Dans un vote en session plénière à Bruxelles, la demande de levée de l'immunité, présentée fin 2002 par le parquet de Paris et le juge Philippe Courroye, a été repoussée par 274 voix contre 182 et neuf abstentions.
Les eurodéputés ont suivi l'avis d'une commission présidée par le député allemand Klaus-Heiner Lehne (CDU). Dans cet avis adopté la semaine dernière, cette commission estimait que le juge français Philippe Courroye cherchait à "porter atteinte à l'activité politique du député". Le texte accusait aussi le magistrat français d'avoir violé le secret de l'instruction.
Le scrutin de jeudi n'a été précédé d'aucun débat et n'a pas fait l'objet d'un recensement nominal, ce qui ne permet pas de déterminer comment ont voté les députés français. Selon une source parlementaire, les groupes de droite ont appuyé Jean-Charles Marchiani, tandis que socialistes et Verts votaient pour la levée de son immunité.
Interrogé par Reuters, le député Vert français Gérard Onesta, vice-président du Parlement, a estimé que Jean-Charles Marchiani avait bénéficié d'"un réflexe corporatiste de protection des élites sur les bancs de la droite".
L'immunité parlementaire permet à Jean-Charles Marchiani, élu en 1999 sur la liste de l'ex-ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, d'éviter un placement en détention ou sous contrôle judiciaire et de retarder les convocations de la justice, qui ne dispose d'aucun moyen coercitif.
Dans leur requête, les magistrats français, invoquant "la gravité des faits, le risque de fuite à l'étranger, de destruction des preuves et d'entrave à l'enquête", annonçaient qu'ils projetaient d'envoyer l'eurodéputé en prison.
Cette demande concernait l'affaire des ventes d'armes à l'Angola et une autre procédure où Jean-Charles Marchiani, ancien conseiller de Charles Pasqua à l'Intérieur (1986-1988 et 1993-1995) et ex-préfet du Var (1995-1997), est soupçonné d'avoir perçu frauduleusement 9,703 millions de francs en Suisse entre 1991 et 1994 pour une intervention sur une passation de marché des Aéroports de Paris.
En mars 2002, le Parlement avait déjà repoussé une première demande de levée d'immunité déposée à propos du dossier angolais.
D'autres dossiers ouverts à Paris visent aussi l'eurodéputé, soupçonné d'avoir perçu d'importantes sommes, bien qu'il ne soit pas mis en examen à ce jour.
Ils concernent un marché de fourniture de pièces pour les chars français Leclerc, un contrat passé par Elf au Nigeria et les relations entre Jean-Charles Marchiani et l'homme d'affaires libanais Iskandar Safa, intervenu dans la libération d'otages français au Liban en 1988.
La mandature du Parlement européen s'achèvera en juillet prochain, après les élections de juin. Le mode de scrutin modifié en France, qui créé notamment de grandes circonscriptions régionales, laisse a priori peu de chances à Jean-Charles Marchiani d'être réélu.
Et voilà qu’on apprend par le quotidien Le Monde que l’indestructible Marchiani a obtenu en octobre du ministère des Finances la levée d'un contrôle fiscal déclenché en 2002 contre lui-même, son épouse et ses deux enfants, après l'ouverture d'enquêtes pénales.
Le journal cite une note interne du ministère datée du 22 octobre, rédigée par un fonctionnaire, qui met fin à l'enquête et suspend le recouvrement éventuel de tout impôt supplémentaire. Le fisc avait bloqué en mai dernier 1,7 million d'euros sur les comptes de Jean-Charles Marchiani.
La décision serait intervenue après un entretien en février entre Jean-Charles Marchiani, mis en examen dans l'enquête sur un trafic d'armes présumé vers l'Angola, et un membre du cabinet du ministre délégué au Budget, Alain Lambert.
Dans Le Monde, Jean-Charles Marchiani dément l'existence de cette rencontre.
Le cabinet du ministre dans un premier temps se refuse à tout commentaire, expliquant que l'affaire relevait "du secret professionnel". Particulièrement maladroit.
Jeudi à Bruxelles, le Parlement européen doit voter sur la demande de levée d'immunité parlementaire présentée par le parquet de Paris et le juge d'instruction Philippe Courroye. La commission chargée d'instruire le dossier a recommandé le rejet de la demande française.
Jean-Charles Marchiani bénéficie du soutien officiel du groupe de droite PPE, le plus important du Parlement européen avec 232 députés sur 626, où siègent notamment les élus UMP et UDF. Le groupe socialiste (175 députés) n'a pas de position officielle.
Dans un deuxième temps, Bercy se ravise. La direction générale des impôts "n'a interrompu aucune procédure de contrôle fiscal à l'encontre de quelque citoyen que ce soit", déclare le ministère du Budget, à la suite des affirmations du Monde selon lequel le député européen Jean-Charles Marchiani a obtenu en octobre la levée d'un contrôle fiscal.
