Au mois de juillet 2000, apr�s trois commissions d'enqu�tes parlementaires d�non�ant les lacunes de la justice en Corse, le procureur de la R�publique de Bastia, Bernard Legras, remet au ministre de la Justice de l'�poque, Elisabeth Guigou, un rapport sur la criminalit� organis�e dans l'�le. Un mois plus tard, la Garde des Sceaux annonce que le minist�re n'entend pas rendre "son contenu public pour des raisons de s�curit�".

En ao�t 2001, alors que le gouvernement de Lionel Jospin tente de relancer le processus de Matignon, des extraits du rapport Legras sont cependant publi�s par la presse. Selon ceux-ci, les conclusions du magistrat d�noncent le manque d'efficacit� des enqu�tes, le manque de moyens et les liens entre le milieu nationaliste corse et le grand banditisme.

La droite, accus�e par la majorit� d'avoir organis� les fuites � moins d'un an des �lections, tente en vain d'obtenir la publication int�grale du rapport. "La dissimulation d'un rapport d�montrant la g�n�ralisation de la corruption en Corse", avait � l'�poque d�clar� Fran�ois Fillon, "et les liens entre la mafia et les organisations ind�pendantistes dissipe d�finitivement l'illusion de cette transparence et de cette clart� qui devaient assurer aux accords de Matignon la r�ussite qui avait manqu� aux tentative pr�c�dentes". L'hebdomadaire luxembourgeois L'Investigateur, s'est procur� une copie de ce rapport, qui, notamment, met nomm�ment en cause un certain nombre de personnalit�s connues et influentes de l'�le, d�taille l'oganisation du grand banditisme dans la r�gion, ou met en cause le comportement de la police...

attention : lors du scannage, les traits d'union ( - ) sont devenus des points d'interrogation ( ? )

PLAN DU RAPPORT

INTRODUCTION

I ? Le d�veloppement en Corse d'activit�s rattachables � des ORGANISATIONS MAFIEUSES
�TRANG�RES

I ? A ? LES INFORMATIONS ACTUELLEMENT DISPONIBLES :

1 A1 ? Le rapport de la commission d'enqu�te parlementaire pr�sid�e par M. D'AUBERT

I A2 ? Le rapport adress� � la Chancellerie le 25 f�vrier 1994 par M. Christian RAYSSEGUIER alors procureur g�n�ral � Bastia

I A3 ? Les renseignements obtenus des AUTORIT�S ITALIENNES .

I A4 ? Les renseignements communiqu�s par TRACFIN

note d'information en date du 16.04.1993

note d'information en date du 27.11.1996

1 A5 ? sur les liens qui existeraient entre "le milieu corse et "la mafia russe"
INTRODUCTION

Dans son rapport sur "l'utilisation des fonds publics et la gestion des services publics en Corse" enregistr� � la pr�sidence de l'Assembl�e Nationale le 3 septembre 1998, la commission d'enqu�te parlementaire pr�sid�e par M. Jean GLAVANY s'attachait � analyser "L'�MERGENCE D'UN SYST�ME" (page 439 � 453) et consid�rait finalement "que tous les �l�ments d'un syst�me "pr�?mafieux" s'�taient progressivement rassembl�s en Corse.

Les parlementaires �voquaient tour � tour :

? des r�seaux d'int�r�ts et d'influence ayant mis la main mise sur des organisations consulaires et professionnelles (Caisse R�gionale de Cr�dit Agricole, F.D.S.E.A, O.D.A.R.C, S.A.F.E.R, A.D.E.C. Chambre de Commerce et d'Industrie).

? les milieux particuli�rement int�gr�s du banditisme en Corse (cercle de "la Brise de Mer" et celui gravitant autour de Jean J�r�me COLONNA, �ventuelle implantation de la mafia italienne dans le cadre d'investissements sur l'�le de CAVALLO)

? la tentation affairiste des groupes nationalistes (M.P.A, Canal Historique, Cuncolta)

? les liaisons dangereuses existant entre ces diff�rents intervenants

? et l'utilisation par les m�mes de m�thodes inacceptables (intimidation, violences organis�es) pour prot�ger leurs int�r�ts.

La commission estimait, en conclusion, que la constitution, � Bastia, du p�le de lutte contre la d�linquance financi�re r�pondait � une imp�rieuse n�cessit� pour "casser" dans les meilleurs d�lais un ph�nom�ne qui, s'il parvenait � se consolider encore davantage, ruinerait le r�tablissement de l'�tat de droit en Corse.

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* *

La commission d'enqu�te parlementaire pr�sid�e par M. Raymond FORNI revenait sur ces questions, avec plus de nuances, dans son rapport enregistr� le 10 novembre 1999.

En distinguant d�linquance �conomique et financi�re d'une part, criminalit� organis�e et d�linquance sp�cialis�e d'autre part, les membres de la commission voulaient Ctsurtout souligner l'existence de r�seaux de banditisme structur�s agissant en Corse ou � partir de la Corse, dont certains sont connus sous le nom de "BRISE DE MER"... v�ritable n�buleuse du banditisme" et signaler " certaines tentatives de p�n�tration mafieuses identifi�es dans le sud de l'�le... limit�es en raison du faible d�veloppement �conomique de la Corse conjugu� aux pratiques de racket men�es par le banditisme insulaire et par certains milieux nationalistes".

Les parlementaires insistaient enfin sur les d�rives affairistes de certains mouvements nationalistes.

La commission s�natoriale d'enqu�te, pr�sid�e par M. Jean Patrick COURTOIS voulait se
montrer plus formelle, plus cat�gorique, mais aussi plus critique � l'�gard de l'institution judiciaire.

