cela signifie �galement que le nombre de visas ne sera pas suffisant par rapport au nombre de candidats s�lectionn�s. Tous les candidats qui sont s�lectionn�s seront promptement inform�s de leur num�ro sur la liste. Les entretiens avec les personnes s�lectionn�es commenceront au d�but du mois d'octobre 2004. Le Centre consulaire du Kentucky enverra aux candidats s�lectionn�s une lettre leur fixant rendez-vous, de 4 � 6 semaines � l'avance, avec les agents consulaires des �tats-Unis en poste � l'�tranger. Chaque mois, de nouveaux visas seront d�livr�s, selon leur disponibilit�, aux candidats qui seront pr�ts � les recevoir au cours de ce mois. Lorsque les 50.000 visas du programme DV auront tous �t� d�livr�s, le programme de l'ann�e sera termin�. En principe, le nombre de visas disponibles pourrait �tre �puis� avant septembre 2005. Les candidats s�lectionn�s qui d�sirent obtenir un visa doivent �tre pr�ts � agir promptement concernant leur dossier. Le fait d'avoir �t� s�lectionn� par tirage au sort �lectronique au Centre consulaire du Kentucky ne garantit pas d'office l'obtention d'un visa.
18. Y-A-T-IL UN �GE MINIMUM POUR SE PORTER CANDIDAT AU PROGRAMME DV ?
Il n'y a pas d'�ge minimum pour la soumission d'une demande d'inscription, mais l'obligation d'avoir fait des �tudes secondaires ou acquis une exp�rience professionnelle pour chaque candidat principal � la date de la demande disqualifie en fait la plupart des candidats de moins de 18 ans.
19. Y-A-T-IL DES DROITS PARTICULIERS A VERSER POUR LE PROGRAMME DV ?
La soumission d'une demande d'inscription est gratuite. Une redevance sp�ciale correspondant aux frais de traitement du dossier DV sera due par la suite par les personnes dont la demande a effectivement �t� s�lectionn�e et trait�e pour l'attribution du visa correspondant au programme de cette ann�e, par un service consulaire am�ricain. Les candidats au programme DV, tout comme les autres demandeurs de visa d'immigration, doivent �galement verser les droits ordinaires de visa � la date de d�livrance. Les d�tails des droits requis seront indiqu�s dans les instructions envoy�es par le Centre consulaire du Kentucky aux candidats dont les dossiers auront �t� s�lectionn�s.
20. LES CANDIDATS AU PROGRAMME DV PEUVENT-ILS SOLLICITER UNE DISPENSE S'IL EXISTE UN MOTIF QUELCONQUE LES DISQUALIFIANT POUR L'OBTENTION D'UN VISA ?
Non. Les candidats sont sujets � tous les motifs de disqualification pour les visas d'immigrant �num�r�s par la loi relative � l'immigration et � la nationalit� ; il n'existe � cet �gard aucune disposition sp�ciale de dispense en dehors de celles normalement pr�vues par cette loi.
21. LES PERSONNES D�J� INSCRITES POUR LE VISA D'IMMIGRANT DANS UNE AUTRE CAT�GORIE PEUVENT-ELLES FAIRE UNE DEMANDE POUR UN VISA DE LA CAT�GORIE DV ?
Oui, ces personnes peuvent �galement demander un visa dans le cadre du programme DV.
22. PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES CANDIDATS S�LECTIONNES ONT-ILS LE DROIT DE DEMANDER UN VISA DE LA CAT�GORIE DV ?
Les personnes s�lectionn�es par le tirage au sort du programme DV-2005 n'ont le droit de faire une demande de visa que pendant l'ann�e budg�taire 2005, c'est-�-dire du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005. Les candidats doivent obtenir le visa DV ou demander un changement de statut avant le 30 septembre 2005. Il n'y a pas de report du b�n�fice du programme DV sur une autre ann�e pour les personnes s�lectionn�es qui n'ont pu obtenir de visa au cours de l'ann�e budg�taire 2005. De m�me, les conjoints et enfants dont le statut d�rive d'une inscription DV-2005 ne peuvent obtenir un visa de la cat�gorie DV qu'entre octobre 2004 et septembre 2005. Les candidats pr�sentant leur demande � l'�tranger recevront une lettre du Centre consulaire du Kentucky leur fixant rendez-vous, de 4 � 6 semaines � l'avance.
LISTE PAR ZONE G�OGRAPHIQUE DES PAYS DONT LES NATIFS SONT QUALIFIES
Les listes figurant ci-dessous indiquent, dans chaque zone g�ographique, les pays dont les natifs sont QUALIFIES pour ce programme de diversit�. Ces pays sont d�termin�s dans chaque zone d'apr�s les informations fournies par le g�ographe du d�partement d'�tat. Les pays dont les natifs ne sont pas qualifi�s pour le programme DV-2005 ont �t� identifi�s par le Bureau des services d'immigration et de naturalisation (BCIS) selon la formule retenue � l'article 203 (c) de la loi relative � l'immigration et � la nationalit�. Les territoires ext�rieurs d�pendants sont inclus dans la zone du pays qui les administre. Les pays dont les natifs ne sont pas qualifi�s pour ce programme de diversit� (car ils font partie des pays constituant les sources principales d'immigration "parrain�e par la famille" et "parrain�e par l'emploi" ou des pays � "admission �lev�e") sont indiqu�s � la suite de chaque liste par zone g�ographique.
