Le budget de l’Union européenne peine sous les subventions agricoles maintenues par la pression, surtout de la France. Sans vouloir prendre partie pour l’une ou l’autre des thèses en présence dans la question épineuse quant au présumé bien fondé de ces subventions, L’Investigateur tient à dévoiler cette semaine-ci une affaire qui met à nu le justement cynisme brutal de cette même France si friande de subventions agricoles mais en guerre contre les intérêts de ses propres petits agriculteurs, et ce au profit de certaines multinationales. Cartel de prix ? Affaire de concussion entre certains ministères français et le capital international sur le dos des petits agriculteurs français, en violation flagrante de toutes les dispositions quant à une libre circulation des biens en Europe ? Jacques Garreau, l’homme de tous les dangers pour le circuit bien rôdé des profiteurs, nous rapporte son histoire, l’histoire du combat acharné d'un agriculteur contre les multinationales de l'industrie chimique et l'administration française.
Lorsqu'en 1993 Jacques Garreau se rend en Espagne, il constate que les mêmes produits phytopharmaceutiques ‑ désignés par l'abréviation PPP ‑ que ceux vendus aux agriculteurs français sont commercialisés à des prix bien inférieurs. En luttant contre cette discrimination, il engage alors un combat qu'il ne soupçonnait pas.
Ces PPP sont pourtant issus des mêmes sociétés multinationales de l'industrie chimique et ont exactement la même formule chimique. Exemples: « Le litre de Round Up vendu entre 18,29 euros 30,49 euros en France est aux alentours de 7,62 euros en Espagne; du Sherpa Rhône Poulenc Espagne vendu à 10,67 euros en Espagne contre 42,08 euros en France voire plus, etc. Pourtant le fabricant est souvent le même.» Jacques Garreau y voit une violation des règles de la concurrence, du Traité de Romme et des directives européennes.
Il en résulte une discrimination des agriculteurs français et un racket qui les oblige à augmenter leur coût de production puisqu'ils sont contraints d'acheter les mêmes produits plus chers que dans les autres Etats membres de l'Union Européenne. Depuis ce jour, ce vendéen septuagénaire autodidacte n'en finit pas d'innover. La gestion de son exploitation est une réussite puisqu'en une soixantaine d'années la petite ferme familiale de dix‑huit hectares essentiellement consacrée à l'élevage est devenue une exploitation de deux cent cinquante hectares de cultures principales céréalières. Attaché à son métier et à la justice sociale, il n'accepte pas ce qu'il découvre alors.
Un produit, deux pays, deux noms, deux prix
Avec environ 95 000 tonnes de substances actives de produits phytopharmaceutiques consommés en moyenne chaque année par son agriculture, la France est le second marché mondial pour ce type de produits derrière les Etats‑Unis. Voilà qui fait beaucoup d'argent pour qui contrôle le marché... Le marché est juteux et, très vite, les PPP se multiplient avec parfois des dizaines de « spécialités » pour le même produit. Celles‑ci permettent aux sociétés multinationales de l'industrie chimique d'augmenter leurs profits en jouant sur les prix d'un moment à l'autre et surtout d'un pays à l'autre. Les spécialités sont des produits dont le « coeur » de la formule chimique, la matière active, est identique mais dont certains adjuvants ont été modifiés. Cette modification n'entraîne pratiquement aucune conséquence importante dans l'utilisation du produit ou dans ses effets sur les plantes comme sur l'environnement et la santé publique. Par contre, elle sert de prétexte au fabricant pour changer le nom, l'emballage et surtout le prix : « Le Quadris et l’Amistar sont deux fongicides de même composition sauf que le premier est destiné à la vigne et le second aux céréales. Par contre, il y a une grosse différence de prix puisque le Quadris est beaucoup moins cher. Quand les agriculteurs ont découvert la supercherie, ils ont utilisé le Quadris pour traiter le blé. Mais dans ce cas, ils risquent d'être poursuivis par la Brigade d'Enquête Vétérinaire et Phytosanitaire ! » explique Jacques Garreau.
