Le gouvernement fera le vendredi 7 novembre au S�nat une d�claration sur la consultation des �lecteurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Barth�lemy et de Saint-Martin, a-t-on appris vendredi aupr�s de la conf�rence des pr�sidents.
Le S�nat interrompra pour l'occasion son examen article par article du projet de loi de d�centralisation. Inscrite en ordre du jour prioritaire, la d�claration gouvernementale qui portera sur l'�volution institutionnelle des �les fran�aises des Antilles sera suivie d'un d�bat de deux heures.
L'ordre du jour prioritaire pr�voit �galement l'examen, le 13 novembre, du projet de loi relatif � la parit� entre hommes et femmes sur les listes de candidats � l'�lection des membres de l'Assembl�e de Corse.
Les s�nateurs reprendront ensuite l'examen du projet de loi sur les responsabilit�s locales, pi�ce ma�tresse de la politique de d�centralisation du gouvernement Raffarin, qui a d�but� le 28 octobre et devrait se terminer le 14 novembre.
� partir du 17 novembre, le S�nat se penchera sur le projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2004 qui donnera lieu le 18 � un d�bat sur l'assurance maladie, et le 19 � un d�bat sur la famille.
L'examen du projet de loi de finances pour 2004 est pr�vu du jeudi 20 novembre au mardi 9 d�cembre.
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