"Lorsqu'un contribuable, dans le cadre des procédures légales, fait part de ses observations sur un redressement ou introduit un recours, il est légitime que l'administration examine ses observations", explique cependant le ministère du Budget qui semble reconnaître implicitement être en discussion avec Jean-Charles Marchiani.
"Cette poursuite du dialogue avec le contribuable est de droit pour chaque citoyen. Adopter une autre attitude serait contraire au principe du caractère contradictoire de la procédure voulu par le législateur", ajoute Bercy.
Selon nos informations l’ancien agent du SDECE viré pour avoir trempé dans la fabrication de faux concernant des partouzes auxquelles étaient censées avoir participé madame Pompidou avec le défunt Markovitch, possède des dossiers sur un peu tout le monde. L’homme qui avait été mouillé (puis blanchi si on ose le terme) dans la French Connection où figurait en bonne place son cousin Dominique Mariani, n’est pas parti les poches vides.
Vantard, il s’est attribué beaucoup de libération d’otages, des vraies (celle de Kaufman et des autres otages du Hetzbollah) des moins vraies (celles d’aviateurs détenus par les Serbes). L’homme est millardaire et a quelque mal à expliquer la provenance de cette fortune. Préfet du Var très proche du Front national, il a toujours été l’homme lige de Charles Pasqua jusqu’à leur brouille au sein du RPF où il incarnait la tendance fascistoïde.
Nous avons relaté les dernières mésaventures du personnages en Corse où il est parvenu à faire jouer ses appuis pour que la cour d’appel d’Aix ordonne la démolition de la maison d’un voisin dont deux palmiers tranchaient son horizon. Et vive la démocratie au pays des barbouzes.
L’article du quotidien Le Monde
L'ordre écrit qui bloque l'enquête fiscale sur M. Marchiani
Une note interne au ministère des finances, datée du 22 octobre, interrompt la vérification lancée, en juillet 2002, à l'encontre du député européen. Celui-ci aurait rencontré, au mois de février à Bercy, un membre du cabinet du ministre délégué au budget, Alain Lambert.
Protégé des velléités de la justice française par la grâce des députés européens, qui devraient refuser de lever, jeudi 4 décembre, son immunité parlementaire, Jean-Charles Marchiani semble aussi préservé des curiosités du fisc. Dans une note interne au ministère de l'économie et des finances datée du 22 octobre, Marc Wolf, directeur adjoint à la sous-direction du contrôle fiscal, ordonne au chef de la direction nationale des vérifications des situations fiscales (DNVSF), le service d'enquête des impôts, de stopper le contrôle fiscal lancé en 2002 contre l'ancien préfet du Var, son épouse et leurs deux enfants.
"L'attention de l'administration centrale a été appelée sur la situation fiscale des personnes citées en objet", indique ce document, qui précise :"Sauf prescription, la mise en recouvrement de toute imposition supplémentaire sera suspendue." Depuis le 21 mai, l'administration fiscale, dans le cadre d'une mesure conservatoire, a bloqué 1,7 million d'euros sur les comptes de celui qui fut longtemps l'homme de confiance de Charles Pasqua.
La mise en cause de M. Marchiani dans plusieurs procédures judiciaires menées à Paris par le juge d'instruction Philippe Courroye avait suscité, l'an dernier, l'attention de la direction générale des impôts (DGI). Le député européen (RPF) et ses proches sont soupçonnés d'avoir perçu, sur des comptes bancaires en Suisse, de nombreuses sommes occultes dont une partie émanerait de l'homme d'affaires Pierre Falcone, personnage central de l'enquête sur les ventes d'armes vers l'Angola, d'autres correspondant à des commissions versées en marge de contrats - pour l'équipement de chars Leclerc et pour l'installation d'un système de stockage à l'aéroport de Roissy. M. et Mme Marchiani auraient également reçu de l'argent liquide de l'homme d'affaires Iskandar Safa, qui avait, avec le député européen, joué un rôle décisif dans la libération des otages français détenus au Liban, en 1986.
L'arrêt du contrôle fiscal qui le visait semble avoir été obtenu par M. Marchiani au prix d'un intense lobbying mené, depuis le début de l'année, auprès du ministère des finances. Il y aurait notamment - selon des sources internes à Bercy - rencontré, au mois de février, un membre du cabinet du ministre délégué au budget, Alain Lambert, qui exerce la tutelle sur la DGI. Interrogé par Le Monde mardi 2 décembre, M. Marchiani a contesté être "intervenu auprès de qui que ce soit". "Je n'ai rencontré personne au cabinet de M. Lambert, a-t-il assuré. Je me suis contenté d'ouvrir mes comptes aux inspecteurs du fisc." Commentant l'interruption de l'enquête fiscale sur ses avoirs - dont il dit n'être pas informé -, le député européen a ajouté : "De toute façon, je ne vois pas ce que l'administration pouvait faire d'autre : comme je l'ai toujours dit, mes comptes sont clairs."
