La Coordination Anti-R�pressive de Bretagne vient de saisir le secr�tariat international de l'association humanitaire Amnesty International de l'inqui�tante situation du prisonnier politique breton Paskal Laiz�. �g� de bient�t 38 ans, p�re de deux enfants (15 ans et 10 ans 1⁄2), �lectricien de profession, il avait �t� arr�t� le 2 mai 2000. Il raconte les mauvais traitements lors de la garde � vue: "insultes, menaces verbales et physiques � mon endroit et ce qui pourrait arriver � mes proches, surtout mes deux enfants �g�s � l'�poque de 11 ans 1⁄2 et 7 ans de mon et ex-compagne, constamment des coups ne laissant pas de marque au niveau de la t�te".
Il est d�tenu "provisoire" depuis mai 2000 � la prison de la Sant� � Paris. Il d�ment toute implication dans "L'Affaire de Qu�vert". Ayant �t� victime d'un grave accident de la circulation quelques mois avant son arrestation, il ne b�n�ficie pas des soins n�cessaires. Sa sant� se d�grade r�guli�rement et dangereusement sans qu'il puisse �tre soign�, ni correctement, ni r�guli�rement. Nous savons d�j� qu'il ne marchera plus jamais normalement ; � cette pathologie lourde s'ajoutent maintenant de graves probl�mes � l'abdomen avec risque d'�ventration. C'est pourquoi nous effectuons cette d�marche aupr�s d'Amnesty International afin que le pr�sum� innocent Paskal Laiz� soit imm�diatement lib�r� (il a d�j� effectu� plus de 43 mois de d�tention "provisoire" !) et qu'il puisse ainsi se soigner correctement.
Fiche Amnesty International
1) identit� du prisonnier
Nom.................................LAIZE
Pr�nom..............................Pascal
�ge.................................37 ans 1⁄2
Situation familiale.................S�par� 2 enfants ( 15 ans et 10 ans 1⁄2 )
Situation professionnelle...........�lectricien industriel et domestique
2) conditions d'arrestation
Arr�t� le 2 mai 2000 � 18 heures 30 (environ), rue du G�n�ral Chanzy � Foug�res (Ille-et-Vilaine, Bretagne) par des membres de la Division Nationale (fran�aise) Anti-Terroriste (D.N.A.T.) et du Service R�gionale (de Rennes) de Police Judiciaire (S.R.P.J.), sous le commandement du Commandant de Police Lebon et � la diligence du juge d'instruction Gilbert Thiel. Et sous le motif mentionn� dans le mandat d'amener sign� et co-sign� par le magistrat et le fonctionnaire de police cit�s plus haut en date du 6 mai 2000 ( n� P.V. 113) pour : Association de malfaiteur en vue de pr�parer des actes de terrorismes ; Tentative de destruction, d�gradations, d�t�rioration de biens appartenant a autrui par l'effet d'une substance explosive commis en bande organis� ; Destruction, d�gradations, d�t�rioration de biens appartenant a autrui par l'effet d'une substance explosive ayant entra�n� la mort d'une personne. Infraction � la l�gislation sur les explosifs ; Toutes infraction en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur.
Je fus interpell� sous les yeux de Monsieur Brain Gilles propri�taire du caf� " An Distro " de mani�re disons fulgurante et spectaculaire. D'embl�e mon v�hicule subissait une perquisition et d'autres suivirent plus tard, sur la voix publique de la ville de Foug�res � la vue de tous les passant et des habitant. Par la suite une perquisition dans la demeure de ma grand-m�re o� j'avais pris domicile depuis plusieurs mois. Quatre nouvelles perquisitions suivirent plus tard.
D�s la deuxi�me perquisition, bien que le domicile de ma grand-m�re se trouve en rase campagne, et que celle-ci ne porte pas le m�me nom de famille que moi et que je n'�tais pas d�clar� � l'administration communale et au-del�, des cha�nes de t�l�vision nationale comme France3 (appartenant � l'�tat fran�ais�) �taient pr�sentes : par qui ont-elles re�u les renseignements n�cessaires pour �tre pr�sentes, si ce n'est que par la DNAT, et dans quel but...
Lors de la garde � vue de quatre jours d'interrogatoire, j'ai �t� priv� de sommeil intentionnellement. Le peu de temps o� je m'�tais retrouv� dans les cellules d'isolement, il me fut impossible de dormir un tant soit peu par des mesures que je ne citerai pas, puisqu'elles ont d�j� �t� et ce a maintes fois cit�s. En outre les membres de la DNAT avaient form� trois �quipes de deux agents au minimum et se relayaient pour m'interroger. Pendant cette garde � vue, 96 heures intenses : insultes, menaces verbales et physiques � mon endroit et ce qui pourrait arriver � mes proches, surtout mes deux enfants �g�s � l'�poque de 11 ans 1⁄2 et 7 ans de mon et ex-compagne, constamment des coups ne laissant pas de marque au niveau de la t�te. En outre mon probl�me de sant� (plusieurs fractures rotuliennes suite � un accident de la circulation) n�cessitait et n�cessite toujours des positions altern�es ; cependant, je ne pouvais et ne devais pas bouger, ce qui a eu pour cons�quences des douleurs et raidissement de mes jambes atrophi�es. Je fus aussi priv� du minimum sanitaire.
