Le département d'État a publié des instructions à l'intention des personnes qui souhaitent faire une demande d'inscription à la loterie annuelle dans le cadre du programme visant à favoriser la diversité dans la délivrance de visas d'immigrant (programme DV-2005).
Le département d'État n'accepte plus les demandes faites sur papier et envoyées par courrier pour des raisons à la fois techniques et liées à la sécurité. On notera au passage que les États-Unis ne s’embarrassent pas de nos grands débats sur le voile islamique. Toute personne portant un chapeau ou un foulard sur la photo qui doit être fournie est exclue de la loterie. Problème tranché vite et bien.
Les candidats devront donc, à partir de cette année, remplir un formulaire électronique sur l'internet auquel ils pourront accéder pendant la période d'inscription qui débutera le samedi 1er novembre 2003 et se terminera le mardi 30 décembre 2003. Et tant pis pour ceux qui n’y ont pas accès.
L'adresse internet est la suivante : www.dvlottery.state.gov. Ils devront joindre au formulaire électronique une photographie numérique ce qui constitue un obstacle supplémentaire. Mais la loterie est d’emblée sélective. Il s’agit de « recruter » de citoyens de « haut niveau ».
Ceux dont le nom aura été tiré au hasard et qui en seront informés par le département d'État pourront demander à bénéficier de l'un des 55.000 visas accordés chaque année.
Cinq mille visas sont toutefois réservés à des ressortissants nicaraguayens en vertu de la loi NACARA de 1997.
Les natifs de pays dont 50.000 ou plus de leurs ressortissants ont immigré aux États-Unis durant les cinq dernières années ne peuvent pas demander à participer au programme DV-2005.
Voici la notice du département d'État qui donne les instructions à propos de l'inscription à la loterie sur l'internet qui sera organisée dans le cadre du programme DV-2005 ainsi qu'une liste des pays dont les ressortissants peuvent y participer. Les pays exclus y sont également mentionnés.
Circulaire du Département d'État des Etats-Unis
Le 19 août 2003
L'inscription à la loterie de visas d'immigrant se fera désormais électroniquement.
À partir de cette année (2003), toutes les personnes qui souhaitent s'inscrire afin de participer à la loterie de visas d'immigrants dans le cadre du programme "Diversité dans la délivrance de visas d'immigrant" devront le faire électroniquement par le truchement du site Internet www.dvlottery.state.gov, en remplissant un formulaire d'inscription entre le samedi 1er novembre 2003 et le mardi 30 décembre 2003. Les demandes d'inscription sur papier et postées ne seront plus acceptées.
Le département d'État a mis sur pied ce nouveau système d'inscription électronique afin d'améliorer l'efficacité et de mieux prévenir la fraude, le rendant ainsi moins vulnérable à une utilisation par des personnes qui risqueraient de porter atteinte aux intérêts des États-Unis en matière de sécurité.
Le programme de visa "Diversity Immigrant" adopté par le Congrès est organisé tous les ans par le département d'État en vertu de l'article 203-c de la loi de 1990 relative à l'immigration et à la nationalité (Immigration and Nationality Act" ou INA).
L'article 131 de la loi de 1990 sur l'immigration (Pub. L. 101-649) a modifié l'article 203 de l'INA pour permettre la création d'une nouvelle catégorie d'immigrants appelés en anglais "diversity immigrants". Cette loi permet la mise à disposition annuelle de 50.000 visas de résidents permanents à des personnes nées dans un pays à faible taux d'immigration vers les États-Unis.
Le programme DV permet la délivrance de visas de résident permanent aux personnes satisfaisant à certaines conditions d'admissibilité simples mais strictes. Les candidats sont initialement sélectionnés par tirage au sort au moyen d'une loterie électronique. Ces visas seront toutefois répartis entre six zones géographiques ; un nombre plus élevé de visas est destiné aux zones à faible taux d'immigration, tandis que les ressortissants des pays ayant envoyé plus de 50.000 émigrants aux États-Unis au cours des cinq dernières années n'en recevront aucun. Dans chacune de ces zones, aucun pays ne peut recevoir par an plus de 7 % des visas "diversity" disponibles.
CONDITIONS REQUISES POUR PRESENTER UNE DEMANDE :
- Le candidat doit être né dans l'un des pays figurant sur la "liste par zone géographique des pays dont les natifs peuvent être qualifiés".
