La Cour de cassation a d�finitivement class� la plainte de l'ex-pr�fet de Corse Bernard Bonnet visant deux officiers de gendarmerie, Bertrand Cavalier et G�rard R�my, en rejetant le 29 octobre le pourvoi du pr�fet contre l'arr�t de non-lieu.
Bernard Bonnet avait port� plainte � la suite de l'enregistrement clandestin par le lieutenant-colonel Cavallier d'une conversation qu'ils avaient eue tous deux � la pr�fecture de Bastia le 26 avril 1999.
L'ancien pr�fet estimait que l'enregistrement de cette conversation, l'un des principaux arguments � charge contre lui dans l'affaire des paillotes, constituait une atteinte � l'intimit� de sa vie priv�e et que son utilisation �tait un usage de faux et un faux t�moignage.
Le pr�fet a �t� condamn� le 11 janvier 2002 � 3 ans d'emprisonnement et 3 ans de privation de ses droits civiques, civils et de famille, pour l'incendie des paillotes.
Concernant sa plainte, le juge d'instruction avait rendu un non-lieu le 17 septembre 2001, estimant que la conversation ne portait pas sur la vie priv�e du plaignant, et qu'il n'y avait pas de faux, m�me si une partie de l'entretien avait �t� ensuite effac�e de la bande par les deux officiers.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia avait confirm� le non-lieu le 14 novembre 2001, et la chambre criminelle de la Cour de cassation a consid�r� que M. Bonnet ne fournissait aucun argument de nature � obtenir une cassation de cet arr�t.
TOUT LE DOSSIER CORSE
|
|