L'organisation de la Corse serait transform�e par le nouveau statut de l'�le instituant une "collectivit� unique d�centralis�e", qui sera soumis par r�f�rendum (consultatif) aux insulaires le 6 juillet.
Voici les grandes lignes des transformations avanc�es au cours des derni�res visites du ministre de l'Int�rieur Nicolas Sarkozy dans l'�le, qui feront l'objet d'un projet de loi � l'automne si le "oui" l'emporte.
- Les d�partements disparaissent-ils?
En partie et en partie seulement ce qui constitue le principal reproche fait par les nationalistes au projet. Les d�partements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud perdent leur statut de collectivit� locale avec la suppression des conseils g�n�raux. N�anmoins ils demeurent comme circonscriptions administratives de l'Etat, avec deux pr�fectures, celle de r�gion � Ajaccio et celle de Haute-Corse � Bastia, et trois sous-pr�fectures. Ainsi Nicolas Sarkozy esp�re �viter un non massif en Haute-Corse. Les services d�partementaux, comme ceux de l'�quipement ou des Affaires sociales, restent en place. Les plaques d'immatriculation continuent � afficher les lettres 2A (pour la Corse-du-Sud) ou 2B (Haute-Corse), adopt�es lors de la cr�ation des deux d�partements en 1975. "Il n'y a pas de bouleversements des services de l'Etat. Par exemple, il ne faudra pas aller chercher sa carte grise � Ajaccio si on habite � Bastia", explique le pr�fet de Corse, Dominique Dubois, cherchant � tordre le cou � certaines rumeurs circulant dans l'�le, rumeurs actuellement largement r�pandue par �mile Zuccarelli le d�put� maire de Bastia, Nicolas Alfonsi s�nateur de Corse-du-Sud et Dominique Bucchini, ancien maire communiste de Sart�ne.
- Qu'est-ce que la "collectivit� unique"?
Cette nouvelle collectivit�, in�dite en France, est cr��e par la fusion des deux conseils g�n�raux avec la Collectivit� territoriale de Corse (CTC), sorte de super-conseil r�gional. Elle dispose :
- d'un conseil ex�cutif, l'�quivalent d'un gouvernement r�gional, avec � sa t�te un pr�sident
- de plusieurs offices (transports, environnement, etc...)
- d'une assembl�e de Corse, dont le nombre d'�lus devrait augmenter de 51 aujourd'hui � "80 � 90", selon Nicolas Sarkozy. Au total, cette collectivit�, bas�e � Ajaccio, devrait employer plus de 2.000 personnes (pr�s de 800 actuellement par conseil g�n�ral et pr�s de 900 pour la CTC). Les nationalistes et le d�put� maire de Venaco, Paul Giacobbi ont propos� que le si�ge de la collectivit� soit d�plac� � Corte, ville centrale en Corse. La collectivit� future ne sera en fait gu�re diff�rente de la pr�c�dente � quelques diff�rences notables pr�s : elle g�rera tous les fonctionnaires de l'�le et l�vera l'imp�t. En ce sens la nouvelle collectivit� unique ne fera que rejoindre les mod�les italiens qui, eux datent de l'imm�diat apr�s-guerre.
- Quels sont ses pouvoirs?
Tr�s importants, puisque la collectivit� unique est "seule habilit�e � lever l'imp�t et � recruter du personnel". Elle devient "un lieu identifi� o� chacun aura sa place, donnera son avis sur toutes les affaires de la Corse", selon Nicolas Sarkozy.
Par exemple, elle a la ma�trise totale du sch�ma routier global, actuellement divis� entre les conseils g�n�raux (routes d�partementales) et la CTC (routes nationales). A elle �galement, la gestion des comp�tences d�volue par l'Etat depuis 1982, comme les transports, la culture, le tourisme ou l'environnement. Ainsi la Corse acquiert une ind�pendance de fait qui la ram�ne dans la normalit� europ�enne des autres �les de la Communaut� qui toutes disposent d'un statut particulier.
Pourquoi cr�er deux "conseils territoriaux" en Haute-Corse et en Corse-du-Sud?
Pour "jouer le r�le de proximit� que jouaient les d�partements", explique le projet de loi pr�sent� mercredi. Dot�s d'une assembl�e d�lib�rante, respectivement � Bastia et Ajaccio, ils ne comprennent que des membres de l'assembl�e de Corse, r�partis selon le d�partement o� ils sont �lus. La collectivit� unique leur d�l�gue, dans le cadre de son budget, des dotations de cr�dit, et les charge de mettre en �uvre, selon les r�gles qu'elle fixe, certains domaines de sa politique. La r�partition de ces derniers est en cours de discussion.
Les r�actions
Le projet de loi sur la Corse constitue "une chance pour la Corse", a d�clar� Jacques Chirac au cours du dernier Conseil des Ministres.