Apr�s un je�ne total volontaire de trois jours, vu l'�tat de sant� pitoyable dans lequel je me trouvais, j'acceptais de m'hydrater. On me donna uniquement de l'alcool, tout ceci dans le but bien pr�cis que je signe des proc�s-verbaux fallacieux mettant en cause des compatriotes, chose que j'ai fait conna�tre au juge d'instruction Gilbert Thiel d�s ma premi�re comparution.
2 bis) lieu de d�tention actuel :
en d�tention " provisoire " depuis mai 2000 � la Maison d'Arr�t des Hommes
42, rue de la Sant�
75964 Paris Cedex 14 (France)
Au d�but 2001, transfert � l'H�pital (sic !) P�nitentiaire de Fresnes pour environ un mois.
distance d'avec la famille : environ 350 kilom�tres entre Paris et le lieu de r�sidence de mes enfants, dans la r�gion de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
3) chefs d'inculpation ;
Association de malfaiteurs en vue de pr�parer des actes de terrorisme ; Tentative de destruction, d�gradations, d�t�rioration de biens appartenant a autrui par l'effet d'une substance explosive commis en bande organis� ; Destruction, d�gradations, d�t�rioration de biens appartenant a autrui par l'effet d'une substance explosive ayant entra�n� la mort d'une personne ; Infraction � la l�gislation sur les explosifs ; Toutes infractions en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur.
Pr�cisions sur les chefs d'inculpation ; apr�s une jonction de dossiers, puisque " L'Affaire de Qu�vert " ne pouvait �tre renvoy�e seule devant la Cour d'Assises telle quelle, le dossier �tant vide.
Je suis inculp� dans les m�mes termes que ce qui �tait mentionn� dans le mandat d'amener pour dix attentats ou tentatives d'attentat ; pour " L'Affaire de Qu�vert ", je ne suis inculp� que de complicit� par un tour de passe-passe sans qu'il n'y ait d'auteur principal, contrairement � ce qu'avait affirm� � l'Assembl�e Nationale fran�aise le Ministre fran�ais de l'Int�rieur de l'�poque, Monsieur Jean-Pierre Chev�nement, quelques jours apr�s mon arrestation et celle de mes camarades. En outre, durant l'instruction du Juge d'Instruction " anti-terroriste " Gilbert Thiel, j'ai �t� mis en examen dans le dossier du vol d'explosifs de Pl�vin du 28 septembre 1999 par la Juge d'Instruction " anti-terroriste " Laurence Le Vert, alors qu'au moment des faits j'�tais hospitalis� suite � un grave accident de la circulation. Dans ce dossier, j'ai b�n�fici� d'un non-lieu partiel ; je suis mis en examen par la Juge d'Instruction " Anti-Terroriste " Laurence Le Vert pour recel aggrav� commis intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur.
date du proc�s :
1. Dossier " Attentats 1993-2000 " : pr�vu du 1er au 28 mars 2004, devant la Cour d'Assises Sp�ciale dite " Anti-Terroriste " de Paris (pas de jur�s populaires, uniquement des magistrats professionnels) ; premi�re cl�ture de l'instruction annonc�e une premi�re fois le 12 juillet 2002 et pour la deuxi�me fois le 16 ao�t 2002, ce qui est tout simplement surprenant.
2. Dossier " Vol d'explosifs de Pl�vin " : aucune date annonc�e. Instruction cl�tur�e le 3 mars 2003.
4) dur�e de la d�tention provisoire ou arbitraire : arrestation le 2 mai 2000, mise en d�tention " provisoire " le 7 mai 2000, dur�e d�passant maintenant trois ans et six mois.
Au cours de ma derni�re comparution devant le Juge de la D�tention et des Libert�s (sic !), celui-ci m'affirmait qu'ils avaient les moyens, vu mon attitude et mes opinions, de me maintenir en d�tention et qu'ils les utiliseraient.
5) conditions d'acc�s � la juridiction
5.1 avocat: pas d'entrave particuli�re ; juge: peu d'interrogatoires pendant l'instruction, toujours pas de proc�s�
5.2 au personnel m�dical: les conditions sont tr�s difficiles, les soins sont, soit syst�matiquement retard�s, soit carr�ment absents, soit incoh�rents.
Rappel de la Coordination Anti-R�pressive de Bretagne
La France a subi le mardi 16 d�cembre 2003 deux nouvelles condamnations par la Cour Europ�enne des Droits de l'Homme � Strasbourg ; elle est condamn�e � payer 21 425 euros de dommages et int�r�ts.
Le 27 mai 2003, dans le dossier "Motais de Narbonne contre France",
c'est une indemnisation de plus de 3 280 000 EUR qui avait �t� accord�e aux requ�rants.
Cela lui assure provisoirement la deuxi�me place au pilori de la cour de Strasbourg. L'Italie, avec un total de 104 condamnations reste class�e premi�re et la Turquie se place troisi�me : elle en est � 74 condamnations depuis le d�but de l'ann�e.
Pour la Coordination Anti-R�pressive de Bretagne,
Le porte-parole, Claude Le Duigou.
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