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NICOLE FONTAINE COUVRAIT UN FONCTIONNAIRE INDELICAT ALORS QU'ELLE ETAIT PRESIDENTE DU PARLEMENT EUROPEEN
ELLE EMPECHAIT CONTROLE FINANCIER ET COCOBU DE TRANSMETTRE LE DOSSIER A L'OLAF ANTIFRAUDE
La Commission de Contr�le Budg�taire (COCOBU) du Parlement europ�en mise sous pression par la pr�sidente du m�me Parlement, Nicole Fontaine, aujourd'hui ministre du gouvernement Rafarin. En cause : un contr�le effectu� par les contr�leurs budg�taires et qui aboutit � la constatation que les d�placements g�ographiques fictifs de fonctionnaires du Parlement sont monnaie courante. La COCOBU s'est attach�e au cas du fonctionnaire belge Parthoens, celui qui �tait responsable de la surveillance de la finition du chantier du nouveau b�timent du Parlement � Strasbourg. Il n'est pas mis en cause pour l'ex�cution de ce travail pour lequel il re�ut d'ailleurs les f�licitations de la pr�sidence , mais pour avoir sollicit� et obtenu un d�placement fictif de son poste de travail de Bruxelles vers Luxembourg, ce qui a entra�n� un co�t suppl�mentaire en frais de voyage et frais g�n�raux fictifs de 1,2 millions de francs belges, soit 30 000 euros. La Cocobu voulait s�vir, la pr�sidence du Parlement voulait prot�ger et innocenter. Le dossier :
Le contr�leur financier du Parlement a bloqu� en 1999 pour une grande partie le payement de ces indemnit�s indues et a recommand� au Parlement de saisir imm�diatement le nouvel office antifraude, l'OLAF, de cette affaire.
Nous sommes en 1999. Dans sa r�union du 20 et 21 septembre 1999, la COCOBU a soutenu cette proposition du contr�leur financier. Or, Nicole Fontaine et le bureau de la pr�sidence du Parlement, pr�conisent tout simplement de consid�rer cette remarque du contr�leur financier de nulle et non avenue. Position dangereuse et suspecte d'autant plus que le contr�leur financier suppose qu'il s'agit ici, ni plus ni moins, que d'assurer des rentr�es suppl�mentaires indues � certains fonctionnaires du Parlement. Nicole Fontaine pratiquerait-elle le m�me genre de culture politique qu'Edith Cresson ?
LES FAITS
Que dit le contr�leur financier dans son rapport confidentiel num�ro 99/7 du 17 juin 1999 ?
Nicole Fontaine, la nouvelle pr�sidente du Parlement europ�en ne d�sire pas qu'on touche � ce fonctionnaire plut�t ind�licat et surtout, qu'on transmette son dossier � l'OLAF.
C'est une facture du 10 mai 1999 num�ro 41/2238 et d'un montant de 7 652,46 euros de M. Parthoens qui a d�finitivement attir� l'attention du contr�leur et qui a entra�n� ce refus de remboursement de frais indus. Le fonctionnaire y facturait des d�placements officiels pour la p�riode de novembre 1998 � f�vrier 1999 de Luxembourg � Bruxelles ou � Strasbourg.
Or, argumente le contr�leur " quand on d�place le lieu de travail d'un fonctionnaire, ce d�placement est cens� entra�ner des �conomies en mati�re de frais de d�placement�pour peu que la motivation du d�placement du lieu de travail est honn�te. " Le fonctionnaire bruxellois, amen� en remplacement d'un autre fonctionnaire malade, � s'occuper du nouveau b�timent � Strasbourg, se fait donc muter (et ceci peut pour l'instant para�tre logique), � Luxembourg o� il arrive le 1er ao�t 1998. La raison de cette demande de mutation d'un fonctionnaire disposant d'un contrat de cinq ans� � Bruxelles : les dossiers concernant Strasbourg se trouvent tous � Luxembourg.
DE GRASSES INDEMNITES
Le fonctionnaire est maintenant en dehors de son pays d'origine et b�n�ficie de ce fait automatiquement des grasses indemnit�s r�serv�es � tous les fonctionnaires dans son cas.
Sauf que le sien est plut�t artificiel. Car le fonctionnaire indique lui m�me que pour la p�riode du 1er ao�t 1998 au 31 mai 1999, il a pass� 86 jours � Strasbourg et 78 jours � Bruxelles. Il n'a donc pu s�journer que 37 jours � Luxembourg, jours de cong�, de maladie ou vacances incluses� Moins d'un mois de pr�sence donc � son nouveau lieu de travail objet de cette mutation sur 10 mois ! C'est effectivement illogique.
Autre fait � charge : l'adresse de nouvelle domiciliation au Luxembourg indiqu�e par le fonctionnaire en cause est la m�me que celle de l'un de ses coll�gues de la GD VI. Fait surprenant : M. Parthoens n'a jamais fait valoir ses droits � une indemnit� de d�m�nagement � laquelle il a pourtant droit. " Il n'y a donc aucune indication que ce changement de lieu de travail a effectivement �t� effectu� ", constate le contr�leur financier. " L'adresse d'un coll�gue de travail n'est pas suffisante pour prouver qu'on a pris domicile au Luxembourg ". Le contr�leur constate �galement que le fonctionnaire mis en cause n'a pas pass� u n seul jour � Luxembourg en novembre et en d�cembre 1998 o� il facture cependant 23 d�placements professionnels.
DES CHIFFRES ACCUSATEURS
Et le contr�leur financier constate : 16 voyages officiels sur 25 �taient d�pourvus de l'autorisation du sup�rieur hi�rarchique. Les 9 formulaires restants �taient bien approuv�s par l'hi�rarchie, mais d�pourvus de date. 23 des 25 d�placements ne pr�cisent pas l'objet du voyage ou de la mission. Le contr�leur pr�cise ici que dans le cadre des missions des fonctionnaires du Parlement europ�en, l'habitude de ne plus pr�ciser les ordres de mission sur les notes de frais est de plus en plus envahissante ! Dernier point n�gatif �voqu� par le contr�leur financier : le fonctionnaire �tait en novembre et en d�cembre 1998 tous les jours en voyage officiel et ne justifie jamais son retour vers Luxembourg, qu'il facture pourtant. Alors qu'il demande le remboursement de plusieurs voyages en avion entre Strasbourg et� Bruxelles. Finalement, M. Parthoens n'a �t� pr�sent r�ellement et selon le contr�leur financier, que pendant trois semaines sur dix mois !
Voil� pour les reproches qui concernent ce fonctionnaire. Or, la pr�sidence du Parlement sous la signature de Mme Nicole Fontaine, vient au secours de M. Parthoens. Elle justifie point par point ces d�penses inconsid�r�es et prend la d�fense de ce fonctionnaire, acceptant que le Parlement d�pense des sommes injustifi�es pour le principe ou pour quelle autre raison ? Et Nicole Fontaine de refuser qu'on transmette ce dossier � l'OLAF.
La COCOBU n'�tait pas du m�me avis. On peut l�gitimement se demander pourquoi Nicole Fontaine d�fendait avec autant d'ardeur un dysfonctionnement d�nonc� et par le contr�le financier du Parlement europ�en et par sa commission de contr�le budg�taire.
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