Natif d'un pays dont les natifs sont qualifiés : dans la plupart des cas, ceci est déterminé par le lieu de naissance du candidat. Cependant, s'il est né dans un pays dont les natifs ne peuvent être qualifiés, mais que son conjoint est né dans un pays dont les natifs peuvent l'être, il lui est possible de se prévaloir du pays de naissance de son conjoint à condition que le conjoint et lui-même se voient accorder un visa et entrent sur le territoire des États-Unis en même temps. En outre, s'il est né dans un pays dont les natifs ne peuvent être qualifiés, mais dans lequel aucun de ses parents n'était né ni n'était officiellement résident à sa naissance, il lui est alors possible de se prévaloir du pays de naissance de l'un de ses parents.
- Le candidat doit satisfaire aux conditions d'éducation ou de formation du programme DV.
Education ou formation
Le candidat doit avoir, SOIT fait des études
secondaires ou équivalentes, définies aux États-Unis comme étant 12 ans d'enseignement primaire et secondaire, SOIT deux ans d'expérience professionnelle obtenue au cours des cinq dernières années, dans une profession requérant au moins deux ans de formation ou d'expérience. La base de données O*Net OnLine du ministère du travail des États-Unis sera utilisée pour déterminer les expériences professionnelles qui seront qualifiées. Les candidats pourront aussi trouver un lien avec la liste des emplois qualifiants, publiée par le ministère du travail (Labor Department"), sur le site des affaires consulaires (Consular Affairs") : www.travel.state.gov
Si le candidat ne remplit pas ces conditions, il NE DOIT PAS soumettre de demande dans le cadre du programme DV.
COMMENT SE PORTER CANDIDAT AU PROGRAMME DV-2005
- Toute demande présentée par un candidat sera disqualifiée si plus d'UNE demande par candidat est envoyée, quelle que soit la personne l'ayant soumise. Le candidat peut préparer et soumettre sa propre demande ou demander à une tierce personne de la soumettre à sa place.
Le département d'État n'acceptera que les formulaires dûment remplis soumis électroniquement à www.dvlottery.state.gov durant la période d'inscription de soixante jours commençant le 1er novembre 2003.
- Le département d'État enverra aux candidats un reçu électronique du formulaire.
- Les demandes d'inscriptions soumises sur papier ne seront pas acceptées.
- La demande sera disqualifiée si toutes les photos requises ne sont pas soumises en même temps que le formulaire électronique. Doivent accompagner la demande les photos numériques individuelles et récentes du candidat, de son conjoint et de chacun de ses enfants de moins de 21 ans, y compris les enfants naturels, enfants adoptés légalement et enfants du conjoint, à l'exception des enfants qui sont déjà citoyens américains ou résidents permanents (Legal Permanent Resident"), même s'ils ne résident plus chez le candidat ou n'ont pas l'intention d'immigrer dans le cadre du programme DV. Les photos de groupe ou de famille ne seront pas acceptées car il faut fournir une photo distincte pour chaque membre de la famille.
Chaque candidat, son conjoint et chaque enfant aura donc besoin de constituer un fichier électronique où figurera sa photographie numérique qui sera soumis par ordinateur avec le formulaire électronique. Le fichier image peut être réalisé soit en prenant une nouvelle photo numérique, soit en passant dans un scanner numérique une épreuve photographique.
Si les photos ne sont pas conformes aux spécifications suivantes, la demande sera rejetée automatiquement et le candidat en sera averti par ordinateur.
- Les photos doivent être en format JPEG.
- Elles doivent être soit en couleurs, soit en mode "grayscale" ; les photos monochromes (2 tons) ne seront pas acceptées.
- Si le candidat doit faire faire une nouvelle photo numérique, la résolution devra être de 320 par 240 pixels, et l'intensité de 24-bit couleur, 8-bit couleur, ou 8-bit grayscale.
- Si c'est une épreuve photographique qui est reproduite par scanner, elle doit être de 5cm sur 5cm. La résolution du scanner devra être fixée à 150 dpi et l'intensité à 24-bit couleur, 8-bit couleur ou 8-bit grayscale.
- La talle maximale du fichier image ne devra pas excéder 62.500 multiplets.
Si les images numériques transmises ne correspondent pas à ces critères, la demande d'inscription à la loterie sera rejetée.
- Les photos du candidat, de son conjoint et de chacun de ses enfants doivent être prises de face, la personne devant tenir sa tête bien droite et fixer la caméra. Le visage de la personne ne doit être penché ni vers le haut, ni vers le bas, ni se présenter de profil et couvrir la moitié environ de la photo.
- La photo de la personne doit avoir un fond clair et neutre. Si le fond est très foncé, à motifs ou chamarré, la photo ne sera pas acceptée.
- Les photos sur lesquelles le visage du candidat est flou ne seront pas acceptées.
- Les photos des personnes portant des lunettes de soleil ou tout autre objet obstruant le visage ne seront pas acceptées.
