Belgique-Luxembourg : les capitaux rapatriés ne seraient pas tous pénalisés
Oct 29, 2003

Le projet de texte relatif à l'amnistie fiscale en Belgique a été déposé au Parlement belge. Il apparaît que le texte "nouvelle mouture" et ses annexes recèlent quelques surprises. Ce ne seraient, en effet, plus les capitaux rapatriés mais la quotité de ceux-ci qui correspond à des revenus imposables, qui seront taxés, a constaté Guy Kleynen, professeur à l'Ecole supérieure des sciences fiscales (ESSF). Les capitaux non taxables pourront être rapatriés sans entraves.

Cela fera plaisir aux Luxembourgeois…

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