La cour d'appel de Paris a rejeté le 3 novembre une requête en récusation présentée par un justiciable tunisien musulman contre un magistrat du tribunal correctionnel de Paris, au motif que ce magistrat aurait été de religion juive et, selon le justiciable, partial à son égard.
La cour d'appel de Paris a rejeté le 3 novembre une requête en récusation présentée par un justiciable tunisien musulman contre un magistrat du tribunal correctionnel de Paris, au motif que ce magistrat aurait été de religion juive et, selon le justiciable, partial à son égard.
Cette demande en récusation, évoquée mercredi par Le Monde, a été rejetée car le justiciable n'a pas fait la preuve de la partialité alléguée, a dit le Premier président, condamnant le demandeur à 750 euros d'amende.
La présidence de la cour d'appel tenait mercredi à minimiser l'importance de cette affaire, expliquant que le justiciable était un "plaignant d'habitude qui a pour toute adresse une boîte postale à Tunis", et que sa requête n'avait pas été présentée sérieusement, par un avocat.
"Ce justiciable a déjà déposé des tas de demandes de récusation, il procède par affirmations et ne démontre pas", a précisé le cabinet du premier président de la cour, ajoutant que ce contexte ôtait "toute portée" à la démarche.
La requête en récusation avait été déposée début octobre par ce justiciable qui ne s'était pas présenté à son procès alors qu'il était poursuivi pour abus de confiance, dans un litige avec une société commerciale.
|
|