À Toulon, tout le monde savait ou presque. On savait que du haut jusqu’en bas, les militaires de l’Arsenal en croquaient. Et si le procureur n’a requis que contre 72 personnes dont quarante militaires, c’est que le scandale aurait éclaboussé jusqu’au ministère si l’enquête avait été poussée plus loin. Des militaires de haut rang, dont l'ex-numéro 3 du ministère de la Défense, Jean-Yves Helmer, qui occupait les fonctions de directeur général de l'armement (DGA), pourraient toutefois être cités à comparaître à partir du 3 mai pour six semaines devant le tribunal correctionnel de Marseille, si la juge d'instruction Françoise Issenjou suit les réquisitions rendues mercredi par le parquet.
Selon l'accusation, l'escroquerie en bande organisée, qui fait l'objet d'une information judiciaire ouverte le 2 juillet 1999, s'articule autour d'un prêt illégal de main-d'œuvre, du faux intérim pratiqué à grande échelle par tous les services de la DCN avec la complicité de 19 entreprises varoises.
Les prestations de secrétaires ou de personnel de bureau sans compétence particulière étaient lourdement facturées, tout comme des fournitures de papier, selon le quotidien « la Provence ». Or si la DCN pouvait légalement faire appel à des personnels spécialisés dans le cadre de marchés d'assistance technique, ces employés surpayés ne rentraient pas dans cette catégorie. Les gendarmes ont établi que la DCN et la DGA réglaient entre 24 et 33 euros l'heure de travail d'une secrétaire, normalement facturée 13 euros par une société d'intérim. Quelque 1 200 « secrétaires-ramettes », comme elles étaient surnommées, auraient ainsi été employées par l'arsenal entre 1993 et 1999. L'enquête judiciaire a démontré que des photocopies couleur étaient facturées jusqu'à 20 euros pièce au lieu de 6 centimes d'euro, pour justifier des fausses factures...
Trente-deux responsables d'entreprise, dont l'ancien international de rugby, président du Racing-club de Toulon, Éric Champ, devraient être jugés. Le parquet, dans un réquisitoire de 203 pages, a estimé que deux ingénieurs généraux de l'armement, François Lefaudeux et Jean-Benoît Ramé, pourraient bénéficier d'un non-lieu. Ces deux hommes, au contraire des autres cadres poursuivis, auraient fait plusieurs rapports, restés lettre morte, pour dénoncer cette escroquerie institutionnalisée.
Selon la justice, les pratiques délictueuses étaient à ce point rodées que des protagonistes de cette affaire ont mal admis l'intrusion de la justice dans leurs combines. Nombreux se sont pliés de mauvaise grâce aux interrogatoires des gendarmes agissant sur commission rogatoire d'un juge du tribunal de Marseille, juridiction régionale compétente pour juger les militaires.
Certains ont exercé des pressions,des menaces qui ont débouché sur l'ouverture d'une autre information pour "subornation de témoins", toujours à l'instruction. Les deux gendarmes à l'origine de l'enquête ont même été mutés avant d'être réhabilités.
Les personnes jugées pour escroquerie en bande organisée encourent sept ans de prison et 750 000 euros d'amende.
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