La suspension du contrôle fiscal, qui a provoqué un certain émoi au sein des services fiscaux, pourrait être liée aux recours formés en Suisse par l'ancien préfet du Var. Le 27 octobre - soit cinq jours après l'ordre adressé à la DNVSF de stopper sa procédure -, l'office fédéral de la justice de Berne a informé le juge Courroye que les poursuites fiscales lancées en France contre M. Marchiani devaient être annulées, parce qu'elles se fondaient sur des éléments transmis au mois d'août 2002 par le juge genevois Daniel Devaud, mais qui n'auraient pas dû être communiqués au fisc.
Excipant de la convention d'entraide judiciaire qui lie les deux pays, l'office fédéral estime que le juge Courroye était en droit d'utiliser les informations venues de Suisse dans le seul cadre de ses enquêtes judiciaires. "L'équilibre entre les nécessités de la poursuite pénale et la protection de la sphère privée, indique la décision de l'office fédéral, est mis à mal si l'autorité étrangère fait des informations transmises spontanément un usage contraire à leur but. Cela est particulièrement vrai si ces informations sont utilisées dans le cadre de procédures pour lesquelles le droit suisse exclut l'entraide, ce qui est notamment le cas pour la soustraction fiscale." Les magistrats helvétiques ont donc demandé à M. Courroye de "faire procéder, par les autorités compétentes, au retrait de la procédure fiscale initiée contre Jean-Charles Marchiani de toutes les informations dont la source est la transmission du 23 août 2002".
Pourtant la seule décision suisse, certes favorable à M. Marchiani, ne peut suffire à expliquer la soudaine clémence du fisc français. L'ordre de Bercy d'interrompre la procédure diligentée contre lui est, on l'a vu, antérieur à l'avis de l'office fédéral de Berne. En outre, le contrôle fiscal qui visait l'ancien préfet s'étendait bien au-delà des informations communiquées par le juge Devaud, qui portaient notamment sur les commissions perçues par M. Marchiani sur les contrats des chars Leclerc et de l'aéroport de Roissy.
L'ouverture de l'enquête fiscale sur l'ancien homme de l'ombre de M. Pasqua avait été faite sous le gouvernement de Lionel Jospin, au printemps 2002 - alors que le ministre des finances était Laurent Fabius. Officiellement lancée au mois de juillet 2002 par la DNVSF, service chargé des vérifications visant les revenus des grandes fortunes et des personnalités, la procédure relative à la famille Marchiani s'est dans un premier temps nourrie des découvertes issues des dossiers judiciaires sur les ventes d'armes vers l'Angola et de la libération des otages du Liban. Dans ces deux dossiers, l'ancien conseiller de M. Pasqua au ministère de l'intérieur (1986-1988, 1993-1995) est suspecté d'avoir disposé de fonds occultes.
Ce n'est qu'en novembre 2002 que la DNVSF, alertée par le juge Courroye en vertu de l'article L. 101 du Livre des procédures fiscales - qui dispose que "l'autorité judiciaire doit communiquer à l'administration des finances toute indication qu'elle peut recueillir de nature à faire présumer une fraude commise en matière fiscale" -, s'est saisie des découvertes effectuées en Suisse par le juge Devaud. Sollicités par Le Monde, ni le cabinet de M. Lambert ni la DGI n'ont souhaité s'exprimer sur la faveur consentie à M. Marchiani.
Fabrice Lhomme
"L'hypothèse d'un départ à l'étranger"
A la suite d'un signalement de Tracfin, l'organisme antiblanchiment du ministère des finances, les policiers de la brigade financière mènent, depuis le 28 janvier 2003, une enquête préliminaire ouverte pour " organisation d'insolvabilité". Les enquêteurs suspectent Jean-Charles Marchiani d'avoir, en novembre et en décembre 2002 - au moment où le juge Philippe Courroye demandait à nouveau la levée de son immunité parlementaire -, vidé certains de ses comptes bancaires au profit de ceux de ses deux fils.
Dans un rapport adressé, le 26 mars, à la chancellerie, une magistrate du parquet général, Dominique Planquelle, estime que les informations transmises au parquet par Tracfin "confortent l'hypothèse d'un départ à l'étranger" de M. Marchiani.
L'ancien conseiller de Charles Pasqua est mis en cause dans plusieurs affaires financières
Il n'est mis en examen que dans le dossier des ventes d'armes à l'Angola.
