Les indépendantistes corses se sont inspirés du système écossais et parlent désormais de «dévolution » pour aller vers l’indépendance. Explications et description de ce concept.
Au terme figé « d'autonomie », Corsica Nazione et lndipendenza préfèrent un processus évolutif des futures institutions corses. La notion de « dévolution » est largement expliquée dans le nouveau projet politique qu'ils ont présenté hier à la presse. Il est calqué sur le modèle écossais. Nous présentons ici un dossier qui suit l’article de Corse-Matin.
La dernière ligne droite permettant de concrétiser l'union des nationalistes en vue des prochaines élections semble se dessiner. C'est ce qui a été annoncé, hier matin, au cours d'une conférence de presse, par les membres de l'exécutif de Corsica Nazione et lndipendenza.
« Toutes les conditions sont réunies pour réaliser cette union » a souligné Jean-Guy Talamoni. « Après avoir normalisé les relations, rétabli la confiance, réalisé des concessions, nous sommes à présent dans la phase de construction d'un projet politique « a estimé Français Sargentini. « Nous avons soumis nos réflexions aux neuf autres organisations nationalistes. Nous devons nous revoir mercredi prochain pour avoir des réponses concrètes et notamment établir l'architecture de la liste » a-t -il encore ajouté.
« La dévolution n'est pas un événement »
Le projet politique de Corsica Nazione et d'lndipendenza intègre un nouveau concept, « la dévolution ». « L'évolution du statut de la Corse est à nouveau d'actualité, le Premier ministre a été contraint de le reconnaître. Cette question sera examinée dès les prochaines élections territoriales. Dans cette perspective, les nationalistes se doivent d'élaborer de façon unitaire un véritable projet politique transitoire, devant servir de base de discussion avec les responsables corses et de négociations avec Paris » a indiqué Jean-Guy Talamoni.
Si d'ores et déjà un certain nombre d'orientations semblent consensuelles au sein du mouvement national : suppression des conseils généraux et de l'échelon départemental, pouvoir législatif transféré à l'assemblée de Corse, enseignement obligatoire et officialisation de la langue corse, fiscalité spécifique, code des investissements, amnistie pour les prisonniers et les recherchés... le pôle modéré des nationalistes (le PNC) souhaite que ces dispositions soient insérées dans un statut d'autonomie. Pour Corsica Nazione et Indipendenza, le terme « d'autonomie » implique un statut figé. « Cet écueil n'est pas négligeable. Il ne faudrait pas que nous nous retrouvions prisonniers d'une autonomie a minima et non évolutive » expliquent-ils.
« Afin d'exprimer ce nécessaire caractère évolutif des futures institutions corses, au concept d'autonomie nous préférons pour notre part celui de « dévolution « a fait remarquer Jean-Guy Talamoni. Utilisé pour le Pays de Galles et 'Écosse, ce terme répond parfaitement aux préoccupations de Corsica Nazione, « la dévolution est un processus, pas un événement».
Pour Corsica Nazione, l'approche « autonomiste et l'approche de « dévolution » ne sont pas tellement éloignées l'une de l'autre.
« Il nous appartient à présent de les rendre complémentaires, par la poursuite d'un dialogue loyal et respectueux des sensibilités de chacun » a conclu le conseiller territorial, en détaillant le projet politique d'une trentaine de pages, intitulé « pour une dévolution » et qui aborde tous les thèmes chers aux nationalistes.
Paule CASANOVA.
TALKIN' ABOUT THE DEVOLUTION ...
Parler de Dévolution et par là même de nationalisme écossais peut paraître déplacé pour le lecteur et finalement éloigné des buts d'un tel feuillet. Pourtant, lorsque l'on s'interroge sur les articles récents parus sur l'Écosse dans les journaux français, ils ne font référence qu'au problème écossais dans l'ensemble britannique. Et comprendre l'esprit écossais c'est peut-être aussi interroger le rapport de l'Écosse à son voisin incontournable qu'est l'Angleterre. S'il ne constitue pas le thème unique ni même prépondérant de la vie politique écossaise, il est toujours présent. Pour introduire cet aspect, voici une citation du magazine GEO consacré à l'Écosse (L'Écosse Romantique et Rebelle, GEO n°99), paru en mai 1987 (période ou le mouvement politique nationaliste semblait en partie endigué) :
"D'un point de vue institutionnel, L'Écosse moderne n'a pas d'identité. Elle n'existe qu'à travers un nom sur une carte et quelques administrations spécifiques. (...) La découverte du Pétrole et du SNP pouvait augurer un changement.
SNP* ? A ce nom, les Écossais sourient, rient ou, indulgents hochent la tête. "Pourquoi les Écossais ne votent-ils pas davantage pour le SNP* ?". "Nous appelons ça le syndrome écossais c’est-à-dire la peur inconsciente d'éventuellement exister indépendamment de l'Angleterre". Peur, Apathie ou Pragmatisme ? Le problème de l'indépendance est latent dans le pays, depuis qu'il l'a perdue il y a 300 ans. Les Écossais ont dû adopter une identité double: écossaise et britannique à la fois. Cette schizophrénie est familière au pays qui a donné au monde le désormais classique "Dr Jekyll et Mr Hyde" de Stevenson."
(*Scottish National Party, principal parti nationaliste écossais)
SENTIMENT NATIONAL LIMITE JUSQU'EN 1960...
L'Écosse a conservé son identité culturelle, elle n'a jamais subi totalement l'assimilation de l'Angleterre, même s'il était à la mode de l'appeler "North Britain". L'accord de 1603 sur un monarque commun - accord destiné à conserver un État protestant en Angleterre - déboucha un siècle plus tard à la fusion à Londres des deux parlements en 1707 à Londres.
Mais l'Écosse conserve des institutions propres dans le domaine du droit et des institutions judiciaires, beaucoup plus influencées par le droit romain que par la " common law " anglaise. De même, l'Écosse dispose de son propre système éducatif, elle dispose aussi de sa propre Église; l'Église presbytérienne.
Même si un mouvement indépendantiste existe en Écosse depuis 1886, cet ancien royaume et cette grande entité géographique paraissaient bien intégrés au sein du Royaume Uni (auquel l'Écosse est liée depuis 1603) et fournir un bon exemple de la capacité britannique à créer " l'unité sans l'uniformité". Cette opinion restera dominante jusqu'à l'après-guerre.
Mais l'Écosse revient à l'ordre du jour à partir des années 1960, de même que la question des rapports avec l'Angleterre et le Royaume-Uni dans son ensemble. Sont mises en évidence des différences culturelles avec l'Angleterre qui remontent au moins du temps des tribus (ou clans) mais qui ont aussi un fondement économique, renforcé par la découverte du pétrole dans la Mer du nord.
LE DÉVELOPPEMENT DU MOUVEMENT NATIONALISTE.
Voici un aperçu de la "percée nationaliste" en Écosse :
Les années 1970 sont marquées par une forte poussée du SNP (Scottish National Party)
Le premier avertissement nationaliste apparaît en 1967...
Mars 1967 : 28% des voix pour le SNP, lors d'une élection partielle à Pollock.
Avril 1967 : Winifred Ewing (SNP) enlève le siège de Hamilton.
1968: 125.000 membres au SNP (sur une population de 5 millions d'Écossais.)
Fév. 1974 : 22% des voix, 7 sièges à l'assemblée de Westminster (sur 71).
Oct. 1974: 30% des voix, 11 sièges à l'assemblée de Westminster (sur 71).
Du fait du faible écart entre Travaillistes et Conservateurs à la chambre des députés à Londres, les nationalistes écossais sont de plus en plus "courtisés" par les grands partis... Ainsi :
UNE DEVOLUTION ?
1969 : Création d'une commission sur une "devolution of powers".
Oct.1973: Publication d'un rapport sur une éventuelle "devolution" de l'Écosse. On propose l'élection d'une assemblée écossaise élue à la proportionnelle, avec la nomination d'un Premier ministre et d'un gouvernement écossais. Leurs prérogatives seraient celles du ministère des affaires écossaises du cabinet britannique de l'époque.