Dans son rapport, remis au pr�sident du s�nat le 10 novembre 1999, la commission, s'appuyant sur certains t�moignages et en particulier sur celui d'un "ancien responsable pr�fectoral" et se r�f�rant � un rapport �tabli en 1994 par Christian RAYS SEGUIER, alors procureur g�n�ral en Corse, affirmait l'existence ind�niable d'un grand banditisme et des �l�ments constitutifs d'un ph�nom�ne mafieux.

Il n'est pas inutile de citer ici les principaux passages de la d�monstration pr�sent�e par la commission s�natoriale :

"Des contr�les renforc�s par les services fiscaux ont fait clairement appara�tre l'origine frauduleuse de nombreux investissements effectu�s en Corse.

Selon les t�moignages recueillis par la commission, il semble que "parmi les membres suppos�s de cette bande figurent plusieurs proches des mouvements nationalistes, comme les fr�res GUAZZELLI, dont l'un est un d�linquant notoire, et l'autre un militant, proche d'un notable de l'�le. Une dizaine de 'famille " concourraient aux activit�s d�lictueuses de la Brise de Mer ".

Un ancien responsable pr�fectoral a d�crit comme suit � la commission ces activit�s du grand banditisme durant les toutes derni�res ann�es :

"'La Brise de Mer, une association de malfaiteurs de la Haute Corse, dispose d'un patrimoine dont l'�valuation est d�licate mais qui se situe entre 800 millions de francs et un milliard de francs. Il est constitu� du produit de vols � main arm�e tr�s importants, dont le Cr�dit Lyonnais en 1980 et l'Union des banques suisses en 1990, pour un butin � chaque fois �quivalent ou sup�rieur � 1 milliard de francs. Cet argent est blanchi surplace, utilis� dans l'acquisition d'�tablissements de nuit, de bars, de machines � sous. Nous le retrouverons �galement dans des casinos et cercles de jeux en Afrique et en Italie ".

Selon ce m�me responsable : "la premi�re strat�gie de la Brise de mer �tait incontestablement celle de la grande criminalit�, op�rant des braquages et investissant surplace mais elle s'est beaucoup affin�e, et on peut parler aujourd'hui de syst�me mafieux.

La Brise de mer soutient les entreprises locales qui ont quelques difficult�s � obtenir des pr�ts de la part des banquiers. Elle vient en haut de bilan et y reste parfois, en mettant en place des hommes de paille. Elle sert aussi de relais pour attendre les subventions europ�ennes dont l'octroi est toujours plus long. Bref, elle s'implante dans l'�conomie locale en l'acqu�rant.

Plus grave est sa participation � la vie politique. Longtemps, cette participation s'est faite sous forme d'aides pendant les campagnes �lectorales, puis de mani�re plus spectaculaire. D'apr�s les rumeurs persistantes mais apparemment tr�s inform�es, les r�sultats d'�lections cantonales r�centes en Haute Corse n'ont pas �t� totalement �trangers � l'intervention d'�missaires de la Brise de mer. Il est un fait que le pr�sident du conseil g�n�ral de Haute Corse a d�sormais parmi ses proches un interm�diaire de la Brise de mer. Cela se retrouve dans l'attribution des march�s publics et, comme il a �t� constat� par un investissement r�alis� dans un garage tenu par la Brise de mer, dans la modification imm�diate du parc automobile.

La d�marche, elle, est inqui�tante. Il s'agit non plus simplement de vivre du braquage, mais de s'implanter dans la vie �conomique et de s'immiscer dans la vie politique et, par cons�quent, de se doter d'une fa�ade d'honorabilit�.

Cette mafia corse dispose d'environ 500 comptes bancaires, d'un patrimoine immobilier important, mais les revenus d�clar�s au fisc sont d�risoires: quelques 3.000 francs par mois !

D'autres associations de malfaiteurs m�ritent �galement d'�tre bien identifi�es, comme la bande dite "du Valinco " dirig�e par M. Jean J�r�me COLONNA, qui dispose d'un patrimoine h�telier aussi important que douteux dans son financement, avec des cercles de jeux et des �tablissements. "

Ainsi sont r�unies, si ce t�moignage bien inform� est exact, les composantes d'un banditisme qui ne rel�ve plus seulement du "droit commun " mais qui s'immisce dans la vie �conomique etpolitique, s'acqu�rant ainsi des soutiens "respectables ". De surcro�t, son emprise sur l'activit� �conomique lui permet d'�tendre son influence sur la population � laquelle elle peutprodiguer subsides, emplois et id�ologie. L'emprise d'un r�seau en toile d'araign�e, typique de l'organisation mafieuse, est d�j� � un stade avanc�. Ces virtualit�s doivent, d�s �pr�sent, �tre s�rieusement combattues, notamment par la r�pression flnanci�re, polir �viter leur extension possible ".

La commission d'enqu�te pr�sid�e par M. COURTOIS reprenant le t�moignage du m�me ancien responsable pr�fectoral, estimait par ailleurs que "l'implantation de la mafia italienne en Corse n'�tait pas un mythe".

"Elle a pris pied � Cavallo il y a une dizaine d'ann�es. Si elle n'estpas encore tr�s implant�e, elle est tr�s attentive ? et tel est le danger ? au potentiel de l'extr�me sud de l'�le, pour l'instantpr�serv�par une application stricte de la loi littoral, etpar zinplan d'occupation des sols de Bonifacio qui vient d'ailleurs d'�tre anniil� par le tribunal administratif de Bastia en raison de sa souplesse. Les app�tits sont consid�rables, notamment � Bonifacio, avec la volont� de cr�er un casino dans l'ancienne caserne Montlaur et des r�sidences de luxe, qui d�note des projets de blanchiment et d'investissement, les deux pouvant �tre li�s. Ces app�tits doivent �tre pris tr�s au s�rieux"

Et la commission s�natoriale entendait d�noncer une sous?estimation judiciaire du ph�nom�ne mafieux, "l'�trange aveuglement de certains responsables face � une r�alit� mafieuse pourtant �tablie officiellement et port�e � la connaissance du gouvernement".

