Quoi qu’il arrive, le rôle du Luxembourg sera bien diminué
Plus de six mois après les "non" français et néerlandais, le débat reprend dans les capitales et a fait escale à Strasbourg mercredi, où il a suscité autant de divergences entre les députés européens qu'entre les gouvernements.
Une frange, minoritaire, emboîte le pas au ministre néerlandais des Affaires étrangères, Bernard Bot, pour qui le texte est définitivement "mort" et qui exclut toute possibilité de le soumettre à nouveau à ratification. "Ce projet de traité est désormais caduc", a renchéri à Strasbourg le communiste français Francis Wurtz.
Ces députés, mélange d'eurosceptiques, de socialistes français et de radicaux d'extrême-droite et d'extrême-gauche, estiment qu'il faut passer à tout autre chose mais ils n'ont, comme les partisans du "non", aucune vision commune.
Un contingent majoritaire de pays et de députés défendent avec vigueur une position diamétralement opposée. Ils rappellent que le texte a été ratifié par 14 pays, dont l'Allemagne et l'Espagne - en Belgique, le processus est en cours d'achèvement -, et à une écrasante majorité par le Parlement européen: ils ont donc des arguments à faire valoir, estiment-ils en taisant diligemment que si dans tous les pays qui ont ratifié ce texte, il y avait eu référendum, la liste des « partisans » du « oui » définitif serait nettement moins longue.
Nonobstant, la chancelière Angela Merkel ne cesse de rappeler son attachement à un texte approuvé à la quasi-unanimité par le Bundestag: elle est tout au plus prête à y adjoindre une déclaration sur le social pour apaiser les craintes. Pour l'Allemagne, tout l'aspect institutionnel du traité - règles de vote plus simples à la majorité qualifiée, disparition des présidences tournantes, réduction de la taille de la Commission, création d'un poste de président du Conseil européen, rôle accru des parlements européen et nationaux - sont indispensables pour faire fonctionner l'Europe élargie. Ce que personne ne conteste, mais il y a des passages bien plus sensibles et bien plus dangereux dans ce texte constitutionnel.
La ratification du texte reprendrait à l'issue de la "période de réflexion" décrétée jusqu'en 2007 par les dirigeants européens, c'est-à-dire après les échéances électorales française et néerlandaise censées dégager l'horizon. La reprise économique en cours pourrait également modifier la perception de la Constitution en France, espèrent les partisans du « oui ». Comme quoi, l’Europe ne dépend guère du débat… européen. "Il est important de changer le contexte plutôt que le texte", a souligné la commissaire européenne Margot Walström, en enfonçant le clou.
L'homme de Merkel à Strasbourg, le chef du groupe conservateur Hans-Gert Pöttering, a expliqué que la Constitution était le seul instrument permettant d'éviter que les "grands" ne créent un "directoire" pour dominer l'UE. Comme si les « grands », dont l’Allemagne, se sabotaient eux-mêmes… Il s'en est pris par ailleurs à Bernard Bot et à son constat de décès. "Cela voudrait dire que tous les Etats membres doivent suivre un seul pays. Cela, nous ne pouvons l'accepter".
Un troisième groupe, de taille moyenne, estime que la Constitution devra subir des remaniements si l'on veut bénéficier de ses améliorations institutionnelles. C’est ceux là qui ont raison, à notre humble avis. Mais malheureusement, les visions divergent au sein de ce groupe.
Quand à la France, les couacs et échos de la cacophonie sont le splus visibles. Ainsi, Nicolas Sarkozy, le chef de l'UMP et candidat déclaré à la présidentielle de 2007, estime qu'il faut isoler ces dispositions et les faire ratifier par l'Assemblée nationale, ce qui a fait hurler sur les bancs des partisans du "non". Pour le reste, le ministre français de l'Intérieur ne jure que par le "G-6", le groupe des six grands pays de l'UE - France, Allemagne, Italie, Espagne, Royaume-Uni bientôt rejoints par la Pologne -, véritable "moteur de l'Europe" selon lui. Voilà de quoi nourrir les craintes des petits pays, qui estiment déjà que la Constitution fait la part belle aux "grands" en donnant plus de poids aux plus peuplés.
Jacques Chirac, lui, évoque une idée parallèle, le lancement d'une avant-garde autour des 12 membres de l'euro, la relance devant avoir lieu selon lui dès l'année 2006. Mais toutes ces idées se heurtent au refus de la plupart des Etats membres de diviser l'Union européenne. "Il ne faut pas qu'il y ait des nouvelles lignes de division en Europe", a ainsi déclaré le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel. "Quelquefois, on entend parler d'un noyau dur, je préfère mobiliser les énergies de tout le monde."
Le Parlement européen, qui s'est saisi du dossier mercredi, a prôné une stratégie qui laisse plusieurs options ouvertes devant ce qu'Andrew Duff, un libéral-démocrate britannique qualifie de "cacophonie" venant des gouvernements. Il propose de prendre le temps du débat et, fin 2007, on verra si le traité peut être ratifié avec de simples ajouts cosmétiques, comme une déclaration sur l'importance du social dans l'UE, ou si des changements plus substantiels doivent être apportés à la partie III de la Constitution (traitant des politiques) pour répondre aux préoccupations.
La Constitution entrerait alors en vigueur en 2009, les élections au Parlement européen servant de référendum.
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