- Les photos des candidats prisent avec un chapeau ou bien la tête couverte ne peuvent être acceptées que pour des motifs de pratique religieuse, mais le visage ne peut en aucun cas être recouvert. Les photos des candidats avec un couvre-chef ou tout autre attribut de coiffure tribale, sans rapport avec leur religion, ne peuvent pas être acceptées. Les photos de personnel militaire, de personnel de compagnies aériennes, etc., avec un couvre-chef, ne seront pas acceptées.
PRESENTATION DE LA DEMANDE
Il n'y a qu'une seule façon de s'inscrire pour la loterie du programme DV-2005. Les candidats doivent soumettre un formulaire électronique d'inscription (Electronic Diversity Visa - EDV - Entry Form) que l'on peut obtenir uniquement à www.dvlottery.state.gov. La demande du candidat sera disqualifiée si toutes les informations requises ne sont pas fournies.
1. NOM ET PRÉNOMS : nom de famille complet et prénoms
2. DATE DE NAISSANCE : jour, mois, année
3. SEXE : masculin ou féminin
4. LIEU DE NAISSANCE
5. PAYS DE NAISSANCE : le nom du pays doit être le nom utilisé actuellement pour le pays de naissance du candidat.
6. PHOTOGRAPHIE DU CANDIDAT : voir plus haut les instructions relatives à la photographie.
7. ADRESSE POSTALE COMPLÈTE : adresse, ville ou localité, district/département/comté/province/État, code postal, pays.
8. NUMÉRO DE TÉLÉPHONE (facultatif)
9. ADRESSE ÉLECTRONIQUE (facultatif)
10. PAYS D'ORIGINE DU CANDIDAT S'IL EST DIFFÉRENT DU PAYS DE NAISSANCE
Si le candidat se prévaut d'un pays d'origine différent de son pays de naissance, il doit l'indiquer sur sa demande. S'il se prévaut du pays d'origine de son conjoint ou d'un de ses parents, il doit l'indiquer sur la demande
11. SITUATION DE FAMILLE : - marié ou célibataire
12. NOMBRE D'ENFANTS NON MARIES ÂGES DE MOINS DE 21 ANS.
13. INFORMATIONS SUR LE CONJOINT : nom, date de naissance, sexe, lieu de naissance (ville ou localité), pays, photographie.
14, INFORMATIONS SUR LES ENFANTS : pour chacun d'eux, indiquer nom, date de naissance, sexe, lieu de naissance (ville ou localité), pays, photographie.
NOTE : le formulaire électronique doit inclure le nom, la date et le lieu de naissance du conjoint et de tous les enfants du candidat, naturels, adoptés légalement ou enfants du conjoint s'ils sont célibataires et âgés de moins de 21 ans, à l'exception des enfants qui sont déjà citoyens américains ou résidents permanents aux États-Unis (legal permanent resident"), même si le candidat n'est plus légalement marié au parent de l'enfant, et même si le conjoint ou l'enfant ne réside pas actuellement chez lui, et/ou ne va pas immigrer avec lui. Veuillez noter que les enfants mariés et les enfants âgés de 21 ans ou plus ne seront pas qualifiés pour le visa diversité. A défaut d'indiquer les noms de tous les enfants, la demande de visa sera rejetée. (Voir la question 11 de la liste des questions fréquemment posées.)
SÉLECTION DES CANDIDATS
Un ordinateur effectuera la sélection par tirage au sort parmi tous les dossiers qualifiés. Les candidats ainsi sélectionnés seront notifiés par courrier pendant la période allant du mois de mai à la fin juillet 2004 et recevront de plus amples renseignements, concernant notamment les frais de dossier, au sujet de leur immigration aux États-Unis. Les candidats qui n'ont pas été sélectionnés N'EN SERONT PAS avisés. Les ambassades et les consulats des États-Unis ne pourront pas donner la liste des candidats sélectionnés. Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans d'un candidat sélectionné seront également autorisés à demander un visa pour accompagner ou rejoindre le candidat principal. Les visas DV-2005 seront délivrés entre le 1er octobre 2004 et le 30 septembre 2005.
En fait, pour recevoir un visa, les demandeurs sélectionnés par tirage au sort doivent pouvoir satisfaire à TOUTES les conditions d'admissibilité requises par la législation américaine. Les demandes DOIVENT être traitées et les visas diversité délivrés aux candidats sélectionnés ainsi qu'aux membres qualifiés de leur famille au plus tard le 30 septembre 2005, à minuit. En aucun cas des visas diversité ne pourront être accordés ni des ajustements approuvés après cette date, et les membres de la famille ne pourront pas non plus obtenir après cette date des visas diversité pour suivre ou rejoindre le candidat aux États-Unis.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES SUR L'INSCRIPTION AU PROGRAMME DV-2005
1. QUELLE EST LA DÉFINITION DU TERME "NATIF" ? Y-A-T-IL DES CAS OU DES PERSONNES QUI NE SONT PAS NÉES DANS UN PAYS QUALIFIE PEUVENT TOUTEFOIS ÊTRE ADMISSIBLES AU PROGRAMME ?