Résultat : le marché est cloisonné par les sociétés multinationales et les produits essentiels sont vendus plus chers aux agriculteurs français. Par ailleurs, les gros agriculteurs paient les mêmes produits moins chers sur le marché français par l'achat de grosses quantités et en faisant jouer les prix pratiqués à l'étranger pour les mêmes produits. Autant de faits qui poussent Jacques Garreau à s'inscrire à la Chambre de Commerce de la Roche sur Yon comme négociant importateur de produits phytopharmaceutiques. Dès lors, il permet aux agriculteurs français de réduire leur coût de production tout en agissant dans le cadre des réglementations européenne et française.
PPP : l’un des principaux marchés du lobby agricole français
Dès 1993, et après avoir déclaré son activité à la Chambre de Commerce, Jacques Garreau importe des PPP d'Espagne et les fait connaître avec leurs prix par des publicités dans La France Agricole et autres revues spécialisées. Rapidement, de nombreux agriculteurs se fournissent chez lui et manifestent leur sympathie pour son initiative qui leur permet d'abaisser leur coût de production de manière importante : « Cela peut représenter des économies de l'ordre de 15 244,90 euros par an sur le même produit, voire plus » précise-t‑il. Sa gamme de produits s'élargit vite et des fournisseurs belges et français lui proposent même parfois des matières premières banalisées à des prix inférieurs à ceux pratiqués en Espagne. Fin quatre‑vingt‑seize, Jacques Garreau passe le diplôme de commerçant en produits phytosanitaires délivré par la Protection des végétaux d'Angers et créé la société Phyto Sem‑Vendée qui a pour objet la commercialisation de semences et de produits phytosanitaires. Il est alors l'un des rares et des premiers distributeurs de PPP à avoir été agréé ‑ à la date du 12 décembre 1996 ‑ alors que dans le même temps des sociétés bien plus importantes exercent ce commerce sans l'être et sans avoir aucunement été inquiétées par les services du ministère de l'Agriculture français. C'est à ce moment que Jacques Garreau va être l'objet d'attaques répétées et injustifiées de la part des sociétés multinationales de l'industrie chimique.
Poursuivant et confortant son commerce avec l'encouragement de nombreux agriculteurs, Jacques Garreau fait de nouvelles découvertes sur le commerce des PPP : les règles du marché européen ne sont pas respectées par les sociétés multinationales de l'industrie chimique (fabricants de PPP), l'administration française qui met régulièrement en avant son souci de la santé publique et de la protection de l'environnement pour justifier ses réglementations et interventions n'a pas une attitude correcte et responsable sur cette question et couvre des pratiques ailleurs régulièrement condamnées, les mêmes sociétés multinationales de ce secteur de production sont lourdement condamnées à l'étranger pour de très graves fraudes sur le marché des PPP, y compris pour des « complots internationaux ». Ainsi qu'il le rapporte, « des Produits identiques sont vendus par les mêmes sociétés non seulement avec des prix variant parfois du simple au double en fonction des marchés qu'elle se partagent. Un produit porte le nom de Sanmite sous forme solide et de Sanmite L sous forme liquide en Espagne. Tous deux sont fabriqués par la firme BASF » S'adressant le 17 septembre 1997 aux services du ministère de l'Agriculture français et à la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF) afin de savoir si l'on peut vendre ces deux produits en France sans autorisation compte tenu qu'ils sont identiques aux produits de BASF vendus et homologués en France sous les noms de Poséidon pour le premier et de Nexter pour le second, il obtient deux réponses différentes ...
BASF condamnée pour avoir truqué le marché
Auparavant, lorsqu'en 1995 Jacques Garreau importe le Sanmite d'Espagne pour le revendre en France à un prix équivalent à celui pratiqué de l'autre côté des Pyrénées la société multinationale BASF France le poursuit alors en justice. Le 18 décembre 1995, le tribunal de Commerce de la Roche‑sur‑Yon déboute BASF. Le 23 septembre 1997, la Cour d'Appel de Poitiers confirme l'arrêt du tribunal de La Roche sur Yon et condamne BASF aux dépens. BASF renonce à se risquer de faire casser le jugement. A la même époque la multinationale est très sévèrement condamnée par la Cour fédérale du Canada à payer deux lourdes amendes de dix‑neuf millions de dollars pour avoir participé à des complots internationaux ! ...
