France / Luxembourg ; nominations « choquantes »
Sep 11, 2006
« Une nomination «choquante» dans les tuyaux de la justice ». C’est ainsi que « Libération » titrait samedi sur la nomination d’un proche de Jacques Chirac à la tête du Parquet. En effet, le ministre de la Justice a clairement appuyé la candidature de son directeur de cabinet, Laurent Le Mesle, au poste de procureur général de Paris. L'actuel titulaire de cette prestigieuse fonction, Yves Bot, étant en partance pour la cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg où il exercera comme avocat général. Or, la nomination de Bot n’est pas moins choquante !

Yves Bot a donc été nommé avocat général à la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), qui siège à Luxembourg, pour une période de six ans. Yves Bot doit prendre ses fonctions le 7 octobre prochain. Nommé procureur de la République de Nanterre le 1er août 1995 par le garde des Sceaux de l'époque Jacques Toubon contre l'avis du CSM (Conseil supérieur de la magistrature), il avait été accusé à l'époque d'être un "sous-marin du RPR" dans une juridiction où les premières affaires impliquant le RPR et des proches de Jacques Chirac commençaient à faire parler d'elles. Début novembre 2002, il avait finalement remplacé Jean-Pierre Dintilhac à la tête du premier parquet de France qui regroupe 110 magistrats. Puis en octobre 2004, il a été nommé procureur général près la cour d'appel de Paris, l'un des plus hauts postes de la magistrature française.

Or, c’est ce juriste protecteur et donc visiblement peu conforme aux exigences formulées vis-à-vis de chaque Etat européen quant au choix de ses juges européens (quoi doivent, entre autre, avoir fait preuve de prouesses exceptionnelles en matière de probité et d’intelligence judiciaire dans leurs fonctions nationales), qui était cité comme négociateur principal par un haut responsable de la police française, venu négocier à l’époque la reddition d’Yvan Colonna, le meurtrier présumé du préfet de Corse Erignac, à l’hôtel Sheraton à Luxembourg. Ceci en présence de deux avocats, d’un journaliste et de son épouse.

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