Le terme "natif" désigne en général une personne née dans un pays particulier, quel que soit son pays de résidence actuelle ou sa nationalité actuelle. Dans le cadre des dispositions de l'article 202 (b) de la loi relative à l'immigration et à la nationalité, le terme "natif" désigne également une personne qui relève du compte d'un pays autre que celui dans lequel elle est née.
Par exemple, un candidat principal né dans un pays non qualifié pour le programme DV de cette année, peut se prévaloir du pays de naissance de son conjoint (derivative spouse"). Le candidat principal ne pourra pas recevoir de visa DV-1 sauf si son conjoint est également qualifié et que ce conjoint a obtenu un DV-2. Ils doivent entrer ensemble sur le territoire des États-Unis avec leur visa DV. De même, un enfant mineur à charge peut revendiquer le pays de naissance de l'un de ses parents.
Enfin, un candidat né dans un pays non qualifié pour le programme DV de cette année, mais dans lequel aucun de ses parents n'était né ni n'était officiellement résident à sa naissance, peut se prévaloir du pays de naissance de l'un de ses parents. En général, les personnes ne sont pas considérées comme résidentes dans un pays qui n'est pas celui de leur naissance, ni de leur nationalité, si ces personnes y effectuent simplement un séjour temporaire pour une mission officielle ou professionnelle pour le compte de leur gouvernement ou de leur entreprise.
Le candidat qui revendique le bénéfice d'être porté au compte d'un autre pays doit fournir des renseignements à cette fin sur sa demande d'inscription.
2. DES MODIFICATIONS OU DE NOUVELLES CONDITIONS ONT-ELLES ÉTÉ APPORTÉES AUX FORMALITÉS A EFFECTUER POUR ÊTRE CANDIDAT AU VISA DIVERSITÉ ?
Toutes les inscriptions au programme de visas DV-2005 doivent être soumises électroniquement à www.lottery.state.gov entre le samedi 1er novembre 2003 et le mardi 30 décembre 2003. Aucune demande d'inscription soumise sur papier ne sera acceptée.
Le département d'État a adopté ce système d'enregistrement électronique des inscriptions pour plus d'efficacité et de sûreté. Le département d'État utilisera des techniques spéciales et d'autres moyens afin d'identifier les candidats qui auraient recours à la fraude pour immigrer illégalement ou ceux qui soumettraient plusieurs demandes d'inscription.
L'exigence d'une signature a été supprimée pour le programme DV-2005, et la période de soumission des inscriptions à la loterie va du 1er novembre au 30 décembre. Un autre changement important par rapport au programme de l'année dernière est que les natifs de Russie ne seront pas admis à s'inscrire à la loterie cette année. (Voir la question 4 ci-dessous pour savoir pourquoi les natifs de certains pays ne peuvent pas s'inscrire au programme DV-2005.)
3. LA SIGNATURE ET LA PHOTOGRAPHIE DE CHAQUE MEMBRE DE LA FAMILLE SONT-ELLES EXIGÉES OU SEULEMENT CELLES DU CANDIDAT PRINCIPAL ?
Des signatures ne sont pas requises pour le formulaire d'inscription électronique au programme DV-2005. Des photos récentes et individuelles du candidat, de son conjoint et de chacun de ses enfants sont exigées. Les photos de famille ou en groupe ne seront pas admises. Consultez les renseignements relatifs aux photographies qui figurent plus haut.
4. POURQUOI DES PERSONNES NÉES DANS CERTAINS PAYS NE SONT-ELLES PAS QUALIFIÉES POUR LE PROGRAMME DIVERSITÉ ?
Les visas diversité sont prévus pour offrir une possibilité d'immigration aux personnes originaires de pays différents de ceux constituant les sources principales d'immigration aux États-Unis. La loi interdit de délivrer ce type de visa aux personnes nées dans des pays d'"admission élevée", c'est-à-dire ceux qui, au cours des cinq dernières années, ont envoyé aux États-Unis au total plus de 50.000 immigrants relevant des catégories de visas "parrainés par la famille" et "parrainés par l'emploi". Tous les ans, le Bureau des services d'immigration et de naturalisation (BCIS) calcule le nombre d'immigrants admis aux États-Unis pour raisons familiales et professionnelles au cours des cinq dernières années afin de déterminer les pays dont les natifs devront être exclus du tirage au sort annuel du programme diversité. Étant donné qu'une nouvelle sélection est faite chaque année, avant l'ouverture du programme diversité, la liste des pays dont les natifs ne sont pas qualifiés peut changer d'une année à l'autre.
