RMI/RMA: "tour de passe-passe au d�triment des d�partements", selon Giacobbi
Nov 10, 2003
Le pr�sident PRG du conseil g�n�ral de Haute-Corse Paul Giacobbi a d�nonc� vendredi le "tour de passe-passe financier au d�triment des d�partements" dans l'application du projet de loi de d�centralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et la cr�ation d'un revenu minimum d'activit� (RMA).

M. Giacobbi a critiqu� dans un communiqu� une "circulaire diffus�e aux pr�fets", indiquant que les "d�partements doivent d'ores et d�j� pr�voir dans leur budget le financement du RMI pour les mois de d�cembre 2003 et janvier 2004, alors que les recettes correspondantes ne sont pas encore transf�r�es".

"Les d�partements devront ainsi faire l'avance de deux mois de RMI sans disposer des ressources dont il est dit qu'elles seraient r�gularis�es par la suite" et devront �tre "comp�tents pour verser l'allocation le 5 janvier 2004, alors m�me que, sous r�serve de son adoption par le Parlement, la loi entrera en vigueur le 1er janvier 2004", a ajout� M. Giacobbi.

Le d�put� de Haute-Corse a en outre expliqu� que le budget des d�partements pour 2004 n'int�gre pas dans ses calculs la r�forme de l'Allocation sp�cifique de solidarit� (ASS) qui va se traduire par une augmentation du nombre des Rmistes.

M. Giacobbi a d�nonc� cette "m�thode choquante" traduisant "un profond m�pris de l'ex�cutif � l'�gard de la repr�sentation nationale et des d�partements, qui n'ont en rien �t� associ�s � l'�laboration de cette r�forme".

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