Le minist�re de la s�curit� int�rieure des �tats-Unis a diffus�, le 28 octobre, la fiche analytique ci-apr�s au sujet du nouveau dispositif US-VISIT ("U.S. Visitor and Immigrant Status Indicator Technology") destin� � contr�ler d�s 2004 l'entr�e et la sortie des ressortissants �trangers titulaires d'un visa qui arriveront aux �tats-Unis ou qui en partiront par avion ou par bateau.
Fiche analytique sur le dispositif US-VISIT
Les objectifs du dispositif US-VISIT sont les suivants :
- renforcer la s�curit� de nos ressortissants et des ressortissants �trangers, - acc�l�rer les formalit�s pour les voyages de tourisme et d'affaires effectu�s dans un but l�gitime, - garantir l'int�grit� du syst�me d'immigration, - assurer le respect de la vie priv�e de nos visiteurs.
Les formalit�s d'entr�e
- Un grand nombre des formalit�s d'entr�e existantes reste inchang� et est connu des ressortissants �trangers.
- Les agents du service f�d�ral des douanes et du service de protection des fronti�res examineront les documents de voyage, tels que les visas et les passeports, et poseront aux voyageurs des questions au sujet de leur s�jour aux �tats-Unis.
- Le nouveau lecteur d'empreintes digitales sans encre est d'un emploi facile. Il sera demand� au voyageur de placer un index, puis l'autre sur une plaque de verre qui enregistrera �lectroniquement les deux empreintes digitales.
- Il sera aussi demand� aux voyageurs de se tourner vers un appareil photo qui les prendra en photo. Il leur sera possible de le faire pendant la prise d'empreintes digitales.
- Ces nouvelles formalit�s ne prendront que tr�s peu de temps, quelques secondes dans la plupart des cas.
Les formalit�s de sortie
- Les formalit�s de sortie dans les a�roports et dans les ports maritimes seront introduites progressivement en 2004.
- Dans la zone de d�part des vols internationaux, les voyageurs verront des kiosques automatis�s o� il leur sera demand� de placer leurs documents de voyage sur un appareil � lecture optique et de recommencer l'enregistrement �lectronique des empreintes digitales de leurs deux index. Des pr�pos�s se tiendront � leur disposition pour les aider.
- La confirmation de la sortie du pays de tout voyageur �tranger sera port�e sur son dossier de mani�re � montrer qu'il est en r�gle et � indiquer son statut pour ses prochains voyages aux �tats-Unis.
Le renforcement de la s�curit�
- L'adjonction des identificateurs biom�triques, tels que les empreintes digitales, rendra notre syst�me de s�curit� plus efficace que les seules banques de donn�es compos�es des noms des voyageurs.
- Les identificateurs biom�triques prot�geront aussi nos visiteurs en rendant pratiquement impossible l'appropriation de leur identit� par une autre personne au cas o� leurs documents de voyage seraient vol�s ou reproduits.
- Gr�ce � ces formalit�s d'entr�e et de sortie et � la conservation en lieu s�r des dossiers des voyageurs, nous pourrons retrouver le nom des personnes qui d�poseront une demande de visa pour venir aux �tats-Unis.
Des formalit�s qui exigent peu de temps
- Les formalit�s du dispositif US-VISIT sont con�ues pour �tre faciles. Le renforcement des formalit�s d'entr�e dans les a�roports et dans les ports maritimes ajoutera peu de temps - dans la plupart des cas quelques secondes - au contr�le des agents de l'immigration, qui prend d'habitude de 60 � 90 secondes sans ces nouvelles formalit�s.
Le respect de la vie priv�e et la protection de l'environnement
- Les donn�es sur les voyageurs seront conserv�es en lieu s�r et ne pourront �tre consult�es que par des responsables habilit�s � cet effet et par certains organismes charg�s de faire appliquer la loi qui auront besoin de ces renseignements pour prot�ger notre pays contre ceux dont l'intention est de nuire � nos ressortissants ou � nos visiteurs.
- Des �tudes sont en cours pour garantir que le dispositif US-VISIT n'aura pas d'effet n�gatif sur l'environnement
US-VISIT : les d�lais de mise en place
- Le minist�re de la s�curit� int�rieure s'emploie activement � respecter les d�lais fix�s par le Congr�s pour que le syst�me d'entr�e et de sortie, qui renforcera la s�curit� au moyen du contr�le de l'identit� des voyageurs et qui facilitera les formalit�s pour les voyageurs venant dans un but l�gitime, tout en respectant leur vie priv�e et notre environnement, soit mis en place avant la fin de l'ann�e.
- Le minist�re de la s�curit� int�rieure est aussi sur le point de remplir les d�lais fix�s par son ministre pour mettre en place dans les principaux lieux de contr�le le mat�riel qui permettra de recueillir et de v�rifier les identificateurs biom�triques - les empreintes digitales et les photos - des ressortissants �trangers qui doivent �tre titulaires d'un visa pour entrer sur le territoire des �tats-Unis.
- D�s le d�but de 2004, le mat�riel n�cessaire pour la prise des empreintes digitales et des photos � l'entr�e aux �tats-Unis fonctionnera dans 115 a�roports, ce qui nous donnera la possibilit� de contr�ler l'identit� de la totalit� des voyageurs �trangers qui arriveront dans notre pays par avion, ainsi que dans 14 grands ports maritimes.
- Les nouvelles formalit�s de sortie seront introduites dans 10 grands a�roports et dans 1 port maritime. Les visiteurs qui doivent obtenir un visa pour voyager aux �tats-Unis et qui quitteront le pays en passant par l'un des a�roports ou par ce port maritime devront effectuer ces formalit�s pour confirmer qu'ils sont bien en r�gle.
- Les nouvelles formalit�s de sortie seront introduites progressivement dans les autres grands a�roports et ports maritimes � partir du d�but de 2004.
- Les nouvelles formalit�s d'entr�e et de sortie aux postes-fronti�res seront introduites progressivement en 2005 et en 2006.
- Le mat�riel n�cessaire a �t� livr� et est en cours d'installation dans les a�roports et dans les ports maritimes.
- Le budget du programme US-VISIT a atteint 380 millions de dollars pendant l'ann�e budg�taire 2003. Le montant pr�vu pour l'ann�e budg�taire de 2004, qui est de 330 millions de dollars, ne pourra �tre d�caiss� que lorsque le GAO (cour des comptes) et les commissions du budget comp�tentes auront approuv� le plan d'affectation des cr�dits budg�taires qui doit leur �tre soumis.
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