Nov. 1977 et Printemps 1978 : les lois de dévolution sont votées pour l'Écosse et le Pays de Galles. Deux amendements des conservateurs sont cependant acceptés (ce qui aura d'importantes conséquences) :
* Pour être adopté, ce texte nécessite une réponse affirmative de 40% des électeurs inscrits lors du référendum relatif à cette question.
* Les îles Shetland et les Orcades sont exclues de cette dévolution (administration directe par Londres) ce qui implique des revenus moindres pour l'Écosse (d'importants champs pétrolifères dépendent de ces 2 îles...).
On reprochera en outre une formulation trop ambiguë du texte, jugé trop tempéré par les nationalistes... et trop excessive par les "unionistes".
Mars 1979 : Le "Oui" l'emporte d'une courte tête avec 51.6% ce qui représente 32.8% des inscrits. Les 40% ne sont donc pas atteints, le texte est rejeté.
LA FIN DU NATIONALISME ÉCOSSAIS ?
Suite à cet échec, même s'il avait appelé à voter "NON", le SNP voit son influence largement décliner au profit du Labour, au début des années 1980.
1983: 11% des voix pour le SNP, ce qui représente moins de 300.000 voix, alors qu'il en totalisait 840.000 en 1974 et 504.000 en 1979.
Les sondages montrent pourtant qu'une majorité d'Écossais se prononce en faveur d'un certain degré d'autonomie incarnée par un parlement propre à l'Écosse. Pourtant un tel parlement, suite à l'échec du référendum de 1979, ne peut provenir que d'un avis favorable de la chambre des communes compte tenu des règles de la constitution de Westminster. Quelle que soit la position des Écossais, cette décision revient aux grands partis britanniques. Or, les années 1980 sont marquées par la toute puissance des Conservateurs à Westminster, dont la base électorale se situe en Angleterre et non en Écosse où leur influence ne cessera de s'effriter. Et ceux-ci refusent la dévolution considérant qu'elle serait le premier pas vers l'indépendance de l'Écosse. Cette période sera donc marquée par une série d'initiative de la part d'un grand nombre d'Écossais pour contourner l'obstacle de Westminster.
La plus marquante sera la Campaign for a Scottish assembly, lancée à la suite de la défaite de 1979 pour maintenir l'autonomie au-devant de la scène.
1985: début de consultations pour la réforme de la taxe d'habitation au Royaume Uni. L'idée de la Poll Tax*** se dessine. (On peut rajouter un article sur la poll tax).
1987: Débâcle électorale des conservateurs en Écosse. Les torries passent en dessous des 25% des voix. Cette désaffection profite largement au SNP qui a modifié entre-temps sa stratégie électorale. L'ancienne revendication " indépendance dans le Commonwealth" est remplacée par la "plus rassurante" : "Scottland will be free in the EEC" (indépendance au sein de l'Union européenne).
Les élections de 1987 ayant cependant reconduit les conservateurs au pouvoir à Londres la Campaign for à Scottish Assembly se transforme en un mouvement : Convention (à l'audience beaucoup plus large que le SNP), selon une démarche classique en Écosse, pour rassembler les partisans de la révision constitutionnelle. Il s'agit de mobiliser la classe politique et la société civile autour d'un projet concerté d'autonomie pouvant être soumis à Westminster dans l'hypothèse d'une majorité parlementaire favorable. Ce projet est naturellement refusé par les Conservateurs et - après de nombreux débats- par le SNP. De nombreux parlementaires du Labour rejoignent la Convention (à titre personnel) ; le parti tout entier les suivra dans les années 1990, les Libéraux-Démocrates l'ayant précédé.
1989-1990: l'Écosse est la première région du Royaume Uni à devoir appliquer la poll tax. Les résultats sont désastreux ; on estime qu'un quart à un tiers des Écossais refuse de la payer. Aucune poursuite judiciaire n'est cependant engagée face aux récalcitrants, de peur d'envenimer la situation. La poll tax sera finalement abandonnée.
Il faut noter au passage que, les Conservateurs (très largement minoritaires en Écosse) mènent une politique extrêmement vigoureuse en Écosse, pendant l'ensemble de leur législature. Celle-ci consiste à briser la dépendance des régions périphériques (et ainsi celle de l'Écosse) à l'égard de " l'État Nounou" par des politiques thatchériennes rigoureuses de privatisation, de réduction du secteur public et de déréglementation. Et Thatcher n'a pas forcément des paroles bien à propos concernant l'Écosse... Ainsi selon Michael Keating : " [Elle] a particulièrement éveillé l’hostilité des régions périphériques du pays en s'obstinant à répéter aux Écossais, aux Gallois et aux Anglais du Nord, qu'ils n'avaient qu'à s'en prendre à eux-mêmes, tout en faisant l'éloge de la prospérité fastueuse du Sud-Est de l'Angleterre".
1990: Le SNP est crédité de 20 à 25% des voix. Un tiers de la population se déclare en faveur d'une indépendance - dont les modalités ne sont pas définies, NDLR).
1991: Un sondage commandé par l'institut MORI met en évidence qu'une majorité d'électeurs d'Angleterre était favorable à un certain degré d'autonomie de l'Écosse, 43% approuvant l'idée d'une assemblée investie de pouvoirs réels dans le cadre du Royaume-Uni.
1992: L'autonomie est au cœur des débats des élections générales. Le Labour se joint à la Convention et défend l'idée d'un parlement écossais, mais il perd les élections ; le SNP rassemble 650.000 voix et remporte 3 sièges. Les partis favorables à la Convention sont majoritaires en Écosse et rassemblent 58 des 72 sièges de l'Écosse à la chambre des communes.
1995 : le SNP obtient de bons résultats aux élections locales partielles.
Le Labour se déclare dès lors favorable à la création d'un parlement autonome, partant du constat simple que " L'écosse a pu être gouvernée par un parti rejeté par la majorité des Écossais pendant des années (Les Conservateurs- NDLR)".
1er Mai 1997 : Elections générales au Royaume Uni. Victoire du New Labour de Tony Blair. Le SNP totalise 620.000 voix et remporte 6 élus.
LE RETOUR DE LA DEVOLUTION ?
24 Juillet 1997 : Publication du "Scotland's Parliament", livre blanc sur L'Écosse. Proposition d'un parlement monocaméral de 129 membres. 73 membres seraient élus au scrutin uninominal à un tour (qui correspondrait aux 72 circonscriptions écossaises plus un député afin que les îles des Orcades et des Shetlands puissent être chacune représentées.). Ce parlement serait élu pour 4 ans. Son domaine législatif serait celui de l'actuel Scottish office : Santé, Education, Formation, Logement, assistance sociale, développement économique, transports, Droit, Justice criminelle, environnement, Monuments historiques, Pêche et Forêts, Sports, Beaux-arts. L’exécutif serait assuré par un First Minister, élu par la chambre, ainsi que par un gouvernement écossais. La disparition du Scottish office à Londres n’entraînerait pas de modification de statut pour les fonctionnaires en Écosse qui feraient toujours partie de la fonction publique britannique unifiée (civil Service.). L'Écosse aurait la possibilité en outre ( ce qui ferait l'objet d'une deuxième question au référendum, de moduler sa fiscalité sur le revenu de 3%.
Londres conserverait cependant plusieurs domaines réservés comme ceux de la politique extérieure, de la Défense, de la Sécurité et de la Politique Macro-économique (budget britannique, Sécurité sociale, législation du travail.). Il y aurait par conséquent un maintient de la représentation de l'Écosse à Westminster mais on assisterait à la fin de la surreprésentation des Écossais à Londres (11% des Députés pour 9% de la population) avec un passage de 72 à 57 députés.
Le Labour et le SNP se déclarent pour le projet ; les conservateurs, la Confederation of British Industry et Sir Bruce Pattulo (gouverneur de la banque d'Écosse) y sont opposés.
11 Sept. 1997: Oui massif au double Référendum sur la dévolution en Écosse. Ce résultat peut être crédité au Labour et au SNP. Le processus de dévolution est enclenché.
UN FUTUR BLEU ET BLANC POUR L'ÉCOSSE ?
