Jacques Chirac s'est rendu dans le Nord pour d�fendre le r��quilibrage entre les trois provinces (Sud, Nord, �les Loyaut�). Il y a parler d�un sujet �pineux : celui de l��lectorat de la Nouvelle-Cal�donie. Jacques Chirac a abord� du bout des l�vres du probl�me du corps �lectoral, l'une des revendications des manifestants de Kon� et des ind�pendantistes en g�n�ral. Le pr�sident de la R�publique a d�mand� que soit trouv�e "une solution qui soit admise, accept�e par tous".
"Pour mener � bien ce travail, il ne suffira pas, comme on l'entend parfois, de convoquer le Congr�s � Versailles", a-t-il dit en faisant allusion aux accords de Matignon relatifs � la Nouvelle Cal�donie. "Ce n'est pas si simple et nous devons �viter tout effet d'annonce, si nous voulons aboutir sur un sujet juridiquement complexe et politiquement sensible."
La composition du corps �lectoral pour les �lections territoriales et provinciales, d�finies non sans ambigu�t� par l'accord de Noum�a, donnent lieu � des interpr�tations contradictoires selon que l�on se situe du c�t� du RPCR ou des Kanaks.
Doivent figurer sur les listes �lectorales toute personne ayant r�sid� dix ann�es cons�cutives sur le territoire cal�donien. Le corps �lectoral �tait cens� �tre "gel�" � partir de 1998 afin d'emp�cher de nouveaux immigrants de s'inscrire. Les ind�pendantistes d�noncent en effet une colonisation de peuplement qui menace leur droit � l�autod�termination. puisque l'accord de Noum�a de 1998 pr�voit dans un d�lai de 15 ou 20 ans un r�f�rendum sur l'ind�pendance �ventuelle de la Nouvelle-Cal�donie.
Le Conseil constitutionnel s'est oppos� en mars 1999 au "corps gel�" et a instaur� le corps �lectoral "glissant", ouvert � toute personne justifiant de dix ans de r�sidence. En d�autres termes qui peut prouver ann�e apr�s ann�e dix ans de r�sidence peut s�inscrire sur les listes �lectorales locales.
Le FLNKS ayant protest� contre cette d�cision, arguant que les Kanaks sont d�sormais minoritaires sur leurs terres. Il craignent notamment l�afflux de population m�tropolitaine mais auss wallissienne et futunienne voire asiatique. Le gouvernement de Lionel Jospin avait pr�par� un projet de loi constitutionnelle r�tablissant l'article sur le "corps gel�". Mais le texte n'a pu �tre adopt�, la r�union du Congr�s � Versailles en janvier 2000 ayant �t� report�e.
Le pr�sident Jacques Chirac a affirm� � Noum�a sur RFO, vendredi 25 juillet, que la question du corps �lectoral en Nouvelle-Cal�donie sera r�gl�e avant la fin de son quinquennat en 2007. "Le probl�me devra �tre r�gl�, conform�ment � ce qu'exige l'accord de Noum�a, avant les �lections de 2009 (...). Pour ce qui me concerne, je prendrai mes responsabilit�s." Mais "ce probl�me qui pose un certain nombre de questions au regard du droit et de l'�galit� entre les hommes, n'exige de solution que pour les �lections de 2009" en Nouvelle-Cal�donie et pas pour celles "de 2004", a-t-il ajout�.
Les ind�pendantistes r�clament le r�tablissement du gel, � la date de 1998 avec dix ans de r�sidence en Nouvelle-Cal�donie, du corps �lectoral autoris� � participer aux �lections provinciales et territoriales. Cette disposition, pr�vue dans l'accord de Noum�a de 1998 qui encadre l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Cal�donie, a �t� cass�e par le Conseil constitutionnel et n�cessiterait une r�vision de la Constitution par le Parlement r�uni en congr�s � Versailles.
Les ind�pendantistes corses qui r�clament eux-aussi la constitution d�un corps �lectoral insulaire et se sont inspir�s de l�exemple cal�donien pourrait se servir des d�cisions relatives � la Nouvelle Cal�donie pour mettre en place leur Cunsulta naziunale.
Une telle d�cision pose un probl�me strictement l�gal mais aussi une question d�ordre moral. Est-il normal que ce soit en Nouvelle-Cal�donie qu�en Corse que des crit�res sp�cifiques soient retenus pour d�terminer un �lectorat ? Quels doivent �tre ces crit�res : ethniques, strictement techniques etc. ? Et que se passera-t-il si un jour l�Europe ouvre totalement ses fronti�res ? Se pourra-t-il que des enclaves se r�servent des droits exorbitants dans un contexte autre ? Autant de questions qui ne sont abord�s que dans l�urgence alors qu�elles m�riteraient de longues discussions car ce sont elles qui permettront ou interdiront l�Europe de demain.
|
|
Jacques Chirac et l��lectorat cal�donien