Les pr�cisions du Domaine de Sperone, propri�taire des hameaux de Piantarella.
M. Jacques Dewez de la SA � domaine de Sperone � communique :
L'arr�t rendu par le conseil d'Etat rejette le pourvoi en cassation par la SI du hameau de Piantarella � l'encontre de l'arr�t de la Cour d'appel de Marseille, est une erreur d'apr�ciation provoquant un lourd pr�judice pour l�am�nageur avec des cons�quences �conomiques et financi�res graves et dissuade toute entreprise d'am�nagement de sites touristiques, particuli�rement en Corse.
Les faits sont les suivants :
L'am�nageur, apr�s de longues consultations avec les autorit�s administratives de tutelle, s'est vu d�livr�, sous contr�le de l�galit� de la pr�fecture, tous les permis de construire du sch�ma d'am�nagement du Domaine de Sperone, commenc� en 1970. Ce fut une longue instruction du fait des caract�ristiques du site requ�rant des �tudes extensives, en particulier d'impact (sept successives) avant que ne soient prononc�es les d�livrances de permis. De l'avis g�n�ral ce fut un parcours d'une grande rigueur, consid�r� comme exemplaire.
Titulaire donc des permis n�cessaires, l'am�nageur proc�da � la r�alisation des infrastructures de l'ensemble du projet et, en 1992, � la construction, � Piantarella, d'une premi�re tranche de vingt-six appartements. L'investissement s'est �lev� � plus de dix millions d'euros. Depuis cette �poque, tous les imp�ts et taxes ont, bien entendu, �t� per�us par la commune et l'administration annuellement.
Le seul permis de construire des appartements du hameau de Plantarella serait donc annul� alors que l'am�nageur a strictement respect� en toute l�galit� les r�gles qui lui ont �t� impos�es. Aucun crit�re d'environnement n'est retenu, le terrain n'est pas d�clar� inconstructible, le dossier permis de construire n'est pas d�clar� irr�gulier au regard des r�gles applicables alors en vigueur, es constructions ne sont pas d�clar�es non conformes au permis de construire.
Aucun grief n'est relev� � l'encontre de ce permis mais il se trouve aujourd'hui annul� du fait de l'ill�galit� d�clar�e apr�s douze ans d'un document d'urbanisme, le POS, qui n'est pas du ressort de l'am�nageur et sans aucune r�f�rence aux directives administratives ant�rieures et � leur respect par lam�nageur.
Cela signifie clairement que la responsabilit� de l'am�nageur n'est pas en cause, il s'en suit une situation pour e moins �tonnante o� il est ainsi en droit de r�clamer des sommes consid�rables de dommages et int�r�ts afin de recouvrer les sommes engag�es et tous ses frais et d�penses se rapportant � cette op�ration.
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