Le nationalisme écossais était traditionnellement plutôt nostalgique, défensif et quelque peu replié sur lui-même, attaché à l'image idéalisée d'une Écosse complètement imperméable aux mauvaises influences extérieures. Des années 1930 aux années 1980, il a été dans une large mesure exclusivement associé au SNP. Le nationalisme contemporain est beaucoup plus diffus et s'étend bien au-delà du SNP, qui lui aussi (on l'a vu) a amorcé un virage (Scotland will be free in the EEC). Le nationalisme est plus ouvert, plus européen et plus progressiste. Proche de la gauche social-démocrate, il est aussi plus assuré et moins sur la défensive. L'autonomie de l'Écosse, qui est maintenant en marche, apparaissait à une certaine époque comme un anachronisme ou une maladie de l'État britannique ; il est maintenant perçu comme une étape vers la modernisation politique et sociale.
Le nationalisme écossais, comme on l'a dit ne se fonde pas sur l'attachement tribal, ni sur l'exclusion ethnique, mais sur une société civile à part entière et des valeurs communes.
L'économie et le mouvement nationaliste en Écosse:
Économiquement, l'Écosse connaît une situation comparable à celle de l'Angleterre du Nord: classée elle aussi pour l'attribution d'aides officielles, bénéficiaire nette de fonds publics, au même titre que l'Irlande du Nord ou le Pays de Galles, elle a une population clairsemée. Mais l'Écosse est encore plus éloignée du bassin de Londres qui fut longtemps la principale zone de croissance économique du Royaume Uni. Elle dispose d'une très forte identité politique économique et sociale et des bases dont dépendent les plates formes pétrolières de la Mer du Nord. Ainsi la croissance d'un certain nationalisme écossais n'est-il pas sans fondement économique.
(source http://www.gwalarn.org/essec/Écosse/Écosse-devo.html)
QUAND LE ROYAUME-UNI DÉCOUVRE LA DÉCENTRALISATION
L’Écosse fait sa révolution tranquille
par PHILIP SCHLESINGER, Professeur à l’université de Stirling, Écosse.
Ni accessoire ni folklorique, la « dévolution » de l’Écosse - autrement dit son autonomie -, décidée par référendum en septembre 1997, témoigne d’une importante redistribution des pouvoirs en Grande-Bretagne, selon le vœu du premier ministre britannique, M. Anthony Blair. L’ancien royaume d’Écosse, uni sous la contrainte à celui d’Angleterre depuis 1707, disposera dès l’année prochaine de son propre Parlement et deviendra, au sein de l’Europe, une région à la singularité aussi spécifique que la Catalogne ou la Bavière. Mais rien n’assure que cette étape soit la toute dernière.
A grands pas, l’Écosse sort du giron britannique et prend sa place en tant que nation autonome en Europe. Le 11 septembre 1997, presque trois siècles après l’abolition du dernier Parlement écossais, le pays a en effet massivement voté en faveur du rapatriement de ses affaires politiques vers Edimbourg. Le Scotland Act, qui confère de larges pouvoirs dévolutifs au Parlement écossais, devrait être adopté par la Chambre des communes britannique avant l’été 1998. Les élections législatives devraient avoir lieu en 1999. Si l’Écosse demeure au sein du Royaume-Uni, ce statut politique pourrait être une étape vers l’indépendance au sein de l’Union européenne.
Le 1er mai 1997, la victoire du « New Labour » de M. Anthony Blair a ramené le problème de l’autonomie écossaise au centre de la politique britannique. Il y a presque vingt ans, en 1979, la dernière tentative de décentralisation avait été balayée par la victoire des conservateurs qui, sous la direction de Mme Margaret Thatcher puis de M. John Major, demeurèrent, durant leurs dix-huit années d’exercice du pouvoir, de farouches opposants au projet.
La réforme constitutionnelle s’avère être, en revanche, l’élément-clé du programme « moderniste » du « New Labour » : outre la création des Assemblées écossaise et galloise, le gouvernement propose l’établissement d’une législation sur la liberté de l’information, l’intégration de la convention européenne des droits de l’homme dans les lois du Royaume-Uni, l’abolition de la transmission héréditaire des pairs de la Chambre des lords et l’élection du maire de Londres. Alors que les réformistes constitutionnels espèrent ainsi parvenir à une « révolution démocratique (1) », « certains observateurs craignent que les vastes pouvoirs conférés à l’Écosse n’aboutissent à l’éclatement du Royaume-Uni (2) ».
Différente en cela de celle d’Écosse, l’Assemblée galloise ne disposera d’aucun pouvoir législatif. Il n’est pas davantage prévu de créer des parlements régionaux anglais. De ce fait, le Parlement écossais, qui sera élu en 1999, deviendra le premier et l’unique contre-poids à Westminster. Il constituera également un symbole : celui des aspirations nationales des 5 100 000 Écossais.
Depuis le traité de 1707 (qui déboucha sur la dissolution du dernier Parlement d’Écosse), le pays a conservé son système légal, éducatif et sa religion, autant de singularités qui ont façonné une culture et une identité nationale particulières. Depuis 1886, les institutions nationales ont également acquis une dimension territoriale, politique et administrative importante grâce au Scottish Office. Basé à Edimbourg, celui-ci est dirigé par le secrétaire d’État aux affaires écossaises, qui siège au conseil des ministres et est responsable devant la Chambre des communes. C’est le besoin d’étendre le contrôle démocratique, en Écosse, par rapport au Scottish Office, qui a motivé la création d’un Parlement écossais (3). Les Écossais possédant presque toutes les caractéristiques d’une nation, leur spécificité institutionnelle a largement contribué à leur double identité : ils sont de nationalité écossaise, mais de citoyenneté britannique. Désormais, le caractère écossais l’emporte sur le caractère britannique (4).
En juillet 1997, le gouvernement travailliste publie son Livre blanc, Le Parlement écossais, récompensant ainsi son principal auteur, le vétéran de la dévolution et secrétaire d’État aux affaires écossaises, M. Donald Dewar (5). Les propositions du gouvernement donnèrent rapidement lieu à un référendum, le 11 septembre suivant, dans lequel les électeurs étaient invités à se prononcer, d’une part, sur la création du Parlement écossais et, d’autre part, sur son éventuel pouvoir de lever des impôts.
Les conservateurs ayant, lors des élections législatives de mai 1997, perdu tous les sièges qu’ils détenaient en Écosse, les partisans du statu quo centraliste ne furent pas en mesure de manifester une vraie opposition au projet. Continuer à décider des affaires à Londres tout en les administrant à Edimbourg était devenu inadmissible. La coalition pour le changement passa à l’offensive : la campagne référendaire de l’été 1997 noua l’alliance entre les deux principaux partis favorables à la dévolution (le Parti travailliste et les libéraux-démocrates) et le Parti indépendantiste écossais, le Scottish National Party (SNP). Le référendum définit implicitement les Écossais à partir du droit du sol : tous les résidents purent voter, quels que soient leur appartenance ethnique ou leur lieu de naissance ; ceux des Écossais qui vivaient hors du territoire n’eurent, en revanche, pas le droit de participer au scrutin.
Opposition au statu quo
L’autonomie politique l’emporta : 60,4 % des inscrits participèrent au vote, 74,3 % des votants acceptèrent la création d’un Parlement écossais, et 63,5 % une certaine autonomie fiscale. C’était là l’inverse du résultat du précédent référendum, celui de 1979.
La préparation du Livre blanc de la dévolution, lequel a débouché, en décembre 1997, sur le Scotland Bill, a été le fruit des longs efforts de la Convention constitutionnelle écossaise. Peu connue à l’extérieur, cette instance, qui se réunit pour la première fois en mars 1989, servit en effet de véhicule aux principaux éléments de la société civile écossaise, leur permettant d’élaborer une approche commune à la dévolution. Elle avait dû sa naissance à la profonde rancœur qu’avait suscitée le centralisme borné de Mme Margaret Thatcher, au sentiment que l’Écosse n’était pas correctement représentée par les responsables politiques de Londres. Bien qu’il ait cherché à corriger certains des excès les plus criants de ce centralisme, le gouvernement de M. John Major s’était montré incapable de transformer ce sentiment.