"Pour la premi�re fois, les Corses vont �tre consult�s sur les modalit�s de leur statut particulier dans la R�publique fran�aise. Le projet qui va leur �tre soumis vise � simplifier l'organisation administrative de l'�le, � clarifier les responsabilit�s, ce qui �tait bien n�cessaire, et � donner aux institutions locales une efficacit� et une coh�rence plus grandes, en particulier au service du d�veloppement �conomique". Des institutions stables dans lesquelles les femmes et les hommes de Corse seront amen�s � jouer pleinement leur r�le, c'est une chance pour la Corse. C'est le sens de cette consultation du 6 juillet qui engage l'avenir de l'�le. Ce sera la premi�re application de la r�cente r�forme constitutionnelle sur les libert�s locales. "
Le pr�sident de l'assembl�e de Corse, Jos� Rossi (UMP), a qualifi� de "soutien d�cisif" cet engagement du pr�sident Chirac en faveur du nouveau statut institutionnel pour la Corse.
"En s'engageant (...) en faveur de la r�forme de l'organisation territoriale de la Corse, Jacques Chirac apporte un soutien d�cisif � une d�marche de modernisation de la vie publique insulaire", a estime Jos� Rossi dans un communiqu�.
La Corse "appara�t d�sormais comme un pr�curseur pour l'�mergence d'un vrai pouvoir r�gional qui mettra la France � l'heure de l'efficacit� et de la d�mocratie de proximit�", a-t-il ajout�.
Par un pr�visible et d�cevant renvoi d'arguments oppos�s, le d�put� maire radical de gauche de Bastia, �mile Zuccarelli, oppos� � la r�forme, a estim� que la d�claration de M. Chirac constitue " vraiment le " service minimum ". Le moins que l'on puisse dire c'est que l'appui du pr�sident de la R�publique au projet reste mesur�".
Il a continu� en annon�ant qu'il allait "se battre pour le non au projet du gouvernement" sur la Corse, en qualifiant la collectivit� unique de "v�ritable r�gression". �mile Zuccarelli estime que le projet du gouvernement est "profond�ment inadapt� aux besoins de la Corse et des Corses".
"La collectivit� unique, en concentrant les pouvoirs au niveau r�gional, en un seul lieu, est, en cela au moins, une v�ritable r�gression", a-t-il affirm�. Il se dit "partisan d'une consultation des �lecteurs en Corse" mais consid�re "la question mal pos�e". "On nous pr�sente un projet impr�cis, flou, inadapt�, v�ritable usine � gaz, auquel, avec des pressions incroyables, le gouvernement veut imposer aux Corses de souscrire". "J'entends continuer � me battre pour le non au projet du gouvernement", a conclu le d�put� de Haute-Corse.
Pour le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin "Nous sommes au sein d'un pacte r�publicain qui concerne tout notre pays, tout en reconnaissant une sp�cificit� � la Corse par la voie d'une consultation populaire" Le Premier ministre a insist� sur l'objectif � la fois "de simplification et de responsabilisation" contenu dans le projet.
Jean-Pierre Chev�nement, d�finitivement hostile au projet, a d�clar� que "la majorit� des Corses est pi�g�e par un accord direct entre le gouvernement et les ind�pendantistes avec le soutien d'�lus locaux qui traditionnellement servent d'entremetteurs". Le projet de loi sur la Corse, qui doit �tre soumis � r�f�rendum le 6 juillet, "ne r�glera rien car on se trompe encore une fois de priorit�". "La priorit�, c'est le r�tablissement de la s�curit� � laquelle l'immense majorit� des Corses aspire", a-t-il dit.
Selon Jean-Pierre. Chev�nement, "d�s avant les �lections de 2002, Nicolas Sarkozy avait pris langue avec les ind�pendantistes et manifest� beaucoup de complaisance sur la corsisation des emplois, sur le rapprochement des condamn�s dans les prisons corses".
Le projet de loi sera discut� les 14 et 15 mai au S�nat.
Rappelons que les �lecteurs auront � r�pondre par "oui" ou "non" � la question: "approuvez-vous les orientations propos�es pour le statut de la collectivit� territoriale figurant en annexe" du projet de loi portant sur la consultation.
L'annexe, qui d�taille en trois pages la nouvelle organisation, sera adress�e � tous les �lecteurs. Plusieurs points doivent encore �tre tranch�s, notamment le degr� de proportionnelle pour l'�lection de la nouvelle assembl�e, le nombre d'�lus de l'h�micycle �largi et les comp�tences de conseils territoriaux. Deux groupes de travail ont �t� constitu�s sur ces sujets. La campagne officielle sera ouverte, le 23 juin, aux partis et groupements politiques "habilit�s � leur demande". Pour cela, devront s'y rattacher "trois �lus parmi les d�put�s et s�nateurs, les conseillers � l'assembl�e de Corse, le pr�sident et les membres de son conseil ex�cutif et les conseillers g�n�raux". Ces demandes d'habilitation devront �tre remises au plus tard le 16 juin. Parmi les partis nationaux, le Front national et les Verts n'ont aucun �lu dans ces instances. Un temps d'antenne de deux heures � la radio et deux heures � la t�l�vision sera r�parti par le Conseil sup�rieur de l'audiovisuel entre les groupes habilit�s.
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