M'attachant � v�rifier la pertinence des t�moignages ainsi retenus,j'ai rapidement d� constater que les mythes, les rumeurs, les d�clarations "� vocation p�dagogique", les certitudes absolues, les affirmations p�remptoires mais contradictoires, les condamnations � priori, la recherche du bouc �missaire constituaient autant d'obstacles qui se dressent sur le chemin de qui veut analyser s�rieusement, professionnellement voirejuridiquement le probl�me de la criminalit� organis�e en Corse.

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* *

M�me si la commission s�natoriale d�j� �voqu�e a voulu �vacuer le d�bat d�risoire engag� sur la terminologie qu'il convient de retenir pour qualifier des faits qui sont � l'�vidence de nature mafieuse ... " il appara�t indispensable parce que la dimension juridique des probl�mes pos�s ne saurait jamais �tre n�glig�e, m�me pour la beaut� d'une d�monstration, de poser un certain nombre de rep�res.

M�me si encore la notion de mafia est aujourd'hui galvaud�e, si l'on a tendance � parler de mafia � tout propos, il convient de rappeler que la MAFIA constitue un mod�le sp�cifique d'organisation criminelle.

J'emprunterai les d�veloppements qui suivent au rapport de la commission d'enqu�te parlementaire sur "les moyens de lutter contre les tentatives de p�n�tration de la mafia en France" pr�sid�e par M. Fran�ois d'AUBERT, rapport remis au pr�sident de l'Assembl�e Nationale le 27 janvier 1993 :

"N�e en Sicile, fond�e sur certaines valeurs typiques de cette r�gion, nourrie de sa culture propre, la Mafiapr�sente certaines caract�ristiques sans doute trop sp�cifiquespour pouvoir �tre reproduites ailleurs, mais qui, unefois �pur�es de ces connotations particuli�res, pourrait �tre transpos�e par d'autres organisations criminelles tent�es par l'efficacit� du mod�le.

Organisation criminelle, mais aussi syst�me de pouvoir et syst�me �conomique, la Mafia sicilienne ou "Cosa Nostra "pr�sente des traits qui la distinguent de la plupart des autres formes de criminalit� organis�e et lui donnent son efficacit� tr�s particuli�re. C'est une organisation structur�e et hi�rarchis�e, dont le noyau est constitu� par la 'famille ", fonctionnant sur la base de r�gles strictes dont le non respect est s�v�rement sanctionn�, exer�ant son pouvoir sur un territoire, et dont lafinalit� est de tirerprofit des activit�s illicites par une panoplie de m�thodes allant du parasitisme social � la violence.

Ce n'est donc pas par l'exercice habituel de telle ou telle activit� que se d�finit la Mafia, mais seulement par la d�cision de tirer le plus d'argentpossible de toutes les activit�s qui s:ypr�tent.

Enfin, dans sa simplicit�, cet objectifpermet de pr�ciser la nature des rapports de la Mafia avec lEtat. Cette question complexe comportant de nombreuses facettes, elle ne sera abord�e ici que sous l'angle de la finalit� de l'organisation. Les nombreuses similitudes entre l'appareil mafieux et l'appareil dEtat, la pr�rogative conquise par la Mafia du monopole de l'exercice de la violence sur son territoire, pourraient en effet laisser penser que l'Etat?Mafia aurait pour ambition, voire pour vocation, de se substituer � l'Etat. Tel n'est en r�alit� absolument pas le cas: la Mafia n'a jamais ambitionn� de prendre en charge la gestion de la chose publique. Les relations qu'elle entretient avec l'Etat sont beaucoup plus ambigu�s que si elles se ramenaient � une rivalit� h�g�monique classique. Selon l'expression utilis�e par Mme MarcellePADOVANI, la Mafia est avec l'Etat dans "un rapport de d�pendance?conflit (..).Sans lui elle ne pourrait pas vivre, mais elle ne vit qu'en le d�poss�dant de ses capacit�s de contr�le sur la soci�t�, l'�conomie, la politique".

M�me l'�limination syst�matique, entre 1981 et 1985 des repr�sentants des institutions �tatiques en Sicile ne signifiait nullement que la Mafia avait pris la d�cision d'abattre l'Etat. Elle doit en r�alit� �tre interpr�t�e comme la r�action de l'organisation � la prise de conscience de ce que l'Etat semblait vouloir contrecarrer les desseins mafieux. Car la Mafia a fondamentalement besoin de l'Etat, dont elle se nourrit, mais d'un Etat faible, inefficace, d�pensier, dont elle peut tirer profit.

La Mafia n'est donc pas un anti?Etat mais bien plut�t un Etat dans l'Etat, une organisation parall�le aux institutions �tatiques dont elle n'entend pas prendre la place, mais qu'elle utilise au service de ses fins propres, en adaptant son comportement de fa�on � toujours tirer le plus grand b�n�fice des distorsions du d�veloppement �conomique.

La commission pr�sid�e par M. d'AUBERT avan�ait que la Mafia privil�giait parmi les moyens d'enrichissement:
? l'appr�hension de L'ARGENT PUBLIC (contr�le des appels d'offres publics et pollution de l'�conomie l�gale"? d�tournement des aides communautaires)
? le trafic de drogue
? l'extorsion de fonds

Cette production des revenus constitue le premier niveau de "l'industrie mafieuse"qui en comporte deux autres: le blanchiment desproduits illicitespuis l'investissement de capitaux blanchis dans les activit�s l�gales.

