Un arrêt récent du Conseil d'Etat permet à l'épouse de l'ancien maire (RPR) de Paris de réclamer le remboursement des 33 300 € qu'elle avait perçus entre mars et décembre 1994, après la rédaction d’un rapport commandé par le conseil général de l'Essonne, dirigé à l'époque par le sénateur-maire (RPR) Xavier Dugoin. Ce maigre document de 36 pages truffé de fautes a été considéré comme un plagiat destiné à cacher un emploi fictif à la justice. Xavière Tiberi avait donc dû rembourser l'argent. Mais, en janvier 2001, la cour d'appel de Paris avait finalement annulé la procédure au pénal pour vice de forme. C’est à propos de cette affaire que le procureur Davenas, en trekking dans l’Himalaya avait été récupéré par un hélicoptère spécialement affrété par le ministre de la justice français depuis Katmandoo. Le premier procureur adjoint d'Evry, Hubert Dujardin, membre du Syndicat de la magistrature (gauche), venait d’ouvrir en novembre 1996, une information judiciaire visant l'épouse du maire de Paris, Xavière Tiberi. Il avait pris cette décision contre les instructions de son supérieur hiérarchique, le procureur Laurent Davenas. C’est Hubert Dujardin qui est aujourd’hui visé par une commission de discipline pour désobéissance. Comme quoi il y a une justice dans l’injustice, doit se dire Xavière Tiberi très croyante qui a souvent claironné que son mari était un vrai saint.
La décision du Conseil d'Etat bénéficie également à l'ex-femme de Xavier Dugoin, Marie-Aline Hugot, employée au cabinet de son mari entre avril 1993 et décembre 1995. Cette dernière n'a d'ailleurs pas perdu de temps puisqu'elle vient de demander au département de l'Essonne le remboursement de 109 700 € perçus à l'époque, mais qu'elle avait elle aussi rendus. Pour le moment, elle est la seule à avoir formulé cette demande. L'avocate de Xavière Tiberi n'a pas fait connaître sa décision. Il est tout de même possible que cette femme par ailleurs fortunée ait quelques scrupules à reprendre les 200.000 francs dérobés aux contribuables.
Car le Conseil d'Etat permet à deux des prévenus poursuivis dans le dossier des emplois fictifs du département de l'Essonne de récupérer auprès de la justice administrative ce qu'ils avaient perdu au pénal. Un dysfonctionnement entre la Cour des comptes et la Chambre régionale des comptes (CRC) a motivé la décision du Conseil d'Etat. La plus haute juridiction administrative du pays, dont les décisions ne peuvent pas faire l'objet d'un appel, a estimé qu'un des rapporteurs de la CRC avait été juge et parti. Un magistrat a en effet participé à la vérification des comptes du département de l'Essonne, tout en prenant part au délibéré de la CRC sur le même sujet, ce que la jurisprudence du Conseil d'Etat interdit formellement. Autre erreur de débutant : la Cour des comptes, saisie en appel par Xavier Dugoin, s'était déclarée incompétente, jugeant qu'elle avait déjà publié, en 1998, un rapport qui critiquait ouvertement la gestion du département. Or un arrêt de février 2000 lui permettait en fait de statuer sur cet appel. Michel Berson, bien décidé à défendre l'intérêt des contribuables essonniens, espère désormais que la CRC va se saisir à nouveau du dossier de la gestion du département de l'Essonne sous l'ère Dugoin, qui a pris fin en 1998.
« Je suis abasourdi qu'on ose spolier une deuxième fois les contribuables essonniens, commente non sans raison Michel Berson, l'actuel président socialiste du conseil général de l'Essonne. Les voleurs continuent de voler. J'ai donc décidé de ne pas faire suite à cette demande de remboursement. »
Il faut avouer que la décision du juge Courroye décidant de ne pas poursuivre le couple Chirac dans l’affaire des frais de bouche (4000 francs par jour durant des années tout de même) ajoutée à cette dernière affaire sont purement stupéfiantes. Difficile après ça d’aller tancer le gamin qui vole une mobylette dans la rue.
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