Dans un vote en session pl�ni�re � Bruxelles, la demande de lev�e de l'immunit�, pr�sent�e fin 2002 par le parquet de Paris et le juge Philippe Courroye, a �t� repouss�e par 274 voix contre 182 et neuf abstentions.
Les eurod�put�s ont suivi l'avis d'une commission pr�sid�e par le d�put� allemand Klaus-Heiner Lehne (CDU). Dans cet avis adopt� la semaine derni�re, cette commission estimait que le juge fran�ais Philippe Courroye cherchait � "porter atteinte � l'activit� politique du d�put�". Le texte accusait aussi le magistrat fran�ais d'avoir viol� le secret de l'instruction.
Le scrutin de jeudi n'a �t� pr�c�d� d'aucun d�bat et n'a pas fait l'objet d'un recensement nominal, ce qui ne permet pas de d�terminer comment ont vot� les d�put�s fran�ais. Selon une source parlementaire, les groupes de droite ont appuy� Jean-Charles Marchiani, tandis que socialistes et Verts votaient pour la lev�e de son immunit�.
Interrog� par Reuters, le d�put� Vert fran�ais G�rard Onesta, vice-pr�sident du Parlement, a estim� que Jean-Charles Marchiani avait b�n�fici� d'"un r�flexe corporatiste de protection des �lites sur les bancs de la droite".
L'immunit� parlementaire permet � Jean-Charles Marchiani, �lu en 1999 sur la liste de l'ex-ministre de l'Int�rieur Charles Pasqua, d'�viter un placement en d�tention ou sous contr�le judiciaire et de retarder les convocations de la justice, qui ne dispose d'aucun moyen coercitif.
Dans leur requ�te, les magistrats fran�ais, invoquant "la gravit� des faits, le risque de fuite � l'�tranger, de destruction des preuves et d'entrave � l'enqu�te", annon�aient qu'ils projetaient d'envoyer l'eurod�put� en prison.
Cette demande concernait l'affaire des ventes d'armes � l'Angola et une autre proc�dure o� Jean-Charles Marchiani, ancien conseiller de Charles Pasqua � l'Int�rieur (1986-1988 et 1993-1995) et ex-pr�fet du Var (1995-1997), est soup�onn� d'avoir per�u frauduleusement 9,703 millions de francs en Suisse entre 1991 et 1994 pour une intervention sur une passation de march� des A�roports de Paris.
En mars 2002, le Parlement avait d�j� repouss� une premi�re demande de lev�e d'immunit� d�pos�e � propos du dossier angolais.
D'autres dossiers ouverts � Paris visent aussi l'eurod�put�, soup�onn� d'avoir per�u d'importantes sommes, bien qu'il ne soit pas mis en examen � ce jour.
Ils concernent un march� de fourniture de pi�ces pour les chars fran�ais Leclerc, un contrat pass� par Elf au Nigeria et les relations entre Jean-Charles Marchiani et l'homme d'affaires libanais Iskandar Safa, intervenu dans la lib�ration d'otages fran�ais au Liban en 1988.
La mandature du Parlement europ�en s'ach�vera en juillet prochain, apr�s les �lections de juin. Le mode de scrutin modifi� en France, qui cr�� notamment de grandes circonscriptions r�gionales, laisse a priori peu de chances � Jean-Charles Marchiani d'�tre r��lu.
Et voil� qu�on apprend par le quotidien Le Monde que l�indestructible Marchiani a obtenu en octobre du minist�re des Finances la lev�e d'un contr�le fiscal d�clench� en 2002 contre lui-m�me, son �pouse et ses deux enfants, apr�s l'ouverture d'enqu�tes p�nales.
Le journal cite une note interne du minist�re dat�e du 22 octobre, r�dig�e par un fonctionnaire, qui met fin � l'enqu�te et suspend le recouvrement �ventuel de tout imp�t suppl�mentaire. Le fisc avait bloqu� en mai dernier 1,7 million d'euros sur les comptes de Jean-Charles Marchiani.
La d�cision serait intervenue apr�s un entretien en f�vrier entre Jean-Charles Marchiani, mis en examen dans l'enqu�te sur un trafic d'armes pr�sum� vers l'Angola, et un membre du cabinet du ministre d�l�gu� au Budget, Alain Lambert.