5. QUELLE EST LA LIMITE NUMÉRIQUE POUR LE PROGRAMME DV-2005 ?
La loi prévoit que le programme américain de diversité de l'immigration offre tous les ans un maximum de 55.000 visas de résident permanent destinés aux candidats qualifiés. Cependant, la loi de novembre 1997 intitulée "Nicaraguan Adjustment and Central American Relief Act" (NACARA) prévoit qu'à partir du programme DV-99, et pour aussi longtemps qu'il le sera nécessaire, 5.000 visas diversité sur les 55.000 attribués par an seront affectés au programme NACARA. La réduction actuelle de la limite à 50.000 a débuté avec le programme DV-2000 et reste en vigueur pour le programme DV-2005.
6. QUELLES SONT LES LIMITES, PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE, DU VISA DIVERSITÉ POUR LE PROGRAMME DV-2005 ?
Le BCIS (Bureau des services d'immigration et de naturalisation) détermine annuellement les limites régionales du programme DV conformément à la formule prévue à l'article 203 (c) de la loi relative à l'immigration et à la nationalité. Une fois que le BCIS aura effectué ces calculs, les limites par zone géographique du programme seront annoncées.
7. A QUELLE PÉRIODE LES INSCRIPTIONS AU PROGRAMME DV-2005 SONT-ELLES ACCEPTÉES ?
La période d'inscription, d'une durée de soixante jours, commencera le samedi 1er novembre 2003 et durera jusqu'au 30 décembre 2003. Chaque année, des millions de demandes sont soumises dans le cadre de ce programme pendant cette période d'inscription. Ce volume de grande ampleur crée un énorme travail de sélection et de traitement des dossiers acceptés. L'inscription en novembre et en décembre permettra d'aviser les candidats sélectionnés dans de meilleurs délais, ce qui leur donnera, ainsi qu'à nos ambassades et à nos consulats à l'étranger, plus de temps pour préparer et remplir les dossiers de visa.
8. UNE PERSONNE QUI SE TROUVE AUX ÉTATS-UNIS PEUT-ELLE PRÉSENTER UNE DEMANDE ?
Oui, un candidat peut, alors qu'il se trouve aux États-Unis ou dans un autre pays, envoyer sa demande depuis les États-Unis ou de l'étranger.
9. CHAQUE CANDIDAT EST-IL LIMITE A UNE SEULE DEMANDE AU COURS DE LA PÉRIODE D'INSCRIPTION AU PROGRAMME ANNUEL DE DIVERSITÉ ?
Oui, la loi ne permet qu'une seule demande par ou pour une personne au cours d'une même période d'inscription ; tout candidat pour lequel il est présenté plus d'une demande sera disqualifié. Le département d'État aura recours à des techniques perfectionnées et à d'autres moyens pour identifier les personnes qui auraient soumis plusieurs demandes durant la période d'inscription au programme DV-2005. Toute personne qui aura soumis plusieurs demandes sera disqualifiée, et le département d'État le notera dans ses dossiers électroniques permanents. Les candidats peuvent toutefois soumettre une demande tous les ans durant la période d'inscription.
10. DES CONJOINTS PEUVENT-ILS CHACUN SOUMETTRE UNE DEMANDE DISTINCTE ?
Oui, ils peuvent chacun soumettre une demande d'inscription. Si l'un ou l'autre est sélectionné, l'autre aura droit au statut dérivé.
11. QUELS MEMBRES DE MA FAMILLE DOIS-JE INCLURE SUR MA DEMANDE DV ?
Vous devez inscrire votre conjoint, mari ou femme, et tous les enfants célibataires de moins de 21 ans, à l'exception des enfants qui seraient déjà citoyens américains ou résident permanent (Legal Permanent Resident"). Vous devez inscrire votre conjoint même si vous en êtes actuellement séparé. Cependant, si vous êtes officiellement divorcé, il n'est pas nécessaire d'inscrire votre ex-conjoint. Dans les mariages coutumiers, la date importante est celle de la cérémonie du mariage d'origine, et non la date à laquelle le mariage est enregistré. Vous devez inscrire TOUS vos enfants célibataires de moins de 21 ans, qu'ils soient vos enfants naturels, les enfants de votre conjoint issus d'un mariage antérieur ou les enfants que vous avez officiellement adoptés conformément à la législation de votre pays, à moins que l'enfant soit déjà citoyen américain ou résident permanent. Tous les enfants âgés de moins de 21 ans, même s'ils ne résident plus avec vous ou que vous ne voulez pas qu'ils immigrent avec vous dans le cadre du programme DV-2005, doivent être inscrits sur la liste.
