Un projet de r�forme de la Constitution renfor�ant l'immunit� p�nale du chef de l'�tat et cr�ant une proc�dure de destitution limit�e sera pr�sent� "dans les prochaines semaines" en conseil des ministres, a annonc� Dominique Perben, celui-l� m�me qui avait justifi� l�incarc�ration de Jos� Bov� pour des raisons d��quit�. "J'ai r�dig� un projet de texte constitutionnel (...) J'ai l'intention de le pr�senter en conseil des ministres dans les prochaines semaines, la date n'est pas encore fix�e", a dit le ministre de la Justice en marge d'une conf�rence de presse sur d'autres projets.
Une commission, compos�e de douze juristes nomm�s par Jacques Chirac en juillet 2002 et pr�sid�e par le constitutionnaliste Pierre Avril, a soumis en d�cembre dernier l'id�e d'une r�forme de la Constitution qui inscrirait "dans le marbre" ce qui n'est actuellement qu'une jurisprudence.
Apr�s une premi�re d�cision controvers�e du Conseil constitutionnel de janvier 1999, la Cour de cassation a en effet d�j� interdit dans un arr�t d'octobre 2001 toute audition comme t�moin du chef de l'�tat sur des faits qui le mettent en cause, ou toute mise en examen, pendant son mandat. On se souvient que le pr�sident du Conseil Constitutionnel n��tait autre que Roland Dumas qui devait de garder sa place � � Jacques Chirac.
Le nouveau projet propose d'interdire de plus tout acte d'enqu�te, ainsi que toute proc�dure au civil, devant les tribunaux administratifs ou devant des commissions.
L'article 67 de la Constitution serait donc ainsi r��crit: "Le pr�sident de la R�publique ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorit� administrative, �tre requis de t�moigner non plus que faire l'objet d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite".
La commission Avril a aussi pr�conis� d'inscrire dans la Constitution une proc�dure de destitution du chef de l'�tat mais exclusivement pour des "manquements � ses devoirs" survenus en exercice, ce qui exclurait l'usage de cette proc�dure pour Jacques Chirac dans les "affaires" de la Ville de Paris, affaire d�j� passablement � arrang�e � par le procureur Barrau, aujourd�hui envoy� en mission � Toulouse.
Si la r�forme aboutissait, les juges d'instruction saisis actuellement de plusieurs informations judiciaires risqueraient de se heurter � l'interdiction d'enqu�ter.
En guise d�exemple, les billets d'avion pay�s en liquide pour trois millions de francs par Jacques Chirac entre 1992 et 1995, ne pourraient plus faire l'objet d'investigations, de perquisitions et d'auditions comme en 2001.
La r�forme serait �galement susceptible de mettre fin ou d'entraver l'enqu�te que le juge d'instruction Philippe Courroye vient de d�cider d'ouvrir le 5 juin, contre l'avis du parquet, sur les "frais de bouche" des �poux Chirac.
Cette information judiciaire contre "X" pour "faux en �criture publique" concerne les factures de suppos�s achats alimentaires des �poux Chirac � la mairie de Paris, pour 14 millions de francs dont 9,3 r�gl�s en esp�ces.
L'enqu�te, qui vise une �ventuelle fausse facturation, est en th�orie susceptible de conduire � une audition de Bernadette Chirac ce qui permettait aux juges de � toucher � le Pr�sident. Le nom de Bernardette Chirac figure en effet sur les justificatifs. H�las, l'interdiction �ventuelle de "tout acte d'instruction" sur le pr�sident pourrait rendre impossible cette audition, qui pourrait �tre consid�r�e comme une violation indirecte de la nouvelle r�gle.
Une fois le projet de r�forme constitutionnelle adopt� en conseil des ministres, il devra �tre vot� en termes identiques par le S�nat et l'Assembl�e. Ensuite, deux voies sont possibles pour l'adoption d�finitive: vote du Congr�s (Assembl�e et S�nat r�unis) � la majorit� des 3/5e ou r�f�rendum populaire.
Cette loi ne r�gle toutefois pas un probl�me essentiel dans toute d�mocratie : le ressentiment des contribuables envers un pr�sident qui, tout en donnant des le�ons de d�mocratie, se permet de b�tir une l�gislation � la mesure de ses � fautes �. Comment demain faire la le�on au voleur d�auto-radio dans un pays o� le pr�sident s�autoabsout. Comment justifier de condamner de pauvres gens qui volent dans des supermarch�s pour nourrir leurs enfants quand le pr�sident passe � travers les gouttes pour 4.000 francs de d�penses quotidiennes en nourriture. Etc. etc. Comment demain, ces hommes de pouvoir qui s�en mettent plein les poches pourront-ils justifier de faire taper sur la gueule de pauvres gens licenci�s par des multinationales alors qu�eux se gobergent sous les ors de leurs palais r�publicains ?
En culture latine, on serait tent� de lancer : bravo l�artiste. Mais m�me les Latins en ont par-dessus la t�te des Berlusconi et des Chirac. Tout simplement � cause de leurs comportements qui ne sont pas en ad�quation avec leurs propos. L�Europe de copains et des coquins avancent � pas de g�ants. Celles de petites gens et de l��quit� vient de faire un formidable bond en arri�re.
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