Dans Le Monde, Jean-Charles Marchiani d�ment l'existence de cette rencontre.
Le cabinet du ministre dans un premier temps se refuse � tout commentaire, expliquant que l'affaire relevait "du secret professionnel". Particuli�rement maladroit.
Jeudi � Bruxelles, le Parlement europ�en doit voter sur la demande de lev�e d'immunit� parlementaire pr�sent�e par le parquet de Paris et le juge d'instruction Philippe Courroye. La commission charg�e d'instruire le dossier a recommand� le rejet de la demande fran�aise.
Jean-Charles Marchiani b�n�ficie du soutien officiel du groupe de droite PPE, le plus important du Parlement europ�en avec 232 d�put�s sur 626, o� si�gent notamment les �lus UMP et UDF. Le groupe socialiste (175 d�put�s) n'a pas de position officielle.
Dans un deuxi�me temps, Bercy se ravise. La direction g�n�rale des imp�ts "n'a interrompu aucune proc�dure de contr�le fiscal � l'encontre de quelque citoyen que ce soit", d�clare le minist�re du Budget, � la suite des affirmations du Monde selon lequel le d�put� europ�en Jean-Charles Marchiani a obtenu en octobre la lev�e d'un contr�le fiscal.
"Lorsqu'un contribuable, dans le cadre des proc�dures l�gales, fait part de ses observations sur un redressement ou introduit un recours, il est l�gitime que l'administration examine ses observations", explique cependant le minist�re du Budget qui semble reconna�tre implicitement �tre en discussion avec Jean-Charles Marchiani.
"Cette poursuite du dialogue avec le contribuable est de droit pour chaque citoyen. Adopter une autre attitude serait contraire au principe du caract�re contradictoire de la proc�dure voulu par le l�gislateur", ajoute Bercy.
Selon nos informations l�ancien agent du SDECE vir� pour avoir tremp� dans la fabrication de faux concernant des partouzes auxquelles �taient cens�es avoir particip� madame Pompidou avec le d�funt Markovitch, poss�de des dossiers sur un peu tout le monde. L�homme qui avait �t� mouill� (puis blanchi si on ose le terme) dans la French Connection o� figurait en bonne place son cousin Dominique Mariani, n�est pas parti les poches vides.
Vantard, il s�est attribu� beaucoup de lib�ration d�otages, des vraies (celle de Kaufman et des autres otages du Hetzbollah) des moins vraies (celles d�aviateurs d�tenus par les Serbes). L�homme est millardaire et a quelque mal � expliquer la provenance de cette fortune. Pr�fet du Var tr�s proche du Front national, il a toujours �t� l�homme lige de Charles Pasqua jusqu�� leur brouille au sein du RPF o� il incarnait la tendance fascisto�de.
Nous avons relat� les derni�res m�saventures du personnages en Corse o� il est parvenu � faire jouer ses appuis pour que la cour d�appel d�Aix ordonne la d�molition de la maison d�un voisin dont deux palmiers tranchaient son horizon. Et vive la d�mocratie au pays des barbouzes.
L�article du quotidien Le Monde
L'ordre �crit qui bloque l'enqu�te fiscale sur M. Marchiani
Une note interne au minist�re des finances, dat�e du 22 octobre, interrompt la v�rification lanc�e, en juillet 2002, � l'encontre du d�put� europ�en. Celui-ci aurait rencontr�, au mois de f�vrier � Bercy, un membre du cabinet du ministre d�l�gu� au budget, Alain Lambert.
Prot�g� des vell�it�s de la justice fran�aise par la gr�ce des d�put�s europ�ens, qui devraient refuser de lever, jeudi 4 d�cembre, son immunit� parlementaire, Jean-Charles Marchiani semble aussi pr�serv� des curiosit�s du fisc. Dans une note interne au minist�re de l'�conomie et des finances dat�e du 22 octobre, Marc Wolf, directeur adjoint � la sous-direction du contr�le fiscal, ordonne au chef de la direction nationale des v�rifications des situations fiscales (DNVSF), le service d'enqu�te des imp�ts, de stopper le contr�le fiscal lanc� en 2002 contre l'ancien pr�fet du Var, son �pouse et leurs deux enfants.