En 2001, Jacques Garreau connaît deux nouveaux procès distincts par les deux sociétés multinationales Dow Elanco et Bayer. Cette dernière l'attaque « pour avoir importé un produit, le Gaucho. » Or, « Bayer distribue exactement le même produit en France mais beaucoup plus cher. Celui-ci, en passant la frontière a simplement pris le nom d’Escocet » indique-t-il. Son initiative commerciale dérange les firmes de l'industrie chimique qui, force est de le constater, tentent d'imposer leur diktat aux agriculteurs par tous les moyens, quitte à poursuivre les militants syndicaux paysans et leurs organisations devant les tribunaux ainsi que c'est aujourd'hui le cas pour la Confédération Paysanne. Dans la procédure contre Bayer, la Cour de Cassation prononcera son amnistie pénale et dans celle contre Dow Elanco la même Cour prononcera un non lieu en sa faveur.
Perquisition !
Le 9 juillet 2002, alors que Jacques Garreau est absent de chez lui, la gendarmerie de Toulouse lui ordonne de rentrer. Revenu chez lui il trouve une armée de fonctionnaires – gendarmes, fonctionnaires de la Brigade d'Enquêtes Vétérinaire et Phytosanitaire (BEVP) de Nantes, Angers et Maisons‑Alfort qui perquisitionnent et saisissent pratiquement tout ce qu'ils trouvent, y compris des documents et produits appartenant à des tiers. Les sachants, ainsi que sont appelés les fonctionnaires de la BEVP, saisissent des produits ... homologués en France. « Des bidons de Mikado, un désherbant pour le maïs, sont saisis et d'autres laissés alors qu'il s'agit exactement du même produit. Tous furent achetés en France mais fabriqués en Angleterre. La partie saisie était destinée à l'Italie! Des produits très connus et homologués en France achetés à des belges qui les avaient eux‑mêmes achetés en France sont saisis. Surpris je demande pourquoi et j'apprends avec effarement qu'ils ont perdu la nationalité française en arrivant en Belgique et qu'ils sont devenus dangereux pour la santé publique et l'environnement en revenant en France sans avoir subi la moindre modification! ... » Les fonctionnaires des administrations françaises qui participent à cette opération saisissent et stockent les produits de la société Phyto Sem-Vendée dans des conditions qui ne manquent pas d’interpeller. Ainsi, parmi les produits saisis la plupart de ceux-ci sont soit déjà homologués en France et vendus également par d'autres distributeurs, soit achetés dans d'autres pays de l'Espace Economique Européen, déjà homologués et identiques ‑ mais moins chers ‑ à d'autres produits déjà distribués en France, soit non homologués en France mais dont les composants sont eux‑mêmes homologués les uns avec les autres ou séparément (Ogam, Opus Team, etc.)
Les sachants de la BEVP et les fonctionnaires les accompagnant stockent les produits saisis ‑ près de cent quarante mille euros de stock ‑ dans une pièce qu'ils placent sous scellés. Or, cette pièce qu'ils réquisitionnent n'a aucune aération et ne correspond pas aux normes prévues par les lois relatives à la sécurité des personnes et des milieux naturels. Jacques Garreau n'a eu de cesse de multiplier ses interventions auprès du juge d'Instruction, des services du ministère de l'Agriculture, de la mairie de Saint Valérien et de la gendarmerie de l'Hermenault. A chaque fois il signale les conséquences graves qui peuvent résulter du stockage organisé par les fonctionnaires français dans de telles conditions et dans un local contigu à la maison d'habitation de ses voisins qui ont deux jeunes enfants. Quatre années plus tard, pas un seul fonctionnaire de l'administration française ne s'est préoccupé de cette situation anormale. La page six du procès‑verbal de perquisition indique que « la clef de ce local est placée sous enveloppe à la brigade de gendarmerie de L'Hermenault ».
