Les avocats d'Yvan Colonna vont contester vendredi devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris son placement en d�tention, en arguant notamment du fait que les mandats d'arr�ts d�livr�s contre lui n'�taient pas l�gaux.
Selon ses avocats, les mandats d'arr�ts ayant abouti � son interpellation et � son placement en d�tention provisoire n'ont pas respect� les r�gles de proc�dure p�nale, ce qui entra�nerait la nullit� de son incarc�ration. Le cas s�est d�j� produit dans le pass� et a permis la mise en libert� d�individus jug�s dangereux.
Pour d�livrer un mandat d'arr�t contre quelqu'un, "la personne doit �tre en fuite et il faut constater cette fuite de mani�re judiciaire", a expliqu� Me Dehapiot. Or, selon l'avocat, � la date de d�livrance du mandat d'arr�t, le 24 mai 1999, la fuite d'Yvan Colonna n'avait pas �t� constat�e.
L'avocat souligne notamment que ce dernier n'avait �t� convoqu� ni par la police ni par les juges d'instruction, des rendez-vous auxquels il aurait pu se rendre. C�est ce qui permet � Yvan Colonna d�affirmer qu�il � prenait du recul �.
Les avocats estiment par ailleurs que sa d�tention n'est pas l�gale car aucun �l�ment de fond ne la justifie: les complices pr�sum�s qui l'avaient mis en cause, sont tous revenus sur ces d�clarations.
� l'issue de cette audience la chambre de l'instruction pourrait mettre sa d�cision en d�lib�r�. En vertu des r�gles de proc�dure p�nale elle doit rendre sa d�cision au plus tard le 24 juillet. Mais la bataille men�e par les avocats ne para�t pas stupide du tout. L�homme le plus recherch� de France pourrait poser un fichu probl�me � la justice.
Son incarc�ration a servi d�argument aux ind�pendantistes pour quitter l�assembl�e territoriale. On fait remarquer en Corse qu�il est pour le moins contradictoire de proclamer le droit � l�innocence d�Yvan Colonna et de bomber sur les murs � Gloire � toi Yvan � sous entendu pour l�assassinat du pr�fet. Mais les nationalistes n�en sont pas � �a pr�t.
Yvan Colonna reste en d�tention
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejet� comme il �tiat pr�visible vendredi la demande de remise en libert� d'Yvan Colonna, l'assassin pr�sum� du pr�fet Erignac, arr�t� le 4 juillet apr�s une fuite de quatre ans
Le parquet g�n�ral de la cour d'appel s'�tait oppos� � cette demande.
Yvan Colonna est incarc�r� � la maison d'arr�t de Fleury-M�rogis (Essonne). "Il est dans l'�tat d'esprit de quelqu'un qui clame son innocence et est en prison", a d�clar� l'un de ses avocats Me Pascal Garbarini. Son client supporte la prison "comme on peut supporter la d�tention lorsqu'on est � l'isolement", a-t-il ajout�.
Aucune personne n'a �t� pour l'instant autoris� � le voir, a pr�cis� son avocat.
LIRE EGALEMENT :
Dossier arrestation Colonna
|
|