Le fait que vous ayez inscrit des membres de la famille sur votre demande ne signifie pas qu'ils devront plus tard voyager avec vous. Ils peuvent choisir de rester dans leur pays. Cependant, si vous incluez une personne à charge, qualifiée, sur votre demande de visa alors que vous ne l'aviez pas déclarée sur votre première demande, votre dossier sera rejeté (ceci s'applique uniquement aux personnes qui étaient à votre charge à la date de votre demande d'origine et non à celles qui le sont devenues ultérieurement). Votre conjoint peut toutefois soumettre une demande séparée, même s'il figure sur la vôtre, à condition que les deux demandes comportent les renseignements concernant toutes les personnes à charge dans votre famille (voir la question 10 ci-dessus).
12. CHAQUE CANDIDAT DOIT-IL SOUMETTRE SA DEMANDE PERSONNELLE OU UN TIERS PEUT-IL AGIR EN SON NOM ?
Les candidats peuvent préparer et soumettre personnellement leur demande ou demander à un tiers de le faire. Que la demande soit soumise directement par le candidat ou qu'il sollicite l'aide d'un avocat, d'un ami ou d'un membre de la famille, etc., une seule demande peut être soumise au nom de chaque candidat. Si la demande est sélectionnée, une lettre de notification sera uniquement envoyée à l'adresse postale indiquée sur la demande.
13. QUELLES SONT LES CONDITIONS REQUISES EN MATIÈRE D'ÉDUCATION OU D'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ?
La législation et la réglementation exigent que chaque candidat ait au moins une éducation correspondant au niveau "high school ou son équivalent", ou bien qu'il ait acquis, au cours des cinq dernières années, deux ans d'expérience professionnelle dans une profession requérant au moins deux ans de formation ou d'expérience. Une éducation correspondant au niveau "high school ou son équivalent" est définie comme 12 ans d'enseignement primaire et secondaire aux États-Unis ou l'achèvement, dans un autre pays, d'études primaires et secondaires également comparables au niveau d'une "high school" aux États-Unis. N'envoyez pas de preuves justificatives de votre éducation ou de votre expérience professionnelle avec votre demande DV, mais vous devrez les présenter à l'officier consulaire au moment de l'entretien préalable à l'obtention du visa. Les définitions de la base de données "O*Net OnLine" du ministère du travail serviront à déterminer si vous êtes admissible.
14. COMMENT LES CONCURRENTS ADMIS SERONT-ILS SÉLECTIONNES ?
Au Centre consulaire du Kentucky, les demandes émanant de chacune des zones géographiques recevront un numéro individuel. A la fin de la période d'inscription, un ordinateur tirera au sort les demandes à partir de toutes celles reçues de chaque zone géographique. Dans chacune de ces zones, la première demande ainsi tirée au sort constituera le premier dossier enregistré, la seconde demande tirée au sort, le second dossier, et ainsi de suite. Toutes les demandes reçues au cours de la période d'envoi des dossiers auront exactement la même chance d'être sélectionnées pour chaque zone. Aussitôt qu'un dossier sera sélectionné, le candidat recevra une lettre de notification du Centre consulaire du Kentucky qui lui enverra les instructions appropriées pour présenter sa demande de visa. Le Centre consulaire du Kentucky continuera à traiter les dossiers jusqu'au moment où les personnes sélectionnées seront avisées de se présenter à un entretien de visa auprès d'un bureau consulaire des États-Unis ou jusqu'à ce que celles pouvant le faire présentent une demande de modification de statut auprès d'un bureau du BCIS aux États-Unis.
15. LES CANDIDATS SÉLECTIONNES PEUVENT-ILS DEMANDER AU BCIS LA MODIFICATION DE LEUR STATUT ?
Oui, à condition qu'ils soient qualifiés par ailleurs à ces fins aux termes de l'article 245 de l'INA, les candidats sélectionnés qui sont physiquement présents aux États-Unis peuvent demander au Bureau des services d'immigration et de naturalisation (BCIS) de changer leur statut en celui de résident permanent. Les candidats doivent s'assurer que le BCIS pourra achever de s'occuper de leur dossier, y compris celui de toute personne à statut dérivé se trouvant à l'étranger, avant le 30 septembre 2005, étant donné qu'à cette date l'inscription au programme DV-2005 arrivera à expiration. Il ne sera plus possible, en aucun cas, d'obtenir un numéro de visa pour le programme DV-2005 après le 30 septembre 2005 à minuit.