Arbitraires judiciaires à gogo …
Le jour même de la perquisition, Jacques Garreau est emmené à la gendarmerie pour y subir un interrogatoire. Mis en examen, il dort en prison sur un banc en béton au bout duquel s'ouvre le trou des wc. Le lendemain, sans aucune explication, il subit un nouvel interrogatoire par quatre fonctionnaires tout au long de la journée. Retour en prison le soir même où il tente de dormir dans une cellule dont l'ampoule reste allumée toute la nuit. Puis, le lendemain matin, il est conduit sur près de cinq cents kilomètres, menotté dans une position inconfortable, jusqu'au tribunal de Grande Instance de Saint Gaudens afin d'y être entendu sur les faits dont on l'accuse : « mise sur le marché et importations de produits ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché, publicité pour des produits ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché, défaut d'agrément pour la mise en vente de produits à usage agricole. » Le seul reproche qui peut être fait à Jacques Garreau est sans doute de ne pas avoir pris le temps de renouveler son agrément ainsi que cela doit l'être tous les cinq ans, fait mineur en regard des années d'activités qu'il a développées avec sa société Phyto Sem Vendée, au cours desquelles il s'est toujours efforcé de mettre son commerce en accord avec les lois et directives européenne et française sans du reste pouvoir toujours obtenir des réponses claires et précises de l'administration française.
Par exemple, il s'est de lui‑même adressé le 10 novembre 1999 par courrier recommandé avec accusé de réception au directeur de la Protection des végétaux d'Angers ( Service du ministère de l'Agriculture français) afin de lui exprimer son souhait « d'avoir la visite de vos services dès que possible, ceci pour vérifier l'état de nos stocks de produits européens non français. » Que pouvait‑il faire plus afin de s'assurer que son commerce restait bien dans le cadre de la réglementation ? Aucune réponse ne sera donnée à sa requête par ce service du ministère de l'Agriculture français malgré ses relances.
Curieusement, le 30 mai 2002 ‑ à peine plus d'un mois avant la perquisition du 9 juillet 2002 ‑ il est l'objet d'une nouvelle plainte déposée à son encontre par la société multinationale BASF (BASF AGRO) pour « commercialisation de matières actives non homologuées en France. » Suite à cette plainte, il a aussitôt reçu le même mois la visite des fonctionnaires des services départementaux de la Protection des végétaux et de la DDCCRF qui ont examiné le stock de sa société Phyto Sem Vendée, n'ont fait aucune observation, aucune restriction à la commercialisation des produits de ce stock ni saisie sur les PPP dont son entreprise est alors en possession. Or, le stock de PPP saisi un mois plus tard est strictement identique...
Jacques Garreau s'est adressé par la suite par plusieurs courriers aux administrations concernées, (notamment en date des 8 avril 2005 puis du 10 mai 2005), afin de savoir si leurs services « ont, oui ou non, trouvé chez moi à Saint Valérien le 30 mai 2002 des « matières actives » non homologuées en France ? » et « si oui » que soit porté à sa connaissance « quelles étaient ces matières actives ainsi que le nom des personnes qui auraient trouvé ces matières actives non homologuées en France. » Il n'a jamais pu obtenir la moindre réponse à cette autre question simple.
L’administration conduit Phyto Sem Vendée à la faillite
Par contre l'action de l'administration française a conduit sa société Phyto Sem Vendée au dépôt de bilan et ses partenaires à de graves difficultés de gestion financière. La responsabilité de l'administration française est d'autant plus flagrante que celle‑ci a toujours eu parfaitement connaissance de l'activité de l'entreprise dès son origine et a eu toute possibilité d'effectuer le contrôle de son commerce. Elle y a même été invitée par son dirigeant en novembre 1999 par courrier recommandé avec AR sans qu'elle y donne la moindre suite.
Du reste, en septembre 2002 ‑ soit deux mois après la saisie du 9 juillet ‑, Marcel Delacroix, président directeur général des Etablissements Delacroix, société réputée de Rennes spécialisée dans la distribution de PPP, ses directeurs et ingénieurs techniciens ont protesté « très énergiquement contre la mise sous scellés de nos produits Briscar, MelPrex, IT Iprodione 50 tous parfaitement homologués en France.» Les fournisseurs de Jacques Garreau, parfaitement conscients de l'injustice et du harcèlement dont il est victime, ajoutent que « cette mise sous scellés dénote soit une grave incompétence, soit une grave négligence, soit de la mauvaise foi de la part des agents du Ministère de l’Agriculture » et demandent que « des sanctions soient prises contre ces fonctionnaires. » Ce qui serait la moindre des choses dans l'attente du dédommagement de la ruine d'une entreprise en plein développement par une administration bureaucratique qui cherche encore les preuves de ses accusations.
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