"L'attention de l'administration centrale a �t� appel�e sur la situation fiscale des personnes cit�es en objet", indique ce document, qui pr�cise :"Sauf prescription, la mise en recouvrement de toute imposition suppl�mentaire sera suspendue." Depuis le 21 mai, l'administration fiscale, dans le cadre d'une mesure conservatoire, a bloqu� 1,7 million d'euros sur les comptes de celui qui fut longtemps l'homme de confiance de Charles Pasqua.
La mise en cause de M. Marchiani dans plusieurs proc�dures judiciaires men�es � Paris par le juge d'instruction Philippe Courroye avait suscit�, l'an dernier, l'attention de la direction g�n�rale des imp�ts (DGI). Le d�put� europ�en (RPF) et ses proches sont soup�onn�s d'avoir per�u, sur des comptes bancaires en Suisse, de nombreuses sommes occultes dont une partie �manerait de l'homme d'affaires Pierre Falcone, personnage central de l'enqu�te sur les ventes d'armes vers l'Angola, d'autres correspondant � des commissions vers�es en marge de contrats - pour l'�quipement de chars Leclerc et pour l'installation d'un syst�me de stockage � l'a�roport de Roissy. M. et Mme Marchiani auraient �galement re�u de l'argent liquide de l'homme d'affaires Iskandar Safa, qui avait, avec le d�put� europ�en, jou� un r�le d�cisif dans la lib�ration des otages fran�ais d�tenus au Liban, en 1986.
L'arr�t du contr�le fiscal qui le visait semble avoir �t� obtenu par M. Marchiani au prix d'un intense lobbying men�, depuis le d�but de l'ann�e, aupr�s du minist�re des finances. Il y aurait notamment - selon des sources internes � Bercy - rencontr�, au mois de f�vrier, un membre du cabinet du ministre d�l�gu� au budget, Alain Lambert, qui exerce la tutelle sur la DGI. Interrog� par Le Monde mardi 2 d�cembre, M. Marchiani a contest� �tre "intervenu aupr�s de qui que ce soit". "Je n'ai rencontr� personne au cabinet de M. Lambert, a-t-il assur�. Je me suis content� d'ouvrir mes comptes aux inspecteurs du fisc." Commentant l'interruption de l'enqu�te fiscale sur ses avoirs - dont il dit n'�tre pas inform� -, le d�put� europ�en a ajout� : "De toute fa�on, je ne vois pas ce que l'administration pouvait faire d'autre : comme je l'ai toujours dit, mes comptes sont clairs."
La suspension du contr�le fiscal, qui a provoqu� un certain �moi au sein des services fiscaux, pourrait �tre li�e aux recours form�s en Suisse par l'ancien pr�fet du Var. Le 27 octobre - soit cinq jours apr�s l'ordre adress� � la DNVSF de stopper sa proc�dure -, l'office f�d�ral de la justice de Berne a inform� le juge Courroye que les poursuites fiscales lanc�es en France contre M. Marchiani devaient �tre annul�es, parce qu'elles se fondaient sur des �l�ments transmis au mois d'ao�t 2002 par le juge genevois Daniel Devaud, mais qui n'auraient pas d� �tre communiqu�s au fisc.
Excipant de la convention d'entraide judiciaire qui lie les deux pays, l'office f�d�ral estime que le juge Courroye �tait en droit d'utiliser les informations venues de Suisse dans le seul cadre de ses enqu�tes judiciaires. "L'�quilibre entre les n�cessit�s de la poursuite p�nale et la protection de la sph�re priv�e, indique la d�cision de l'office f�d�ral, est mis � mal si l'autorit� �trang�re fait des informations transmises spontan�ment un usage contraire � leur but. Cela est particuli�rement vrai si ces informations sont utilis�es dans le cadre de proc�dures pour lesquelles le droit suisse exclut l'entraide, ce qui est notamment le cas pour la soustraction fiscale." Les magistrats helv�tiques ont donc demand� � M. Courroye de "faire proc�der, par les autorit�s comp�tentes, au retrait de la proc�dure fiscale initi�e contre Jean-Charles Marchiani de toutes les informations dont la source est la transmission du 23 ao�t 2002".