16. LES CANDIDATS QUI N'AURONT PAS ÉTÉ SÉLECTIONNES SERONT-ILS INFORMES ?
Non, les candidats non sélectionnés ne recevront pas de réponse à leur demande. Seuls ceux qui sont sélectionnés en seront informés. Toutes les lettres de notification sont envoyées, dans les neuf mois qui suivent la fin de la période d'inscription, à l'adresse indiquée sur cette demande. Les personnes qui ne reçoivent pas de réponse sauront que leur demande n'a pas abouti.
17. COMBIEN DE CANDIDATS SERONT-ILS SÉLECTIONNES ?
Il y a 50.000 visas DV disponibles pour le programme DV-2005, mais un nombre plus élevé de candidats sera sélectionné. Étant donné la probabilité que certains des premiers 50.000 premiers candidats sélectionnés ne pourront pas recevoir un visa ou ne poursuivront pas leur dossier jusqu'à la délivrance d'un visa, le Centre consulaire du Kentucky sélectionnera plus de 50.000 demandes de manière à s'assurer que tous les visas DV soient délivrés. Cela signifie également que le nombre de visas ne sera pas suffisant par rapport au nombre de candidats sélectionnés. Tous les candidats qui sont sélectionnés seront promptement informés de leur numéro sur la liste. Les entretiens avec les personnes sélectionnées commenceront au début du mois d'octobre 2004. Le Centre consulaire du Kentucky enverra aux candidats sélectionnés une lettre leur fixant rendez-vous, de 4 à 6 semaines à l'avance, avec les agents consulaires des États-Unis en poste à l'étranger. Chaque mois, de nouveaux visas seront délivrés, selon leur disponibilité, aux candidats qui seront prêts à les recevoir au cours de ce mois. Lorsque les 50.000 visas du programme DV auront tous été délivrés, le programme de l'année sera terminé. En principe, le nombre de visas disponibles pourrait être épuisé avant septembre 2005. Les candidats sélectionnés qui désirent obtenir un visa doivent être prêts à agir promptement concernant leur dossier. Le fait d'avoir été sélectionné par tirage au sort électronique au Centre consulaire du Kentucky ne garantit pas d'office l'obtention d'un visa.
18. Y-A-T-IL UN ÂGE MINIMUM POUR SE PORTER CANDIDAT AU PROGRAMME DV ?
Il n'y a pas d'âge minimum pour la soumission d'une demande d'inscription, mais l'obligation d'avoir fait des études secondaires ou acquis une expérience professionnelle pour chaque candidat principal à la date de la demande disqualifie en fait la plupart des candidats de moins de 18 ans.
19. Y-A-T-IL DES DROITS PARTICULIERS A VERSER POUR LE PROGRAMME DV ?
La soumission d'une demande d'inscription est gratuite. Une redevance spéciale correspondant aux frais de traitement du dossier DV sera due par la suite par les personnes dont la demande a effectivement été sélectionnée et traitée pour l'attribution du visa correspondant au programme de cette année, par un service consulaire américain. Les candidats au programme DV, tout comme les autres demandeurs de visa d'immigration, doivent également verser les droits ordinaires de visa à la date de délivrance. Les détails des droits requis seront indiqués dans les instructions envoyées par le Centre consulaire du Kentucky aux candidats dont les dossiers auront été sélectionnés.
20. LES CANDIDATS AU PROGRAMME DV PEUVENT-ILS SOLLICITER UNE DISPENSE S'IL EXISTE UN MOTIF QUELCONQUE LES DISQUALIFIANT POUR L'OBTENTION D'UN VISA ?
Non. Les candidats sont sujets à tous les motifs de disqualification pour les visas d'immigrant énumérés par la loi relative à l'immigration et à la nationalité ; il n'existe à cet égard aucune disposition spéciale de dispense en dehors de celles normalement prévues par cette loi.
21. LES PERSONNES DÉJÀ INSCRITES POUR LE VISA D'IMMIGRANT DANS UNE AUTRE CATÉGORIE PEUVENT-ELLES FAIRE UNE DEMANDE POUR UN VISA DE LA CATÉGORIE DV ?
Oui, ces personnes peuvent également demander un visa dans le cadre du programme DV.
22. PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES CANDIDATS SÉLECTIONNES ONT-ILS LE DROIT DE DEMANDER UN VISA DE LA CATÉGORIE DV ?