AFRIQUE
Afrique du Sud, Alg�rie, Angola, B�nin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, C�te d'Ivoire, Djibouti, �gypte, Erythr�e, �thiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guin�e, Guin�e-Bissau, Guin�e �quatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, R�publique centrafricaine, R�publique d�mocratique du Congo, Rwanda, Sao-Tom�-et-Principe, S�n�gal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie, Zimbabwe.
ASIE
Afghanistan, Arabie saoudite, Bahre�n, Bangladesh, Birmanie, Bhoutan, Brun�i, Cambodge, Cor�e du Nord, �mirats arabes unis, Hong-Kong (r�gion administrative sp�ciale), Indon�sie, Iran, Irak, Isra�l, Japon, Jordanie, Kowe�t, Laos, Liban, Macao (R�gion administrative sp�ciale), Malaisie, Maldives, Mongolie, N�pal, Oman, Qatar, Singapour, Sri Lanka, Syrie, Ta�wan, Timor oriental, Tha�lande, Y�men.
Les natifs des pays d'Asie suivants ne peuvent participer au programme :
DV-2005 : Chine (candidats n�s sur le continent), Cor�e du Sud, Inde, Pakistan, Philippines, et Vietnam. La r�gion administrative sp�ciale de Hong Kong et Ta�wan sont qualifi�s et figurent sur la liste ci-dessus. La r�gion administrative sp�ciale de Macao est aussi qualifi�e et figure sur la liste.
EUROPE
Albanie, Allemagne, Andorre, Arm�nie, Autriche, Azerba�djan, Bi�lorussie, Belgique, Bosnie-Herz�govine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark (y compris �l�ments constituants et territoires ext�rieurs d�pendants), Estonie, Espagne, Finlande, France (y compris �l�ments constituants et territoires ext�rieurs d�pendants), G�orgie, Gr�ce, Hongrie, Irlande, Irlande du Nord, Islande, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Mac�doine, (ancienne R�publique yougoslave), Malte, Moldavie, Monaco, Ouzb�kistan, Pays-Bas (y compris �l�ments constituants et territoires ext�rieurs d�pendants), Norv�ge, Pologne, Portugal (y compris �l�ments constituants et territoires ext�rieurs d�pendants), R�publique tch�que, Roumanie, Saint-Marin, Serbie et Mont�n�gro, Slovaquie, Slov�nie, Su�de, Suisse, Tadjikistan, Turquie, Turkm�nistan, Ukraine, Vatican (�tat de la cit� du).
Les natifs des pays europ�ens suivants ne sont pas qualifi�s pour le programme diversit� de cette ann�e :
Grande-Bretagne et Russie. La Grande-Bretagne (Royaume-Uni) comprend les territoires d�pendants suivants : Anguilla, Bermudes, Gibraltar, �les Ca�mans, �les Malouines, �les Turks et Caicos, �les Vierges britanniques, Montserrat, Pitcairn, Sainte-H�l�ne. Note : aux fins du programme diversit� uniquement, l'Irlande du Nord est trait�e s�par�ment : elle est qualifi�e et figure sur la liste des zones qualifi�es.
AMERIQUE DU NORD
Bahamas
En Am�rique du Nord, les natifs du Canada et du Mexique ne sont pas qualifi�s pour le programme diversit� de cette ann�e.
OCEANIE
Australie (y compris �l�ments constituants et territoires ext�rieurs d�pendants), Fidji, Kiribati, �les Marshall, Micron�sie (�tats f�d�r�s), Nauru, Nouvelle-Z�lande (y compris �l�ments constituants et territoires ext�rieurs d�pendants), Palau, Papouasie-Nouvelle-Guin�e, �les Salomon, Tonga, Tuvalu, Samoa, Vanuatu.
AMERIQUE DU SUD, AMERIQUE CENTRALE ET CARAIBES
Antigua-et-Barbuda, Argentine, Barbade, Belize, Bolivie, Br�sil, Chili, Costa Rica, Cuba, Dominique, �quateur, Grenade, Guatemala, Guyana, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, P�rou, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinit�-et-Tobago, Uruguay, Venezuela.
Pays de cette zone g�ographique dont les natifs ne sont pas qualifi�s pour le programme diversit� de cette ann�e :
Colombie, Ha�ti,Jama�que, Mexique, R�publique dominicaine et Salvador.
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�tats-Unis : la roulette am�ricaine pour les migrants