Cette d�cision de dessaisisir la justice belge des plaintes intent�es contre le Premier ministre isra�lien, Ariel Sharon, et contre le g�n�ral Amos Yaron pour leurs responsabilit�s �ventuelles dans les massacres de Sabra et Chatila en 1982 fera jurisprudence.
"Si victoire il y a, c'est celle des valeurs de la d�mocratie belge et du droit", a comment� Daniel Saada, Conseiller � l'Ambassade d'Isra�l qui, plut�t que de s'attarder sur les deux derni�res ann�es de turbulences et de tensions entre J�rusalem et Bruxelles, pr�f�re se tourner vers l'avenir : "Nous devons maintenant travailler � relancer les relations entre deux pays qui se respectent mutuellement", a-t-il conclu.
Ces arr�ts ont �t� rendus au titre de la nouvelle loi sur les violations graves du droit international humanitaire du 5 ao�t 2003 qui remplace la loi dite "de comp�tence universelle" - juridiquement abolie � cette m�me date. Contrairement � la � comp�tence universelle � qui permettait aux tribunaux belges de poursuivre les crimes de guerre, crimes contre l'humanit� et actes de g�nocide quel que soit le lieu o� ils ont �t� commis et quelle que soit la nationalit� de leurs auteurs et de leurs victimes, la nouvelle loi impose un lien de rattachement � la Belgique pour qu'une plainte soit jug�e recevable.
Elle pr�cise ainsi qu'une plainte ne peut �tre d�pos�e que si la victime ou le suspect est ou �tait citoyen belge au moment des faits, ou avait sa r�sidence principale en Belgique depuis 3 ans au moins, toujours au moment des faits.
Dans un ultime baroud d'honneur, la partie palestinienne a demand� la jonction des deux affaires, invoquant la pr�sence d'un Belge parmi les plaignants de l'affaire Yaron, lequel acte au nom du � Comit� contre le Terrorisme et l'Impunit� � - association sans but lucratif, cr��e pour la circonstance et qui s'est constitu�e partie civile le 31 mai 2001.
Apr�s avoir constat� qu'il n'�tait pas de son ressort de joindre les deux affaires, la Cour de Cassation a repris et confirm� les arguments du Procureur f�d�ral �num�r�s dans le rapport joint au dossier de transfert et les r�quisitions du Procureur g�n�ral selon lesquelles ces affaires ne remplissent pas les crit�res requis au titre de la loi du 5 ao�t : les faits n'ont pas �t� commis sur le territoire national, aucun des plaignants n'est de nationalit� belge et le ou les auteurs pr�sum�s n'ont pas leur r�sidence principale en Belgique.
Quant au Comit� contre le Terrorisme et l'Impunit�, la Cour a balay� l'argument en rappelant qu'il s'agit d'une ASBL qui n'a pas de personnalit� juridique, donc pas de nationalit�. En vertu de quoi, la Cour dessaisit les juridictions belges de ces affaires.
Pour le diplomate isra�lien, Daniel Saada, ces arr�ts ont une valeur hautement symbolique : en attaquant le Premier ministre d'Isra�l, c'est l'existence m�me de l'�tat qu'on a voulu d�l�gitimer. Apr�s avoir essay� de transposer le conflit isra�lo-arabe dans diverses organisations internationales, on a essay�, dit-il, de "judicialiser" le conflit..... en Belgique d'abord, mais pas seulement.
(source proche-orient.info, Anne Eckstein)
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