La Convention rassembla le Parti travailliste (dominant en Écosse) et les libéraux-démocrates, ainsi que quelques formations mineures et des représentants des syndicats, du mouvement féministe, des conseils locaux, des Églises. Avec pour objectif la restauration de l’autonomie écossaise dans le cadre du Royaume-Uni. Seuls les conservateurs, partisans du centralisme, et le Parti indépendantiste du SNP avaient refusé de participer aux travaux de la Convention (6).
Cette dernière invoqua la volonté de la nation écossaise pour légitimer son opposition au statu quo constitutionnel. En fondant la souveraineté sur « le peuple » plutôt que sur la Couronne et le Parlement de Westminster, elle établît une distinction sans équivoque entre les pensées constitutionnelles britannique et écossaise. Pour défendre sa cause, elle attira également l’attention sur les démarches décentralisatrices observables au sein de l’Union européenne : les autonomistes invoquent souvent les Länder allemands et les régions autonomes espagnoles pour inciter le Royaume-Uni à se plier à la tendance européenne vers davantage de « subsidiarité ». Expression de la société civile, la Convention chercha à la fois ses références dans l’héritage écossais des Lumières et dans les mouvements de résistance civique, qui, en Europe de l’Est, avaient précipité l’avènement de la démocratie. Les radios et les télévisions écossaises, mais surtout des journaux favorables depuis toujours à l’autonomie, comme The Herald (Glasgow) et The Scotsman (Edimbourg), lui apportèrent un soutien d’autant plus significatif que les médias locaux - en particulier la presse - constituent un élément-clé de la société civile écossaise.
La Convention a réussi à maintenir un consensus politique remarquablement large pendant plus de huit ans. Ses travaux détaillés, ses documents de politique générale, ont ensuite servi de base au Livre blanc, Le Parlement écossais, et, par la suite, au Scotland Bill, document historique dont l’impact promet d’être considérable (7). Car, pour l’Écosse, la dévolution signifie le pouvoir de légiférer dans tous les domaines qui ne sont pas expressément réservés au Parlement de Westminster (Constitution, finances britanniques, politique étrangère, défense, sécurité sociale et citoyenneté). Restent donc des domaines aussi considérables que la santé, l’éducation, le gouvernement local, le développement économique, les transports, l’environnement, l’agriculture, la pêche, les forêts, le sport, la culture et les affaires régionales. Le Parlement aura par ailleurs le pouvoir de lever des impôts sur le revenu différents - mais dans une limite de plus ou moins 3 % - du taux de base fixé à Londres.
La première élection aura lieu en 1999. Le Parlement écossais comptera alors 129 membres, dont 73 issus d’un scrutin majoritaire à un tour dans le cadre des circonscriptions actuellement représentées à Westminster. Les 56 autres parlementaires seront élus à la proportionnelle dans les listes des partis (8).
Une campagne de promotion
TANDIS que le Scotland Bill est en passe d’être adopté à Westminster, une nouvelle culture politique apparaît au nord de la frontière anglo-écossaise. Le maître mot de MM. Donald Dewar et Henry McLeish, respectivement secrétaire d’État aux affaires écossaises et ministre de la dévolution, a été « accessibilité ». La future pratique du Parlement d’Edimbourg est même définie par opposition au modèle de Westminster : amorce significative d’une représentation proportionnelle, apparente détermination des principaux partis à favoriser l’égalité des sexes, désir de privilégier le consensus plutôt que la confrontation dans les commissions parlementaires.
Mais la volonté d’ouverture et de rupture avec le formalisme un peu étouffant du Parlement britannique se retrouve aussi dans la tentative écossaise d’échapper au système un peu incestueux liant Westminster à la presse. Les responsables écossais recherchent donc une plus grande transparence dans leurs rapports avec les médias. Le Scottish Office s’intéresse en particulier à la manière dont le câble et la technologie numérique pourraient faciliter l’accès du public aux travaux du Parlement. En outre, un comité spécial - comprenant des conseillers constitutionnels n’appartenant à aucun parti - élabore actuellement des règles de conduite pour le Parlement, en vue d’offrir un style bien distinct du traditionalisme de Westminster et de son étouffante formalité.
Dès 1999, quatre partis principaux animeront les travaux du Parlement écossais. Les travaillistes constitueront presque à coup sûr le groupe le plus important, les libéraux-démocrates leur serviront de partenaires éventuels en cas de coalition nécessaire, et le SNP jouera le rôle de principale formation de l’opposition. Quant aux conservateurs, l’élection de l’année prochaine représentera leur première chance de réhabilitation politique. Les différentes formations font déjà assaut d’imagination pour définir des programmes qui soient plus « écossais », plus « populaires ». Et les questions nationales gagnant en importance, les positionnements stratégiques pourraient différer sensiblement de ceux du Parlement de Westminster.
La consécration d’Edimbourg comme capitale a entraîné la naissance d’un véritable « marché » politique qui attire déjà bon nombre d’entreprises et d’associations bien décidées à saisir les nouvelles occasions qui se présentent. Une association de lobbyistes écossais est d’ailleurs sur le point de se créer. Et plusieurs think-tanks (fondations et centres de recherche) sont déjà prêts à influencer la vie politique. Deux des plus grandes télévisions nationales, BBC Scotland et Scottish Television, ont prévu de couvrir les développements parlementaires ; des journaux de Glasgow (capitale des médias écossais) organisent de vastes opérations médiatiques à Edimbourg. Du côté des médias londoniens, Channel 4 s’est, elle aussi, mise à l’heure de la dévolution en établissant un nouveau bureau à Glasgow. Soulignant le rôle de la technologie de l’information, le géant de la télécommunication British Telecom a déjà offert aux parlementaires écossais la possibilité d’accéder à distance (par voie électronique) aux travaux de l’Assemblée.
L’obsession du Parti travailliste de M. Blair de dépoussiérer l’image du Royaume-Uni ne pouvait qu’être servie par un marketing ciblé utilisant l’exemple de l’Écosse (9). Un organisme officiel, Scotland the Brand, est chargé de cette campagne de promotion qui insiste beaucoup sur l’authenticité nationale des produits à promouvoir. Lancé en novembre 1997, l’emblème officiel, qui insiste sur le mot Écosse et sur le bleu du drapeau national, sera utilisé par divers biens et services : nourriture, boisson, textiles, services médicaux et financiers, ingénierie, universités... Presque aussitôt, 150 entreprises, dont de grandes marques, l’ont adopté. Une forme de nationalisme du consommateur est née, même si elle n’a pas nécessairement de signification indépendantiste.
La dévolution écossaise sonne le glas du centralisme politique britannique. De ce fait, le Royaume-Uni risque de découvrir les difficultés d’un « gouvernement asymétrique (10) ». Déjà, Londres et Edimbourg se sont affrontés à propos du contrôle de l’investissement interne, du montant des droits d’inscription universitaire et, plus important encore, de la proportion des ressources britanniques qui devraient revenir à l’Écosse. Mais, si les responsables politiques n’apprennent pas rapidement l’art de la dévolution, la nouvelle démocratie écossaise pourrait n’avoir d’autre choix que de réclamer l’indépendance au sein de l’Union européenne.
PHILIP SCHLESINGER.
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(1) Anthony Barnett, This Time : Our Constitutional Revolution, Vintage, Londres, 1997.
(2) Tom Nairn, Faces of Nationalism : Janus Revisited, Verso, Londres, 1997.
(3) Lindsay Paterson, The Autonomy of Modern Scotland, Edinburgh University Press, Edimbourg, 1994.
(4) David MacCrone « Unmasking Britannia : the Rise and Fall of British National Identity », Nations and Nationalism, Routledge, Londres, décembre 1997.
(5) Scotland Parliament, Cm 3658, Edimbourg, The Stationery Office.
(6) Kenyon Wright, The People Say Yes : The Making of Scotland’s Parliament, Argyll Publishing, Glendaruel, 1997.
(7) Scotland Bill, House of Commons, 18 décembre 1997. www.parliament.the-stationery-office.co.uk /pa/cm199798/cmbills/104/1997104.htm.
(8) Sept élus dans chacune des huit circonscriptions écossaises dessinées pour les élections européennes.
(9) Mark Leonard, Britain TM : Renewing Our Identity, Demos, Londres, 1997.