Les personnes sélectionnées par le tirage au sort du programme DV-2005 n'ont le droit de faire une demande de visa que pendant l'année budgétaire 2005, c'est-à-dire du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005. Les candidats doivent obtenir le visa DV ou demander un changement de statut avant le 30 septembre 2005. Il n'y a pas de report du bénéfice du programme DV sur une autre année pour les personnes sélectionnées qui n'ont pu obtenir de visa au cours de l'année budgétaire 2005. De même, les conjoints et enfants dont le statut dérive d'une inscription DV-2005 ne peuvent obtenir un visa de la catégorie DV qu'entre octobre 2004 et septembre 2005. Les candidats présentant leur demande à l'étranger recevront une lettre du Centre consulaire du Kentucky leur fixant rendez-vous, de 4 à 6 semaines à l'avance.
LISTE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE DES PAYS DONT LES NATIFS SONT QUALIFIES
Les listes figurant ci-dessous indiquent, dans chaque zone géographique, les pays dont les natifs sont QUALIFIES pour ce programme de diversité. Ces pays sont déterminés dans chaque zone d'après les informations fournies par le géographe du département d'État. Les pays dont les natifs ne sont pas qualifiés pour le programme DV-2005 ont été identifiés par le Bureau des services d'immigration et de naturalisation (BCIS) selon la formule retenue à l'article 203 (c) de la loi relative à l'immigration et à la nationalité. Les territoires extérieurs dépendants sont inclus dans la zone du pays qui les administre. Les pays dont les natifs ne sont pas qualifiés pour ce programme de diversité (car ils font partie des pays constituant les sources principales d'immigration "parrainée par la famille" et "parrainée par l'emploi" ou des pays à "admission élevée") sont indiqués à la suite de chaque liste par zone géographique.
AFRIQUE
Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Erythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao-Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie, Zimbabwe.
ASIE
Afghanistan, Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Birmanie, Bhoutan, Brunéi, Cambodge, Corée du Nord, Émirats arabes unis, Hong-Kong (région administrative spéciale), Indonésie, Iran, Irak, Israël, Japon, Jordanie, Koweït, Laos, Liban, Macao (Région administrative spéciale), Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Qatar, Singapour, Sri Lanka, Syrie, Taïwan, Timor oriental, Thaïlande, Yémen.
Les natifs des pays d'Asie suivants ne peuvent participer au programme :
DV-2005 : Chine (candidats nés sur le continent), Corée du Sud, Inde, Pakistan, Philippines, et Vietnam. La région administrative spéciale de Hong Kong et Taïwan sont qualifiés et figurent sur la liste ci-dessus. La région administrative spéciale de Macao est aussi qualifiée et figure sur la liste.
EUROPE
Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark (y compris éléments constituants et territoires extérieurs dépendants), Estonie, Espagne, Finlande, France (y compris éléments constituants et territoires extérieurs dépendants), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Irlande du Nord, Islande, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, (ancienne République yougoslave), Malte, Moldavie, Monaco, Ouzbékistan, Pays-Bas (y compris éléments constituants et territoires extérieurs dépendants), Norvège, Pologne, Portugal (y compris éléments constituants et territoires extérieurs dépendants), République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Serbie et Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Turquie, Turkménistan, Ukraine, Vatican (État de la cité du).
Les natifs des pays européens suivants ne sont pas qualifiés pour le programme diversité de cette année :
Grande-Bretagne et Russie. La Grande-Bretagne (Royaume-Uni) comprend les territoires dépendants suivants : Anguilla, Bermudes, Gibraltar, îles Caïmans, îles Malouines, îles Turks et Caicos, îles Vierges britanniques, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène. Note : aux fins du programme diversité uniquement, l'Irlande du Nord est traitée séparément : elle est qualifiée et figure sur la liste des zones qualifiées.
AMERIQUE DU NORD
Bahamas
En Amérique du Nord, les natifs du Canada et du Mexique ne sont pas qualifiés pour le programme diversité de cette année.
OCEANIE
Australie (y compris éléments constituants et territoires extérieurs dépendants), Fidji, Kiribati, îles Marshall, Micronésie (États fédérés), Nauru, Nouvelle-Zélande (y compris éléments constituants et territoires extérieurs dépendants), Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée, îles Salomon, Tonga, Tuvalu, Samoa, Vanuatu.
AMERIQUE DU SUD, AMERIQUE CENTRALE ET CARAIBES
Antigua-et-Barbuda, Argentine, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Costa Rica, Cuba, Dominique, Équateur, Grenade, Guatemala, Guyana, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela.
Pays de cette zone géographique dont les natifs ne sont pas qualifiés pour le programme diversité de cette année :
Colombie, Haïti,Jamaïque, Mexique, République dominicaine et Salvador.
|
|
États-Unis : la roulette américaine pour les migrants