La tr�ve volera en �clat � cause des d�tenus
Nov 17, 2003
Les tr�ves ont toujours eu lieu pour pr�parer une d�marche gouvernementale aboutissant souvent � une loi d�amnistie. La question des d�tenus et de leur transfert va ind�niablement peser sur l�apr�s �lection. La rupture de la tr�ve viendra de l�.

Les trois lois d�amnistie concernant la Corse

L'amnistie de 1981 : dans le cadre de la loi d'amnistie post�rieure � l'�lection pr�sidentielle sont int�gr�es (art. 2-4) � les infractions commises en relation avec des �lections de toutes sortes, ou avec des incidents d'ordre politique ou social survenus en France, � condition que ces infractions n'aient pas entra�n� la mort, ou des blessures ou infirmit�s.�
L'amnistie de 1982 : � l'occasion de l'examen de la premi�re loi de d�centralisation en Corse, l'Assembl�e nationale pr�voit l'amnistie de � toute action en relation avec des �v�nements d'ordre politique et social �, et rejette un amendement de l'opposition qui en exclut les crimes de sang. Le gouvernement de l'�poque souhaite, en effet, que la mise en place de l'Assembl�e r�gionale de Corse s'accompagne de mesures de cl�mence envers les activistes.
L'amnistie de 1989 : lors de l'�laboration de la loi d'amnistie post�rieure � l'�lection pr�sidentielle de 1988, le gouvernement tire la le�on du peu de r�sultats de son initiative de 1982, et ne pr�voit pas d'inclure les nationalistes corses dans son champ. � l'initiative d'�lus de l'�le, le texte leur est cependant �tendu : le garde des sceaux Pierre Arpaillange s'en remet sur ce point � la sagesse de l'Assembl�e.

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