(10) Mickael Keating, « What’s Wrong with Asymetrical Government ? », Rapport présenté à l’ECPR (European Consortium For Political Research), Standing Group on Regionalism, conférence sur la dévolution, Newcastle-upon-Tyne, février 1997.
(source LE MONDE DIPLOMATIQUE | AVRIL 1998)
Le système écossais décrit par l’université de Laval (Québec)
(Royaume-Uni)
Capitale: Édimbourg
Population: 5,5 millions (1991)
Langue officielle: anglais
Groupe majoritaire: anglais (98 %)
Groupes minoritaires: gaélique écossais (1,5 %)
Système politique: province administrative de la Grande-Bretagne
Articles constitutionnels (langue): aucun
Lois linguistiques: Loi écossaise de 1980 sur l'éducation (Education Scotland Act 1980); Loi sur la réglementation de la signalisation routière de 1984 (Road Traffic Regulations Act 1984); Loi sur la radiodiffusion (Broadcasting Act 1996); Loi sur les autorités locales d'Écosse (Local Government Scotland Act) de 1997; loi de 2000 sur la qualité des établissements scolaires d'Écosse (The Standards in Scotland's Schools Act 2000).
1 Présentation générale
L’Écosse (en écossais: Alba; en anglais: Scotland; en breton: Bro-Skos), l’une des trois provinces historiques de la Grande-Bretagne avec le pays de Galles (angl. Wales) et l’Angleterre (angl. England), occupe au nord le tiers de l’île de Grande-Bretagne. L’Écosse est bordée au nord par l'océan Atlantique, à l'est par la mer du Nord, au sud-est par l'Angleterre, au sud-ouest et à l'ouest par le canal du Nord et l'océan Atlantique.
D'une superficie de 78 789 km©˜ (soit à peu près la moitié de l'île de Grande-Bretagne), la région est formée de plusieurs unités administratives divisées en «conseils de district»: Western Islands, Highland, Shetland, Moray, Aberdeenshire, etc..
En 1995, l’administration locale d’Écosse a été réorganisée en 29 unités administratives remplaçant le système de 1974 qui prévoyait neuf autorités régionales (divisées en 53 conseils de districts) et trois zones insulaires. Les trois conseils des îles (Western Islands, Shetland et South Ayrshire) ont été maintenus après 1995.
Le 1er juillet 1999, la dévolution des pouvoirs a été officiellement opérée par le gouvernement du Royaume-Uni aux autorités régionales d'Écosse. À partir de ce moment, le Parlement écossais s'est vu confier les pouvoirs qu'avait alors l'Exécutif écossais, parmi lesquels la responsabilité du gaélique écossais et de l'écossais. La ville d’Édimbourg est la capitale de cette région de 5,5 millions d’habitants.
2 Données démolinguistiques
L’anglais est la langue maternelle de 98 % de la population écossaise. Il s’agit généralement d’un anglais teinté de l’accent écossais (le roulement des « r » est caractéristique) et de certaines particularités lexicales. Les statistiques britanniques de 1991 indiquent que 69 510 personnes âgées de trois ans et plus, soit 1,4 % de la population écossaise, sont capables de parler, lire et écrire en gaélique écossais. Toutefois, les résultats du recensement de 2001 laissent croire que ce pourcentage sera, cette fois, bien inférieur à ce nombre; les estimations sont de 50 000 locuteurs. L'écossais est une langue indo-européenne du groupe celtique, comme le gallois, le mannois, l'irlandais et aussi le breton (en France). Rappelons qu'au sein du Royaume-Uni on compte 58,2 millions d’habitants et que les quelque 70 000 locuteurs du gaélique écossais représentent une proportion bien infime de la population (0,12 %).
Les plus grandes concentrations d’Écossais celtophones habitent au nord-ouest, c’est-à-dire dans les Western Islands (ou les Hébrides), les Highlands, la région de Strathclyde et d’Édimbourg, la capitale. Quoi qu’il en soit, ils sont partout minoritaires, sauf dans quelques municipalités des Western Islands. Les autres locuteurs celtophones sont dispersés dans l’ensemble du territoire.
Au cours des années, 1956-1960, des sondages effectués parmi des enfants en âge scolaire de la communauté gaélique de Harris avaient répertorié 356 enfants (93,7 %) parlant gaélique, sur un total de 380. Une étude du même genre réalisée en 1972-1973 avait inventorié 190 enfants parlant gaélique (66,7 %) sur un total de 285. En l'espace d'une quinzaine d'années, le pourcentage des personnes parlant le gaélique a donc beaucoup diminué. Un sondage réalisé dans les Hébrides et l'île de Skye en 1986-1988 semble montrer un schéma relativement similaire. Quant aux données issues des recensements de 1971, de 1981 et de 1991, elles ont révélé des résultats comparables sur la distribution par âge et par région des personnes parlant gaélique. Parmi les enfants en âge préscolaire et scolaire (de 3 à 15 ans) dans les Hébrides, les nombres et pourcentages d'enfants parlant gaélique sont restés constants de 1971 (67,4 %) à 1981 (67,8 %), mais en 1991 ce nombre a chuté 49,5 % (2573 personnes) du groupe d'âge. Quoi qu'il en soit, les statistiques britanniques de 1991 indiquent que 69 510 personnes âgées de trois ans et plus, soit 1,4 % de la population écossaise, sont capables de parler, lire et écrire en gaélique écossais.
Quant aux Écossais anglophones, ils vivent dans une proportion de 75 % dans les Central Lowlands, c’est-à-dire dans la partie sud de l’Écosse. Dans les grands centres, notamment à Glascow et à Édimbourg, on retrouve des minorités ethniques originaires de l’Inde, du Pakistan, du Bangladesh ou de la Chine; elles parlent le pendjabi, l’hindi, l’ourdou, le gudjarati, le bengali, le cantonnais ou le chinois hakka.
3 Données historiques
Les Celtes se sont installés en Écosse dès le VIe siècle avant notre ère. Ils parlaient le gaélique irlandais qui a donné naissance au gaélique écossais au Moyen Âge. Encore au XIIe siècle, l'Écosse entière parlait le gaélique irlandais. Après une longue période florissante, la monarchie écossaise périclita au XIVe siècle pour être assujettie au pouvoir anglais. Dès lors, le gaélique écossais, qui avait progressivement remplacé le gaélique irlandais, se mit à décliner et, à partir du début du XVIIIe siècle, il a été définitivement refoulé par l'anglais qui avait l’avantage, entre autres, de posséder par rapport au gaélique écossais une littérature abondante et une Bible traduite en cette langue.
3.1 Le traité d'Union
Le traité d'Union de 1707 créant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne a scellé le rattachement de l'Écosse à la Couronne d'Angleterre et le Parlement écossais d’Édimbourg a alors cessé d'exister. Les parlementaires d’Écosse obtinrent le droit de siéger au Parlement anglais... en anglais. Dès lors, de nombreuses lois du Parlement britannique ont favorisé l'enseignement en anglais dans les écoles d'Écosse, tout d'abord parmi les membres de l'aristocratie, puis parmi la population générale, de telle sorte que les Écossais instruits adoptent la langue anglaise. L'Angleterre réussit ainsi à briser les clans et à mettre hors-la-loi les costumes et la musique des Highlands, notamment après la défaite des Jacobites à Culloden en 1745.
L’Angleterre devint la région dominante dans tout le pays et le gaélique d’Écosse, à l’instar du gallois au pays de Galles, fut bientôt submergé par l’anglais au point où il en résulta une sorte de mélange des deux langues pour produire un «anglais écossais» fortement particularisé dans la prononciation et le vocabulaire. AU XIXe siècle, les Écossais tentèrent de mettre en place un système volontaire d'écoles gaéliques, lequel connut un certain succès. Il fut remplacé, en 1872, par un système national d'écoles en anglais, qui accordait peu de place au gaélique. Après la guerre des Petits Fermiers («Crofters' War»), la Loi sur les petits fermiers (Crofters' Act 1886) accorda la sécurité aux fermiers, lesquels sont restés le principal rempart de la survie du gaélique écossais.