La m�me commission abordait, par ailleurs, de la mani�re suivante, le d�bat terminologique qui nous pr�occupe :
" ... il convient d'�carter les malentendus quepeutfaire na�tre l'utilisation du mot mafia comme nom commun, voire comme adjectif et de s'interroger donc sur les notions de mafiafran�aise et de situation mafieuse ".
L'attention de la Commission s'est port�e sur deux ph�nom�nes inqui�tants qui m�ritent ce qualificatif de mafieux, sans qu'il y ait de lien avec la Mafia proprement dite : la situation pr�valant dans certaines banlieues et la Corse.

"Le drame corse met enjeu de mani�re plus radicale l'autorit� de l'lEtat. En 1992, quarante meurtres ont �t� commis en Corse (trois depuis le d�but de l'ann�e 1993 � la date du 18 janvier) sans compter un nombre non encore �tabli d'attentats terroristes ou crapuleux, d'attaques � main arm�e, de violences diverses et de menaces. Rapport� � la population corse (240 000) le nombre de morts par homicide serait proportionnellement sup�rieur � celui de la Sicile, quoique encore inf�rieur au taux enregistr� pour la ville de Washington qui est le leader de la criminalit� urbaine aux Etats?Unis (489 meurtres pour 640.000 habitants en 1991). Depuis deux ans, il est devenu courant de parler de "d�rive mafieuse " pour qualifier l'�volution de la criminalit� en Corse et l'incapacit� de l'appareil r�pressif� ma�triser la situation. A ce sujet, la Commission a enregistr� plusieurs t�moignages qui �voquent irr�sistiblement les descriptions de la Sicile ou de la Sardaigne : impunit� des auteurs de violencespourtantparfaitement identifi�s, faiblesse des autorit�s administratives ou judiciaires d'abordsoucieuses d'�viter � leur carri�re tout remous, lors de leur s�jour dans l'�le, fiabilit� r�duite de certains �l�ments d'une police trop "corsifi�e " qu'illustre le fait qu'une �coute t�l�phonique est, d�s qu'elle est ordonn�e, aussit�t connue des int�ress�s, liens entre le terrorisme politique et le grand banditisme. La Commission n'a pas souhait� approfondir ses investigations sur un sujet qui ne relevait pas directement de sa mission, mais, au vu des quelques �l�ments partiels mis � sa disposition, le Rapporteur ne peut qu'exprimer � son tour ses plus vives pr�occupations � l'�gard d'une certaine d�gradation de l'autorit� de lEtat qui pourrait rapprocher effectivement la Corse de la Sicile "

Il conviendra de bien distinguer d'une part les �ventuels d�veloppements en Corse d'activit�s rattachables � des organisations mafieuses �trang�res et d'autre part, les diff�rentes formes de d�linquance ou de criminalit� imputables � des groupes ou � des individus implant�s en Corse.

A ce second niveau, il faudra isoler les agissements qui ressortissent de la d�linquance financi�re classique, ceux qui rel�vent de la criminalit� organis�e ou du banditisme et rechercher les connexions qui permettraient de caract�riser une d�rive mafieuse au sens d�j� donn� � ce terme.

Au fur et � mesure de l'examen de ces ph�nom�nes seront �voqu�s les mesures envisag�es dans le pass� pour les combattre, les dispositifs aujourd'hui op�rationnels et les mesures nouvelles ou am�liorations concevables.

Pour �tablir le pr�sent rapport, j'ai consult� les archives de mon parquet g�n�ral, j'ai rencontr� les principaux partenaires de notre institution et un certain nombre de sachants qui seront cit�s dans la mesure o� ils m'auront donn� leur accord.
J'ai organis� plusieurs r�unions de r�flexion et de concertation.
J'ai obtenu ou tent� d'obtenir des services locaux et nationaux du Minist�re de l'Int�rieur des donn�es dont l'origine sera �ventuellement pr�cis�e.
J'ai enfin b�n�fici� du soutien de la Direction des Affaires Criminelles et des Gr�ces de votre Chancellerie.

1 ? Le d�veloppement en CORSE d'activit�s rattachables � des ORGANISATIONS MAFIEUSES ETRANGERES:

Seront successivement �tudi�es
? les information actuellement disponibles,
? les affaires en relation avec l'urbanisation de l'�le de CAVALLO,
? les perspectives et les actions envisageables.

1 A ? LES INFORMATIONS ACTUELLEMENT DISPONIBLES

1 AI ? Le rapport de la commission d'enqu�te parlementaire pr�sid�e par M. Fran�ois d'AUBERT

L'on trouve dans ce rapport les d�veloppements suivants consacr�s � la CORSE:

"L'analyse de la situation corse se complique du fait qu'en plus des mafias locales, la Mafia, au sens strict du terme, n'estpas absente de cette partie du territoirefran�ais. L'arrestation en CORSE du bandit sarde Matt�o BOE, sp�cialiste des enl�vements mais n'appartenant pas � une des banches de la Mafia, ne peut �tre consid�r�e comme un fait significatif.

M. SCOTTI, ancien ministre de lInt�rieur et membre de la commission parlementaire sur la Mafia, a, au cours de la r�union commune tenue � Paris le 20 janvier 1993, exclu de mani�re absolue toute p�n�tration mafieuse en Corse et en particulier une contagion par la Sardaigne ou s�vit, d'apr�s lui, un banditisme traditionnel qui ne peut �tre confondu avec la Mafia.

Des t�moins ont cependant indiqu� � la Commission que plusieurs r�unions de mafieux italiens avaient eu lieu en Corse et que l'enqu�te sur l'affaire du casino de Menton qui sera �voqu�e plus loin avait mis �jour des liens entre la Mafia et le milieu corse...

