Vous �tes tous d�sormais � la merci d�un dysfonctionnement judiciaire. Non pas tellement � cause des r�centes initiatives l�gislatives de M. Perben ou de l�arsenal des restrictions de vos libert�s de M. Sarkozy, mais sur la base d�une loi pass�e r�cemment en France et qui s�intitule � mandat d�arr�t europ�en �. R�troactive en mati�re p�nale � contrairement � ce qu�ont ou vont r�aliser d�autres pays de l�Union europ�enne � cette loi permet d�sormais � tout autre pays de l�Union de venir chercher des citoyens fran�ais en France pour les incarc�rer sur une simple incrimination �mise par un Parquet �tranger, un juge d�instruction, sur la base de soup�ons aussi divers que vari�s. Une loi-cadre europ�enne transpos�e dans le droit national que les nouveaux pays membres du bloc de l�Est incluront �galement prochainement dans leur l�gislation.
Cette loi fonctionne sur la base de la confiance mutuelle que s�accordent les pays europ�ens en mati�re judiciaire. Un banquier g�nant ou un homme d�affaires d�rangeant, devra automatiquement et sans recours �tre extrad� de son pays de naissance sur simple demande d�un autre pays. Il moisira en d�tention pr�ventive quelque part en Espagne, Hongrie, Belgique, Italie ou ailleurs dans l�attente de son proc�s et de sa condamnation. Sans que la France ait le droit de v�rifier le bien-fond� de la demande �trang�re.
� Un formidable outil contre le terrorisme �, vous dira-t-on alors que par exemple, la fraude fiscale, la corruption, la cybercriminalit�, les coups et blessures, la x�nophobie, etc. figurent sur la liste des 32 incriminations retenues. Or, celles-ci sont diversement interpr�t�es dans les diff�rentes l�gislations nationales. Un homme d�affaires fran�ais par exemple, qui aurait commis un d�lit aux regards de la loi d�un autre pays, est ainsi extradable, m�me si son d�lit suppos� est vieux de cinq, dix ans ou plus.
Les pays qui n�ont pas accept� la r�troactivit� permettent au moins � leurs nationaux de s�adapter � cette nouvelle loi europ�enne. La France a accept� une r�troactivit� jusqu�en� 1993. Il est fort � craindre qu�il y aura dans les prochains mois beaucoup, beaucoup de Pineau-Valencienne, qui, lui, s��tait fait pi�ger il y a quelques ann�es lors d�un voyage en Belgique o� il eut le plaisir de profiter de quinze jours � l�ombre. D�sormais, la France conduira tous les Pineau-Valencienne en puissance, gracieusement, jusqu�� la fronti�re du pays qui d�sirera leur dire deux mots, ou plus.
Jean Nicolas
|
|