Pourtant la seule d�cision suisse, certes favorable � M. Marchiani, ne peut suffire � expliquer la soudaine cl�mence du fisc fran�ais. L'ordre de Bercy d'interrompre la proc�dure diligent�e contre lui est, on l'a vu, ant�rieur � l'avis de l'office f�d�ral de Berne. En outre, le contr�le fiscal qui visait l'ancien pr�fet s'�tendait bien au-del� des informations communiqu�es par le juge Devaud, qui portaient notamment sur les commissions per�ues par M. Marchiani sur les contrats des chars Leclerc et de l'a�roport de Roissy.
L'ouverture de l'enqu�te fiscale sur l'ancien homme de l'ombre de M. Pasqua avait �t� faite sous le gouvernement de Lionel Jospin, au printemps 2002 - alors que le ministre des finances �tait Laurent Fabius. Officiellement lanc�e au mois de juillet 2002 par la DNVSF, service charg� des v�rifications visant les revenus des grandes fortunes et des personnalit�s, la proc�dure relative � la famille Marchiani s'est dans un premier temps nourrie des d�couvertes issues des dossiers judiciaires sur les ventes d'armes vers l'Angola et de la lib�ration des otages du Liban. Dans ces deux dossiers, l'ancien conseiller de M. Pasqua au minist�re de l'int�rieur (1986-1988, 1993-1995) est suspect� d'avoir dispos� de fonds occultes.
Ce n'est qu'en novembre 2002 que la DNVSF, alert�e par le juge Courroye en vertu de l'article L. 101 du Livre des proc�dures fiscales - qui dispose que "l'autorit� judiciaire doit communiquer � l'administration des finances toute indication qu'elle peut recueillir de nature � faire pr�sumer une fraude commise en mati�re fiscale" -, s'est saisie des d�couvertes effectu�es en Suisse par le juge Devaud. Sollicit�s par Le Monde, ni le cabinet de M. Lambert ni la DGI n'ont souhait� s'exprimer sur la faveur consentie � M. Marchiani.
Fabrice Lhomme
"L'hypoth�se d'un d�part � l'�tranger"
A la suite d'un signalement de Tracfin, l'organisme antiblanchiment du minist�re des finances, les policiers de la brigade financi�re m�nent, depuis le 28 janvier 2003, une enqu�te pr�liminaire ouverte pour " organisation d'insolvabilit�". Les enqu�teurs suspectent Jean-Charles Marchiani d'avoir, en novembre et en d�cembre 2002 - au moment o� le juge Philippe Courroye demandait � nouveau la lev�e de son immunit� parlementaire -, vid� certains de ses comptes bancaires au profit de ceux de ses deux fils.
Dans un rapport adress�, le 26 mars, � la chancellerie, une magistrate du parquet g�n�ral, Dominique Planquelle, estime que les informations transmises au parquet par Tracfin "confortent l'hypoth�se d'un d�part � l'�tranger" de M. Marchiani.
L'ancien conseiller de Charles Pasqua est mis en cause dans plusieurs affaires financi�res
Il n'est mis en examen que dans le dossier des ventes d'armes � l'Angola.
En l'espace de quelques ann�es, Jean-Charles Marchiani a �t� mis en cause dans une demi-douzaine d'enqu�tes judiciaires, portant sur une p�riode durant laquelle il fut successivement conseiller de Charles Pasqua au minist�re de l'int�rieur (1986-1988, puis 1993-1995), pr�fet du Var (1995-1997), secr�taire g�n�ral de la zone de d�fense de Paris (1997-1999) et d�put� europ�en (RPF) (depuis 1999). Prot�g� par son immunit�, il n'est toutefois, pour le moment, poursuivi que dans l'affaire Falcone.