On peut supposer que ce milieu, on l'a d�j� soulign�, est suffisamment organis� pour ne pas laisser la Mafia agir directement sur son territoire mais est pr�t � nouer des alliances avec elle. Quant aux investissements de la Mafia en Corse, souvent mis en avant par certains mouvements ind�pendantistes pour justifier leurs actions, il n'existe g�re plus de certitudes. Rappelons qu'apr�s l'attentat commis le 26juillet survenant apr�s celui dejanvier 1990par Resistenza contre un immeuble de la Compagnie des �les Lavezzipour l'am�nagement de Cavallo (CODIL) les dirigeants de cette soci�t� accus�e de servir au placement de capitaux d'origine douteuse ont protest� de leur honn�tet� tandis que leurs employ�s rendaient publique la composition du pool bancaire suisse � l'origine de l'investissement.
Instruments de blanchiment, les casinos constituent �galement un secteur traditionnel d'investissement des organisations criminelles de type mafieux.

La tentative de reprise, � lafin des ann�es 1980, du casino de Menton est � cet �gard d'autant plus exemplaire qu'elle appara�t � ce jour comme la seule o� l'intervention de la Camorra ait �t� r�ellement prouv�e. La soci�t� Sofextour, qui avait sollicit�, � l'�poque, l'agr�ment pour la reprise de ce casino, ferm� � la suite de l'inculpation de son pr�c�dent g�rant, �tait compos�e en totalit� par des actionnaires et des administrateurs qui sont apparus n'�tre que des pr�te?noms. Elle �tait contr�l�e en r�alit�, d'une part, par des int�r�ts italiens repr�sent�s par Gianni Tagliamento, collaborateur de Michele Zaza, consid�r� par la police italienne comme l'un des principaux dirigeants de la nouvellefamille de la Camorra, d'autre part, par des r�sidents mon�gasques charg�s des transactions bancaires �cran et, enfin, par des repr�sentants du milieu corse, dont Jean-Claude Orsoni et Julien Tramini. L'enqu�te afait aussi appara�tre que Franco Chamonal, ancien dirigeant occulte du casino de Menton, par l'int�rm�diaire de Romano Freydoz, �tait en contact avec les personnes qui exer�aient le contr�le r�el de la Sofextour, afin de participer � la mise en place du syst�me d�j� d�crit plus haut des "changeurs" italiens.

Depuis la mise en lumi�re de cette affaire, il n'existerait plus, d'apr�s les services du minist�re de l'Int�rieur, d'int�r�ts italiens dans les casinos fran�ais. Selon eux, � la suite de la fermeture des casinos de Bandol en 1988, de Menton et de Beaulieu en 1989 et de Chamonix en 1991, les casinos dont les capitaux seraient d'origine douteuse et dont les modes de fonctionnement ne correspondraient pas � la r�glementation en vigueur, constitueraient une cat�gorie en voie de disparition "

"Des rumeurs ont couru sur des investissements immobiliers, comprenant la construction d'un village de vacances dans l'�le de Cavallo, au Sud de la Corse. D'apr�s les renseignements fournis par la police italienne, ces investissements seraient financ�s par l'interm�diaire de Lillo Lauricella, consid�r� comme un sp�cialiste du recyclage de l'argent de la Mafia. L'enqu�te men�e en France sur cette affaire a r�v�l� que lesfinancements provenaient de pr�ts bancaires consentis par des banques helv�tiques, qui �taient eux?m�mes couverts par la garantie � l'exportation accord�e par l'Etat italien. En l'absence d'infraction commise sur le territoire national, l'enqu�te n'a pu toutefois �tre poursuivie"

I A 2 ? Le rapport adress� � votre Chancellerie, le 25 f�vrier 1994, par Christian R.AYSSEGUIER, alors procureur?g�n�ral pr�s la Cour d'Appel de Bastia

Ce rapport sera �voqu�, parmi tous ceux qui ont �t� consacr�s � la criminalit� organis�e en Corse au cours des vingt derni�res ann�es, car la commission d'enqu�te s�natoriale pr�sid�e par M. COURTOIS a voulu lui donner une importance particuli�re.

M. RAYSSEGUIER �crivait pourtant que:

"... aucun �l�ment tangible ne [permettait] actuellement d'affirmer avecforce que des structures mafieuses italiennes se soient implant�es en Corse ...
... Bien que certains journalistes aient �crit que la Corse servirait de "base arri�re " � la NDRANGHETA calabraise (issue desprovinces italiennes de Reggio di Calabria et de Catanzaro) pour mieux coordonner son action sur la C�te dAzur dans le trafic des stup�fiants, en Europe, au d�bouch� de la fili�re des Balkans, aucun faisceau d'indices n'est venu confirmer ce fait".

Il �voquait l'arrestation � Porto Vecchio, le 13 octobre 1992, du nomm� Matteo BOE, recherch� par les parquets g�n�raux de Cagliari et de Florence pour des faits d'enl�vement de personnes, de vol � main arm�e, d'�vasion et d'infractions � la l�gislation sur les armes, en indiquant que "rien ne permettait d'affirmer que l'int�ress� b�n�ficiait de complicit� en Corse ou y avait des attaches".
Il s'int�ressait ensuite aux "affaires mettant en cause des faits de blanchiment des produits de crime organis�" en consacrant l' essentiel de son propos aux probl�mes de l'�le de Cavallo et au fonctionnement de la Soci�t� CODIL, que j'analyserai plus loin. (I.B)

1 A3 ? Les renseignements obtenus des autorit�s italiennes

J'ai pris l'attache de M. LABREGERE, magistrat de liaison en Italie, en l'invitant � me faire parvenir les informations qu'il pourrait obtenir des autorit�s de ce pays sur les ramifications �ventuelles de la Mafia en Corse.
M. LABREGERE m'a fait savoir, le 17 avril 2000, que les recherches effectu�e � sa demande �taient rest�es vaines.

La DIRECTION NATIONALE ANTI?MAFIA ne d�tient aucun �l�ment sur la Corse.

Il n'existe aucune autre structure de centralisation des informations sur les activit�s mafieuses en Italie.

