En 2001, la charge fiscale globale (c�est-�-dire le montant total des imp�ts et des cotisations sociales) repr�sentait 41,1% du PIB dans l�UE, en baisse compar� � 41,8% en 1999 et � peu pr�s stable si on compare � 40,8% en 1995. Parmi les �tats membres, c�est la Su�de qui a enregistr� le ratio recettes fiscales/PIB le plus �lev� (54,1% en 2001), suivie du Danemark (49,8%), ainsi que de la Finlande et de la Belgique (46,0% chacune). Tout de suite derri�re, on retrouve en 5�me position des pays aux charges fiscales les plus lourdes la France (45,4 %), le Luxembourg figurant en milieu de tableau avec 41,8 %, ce qui est l�g�rement sup�rieur � la moyenne europ�enne. Avec 31,2% l�Irlande pr�sentait le ratio recettes fiscales/PIB le plus faible, suivie de l�Espagne (35,6%), du Portugal (35,9%) et de la Gr�ce (36,8%).
Un �tude publi�e par Eurostat, l�Office statistique des Communaut�s europ�ennes � Luxembourg et la Direction g�n�rale �Fiscalit� et union douani�re� de la Commission europ�enne analyse les syst�mes d�imposition dans l�UE et ses �tats membres de 1995 � 2001. L��dition 2003 offre au lecteur un cadre harmonis� s�appuyant, pour la premi�re fois, sur le nouveau syst�me europ�en de comptes (SEC 95). Il permet de comparer les syst�mes d�imposition des diff�rents �tats membres ainsi que de suivre l'�volution de la charge fiscale dans l�UE.
La publication d�crit la structure des recettes fiscales et des taux d�imposition implicites du travail, du capital et de la consommation. Elle pr�sente �galement une analyse comparative d�taill�e de l��volution r�cente des syst�mes d�imposition des �tats membres de l�UE. Les exemples suivants illustrent le contenu de la publication.
L'�volution de la charge fiscale varie selon les Etats membres
Entre 1995 et 2001, la plupart des �tats membres ont observ� une augmentation du ratio recettes fiscales/PIB. La Su�de (de 49,1% en 1995 � 54,1% en 2001), la Gr�ce (de 32,6% � 36,8%) et l�Autriche (de 42,4% � 45,6%) ont enregistr� les hausses les plus importantes. En revanche, l�Irlande a r�duit sa charge fiscale de 2 points de pourcentage (de 33,4% � 31,2%). Les autres �tats membres dont les ratios recettes fiscales/PIB ont d�clin� (de 0,1 � 0,6 point de pourcentage chacun) sont l�Allemagne, la Finlande, le Luxembourg et les Pays-Bas.
Les ratios recettes fiscales/PIB relativement �lev�s observ�s r�sultent dans une large mesure de la tendance � la hausse de la charge fiscale qui s�est manifest�e dans les ann�es 1970 et dans une moindre mesure dans les ann�es 80 et au d�but des ann�es 90. Cet alourdissement de la charge fiscale globale sur longue p�riode est �troitement li� au r�le croissant du secteur public dans l��conomie. Les imp�ts et cotisations sociales ont augment� pour financer l�accroissement des d�penses publiques, notamment les imp�ts sur le travail destin�s � financer les engagements sociaux concernant les pensions, la sant�, l��ducation et d�autres prestations sociales.
Une raison pour laquelle les r�centes baisses d�imp�ts n'apparaissent pas plus clairement dans les donn�es est que la phase d�expansion �conomique de la fin des ann�es 90 s'est traduite par une hausse des recettes fiscales r�sultant du fait que les entreprises ont r�alis� davantage de profits et pay� plus d'imp�ts. La croissance �conomique est �galement � l'origine du passage de contribuables vers des tranches d�imposition sup�rieures et beaucoup de gouvernements ont compens� en partie leurs baisses d�imp�ts par une r�duction des montants pouvant �tre d�duits du revenu imposable. Certains gouvernements ont tent� par ailleurs de transf�rer la charge fiscale des imp�ts directs aux imp�ts indirects, notamment par le biais d��cotaxes.
Le ratio recettes fiscales/PIB dans l'UE reste beaucoup plus �lev� qu�aux �tats-Unis (29,6% en 2000) et qu�au Japon (27,1% en 2000) et refl�te les diff�rences dans le poids du secteur public dans l��conomie. Ainsi, le montant des d�penses sociales exprim� en pourcentage du PIB est plus faible aux �tats-Unis que dans la majorit� des �tats membres.
Le r�gime fiscal diff�re largement selon les �tats membres
L'examen des diff�rents types d�imp�ts3 et de leur part dans les recettes totales r�v�le des diff�rences notables dans les combinaisons d�imp�ts des �tats membres. Dans les pays nordiques, Su�de, Danemark et Finlande, la part des imp�ts directs est relativement �lev�e (plus de 40% compar� � la moyenne de l'UE de 34,9%) tandis qu'en Irlande, au Portugal et en Gr�ce, ce sont les imp�ts indirects qui dominent (plus de 40% contre 33,7% pour la moyenne de l'UE).
En 2001, les cotisations sociales en Allemagne atteignaient plus de 40% du total des imp�ts, compar� � 31,4% pour l�UE. Avec environ 36% chacun, la France, les Pays-Bas et l�Espagne pr�sentaient �galement un pourcentage �lev� de cotisations sociales. Au Danemark (4,4%), en Irlande (14,5%) et au Royaume-Uni (17,1%), les parts des cotisations sociales �taient relativement faibles; le syst�me de s�curit� sociale du Danemark �tant en fait presqu�exclusivement financ� en dehors de la fiscalit� g�n�rale.
De 1995 � 2001, les parts moyennes des imp�ts directs et indirects dans l�UE ont l�g�rement augment�. Dix �tats membres ont enregistr� une augmentation de la part des imp�ts directs et onze �tats membres une diminution de la part des cotisations sociales.
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