* Les ventes d'armes � l'Angola. M. Marchiani est poursuivi dans l'enqu�te sur les ventes, en 1993 et 1994, de mat�riel militaire au r�gime angolais. Il a �t� mis en examen le 22 mai 2001 pour "abus de confiance, abus de biens sociaux et trafic d'influence" pour des faits qui ont conduit le juge Philippe Courroye � demander une premi�re fois - en vain - la lev�e de son immunit� parlementaire. M. Marchiani a de nouveau �t� mis en examen dans ce dossier, le 17 septembre 2002, pour "recel du produit du commerce illicite d'armes" et "recel d'abus de biens sociaux", poursuites qui ont incit� le juge � redemander la lev�e de l'immunit� du d�put� europ�en. Selon le magistrat, M. Marchiani aurait b�n�fici� d'avantages, notamment financiers, prodigu�s par Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak, les deux hommes d'affaires au centre de l'enqu�te.
* Les chars Leclerc. Le juge Courroye s'int�resse � un contrat conclu entre la soci�t� allemande Renk et le minist�re de la d�fense pour l'�quipement de chars d'assaut Leclerc, � l'occasion duquel le d�put� europ�en est suspect� d'avoir b�n�fici� d'importantes commissions : environ 2,4 millions de deutschemarks (1,23 million d'euros) vers�s sur un compte genevois, entre 1994 et 1999. M. Marchiani aurait propos� � l'interm�diaire Yves Manuel de l'aider, fin 1993, � d�bloquer le march�, � condition de toucher la moiti� de la commission vers�e par Renk. Dans une ordonnance du 26 novembre 2002 visant � obtenir la lev�e de l'immunit� du d�put� europ�en, M. Courroye soulignait "la gravit� particuli�re de ces agissements", assimil�s "� des faits de corruption commis par une personne d�positaire de l'autorit� publique".
* A�roports de Paris. Cette enqu�te porte sur l'attribution d'un march� pass� avec A�roports de Paris (ADP) au d�but des ann�es 1990. M. Marchiani est suspect� d'avoir obtenu une commission qu'il aurait partag�e avec son fr�re Claude et un cousin de Charles Pasqua. Claude Marchiani et Claude Pasqua ont �t� mis en examen en d�cembre 2002 pour "recel d'abus de biens sociaux". L'enqu�te a �tabli que Jean-Charles Marchiani avait per�u 9,7 millions de francs (1,478 million d'euros) en plusieurs virements, entre 1991 et 1994, sur un compte suisse. Ces fonds constitueraient une r�mun�ration d'interm�diaire per�ue � la signature d'un contrat, le 3 janvier 1991, liant l'entreprise Vanderland industries SA et la direction d'ADP. L'objet en �tait l'installation d'un syst�me de stockage et de tri des bagages � Roissy. Selon les enqu�teurs, M. Marchiani aurait conserv� pour lui pr�s de la moiti� des sommes per�ues. Du point de vue de l'administration fiscale, cette affaire est prescrite.
* Les otages du Liban. Ouverte initialement pour "blanchiment", en juin 2001, l'instruction porte sur les largesses qu'aurait consenties Iskandar Safa � des proches de Charles Pasqua. Soup�onn�es d'avoir per�u � plusieurs reprises d'importantes sommes en liquide, une proche collaboratrice de M. Pasqua, Marie-Dani�le Faure, ainsi que l'�pouse de M. Marchiani, sont poursuivies pour "recel de blanchiment aggrav�" et "trafic d'influence aggrav�". Toutefois, alors que la direction de la surveillance du territoire (DST) postulait que les fonds provenaient d'une ran�on qu'aurait vers�e l'Etat fran�ais afin de lib�rer en 1987 et 1988 les otages d�tenus au Liban, les magistrats semblent estimer qu'ils proviendraient en fait de commissions vers�es � l'occasion de la vente de navires au Kowe�t, en 1995, par les Constructions m�caniques de Normandie (CMN), la soci�t� phare d'Iskandar Safa.
* Une affaire Elf. Le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke, charg� depuis ao�t 2002 d'une enqu�te sur des commissions vers�es par Elf en marge de contrats au Nigeria, aurait mis au jour des "r�trocommissions", vers�es par le groupe p�trolier sous la pr�sidence de Philippe Jaffr� (1993-1999). Jean-Charles Marchiani aurait ainsi per�u 5 millions de dollars (4,2 millions d'euros) sur le compte de Sopar, une fondation liechtensteinoise dont il serait l'ayant droit. Cet argent pourrait provenir des reversements d'Elf aux dirigeants congolais.
Fabrice Lhomme
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