L'action publique y �tant obligatoire, il n'existe pas de BUREAU DE L'ACTION PUBLIQUE au Minist�re de la Justice Italien.
S'agissant plus sp�cialement du blanchiment, en Corse, du produit d'infractions susceptibles d'�tre reproch�es � des organisations criminelles italiennes, M. LABREGERE m'a communiqu�, le 18 mai 2000, une note �tablie par M. LUIGI de FICHY, substitut du procureur national antimafia.
Celui?ci fait �tat de l'existence d'op�rations financi�res et commerciales effectu�es par des organisations criminelles italiennes dans le cadre de la gestion de complexes immobiliers situ�s sur l'�le de Cavallo.
Ces op�rations, qui se seraient �lev�es � DEUX MILLIARDS DE LIRES, ont �t� mises en �vidence dans la proc�dure d'enqu�te suivie contre Lillo Lauricella et autres, actuellement pendante au parquet pr�s le tribunal de Rome (cf IB et IC)

I A4 ? Les renseignements communiqu�s par TRACFIN

Il appara�t que depuis le d�but de l'ann�e 1992 le service de "TRAITEMENT DU RENSEIGNEMENT ET ACTION CONTRE LES CIRCUITS FINANCIERS CLANDESTINS" a transmis � neuf reprises aux parquets de Bastia et d'Ajaccio des informations portant sur des faits susceptibles de constituer des infractions p�nales.
Deux de ces transmissions concernent des investissements immobiliers r�alis�s sur l'�le de Cavallo, situ�e au large de Bonifacio en Corse du Sud.

Note d'information en date du 16 avril 1993?(annexe 1)

TRACFIN attirait l'attention du parquet d'Ajaccio sur un certain nombre de personnes physiques et morales concern�es par l'am�nagement de l'�le de Cavallo
? ORANGES Alfredo, de nationalit� italienne, domicili� au PANAMA et � MIAMI en Floride, P.D.G de la CODIL;
? LAURICELLA Lillo, de nationalit� italienne, domicili� en Suisse, au Belize et en Italie, administrateur de la CODIL ;
- TORTELLA Hugo, de nationalit� italienne, domicili� en Italie et au Belize, administrateur de la CODIL ;
? TORTELLA Fabio, de nationalit� italienne, domicili� � Pontoise et � Boston, administrateur de la CODIL ;

et sur un certain nombre d'autres individus en notant les d�placements fr�quents effectu�s � Miami, o� r�side ORANGES, par LAURICELLA, TORTELLA Hugo et Fabio, l'�ventuelle participation d'ORANGES au blanchiment de fonds provenant d'un important trafic de coca�ne, et les liens �ventuellement entretenus par LAURICELLA avec certaines personnes li�es � la criminalit� organis�e en Italie et notamment le nomm�e Gustavo SALAZAR.
? la Compagnie des Iles Lavezzi pour l'am�nagement de Cavallo [CODIL SA] immatricul�e au R.C.S de Nice, et un certain nombre de personnes morales satellites.

TRACFIN analysait ensuite les op�rations financi�res r�alis�es par les pers6r?'ines physiques et morales pr�c�dentes en pr�sentant les observations suivantes :

La compagnie des Iles Lavezzi pour l'an�nagement de Cavallo (CODIL) a effectu� une grande partie des op�rations financi�res li�es au projet immobilier de l'�le, sur le compte n� 207 60108 ouvert � son nom le 4 janvier 1990 dans les livres de la Soci�t� G�n�rale de NICE.
Les mouvements relev�s sur ce compte font appara�tre une activit� financi�re importante du d�but de l'ann�e 90 et le d�but de l'ann�e 1991.

Au cr�dit

Entre son ouverture (janvier 90) et sa cl�ture (mars 92) le compte enregistre au cr�dit 23.487.900 FF transf�r�s � l'�tranger, dont 8.670.000 de Suisse et 14.817.000 d'Italie.
62 % des transferts suisses proviennent de la Soci�t� FIN?RO HOLDING et 31 % des transferts italiens proviennent de la soci�t� FINOCCHIARO COSTRUZIONI. Ces deux soci�t�s seraient d�tenues par M. Francesco FINOCCHIARO, qui serait le principal entrepreneur en construction immobili�re de la ville de Catane (Sicile)

Au d�bit

On observe un important mouvement de fond entre les soci�t�s EXEN et SPEFIN par l'interm�diaire du compte de la CODIL. L'adresse postale de ces soci�t�s est �galement l'adresse postale de LAURICELLA Lillo.
La soci�t� HAYTOR INVEST LTD dont le PDG est Di�go COLOMBO re�oit 4.500.000 F de la CODIL. Diego COLOMBO ancien PDG de la CODIL appara�t dans cette op�ration comme un fournisseur de cette soci�t�.
M. LAURICELLA re�oit 1.000.000 F de la CODIL sur son compte personnel � la S.G Bonifacio. 880.000 FF seront retir�s en esp�ces de ce m�me compte au cours du mois d'ao�t 1990.

Retraits

?500.000 ..................................... le 06.08.90
?300.000 ..................................... le 13.08.90
? 80.000 ..................................... le 31.08.90

Le total des sommes transf�r�es au cours de l'ann�e 91 s'�l�ve � 5.900.000 FF.
Les op�rations sont r�alis�es par la BANCO DI ROMA sur ordre de la Soci�t� EXEN, actionnaire principal de SPEFIN et de la soci�t� EUCALYPTUS.

Les filiales de la CODIL

Soci�t� Port de Cavallo

Cette soci�t� commercialise les postes d'amarrage et de mouillage du Port de plaisance. Certains des postes � quai ont �t� vendus � des soci�t�s d�tenues par Diego COLOMBO. Ce dernier appara�t donc, dans ce cadre, comme client de la CODIL.