3.2 Une tiède reconnaissance
Mais la reconnaissance du gaélique ne survint que tardivement en 1911, lors de l'adoption de la Loi écossaise sur les petits propriétaires terriers (la Small Landholders Scotland Act 1911). En vertu de cette loi, un membre au moins du Tribunal foncier d'Écosse (SLC: «Scottish Land Court») devait être de langue gaélique. La loi de 1911 impliquait que le gaélique pouvait être utilisé devant la Scottish Land Court, mais aucune loi ne fut rédigée dans cette langue. Une loi écossaise de 1993 relative aux petits exploitants agricoles imposera la même condition à la Commission des petits exploitants.
Au cours du XXe siècle, les Écossais devinrent massivement bilingues, avant de devenir définitivement anglophones. Aujourd'hui, les communautés qui font encore usage du gaélique ont un comportement typiquement diglossique. Du fait de la migration, de nombreuses personnes parlant gaélique ont quitté la «région traditionnellement gaélique» des Highlands et des îles. D'après le recensement de 1991, la région traditionnellement gaélique des Highlands et des Hébrides (le Gaidhealtachd) ne comptait que 58 % des personnes parlant gaélique en Écosse.
3.3 La dévolution des pouvoirs de 2000
La situation telle qu’on la connaissait est maintenant modifiée. En effet, suite au référendum du 11 septembre 1997 et à l’adoption de la Loi sur les autorités locales d'Écosse (Local Government Scotland Act 1997), le gouvernement de Sa Majesté a décidé d’accorder à l’Écosse la dévolution et de restaurer par conséquent le parlement d’Édimbourg aboli depuis 1707. Les Écossais ont voté massivement pour la restauration de leur parlement dans une proportion de 74,3 %. Les élections pour élire les 129 membres du nouveau Parlement écossais sont prévues pour le printemps de 1999 de telle sorte que le Parlement soit fonctionnel en janvier de l’an 2000. Cependant, le parlement du Royaume-Uni demeure le seul souverain, la reine continuant d’être le chef de l'État, et l’Écosse fait encore partie intégrante du Royaume-Uni.
De toute façon, le Parlement écossais dispose d’un pouvoir politique assez limité, même s’il peut légiférer et lever des impôts. À l’exemple des législatures de l’Irlande du Nord et du pays de Galles, sans compter celles de l'île de Man et des îles Anglo-Normandes, le parlement d’Édimbourg est autorisé à s'occuper des affaires intérieures de l’Écosse: la justice et le droit pénal, l’éducation, les arts et la culture, les sports, le logement, la santé, le tourisme, l’environnement, les pêches et l’agriculture. Le Parlement britannique se réserve les affaires constitutionnelles, les finances nationales, la politique étrangère, la défense, la sécurité sociale, les assurances, la protection du consommateur et la citoyenneté.
Il reste à voir comment se développera dans les prochaines années le rapport de forces entre le Parlement britannique et l’Exécutif écossais qui devra représenter les intérêts de l’Écosse au sein du gouvernement du Royaume-Uni. Pour les nationalistes écossais, la nouvelle structure politique est encore trop tiède, alors qu’aux yeux des conservateurs anglais c’est le premier pas vers l’éclatement du pays. Certes, la dévolution écossaise sonne le glas du centralisme politique britannique et le Royaume-Uni risque de découvrir bientôt les grandeurs et les misères d'un gouvernement asymétrique. Si, dans le pire des cas, Londres ne réussit pas à s’y adapter, les Écossais seraient bien capables, un jour, de réclamer d’avantage... par exemple leur autonomie complète! C’est sûrement une histoire à suivre!
4 Le statut juridique de l’écossais
Le statut juridique du gaélique écossais semble plutôt vague. Comme il n'y a pas de constitution au Royaume-Uni, il faut se rabattre sur d'autres textes juridiques pour connaître le statut de l'écossais ou du gaélique écossais. Selon l'article 1 figurant en annexe 1 de la Loi sur la nationalité britannique (British Nationality Act) de 1981, tout individu qui demande la citoyenneté britannique doit démontrer une connaissance suffisante de l'anglais, du gallois ou du gaélique écossais. Ce texte ne signifie pas que l'anglais, le gallois et le gaélique écossais sont des langues reconnues comme officielles dans l'une ou l'autre partie du Royaume-Uni, mais simplement que le gallois et le gaélique écossais sont des langues «ethniques», c'est-à-dire officiellement tolérées.
Rappelons également la Loi écossaise sur les petits propriétaires terriers de 1911 (la Small Landholders Scotland Act 1911) qui précise qu'au moins un membre du Tribunal foncier d'Écosse (SLC: «Scottish Land Court») devait être de langue gaélique. La loi de 1911 impliquait que le gaélique pouvait être utilisé devant le Tribunal foncier d'écosse. Une loi écossaise de 1993 relative aux petits exploitants agricoles imposera la même condition à la Commission des petits exploitants. Jusqu'ici, c'est peu comme reconnaissance officielle!
Heureusement, l’adoption en 1997 de la Loi sur les autorités locales d'Écosse (Local Government Scotland Act 1997) accorde au parlement écossais la responsabilité du gaélique écossais. Le statut juridique de la langue gaélique écossaise est, dans les faits, le même que celui du gallois au pays de Galles: une «langue protégée».
Par l'intermédiaire du secrétaire d'État à l'Écosse (Scottish Office), le gouvernement britannique a souvent fait une série de déclarations soutenant le gaélique (en 1985, 1986 et 1993). Cependant, à ce jour, aucune politique nationale globale n'a été réalisée pour le gaélique.
Au Royaume-Uni, les affaires écossaises sont gérées par un ministère d'État britannique à la tête duquel se trouve le ministre délégué à l'Écosse. En Écosse même, c’est le Scottish Office qui est responsable des affaires intérieures, mais c’est le Parlement britannique qui a toujours déterminé le cadre administratif de l’Écosse. Ainsi, le secrétaire d'État britannique délègue ses pouvoirs exercés par le Scottish Office, notamment au Scottish Office Development Department, qui dirige les affaires générales du gouvernement local, incluant les finances, les transports, le logement et le développement des villes et des régions. Quant au Scottish Office Education and Industry Department, il est responsable de l’éducation, des loisirs, des affaires économiques et industrielles, ainsi que du tourisme. Enfin, le Scottish Office Home Department s’occupe de la police, des incendies, des services sociaux et des élections.
D'après l'article 23 de la loi écossaise sur l'héritage national, l'Exécutif écossais apporte un soutien financier à plusieurs organisations engagées dans la promotion de la langue et de la culture gaéliques. Le Comunn na Gaidhlig (l'ancien Conseil des îles occidentales), l'actuel organisme responsable du développement du gaélique, a été créé en 1984 afin de promouvoir et développer la langue et la culture gaéliques. Il est le principal organisme consultatif et exécutif concernant le gaélique écossais et s'est fixé comme objectif la promotion de cette langue dans tous les domaines, c'est-à-dire aux plans national et régional ou local, ainsi que le développement et la gestion des projets liés à cette problématique.
D'un strict point de vue juridique, le ministère des Affaires écossaises estime qu'une loi relative à la langue gaélique sur le modèle gallois n'est pas nécessaire, du fait que le gaélique n'a jamais été interdit par la loi, comme ce fut le cas, par exemple, du gallois en vertu des lois de 1536 et de 1542.
5 La politique linguistique
La politique linguistique relative à l'Écosse est définie dans les documents suivants: la Loi écossaise de 1980 sur l'éducation (Education Scotland Act 1980), la Loi sur la réglementation de la signalisation routière de 1984 (Road Traffic Regulations Act 1984), la Loi sur la radiodiffusion (Broadcasting Act 1996), la Loi sur les autorités locales d'Écosse (Local Government Scotland Act) de 1997, la loi de 2000 sur la qualité des établissements scolaires d'Écosse (The Standards in Scotland's Schools Act 2000).
En 1975, la politique linguistique du Scottish Office consistait à promouvoir le bilinguisme en proclamant symboliquement le gaélique écossais comme langue officielle dans les écoles et l’administration locale. Le problème est que le Scottish Office ne possédait pas les moyens de sa politique. En somme, très peu de mesures ont été prises. L'Exécutif écossais jour normalement un rôle de coordination et de direction dans le domaine linguistique. Cependant, aucune directive n'a encore été communiquée aux autorités locales ou aux organismes publics.
