Le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, a exprimé, après les attentats londoniens, la nécessité de frapper le terrorisme "au portefeuille", au travers, notamment, d'une plus étroite collaboration entre la section terroriste du parquet et la section financière. Depuis 2003, les investigations visant le financement du terrorisme se développent en France, pour tenter de démanteler d'éventuels groupes à visées terroristes, notamment islamistes. Frapper "le terrorisme au portefeuille", telle est, selon le procureur de Paris Jean-Claude Marin, l'une des orientations majeures de la politique pénale française. "Que ce soit le terrorisme ou le grand banditisme, l'argent est le moteur et c'est là qu'il faut taper", confirme un magistrat du pôle financier de Paris.
Dans l'Union européenne, "l'amélioration de la lutte contre le financement du terrorisme est un des objectifs", explique un autre magistrat parisien. Cette tendance se traduit notamment par la modernisation récente par les ministres des Finances, de textes sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, mais aussi par l'amélioration des possibilités de saisie de capitaux qui pourraient être utilisés à des fins terroristes. Sur le plan judiciaire, chaque pays possède sa jurisprudence et son expérience propre. Ainsi, l'Italie avec son expérience de la lutte anti-mafia a "une législation intéressante" en matière de surveillance des flux financiers, selon ce même magistrat. Les pays anglo-saxons, Etats-Unis, Royaume-Uni et Irlande ont, eux, une grande expérience concernant le gel des capitaux et des avoirs. Cette stratégie est encore peu développée en France.
Au niveau judiciaire, la lutte, en France, contre le terrorisme par le biais du financement - également adaptée à la criminalité organisée - a commencé à se développer sous le procureur de Paris Yves Bot (novembre 2002-décembre 2004). Aujourd'hui, cette pratique est en voie d'institutionnalisation avec M. Marin: depuis début 2005, des juges d'instruction financiers sont co-saisis avec des magistrats antiterroristes. En outre, dans plusieurs enquêtes préliminaires, la section antiterroriste du parquet travaille avec la section financière.
Le 25 février, le juge financier Philippe Courroye et le juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière ont été saisis ensemble d'une information judiciaire concernant une affaire de financement d'une entreprise terroriste. Dans cette enquête, trois personnes ont été mises en examen, dont Mohamed Kiari, un militant islamiste. Selon les enquêteurs, des dirigeants d'une société informatique auraient détourné, en lien avec Kiari, environ 800.000 euros et les enquêteurs soupçonnent que l'argent ait servi à une cause terroriste. Les moyens de financement les plus répandus sont notamment, l'extorsion de fonds, la création frauduleuse de sociétés, les fausses cartes bancaires, les contrefaçons.
Selon un avocat présent dans plusieurs dossiers de financement du terrorisme, "la co-saisine des juges antiterroristes et financiers est une excellente idée, car les juges financiers possèdent une expertise plus importante des mouvements d'argent". Un de ses confrères, spécialiste des dossiers financiers, assure au contraire qu'il "reste beaucoup de chemin à parcourir".
Le délit de "financement d'une entreprise terroriste" voté en France en novembre 2001 pour renforcer l'arsenal juridique antiterroriste après les attentats du 11 septembre aux Etats-Unis, est passible de 10 ans de prison et 225.000 euros d'amende.
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