La cour d'appel de Paris a rejet� le 3 novembre une requ�te en r�cusation pr�sent�e par un justiciable tunisien musulman contre un magistrat du tribunal correctionnel de Paris, au motif que ce magistrat aurait �t� de religion juive et, selon le justiciable, partial � son �gard.
La cour d'appel de Paris a rejet� le 3 novembre une requ�te en r�cusation pr�sent�e par un justiciable tunisien musulman contre un magistrat du tribunal correctionnel de Paris, au motif que ce magistrat aurait �t� de religion juive et, selon le justiciable, partial � son �gard.
Cette demande en r�cusation, �voqu�e mercredi par Le Monde, a �t� rejet�e car le justiciable n'a pas fait la preuve de la partialit� all�gu�e, a dit le Premier pr�sident, condamnant le demandeur � 750 euros d'amende.
La pr�sidence de la cour d'appel tenait mercredi � minimiser l'importance de cette affaire, expliquant que le justiciable �tait un "plaignant d'habitude qui a pour toute adresse une bo�te postale � Tunis", et que sa requ�te n'avait pas �t� pr�sent�e s�rieusement, par un avocat.
"Ce justiciable a d�j� d�pos� des tas de demandes de r�cusation, il proc�de par affirmations et ne d�montre pas", a pr�cis� le cabinet du premier pr�sident de la cour, ajoutant que ce contexte �tait "toute port�e" � la d�marche.
La requ�te en r�cusation avait �t� d�pos�e d�but octobre par ce justiciable qui ne s'�tait pas pr�sent� � son proc�s alors qu'il �tait poursuivi pour abus de confiance, dans un litige avec une soci�t� commerciale.
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