5.1 La langue de la législation et de la justice
Le gaélique écossais ne dispose d’aucun droit reconnu par le Parlement britannique, mais il peut paraître plus surprenant qu'il n'en possède pas davantage au Parlement écossais d'Édimbourg. La situation est éventuellement certainement appelée à changer, mais pour le moment seul l'anglais est juridiquement reconnu.
Dans les cours de justice de l'Écosse, l'usage du gaélique n'est tout simplement pas permis par les tribunaux britanniques. En 1982, l'affaire Taylor c. Haughney avait fait référence au statut du gaélique écossais et, en appel, la Haute Cour de Londres s'était prononcée contre un droit général d'utiliser le gaélique dans les débats des tribunaux. Pourtant, d'après les réponses officielles du ministère des Affaires écossaises en 1969 et 1970, tout ce qui est dit ou écrit en gaélique devrait avoir une égale validité avec l'anglais.
Depuis la ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales, le gouvernement du Royaume-Uni s'est engagé à permettre, dans les procédures civiles, la production de documents et de preuves en gaélique écossais; si cela semble nécessaire, il est prévu d'avoir recours à des interprètes et à des traductions. D'ailleurs, l'usage du gaélique écossais devant les tribunaux civils est prévu à Lochmaddy, Portree et Stornoway, qui couvrent les îles occidentales (Western Islands) et l'île de Skye, régions où plus de 40 % de la population était de langue galloise lors du recensement de 1991. Des brochures d'information peuvent être obtenues au greffe du tribunal et les avocats locaux ont été informés de cette disposition. Il sera éventuellement possible d'utiliser sur demande le gaélique écossais dans le cadre d'une procédure civile. Mais cette mesure n'a bénéficié d'aucune publicité et personne n'est informé de son existence. L'Exécutif écossais n'envisage pas actuellement de faire plus.
5.2 L'éducation
Depuis 1918, les lois relatives à l'enseignement ont permis d'organiser un certain enseignement du gaélique dans les régions où l'on parle le gaélique, mais le développement a été très lent jusqu'à ce que le gaélique écossais devienne la première langue d'enseignement dans les Highlands (régions de l'Inverness-shire et du Ross-shire) à partir de 1958. En 1975, les autorités éducatives responsables de l'éducation dans les Hébrides (Western Islands) ont introduit l'enseignement primaire bilingue, suivi de près par la région des Highlands (à Skye). L'enseignement primaire en gaélique a commencé avec deux écoles en 1985.
Avec les règlements de 1986 sur les subventions à l’instruction en langue gaélique, le Département de l’éducation du Scottish Office s’engageait à accorder des sommes importantes aux conseils de district qui favoriseraient des projets éducatifs en gaélique. Lentement, l’instruction en gaélique écossais s’est développée au sein de certaines écoles primaires, notamment dans les Western Islands, les Highlands, les régions de Strathclyde, d’Édimbourg et d’Aberdeen. L’objectif était d’enseigner le gaélique écossais comme langue seconde.
D'après la loi écossaise de 1980 sur l'éducation (Education Scotland Act), les autorités éducatives ont l'obligation d'assurer un enseignement scolaire et supérieur approprié et efficace; ces deux enseignements ont le gaélique pourmatière dans les régions où cette langue est parlée. Les autorités sont aussi responsables des écoles maternelles et de la scolarisation dans ces écoles, où l'enseignement du gaélique est proposé. D'après la loi de 2000 sur la qualité des établissements scolaires d'Écosse (Standards in Scotland's Schools Act 2000), les autorités éducatives doivent rendre compte de leurs programmes en matière d'enseignement du gaélique dans leur Rapport annuel sur les objectifs d'amélioration. L'enseignement en gaélique a été incorporé dans le cadre des «Priorités nationales» sous le titre suivant: «Promouvoir l'égalité et aider chaque élève à tirer profit de l'enseignement, en veillant particulièrement au… gaélique et à d'autres langues moins usitées» («To promote equality and help every pupil benefit from education, with particular regard paid to … Gaelic and other lesser used languages»). Les orientations nationales relatives à l'éducation des élèves âgés de 5 à 14 ans recommandent l'introduction de la littérature écossaise dans les programmes ainsi que l'enseignement d'une connaissance et d'une maîtrise correctes de la langue. Le Conseil consultatif écossais (Scottish Consultative Council) élabore le matériel pédagogique nécessaire par cette politique.
La situation actuelle crée l’impression que la langue écossaise est encore confinée dans un dispositif éducatif rudimentaire. En effet, l'enseignement préscolaire d'Écosse accueille actuellement 403 élèves dans 36 écoles maternelles gaélisantes. La plupart d'entre celles-ci sont liées à une école primaire dotée d'une section gaélique. Il existe une école primaire spécifiquement gaélique à Glasgow, et quelque 60 écoles primaires utilisent le gaélique écossais comme langue d'enseignement pour moins de 2000 élèves qui, de toute façon, doivent apprendre l'anglais; par ailleurs, près de 3800 élèves étudient l'écossais comme langue seconde. En fin de primaire, chaque élève est théoriquement capable de parler, lire et écrire dans cette langue.
Au secondaire, l'enseignement du gaélique écossais est plus limité: seulement 1300 enfants répartis dans une quarantaine d'écoles apprennent volontairement cette langue comme matière d'enseignement. En somme, si l’on se référait à la population totale de l’Écosse (5,5 millions d’habitants), on pourrait affirmer que les droits linguistiques des Écossais de langue gaélique ne sont accordés qu'au compte-gouttes. Un fait demeure: les Écossais parlent l’anglais dans une proportion de 98,6 %. Plutôt que le gaélique, il leur semble préférable d’apprendre comme langue seconde une langue étrangère moderne comme le français, l’allemand ou l’espagnol. Notons toutefois que le Gaelic College on Skye (le Sabhal Mor Ostaig) dispense des cours à temps partiel et à plein-temps à des adultes désirant apprendre le gaélique écossais. Cet établissement universitaire veut ainsi contribuer à la promotion et à la vitalité de la langue écossaise dans la péninsule de Sleat.
En outre, l’administration écossaise a récemment renouvelé son engagement à promouvoir la langue et la culture gaélique. Son premier objectif est de renforcer l'instruction en écossais et d’améliorer la qualité de son enseignement. En avril 1996, sur la recommandation du Scottish Office, le secrétaire d'État britannique annonçait des mesures pour améliorer la qualité de l’enseignement en gaélique:
- un nouveau centre national de ressources pour améliorer le matériel pédagogique en gaélique;
- de nouveaux cours en gaélique «de niveau moyen» pour les élèves du secondaire;
- une augmentation de 10 % des subventions gouvernementales pour l’éducation en gaélique;
- un accroissement des ressources pédagogiques aux professeurs enseignant le gaélique.
Dans les autres niveaux d'enseignement, le collège Sabhal Mor Ostaig, qui enseigne en gaélique, organise depuis 1984 des cours sanctionnés par des diplômes SCOTVEC dans les études commerciales, informatiques, et, plus récemment, dans la formation en télévision.
Dans les études supérieures, trois universités (celles d'Aberdeen, d'Edimbourg et de Glasgow) ont des départements d'études celtiques accueillant des étudiants de premier et de deuxième cycles. Certains de ces cours sont donnés en gaélique, mais il n'y a pas d'autres formations universitaires en gaélique. C'est le Northern College, à Aberdeen, et le campus Jordanhill de l'Université de Strathclyde (Glasgow), qui assurent la formation des professeurs de gaélique.
5.3 L'Administration
En ce qui a trait à la langue de l’Administration, second volet de la politique linguistique du Scottish Office, il y a encore loin de la coupe aux lèvres. En 1982, le Conseil des îles de l'Ouest (ou Western Islands) avait préparé un premier projet de politique linguistique. Depuis, le gaélique a acquis un statut dont il ne jouissait pas auparavant et son emploi a été autorisé dans les réunions du Conseil des îles grâce à la traduction simultanée. Cependant, l'usage du gaélique de la part des conseils régionaux et des conseils de district reste encore limité. Le gaélique écossais n'est pas du tout généralisé, même dans les régions considérées comme des bastions du gaélique – les Western Islands et les Highlands – et seulement quelques municipalités utilisent le bilinguisme dans leurs services administratifs auprès du public. Des formulaires bilingues apparaissent ici et là.
