En deuxi�me lecture d'un texte cens� traiter de criminalit� organis�e, Jean-Paul Garraud (UMP) a fait passer un amendement cr�ant un d�lit d'interruption involontaire de grossesse � passible d'un an de prison commis par �maladresse, imprudence, inattention, n�gligence ou manquement � une obligation de s�curit�.
Cette loi s'appliquerait en cas d'accident mais aussi d'erreur m�dicale� Cet amendement vise � d�finir le statut du f�tus comme �tre vivant et devient � coup s�r le premier pas vers une remise en cause du droit � l'avortement.
L�opposition mais aussi le Planing familial ont tout de suite compris le danger de cet amendement. �Vous n'avez pas pr�sent� ce texte en premi�re lecture pour �viter le S�nat ! Est-ce normal pour un sujet de cette gravit� ?�, s'indigne Jean-Yves Le Bouillonnec (PS) avec justesse.
Jean-Paul Garraud s'est, en effet, heurt� � l'hostilit� des s�nateurs. Un texte sur la violence routi�re lui a alors servi de Cheval de Troie. L'Assembl�e avait fini par l'adopter. Mais la commission du S�nat, pour une fois plus progressiste que le Parlement, l'avait rejet�, estimant qu'il remettait en cause le statut du f�tus.
�Des s�nateurs de la majorit� se sont ralli�s � l'opposition. Et Badinter s'est battu bec et ongles contre votre amendement�, d�nonce Jean-Yves Le Bouillonnnec. Selon Jean-Paul Garraud, la d�marche n'aurait pour but que de combler un vide en cas d�accident de la route provoquant la mort du f�tus dans le ventre de la m�re.
L'opposition a r�pondu qu� il n'y a aucun vide juridique � combler car selon Jean-Yves Le Bouillonnec �La Cour de cassation estime qu'il ne peut y avoir d'homicide involontaire contre un f�tus. Ce qu'elle dit ne constitue pas un vide juridique, mais une appr�ciation de la loi�
La gauche demande un d�bat public sur un sujet trait� �� l'esbroufe, dans des conditions indignes de notre Assembl�e�. �Vos arguments sont ceux des groupes "pro-life" qui se battent contre l'IVG�, a d�nonc� Jean-Marie Le Guen qui d�nonce la perfidie du d�put� UDF. Il d�crit ainsi l�offensive des anti-avortements.
D'abord : ne pas remettre en cause frontalement le droit � l'IVG, objet d'un consensus fort, mais l'entourer d'une image de p�nalisation. Ensuite : se cacher derri�re un appel � la compassion en s'appuyant sur quelques cas particuliers. Enfin : camper dans le r�le de la victime injustement attaqu�e dans les m�dias.
Enfin, les pro-life m�neront une offensive syst�matique contre tous les m�decins pratiquant l�IVG comme des assassins de b�b� puisqu�alors le f�tus deviendra un b�b� selon la loi.
Le ministre de la justice, Dominque Perben, se veut rassurant. Il a senti que le gouvernement n�a pas besoin en ce moment d�une pareille bataille qui provoquerait des ruptures au sein m�me de la majorit�. Selon lui, un sous-amendement du rapporteur Warsmann permettrait de lever toute ambigu�t� en stipulant que l'amendement Garraud �ne saurait en aucun cas faire obstacle au droit de la femme enceinte de recourir � une IVG�. Le Bouillonnec raille : �Ce sous-amendement c'est le summum ! Il dit : "Je vous l'affirme, l'IVG n'est pas un d�lit." Vous avez d�j� vu �a dans le code p�nal ?� L'amendement Garraud a �t� adopt�. Il sera r�examin�, avec l'ensemble du texte, par le S�nat en janvier.
Est-ce un hasard si en m�me temps, SOS tout-petits, l'association d'extr�me droite anti-IVG s'en est pris hier au Planning familial. Une trentaine de ses militants ont voulu investir le si�ge du Planing familial avec pour mot d�ordre �Planning familial, la r�volution et le meurtre.�
Pour les contrer un millier de pro-Ivg qui brandissent des pancartes sur lesquelles sont inscrits ��tez les rosaires de nos ovaires�, �L'avortement c'est un droit, l'avortement c'est mon choix.� Quelques affrontements verbaux ont oppos� les deux groupes.
La derni�re manifestation � pardon , pri�re � de SOS tout-petits, s'en �tait prise le 24 octobre au Grand Orient, pour promotions de � la contraception, l'avortement, l'euthanasie, Sodome et Gomorrhe, etc. �
Cette fois-ci les slogans de ces militants d�un autre �ge �taient la mise au pilori du Planning familial, : �Le Planning, c'est Satan, ils d�truisent la France pendant que l'immigration arrive en rang serr�. Nous, nous t�moignons de l'offense faite � Dieu�, a-t-il r�expliqu� hier.
Cette organisation est dirig�e par Xavier Dor, un p�diatre, douze fois condamn� pour �d�lit d'entrave � l'avortement volontaire� et aux m�thodes fascisantes. Le Planning d�nonce �Ce n'est pas un hasard s'ils s'attaquent � nous et plus seulement aux h�pitaux. Il y a actuellement un courant hostile aux droits des femmes. La cr�ation du d�lit d'interruption involontaire de grossesse en est la preuve, l'attitude du ministre de la Sant�, une autre�, d�nonce Ma�t� Albagaly.
Or le Planning note que le gouvernement ne r�pond pas � ses demandes et que la pratique de l�IVG est de plus en plus difficile. �L'avortement m�dicamenteux, r�alisable en ville, a �t� vot� en 2001, et ce minist�re refuse de publier le d�cret d'application. De plus en plus de cliniques priv�es ont abandonn� les IVG faute d'une revalorisation de l'acte.�
Comme aux �tats-Unis et au Canada, il semble que la majorit� joue la carte d�une contre-r�forme qui viserait � terme le retour sur la loi Veil appliqu�e en toute libert�.
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