PALMA Club
Les comptes du PALMA Club sont essentiellement aliment�s par la soci�t� EUCALYPTUS.

SIAC Am�nagement

Ses comptes sont aliment�s par des transferts �trangers d'Italie (EUCALYPTUS SRL) et de Suisse (Les 3 ENFANTS INC). Cette derni�re soci�t� est dirig�e par Di�go COLOMBO.
La SIAC, soci�t� de gestion et d'exploitation d'ensembles immobiliers � vocation touristique et de ports de plaisance, a �mis des ch�ques d'un montant �lev� (deux ch�ques de 1 MF chacun) � l'ordre du nomm� No�l FILIPPEDU, n� le 10 d�cembre 1958 � Ajaccio, et demeurant au lieu?dit MUSELLA � Bonifacio. Ce dernier, g�rant de la soci�t� LE GRAND BLEU � Bonifacio, est par ailleurs destinataire de virements en provenance d'une soci�t� anglaise SIMONSTOWN dont le mandataire serait M. LAURICELLA.

Cavallo Maritime

CPTE SG Bonifacio N� 208 034 29

CPTE BMD n� 36 004 3 61 X

Pas d'op�rations sup�rieures � 50 000 francs. Cependant on peut observer quelques transferts de l'�tranger d'ordre D'EUCALYPTUS SRL.

ASSIC

CPTE SG Bonifacio N� 372 604 25 On peut observer quelques transferts dont l'origine est � souligner.

Le 24.01.91 transferts 546 900 FF
Origine BARCLAYS
. BANK PLC
. KNIGHTS BRIDGE

donneur d'ordre GULLTRADE
C/0 COLOMBO FIDUCIARIA
Box 44 Lugano
Paradiso 69
origine UNION BC SUISSE
. . LUGANO

donneur d'ordre STARWAY AG
. . VADUZ C/0
. . COLOMBO
. . FIDUCIARIA BOX
. . 44LUGANO
. . Paradiso 6902

Ces deux soci�t�s sont g�r�es par COLOMBO Diego, qui est l'un des membres principaux de PASSIC.

TRACFIN tirait enfin de l'examen du bilan de la CODIL les enseignements suivants :

La CODIL enregistre une tr�s forte augmentation du poste des immobilisations financi�res. Elle r�alise donc une politique d'investissements financiers et effectue ainsi sa croissance externe. On note cependant que l'indicateur de stabilit� financi�re est tr�s faible. Les capitaux permanents de la soci�t� ne permettent pas de financer son activit� et/ou ses investissements. Elle a donc recours � des pr�ts bancaires � moyen et court terme. (Aupr�s de BCA DI GOTTARDO et de ULTRAFIN AG filiale � 99 % de la BCA DI GOTTARDO). Ces pr�ts sont accord�s malgr� un r�sultat d'exploitation structurellernent n�gatif

L'instabilit� de la composition du Conseil d'Administration, (nomination et d�mission tous les 18 mois environ) pourrait masquer, en fait, l'existence d'un groupe solidaire de personnes physiques. Elles se retrouvent dans les soci�t�s li�es � la CODIL statutairement (filiales et soci�t� m�re) ou financi�rement (clients et soci�t�s consentant des pr�ts).

note d'information en date du 27 novembre 1996 (annexe 2)

TRACFIN attirait l'attention du parquet de Bastia sur les activit�s de M. AVOLIO Graziano, sujet italien, domicili� � Rome, de Mme AVOLIO Maria, son �pouse et de la S.A.R.L G.T.1, constitu�e entre les pr�c�dents et implant�e sur l'�le de Cavallo pour une activit� de travaux publics, de construction et de r�paration de maisons individuelles.
M. AVOLIO est connu des autorit�s italiennes en tant qu'individu apparaissant, notamment avec LAURICELLA Lillo, dans une enqu�te pour faits de blanchiment et association de malfaiteurs.
Analysant les mouvements financiers r�alis�s � la demande de M. AVOLIO, TRACFIN estimait que les informations recueillies �taient susceptibles de r�v�ler l'existence :
? d'une activit� coordonn�e entre les soci�t�s G.T.1 et CODIL ayant pour mandataire commun un sieur LENTALI ;
? d'int�r�ts �conomiques communs ou/et compl�mentaires de membres d'une organisation criminelle � laquelle appartiendraient LAURICELLA et AVOLIO.
J'indique d�s � pr�sent que les investigations effectu�es par le S.R.P.J d'Ajaccio sur les investissements r�alis�s en Corse par les consorts AVOLIO n'ont pas permis de caract�riser de faits de blanchiment.
La proc�dure a donc �t� class�e sans suite, en l'�tat, par le parquet d'Ajaccio.
Les renseignements communiqu�s par TRACFIN le 26 avril 1993 ont �t� exploit�s dans le cadre de l'information suivie � Ajaccio puis � Bastia et concernant les agissements des dirigeants de la S.A CODIL.
Les autres transmissions faites par TRACFIN ne concement pas des faits susceptibles d'�tre rattach�s � des organisations criminelles �trang�res. Elles seront examin�es ult�rieurement.

