François Sargentini, numéro un du principal parti indépendantiste corse, Indipendenza, a été condamné mardi à Bastia à deux mois de prison avec sursis pour avoir refusé, en septembre, de se soumettre à un prélèvement d'ADN dans le cadre d'une enquête sur un meurtre commis en 1987.
M. Sargentini, ainsi que deux autres responsables nationalistes, avaient estimé que ces prélèvements, visant une vingtaine de militants ou ex-militants nationalistes dans le cadre d'une commission rogatoire non nominative, étaient un prétexte pour "ficher toutes les personnes ayant une sensibilité nationaliste en Corse".
Pour Me Jean-Michel Mariaggi, avocat de l’un de ceux qui a refusé, cité par le quotidien Le Monde, "les juges antiterroristes rêvent depuis des années d'établir un fichier génétique des militants nationalistes corses". La nouvelle commission rogatoire vise en effet à " identifier l'individu de sexe masculin" qui a laissé son "ADN nucléaire", et désigne en effet la "mouvance nationaliste corse".
Selon Me Éric Barbolosi, avocat d'Olivier Sauli, présumé responsable du FLNC UC pour l’extrême-sud "on a bien compris ce que voulait le parquet de Pari. En réalité, on vise directement des personnes proches de Charles Pieri", le dirigeant nationaliste implicitement visé depuis septembre par une information judiciaire ouverte contre X et dont Maître Barbolosi est aussi l’avocat.
Selon nos informations, l’inquiétude des nationalistes repose sur des bases réelles. Le ministère de l’intérieur souhaite en effet composer une banque de données d’ADN de tout individu dangereux vivant en Corse.
Toutefois si on s’en réfère à un certain nombre de procès passés la preuve ADN n’est pas formelle dans une île de dimension réduite comme la Corse. Il n’empêche que cela pourrait permettre éventuellement de recouper des informations.
Le tribunal correctionnel de Bastia a donc condamné M. Sargentini à deux mois de prison avec sursis pour "avoir refusé de se soumettre à un prélèvement matériel biologique dans le cadre d'un acte de justice" alors que le vice-procureur Francis Battut avait requis quatre mois avec sursis et 400 euros d'amende.
Le 24 septembre dernier à l'aube, sur commission rogatoire du juge antiterroriste parisien Jean-Louis Bruguière, des policiers de la Division nationale antiterroriste (DNAT) avaient frappé aux portes des militants pour leur prélever de la salive, dans le cadre de l'enquête sur la mort du gendarme Guy Aznar en 1987 lors du mitraillage d'un fourgon de la gendarmerie par les clandestins du FLNC.
François. Sargentini, ainsi que les militants Olivier Sauli et Jean-André Orsoni, avaient refusé le prélèvement et avaient été placés brièvement en garde à vue. La particularité de ces trois hommes étant d’être ou d’avoir été des responsables du FLNC à l’époque des faits. Les enquêteurs avaient finalement prélevé l'ADN de M. Sargentini sur des effets personnels saisis.
M. Sauli a été relaxé par le tribunal correctionnel d'Ajaccio le 17 octobre et le parquet a fait appel. Le procès de M. Orsoni a été renvoyé le 24 octobre, le ministère public ayant souhaité un complément d'information.
Les avocats de M. Sargentini, Jean-Guy Talamoni et Rosa Prosperi, ont annoncé leur intention de faire appel et "si nécessaire, d'aller jusqu'aux juridictions européennes".
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