Ouvrir dans une nouvelle fen�tre Comp�tence universelle : c'est d�finitivement termin�!
Jul 30, 2003
Auteur: L'investigateur

La Belgique aura fini de se ridiculiser avant la fin de cette semaine. Sa loi de comp�tence universelle sera d�finitivement balay�e et rang�e aux oubliettes. La chambre a vot� le nouveau texte attribuant une comp�tence universelle des Belges aux seuls Belges (ou r�sidents) hier et le S�nat sera forc� d�en faire de m�me cette semaine encore. M�me le Roi, dont la signature d�office s�impose sous toute loi belge, devra signer encore avant le week-end. Une histoire belge qui va vite !

La Chambre basse du Parlement a en effet approuv� mardi les amendements apport�s � la tr�s controvers�e loi contre les crimes de guerre, supprimant le premier obstacle � la suppression de la clause gr�ce � laquelle des plaintes �taient d�pos�es contre les grands dirigeants du monde.

Le Premier ministre belge Guy Verhofstadt esp�re que la nouvelle loi sera en place avant le prochain week-end. A la suite de pressions exerc�es par Washington, M.Verhofstadt avait accept� au mois de juillet de remplacer cette loi par un nouveau texte restreignant les affaires aux ressortissants belges ou aux personnes r�sidant en Belgique depuis trois ans au moment des faits.
Les amendements apport�s assurent �galement la pleine immunit� � tous les chefs d'Etat et chefs de gouvernement en visite officielle en Belgique.

Aux termes de la loi de comp�tence universelle adopt�e en 1993, des plaintes pour crimes de guerre pouvaient �tre d�pos�es devant les tribunaux belges, quel que soit l'endroit o� se sont produits les �v�nements et la nationalit� des personnes vis�es.

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