Cela avait l�une des causes essentielles de la grande gr�ve de juin dernier. C�est pass� comme une lettre � la poste.
Le S�nat a approuv�, hier, le transfert des 92 282 agents TOS (techniciens, ouvriers, personnels de services des coll�ges et lyc�es) aux r�gions et aux d�partements, tel que pr�vu dans le projet de loi sur les responsabilit�s locales, en cours d'examen au S�nat.
Les �lus de gauche (PS et PCF) se sont oppos�s, en vain, � ce transfert ent�rin� gr�ce aux seules voix de la majorit� de droite s�natoriale, au terme de pr�s de cinq heures de d�bat, marqu� par de vifs �changes.
Il est stipul� dans l'article adopt� que � le d�partement assure le recrutement et la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exer�ant des missions dans les coll�ges �, et que la r�gion assure le recrutement et la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exer�ant des missions
dans les lyc�es �.
Il est �galement pr�cis� que � ces personnels sont membres de la communaut� �ducative et concourent directement aux missions du service public de l'�ducation nationale �.
Ce transfert, qui a �t� notamment � l'origine du mouvement social dans 'Education au printemps et en d�but d'�t�, constitue un des dispositifs majeurs du projet de loi, pi�ce ma�tresse de l'acte II de d�centralisation lanc� par le gouvernement Raffarin.
Selon le ministre d�l�gu� aux Libert�s locales, Patrick Devedjian, le co�t annuel de ce transfert est estim� � environ � 1,771 milliard d'euros �.
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