La commission des lois du S�nat a approuv� mercredi le projet de loi de Nicolas Sarkozy visant � appliquer la parit� homme-femme sur les listes des candidats � l'�lection de l'assembl�e de Corse, a annonc� la commission dans un communiqu�.
Le projet de loi, qui doit �tre d�battu en s�ance publique le 13 novembre au S�nat, pr�voit que chaque liste en lice pour cette �lection sera compos�e "alternativement d'un candidat de chaque sexe", conform�ment � une d�cision du conseil constitutionnel du 3 avril 2003 et aux engagements du gouvernement, pr�cise la commission.
Selon le rapporteur Michel Dreyfus-Schmidt (PS), la loi du 11 avril 2003 relative � l'�lection des conseillers r�gionaux, des repr�sentants au Parlement europ�en et � l'aide publique aux partis politiques, tout en modifiant certaines modalit�s de l'�lection de l'assembl�e de Corse, n'avait pas stipul� cette extension de la parit�.
Le projet de loi, qui comporte un article unique, a �t� approuv� sans modification par la commission des lois du S�nat.
Le principe de la parit� �tait pr�vu par le projet de collectivit� unique pour la Corse soumis � r�f�rendum le 6 juillet. Mais en refusant la fusion de la collectivit� territoriale de Corse et des deux conseils g�n�raux, les �lecteurs de l'�le avaient �galement rejet� cette modification du mode du scrutin.
C�est ce principe de la parit� qui risque d�emp�cher beaucoup de panachages au second tour puisqu�il faudra conserver ce principe. Or ce sont surtout les hommes qui vont chercher � �tre reconduits. Dur dur d��tre un candidat ayant ses chances.
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