L'Assembl�e a vot� contre l'avis du gouvernement, un amendement qui d�finit de fa�on autonome le droit de l'internet, en le distinguant de l'audiovisuel auquel il �tait jusqu'ici associ�, au cours de l'examen en 2e lecture du texte sur l'�conomie num�rique.
Pour le rapporteur du projet, Jean Dionis du S�jour (UDF), auteur de l'amendement, cette disposition vise � "faire du projet de loi un texte fondateur du droit de l'internet en France".
La ministre de l'Industrie, Nicole Fontaine, a d�fendu un point de vue oppos�. "Je comprends bien votre volont� de tenir compte des sp�cificit�s de ce nouveau m�dia", a-t-elle affirm�. Mais il y a "quelques difficult�s � pr�voir", c'est pourquoi "le gouvernement pr�f�re entamer un d�bat sur l'adaptation du cadre juridique aux sp�cificit�s de l'internet plut�t que la cr�ation d'un droit sp�cifique � ce stade", a-t-elle ajout�.
La gauche a apport� son soutien � l'amendement. "Pour la premi�re fois", il est stipul� que "la communication en ligne n'est pas un simple sous-produit de la communication audiovisuel", a soulign� le PS Christian Paul.
Cet amendement a �t� compl�t� par un sous-amendement d�fendu par le pr�sident de la commission des Affaires �conomiques, Patrick Ollier (UMP), visant � prot�ger la propri�t� intellectuelle. En supprimant la notion de "correspondance priv�e" de la d�finition du courrier �lectronique, le sous-amendement cherche � supprimer le risque de "faire ind�ment b�n�ficier de la protection li�e au secret des correspondances des �changes notamment de fichiers", comme les fichiers musicaux.
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