En l'espace de quelques années, Jean-Charles Marchiani a été mis en cause dans une demi-douzaine d'enquêtes judiciaires, portant sur une période durant laquelle il fut successivement conseiller de Charles Pasqua au ministère de l'intérieur (1986-1988, puis 1993-1995), préfet du Var (1995-1997), secrétaire général de la zone de défense de Paris (1997-1999) et député européen (RPF) (depuis 1999). Protégé par son immunité, il n'est toutefois, pour le moment, poursuivi que dans l'affaire Falcone.
* Les ventes d'armes à l'Angola. M. Marchiani est poursuivi dans l'enquête sur les ventes, en 1993 et 1994, de matériel militaire au régime angolais. Il a été mis en examen le 22 mai 2001 pour "abus de confiance, abus de biens sociaux et trafic d'influence" pour des faits qui ont conduit le juge Philippe Courroye à demander une première fois - en vain - la levée de son immunité parlementaire. M. Marchiani a de nouveau été mis en examen dans ce dossier, le 17 septembre 2002, pour "recel du produit du commerce illicite d'armes" et "recel d'abus de biens sociaux", poursuites qui ont incité le juge à redemander la levée de l'immunité du député européen. Selon le magistrat, M. Marchiani aurait bénéficié d'avantages, notamment financiers, prodigués par Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak, les deux hommes d'affaires au centre de l'enquête.
* Les chars Leclerc. Le juge Courroye s'intéresse à un contrat conclu entre la société allemande Renk et le ministère de la défense pour l'équipement de chars d'assaut Leclerc, à l'occasion duquel le député européen est suspecté d'avoir bénéficié d'importantes commissions : environ 2,4 millions de deutschemarks (1,23 million d'euros) versés sur un compte genevois, entre 1994 et 1999. M. Marchiani aurait proposé à l'intermédiaire Yves Manuel de l'aider, fin 1993, à débloquer le marché, à condition de toucher la moitié de la commission versée par Renk. Dans une ordonnance du 26 novembre 2002 visant à obtenir la levée de l'immunité du député européen, M. Courroye soulignait "la gravité particulière de ces agissements", assimilés "à des faits de corruption commis par une personne dépositaire de l'autorité publique".
* Aéroports de Paris. Cette enquête porte sur l'attribution d'un marché passé avec Aéroports de Paris (ADP) au début des années 1990. M. Marchiani est suspecté d'avoir obtenu une commission qu'il aurait partagée avec son frère Claude et un cousin de Charles Pasqua. Claude Marchiani et Claude Pasqua ont été mis en examen en décembre 2002 pour "recel d'abus de biens sociaux". L'enquête a établi que Jean-Charles Marchiani avait perçu 9,7 millions de francs (1,478 million d'euros) en plusieurs virements, entre 1991 et 1994, sur un compte suisse. Ces fonds constitueraient une rémunération d'intermédiaire perçue à la signature d'un contrat, le 3 janvier 1991, liant l'entreprise Vanderland industries SA et la direction d'ADP. L'objet en était l'installation d'un système de stockage et de tri des bagages à Roissy. Selon les enquêteurs, M. Marchiani aurait conservé pour lui près de la moitié des sommes perçues. Du point de vue de l'administration fiscale, cette affaire est prescrite.
* Les otages du Liban. Ouverte initialement pour "blanchiment", en juin 2001, l'instruction porte sur les largesses qu'aurait consenties Iskandar Safa à des proches de Charles Pasqua. Soupçonnées d'avoir perçu à plusieurs reprises d'importantes sommes en liquide, une proche collaboratrice de M. Pasqua, Marie-Danièle Faure, ainsi que l'épouse de M. Marchiani, sont poursuivies pour "recel de blanchiment aggravé" et "trafic d'influence aggravé". Toutefois, alors que la direction de la surveillance du territoire (DST) postulait que les fonds provenaient d'une rançon qu'aurait versée l'Etat français afin de libérer en 1987 et 1988 les otages détenus au Liban, les magistrats semblent estimer qu'ils proviendraient en fait de commissions versées à l'occasion de la vente de navires au Koweït, en 1995, par les Constructions mécaniques de Normandie (CMN), la société phare d'Iskandar Safa.
* Une affaire Elf. Le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke, chargé depuis août 2002 d'une enquête sur des commissions versées par Elf en marge de contrats au Nigeria, aurait mis au jour des "rétrocommissions", versées par le groupe pétrolier sous la présidence de Philippe Jaffré (1993-1999). Jean-Charles Marchiani aurait ainsi perçu 5 millions de dollars (4,2 millions d'euros) sur le compte de Sopar, une fondation liechtensteinoise dont il serait l'ayant droit. Cet argent pourrait provenir des reversements d'Elf aux dirigeants congolais.
Fabrice Lhomme
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