Dans la plupart des régions d’Écosse, le gaélique est encore inexistant dans l’administration publique. Chez les fonctionnaires de Sa Majesté, la question ne se pose même pas, ils demeurent uniligues anglais.
Il y a quelques années, le gouvernement britannique, par la voix de la North West Authority, a émis une directive permettant le bilinguisme gaélique-anglais dans les inscriptions identifiant les édifices gouvernementaux dans les municipalités de l'Écosse. À la demande du Scottish Office, le gouvernement britannique a également autorisé le bilinguisme sur les panneaux de signalisation routière. Quelques affiches bilingues sont apparues dans les îles du Nord-Ouest (les Western Islands) ainsi que dans les Highlands, notamment dans la zone de Skye et de Lochalsh. Aux Hébrides, la politique officielle consiste à utiliser les deux langues à importance égale, sauf sur les panneaux routiers qui sont uniquement en gaélique. Dans l'île de Skye, les panneaux routiers sont bilingues (gaélique-anglais). Ailleurs, les panneaux de noms de lieux et de rues sont généralement en anglais et en gaélique écossais. Toutefois, le gaélique écossais ne joue aucun rôle au sein du gouvernement britannique si ce n'est par la présence d’une plaque sur un seul bâtiment de Sa Majesté. D'après l'article 12,4 de la réglementation de 1981 sur la signalisation routière et les panneaux indicateurs, adoptée sous la loi de 1984 sur la signalisation routière, les ministres écossais peuvent autoriser la signalisation bilingue.
La loi de 1997 sur l'administration locale (Local Government Gaelic Names Scotland Act) permet aux autorités locales d'adopter un nom gaélique. Le Comhairle nan Eilean Siar (CNES) a ainsi modifié son nom (anciennement Conseil des îles occidentales) depuis 1998. Le CNES et le Conseil des Highlands sont les autorités locales des principales régions traditionnellement gaéliques.
La législation écossaise n'interdit pas l'«usage sérieux» des patronymes en gaélique. Certaines personnes ont donc légalement adopté la forme originale ou gaélique de leur nom pour toutes les fins officielles. Ce genre de décision demeure toutefois très rare. Par contre, des prénoms gaéliques sont désormais fréquemment déclarés à la naissance. Depuis 1972, les chèques peuvent être rédigés et signés en gaélique écossais.
5.4 Les médias et la vie économique
Du côté des médias, la situation semble un peu plus favorable, si l’on tient compte du nombre peu élevé de locuteurs celtophones. Ces derniers temps, l'usage du gaélique a beaucoup évolué dans les médias. La Loi sur la radiodiffusion de 1990 prévoyait des fonds publics destinés à la radio et la télévision en gaélique; le gouvernement britannique a même augmenté ces budgets depuis 1992. La loi de 1990, qui devait entrer en vigueur le 1er avril 1997, a donné quelques résultats. Actuellement, la BBC-Radio nan Gaidheal diffuse régulièrement des émissions radiophoniques en gaélique et la BBC ainsi que l’ITV diffusent des émissions télévisées en raison de 300 heures par année. De plus, des petites entreprises telles que Grampian TV et la Scottish Television produisent et diffusent des séries télévisées.
Dans les médias écrits, on ne compte qu’une seule revue en langue écossaise (Algunes). Certains journaux écossais publient une colonne ou une page en gaélique: Stornoway Gazette, Inverness Courrier, Oban Times, Press and Journal, West Highland Free Press. Il existe aussi une multitude de journaux locaux distribués dans des petites zones et dans des îles isolées, et plusieurs d'entre eux publient des articles en gaélique écossais. Bref, rien qui soit exclusivement en langue écossaise.
Dans la vie économique, le gaélique écossais ne pèse pas lourd. Cependant, la connaissance de cette langue devient lentement un avantage dans certains emplois, tant publics que privés, notamment dans les Hébrides, dans l'île de Skye et dans l'ouest des Highlands. Il semble que les secteurs des médias et de l'éducation soient particulièrement touchés, et le nombre total de ces emplois atteint plusieurs centaines.
Il n'y a pas de restrictions concernant l'usage du gaélique dans l'étiquetage commercial, mais il n'existe pas davantage d'exigences officielles à cet égard. Si l'on fait exception de deux marques de whisky, jamais une entreprise commerciale n'a osé étiqueter ses produits en gaélique.
Le gaélique écossais ne jouit pas encore d’un statut des plus enviables. Compte tenu qu’il n’y avait rien auparavant, on peut affirmer, il est vrai, que la situation s’est grandement améliorée. C’est, du moins, le point de vue des responsables du Scottish Office. On doit reconnaître que, depuis deux ou trois décennies, le nationalisme a grandi en Écosse, la région vit aujourd'hui «un accès de fièvre indépendantiste» que les médias mesurent régulièrement. Cependant, ce nationalisme ne s’est pas encore manifesté concrètement par des revendications linguistiques. À part les beaux discours des représentants du Scottish Office, leurs campagnes de promotion et leurs grands sentiments axés sur la survie du gaélique, les Écossais continuent de vivre en anglais. Or, tant que les locuteurs du gaélique n’auront pas atteint leur masse critique, la promotion du bilinguisme demeurera strictement symbolique. De toute façon, on ne voit pas comment à court terme le gaélique écossais pourrait surclasser l’anglais.
Il est vrai que les lois et les pratiques linguistiques britanniques n’ont pas toujours été très généreuses à l'égard des minorités nationales (galloise, écossaise et irlandaise) du pays. La politique linguistique du Royaume-Uni actuel est le résultat d'une longue tradition de répression exercée par l'Angleterre à l'égard des voisins dont elle a conquis les territoires et assimilé toutes les langues (gallois, gaélique écossais, irlandais, mannois, anglo-normand). Maintenant que les langues nationales minoritaires ne peuvent plus constituer un danger pour l’anglais parce que leur survie est devenue précaire, le gouvernement de Sa Majesté peut se payer le luxe de la générosité en accordant une autonomie politique réduite aux Écossais, aux Gallois et aux Irlandais, qui pourront dorénavant tenter de restaurer leur langue ancestrale.
Certes, les réformes du Royaume-Uni étaient nécessaires, mais elles semblent arriver trop tard. L’assimilation est devenue une issue incontournable pour les minorités nationales du Royaume-Uni. Plus rien n’empêchera la très grande majorité des Écossais, des Gallois et des Irlandais (sans parler des Mannois et des Anglo-Normands) de continuer à faire usage de l’anglais dans leur vie quotidienne, à leur travail ou à l’école. Peu importent les subventions gouvernementales de Sa Majesté, les directives de l’Union européenne, la restauration des gouvernements régionaux ou les campagnes de promotion linguistique, l’imaginaire collectif de toutes les minorités continuera de s’exprimer en anglais. Le gallois, le gaélique écossais et l’irlandais risquent de demeurer des «langues de décoration» qu’on emploiera dans les lois, les noms de rue, les menus de restaurant, etc., mais pas dans la vraie vie. Ces langues ont plus de chance de demeurer des symboles de l’identité collective des sujets «autochtones» de Sa Majesté que de devenir des instruments de communication généralisés dans la vie quotidienne.
Il est vrai que le gouvernement britannique a fini enfin par signer (au 2 mars 2000) et ratifier (au 27 mars 2001) la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires de 1992. Sans ces réformes à l’égard de ses minorités historiques, le Royaume-Uni ne pourrait que difficilement adhérer à cette «Europe des peuples» dont il fait malgré tout partie. Les autorités britanniques se sont depuis engagées à reconnaître officiellement le gaélique écossais dans l'administration publique locale, d'utiliser cette langue dans les affaires, le commerce et les services publics (surtout dans l'étiquetage, les panneaux de signalisation et les avis publics) et d'effectuer des recherches et des enquêtes sur l'usage de la langue gaélique.
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