I ? A5 ? Sur les liens qui existeraient entre le "milieu corse" et la "mafia russe"

Le 31 mars 2000, lejournal. "Le Monde" publiait un article intitul� "Iajustice en Corse fait de la criminalit� organis�e sa cible prioritaire", article sur lequel je reviendrai ult�rieurement.
Le journaliste, Jacques FOLLOROU, se r�f�rant � une base documentaire constitu�e par la D.C.P.J et � un "rapport d'�tape" [inconnus des autorit�s judiciaires locales] �voquait un voyage effectu�e � Moscou le 16 janvier 1997 par trois hommes fich�s au grand banditisme, membres notoires de la "brise de met", d�sireux de prendre des participations dans un casino local contre un partage des b�n�fices.
Un voyage similaire aurait �t� effectu� � NOVOSSIBIRSK le 29 avril 1997.
J'ai invit� le Directeur du S.R.P.J d'Ajaccio �me renseigner surles �l�ments ainsi �voqu�s. M. VEAUX, m'a fait savoir que seul le Directeur Central de la Police Judiciaire pourrait me fournir une r�ponse utile.
J'ai donc contact� t�l�phoniquement le 11 avril 2000 M. MARION, D.C.P.J adjoint, qui m'a indiqu� qu'il me transmettait les informations n�cessaires.
N'ayant pas obtenu satisfaction, malgr� un rappel, j'ai saisi le 9 juin 2000, par t�l�phone, puis par fax, M. RIOU, Directeur Central de la Police Judiciaire.
J'�voquerai ult�rieurement la r�ponse que ce dernier m'a fait parvenir,
Mais je veux croire que si les informations fournies par la presse avaient permis le d�clenchement d'une enqu�te, elles auraient �t� exploit�es et en tous cas transmises conform�ment � la loi et dans les d�lais pr�vus par celle?ci � l'autorit� judiciaire comp�tente.

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1 ? B ? LES AFFAIRES LI�ES A L'URBANISATION DE L'�LE DE CAVALLO:

1 B 1 ? Le climat de VIOLENCE

L'urbanisation de l'�le de Cavallo s'est d�velopp�e dans un climat de violence et la CODIL a constitu�, pendant un temps, une "cible privil�gi�e des organisations s�paratistes corses".

L'expos� qui va suivre ne saurait �tre exhaustif Aucune synth�se des actes de violence ou des attentats qui ont affect� CAVALLO au cours de ces vingt derni�res ann�es n'est actuellement disponible.

Je me contenterai de rappeler certains �v�nements saillants ou susceptibles de donner donner encore lieu � poursuites judiciaires.

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Le 6 ao�t 1989, lors des "journ�es internationales de Corte" (Haute Corse) tenues � l'initiative de "A Cuncolta Naziunalista", les organisateurs avaient diffus� un communiqu� pr�enregistr� dans lequel le "F.L.N.C" fustigeait les sp�culateurs voulant accaparer "la terre corse" avec la complicit� de "nombreux corses" et des "�diles locaux".

Tr�s rapidement ces menaces �taient mises � ex�cution.

o le 10 ao�t 1989 une lettre de mise en garde �tait transmise � M. Jacques SETTON, P.D.G de PIONEER?FRANCE, propri�taire d'une villa dans l'�le de Cavallo, accus� de vouloir "s'approprier l'�le de Cavallo et en d�truire le caract�re naturel".

o le 16 ao�t 1989 un attentat par explosif d�truisait un local abritant les groupes �lectrog�nes de l'�le.

o le 26 ao�t 1989, une tentative d'attentat visait � Ajaccio les locaux professionnels de M. Jean Louis LENTALI conseiller juridique de la CODIL.

Dans la nuit du 6 au 7 janvier 1990, sur l'�le, deux attentats par explosif d�gradaient deux �tablissements appartenant � la "CODIL".

? le restaurant "PALMA"
? l'h�tel restaurant "H�tel club des P�cheurs"

revendiqu�s par le "F.L.N.C" aupr�s de la r�daction de "Corse Matin" par un texte stigmatisant :

"La soci�t� CODIL b�n�ficiaire des droits d'exploitation de CAVALLU qui
participe � l'expropriation de la terre corse".

Une action spectaculaire perp�tr�e le 26 juillet 1992 par un commando sur l'�le de Cavallo (Corse du Sud) �tait revendiqu�e par l'organisation clandestine "RESISTENZA".

Cette action commando h�liport�e �tait men�e par quatre hommes cagoul�s et arm�s dont trois avaient embarqu� � Bonifacio (Corse du Sud) dans un h�licopt�re lou� t�l�phoniquement la veille, sous le faux nom de AUBRION � la soci�t� "Figari Aviation Transport" Porto Vecchio (Corse du Sud). Deux villas inoccup�es �taient enti�rement d�truites : huit autres constructions �taient endommag�es par la d�flagration. Les victimes �taient identifi�es comme �tant

? la soci�t� TIZIANA 84, S.A.R.L (deux villas d�truites) 8, via Sabiata � Rome responsable: Antoine PICCIRILLI

? la soci�t� ACQUISITA S.A.R.L
8, Piazzale ACQUILELIA � Milan.

Dans un premier temps, cette action �tait revendiqu�e t�l�phoniquement aupr�s du journaliste Pierre Louis SARDI de "Radio Corse Frequenza Mora" (R.C.F.M) par un individu se r�clamant du mouvement clandestin "RESISTENZA".

"Action men�e contre les int�r�ts de la mafia sur l'�le de Cavallo".

La revendication �tait authentifi�e par l'indication de pr�cisions sur la r�alisation de cette op�ration.

"RESISTENZA", par ailleurs, dans une lettre adress�e le 29 juillet 1992 � "Radio Corse Frequenza Mora" (R.C.F.M) � Ajaccio, se f�licitait d'avoir "frapp� au coeur du dispositif sp�culatif et mafieux qui gangr�ne l'�le".

En outre, il convient de rappeler qu'un tract avait �t� diffus� le 15 juillet 1992 par "I'Accolta NaziunaIista Corsa" 'A.N.C. dont le secr�taire g�n�ral �tait Monsieur Jean?Baptiste ROTILY FORCIOLI, sur le th�me de la d�rive mafieuse faisant r�f�rence au mot d'ordre "no � a Mafia", et que son fondateur, Pierre POGGIOLI avait confirm� son engagement personnel dans la lutte contre la mafia, lors d'une interview publi�e le 24 juillet 1992 dans le quotidien" La Corse".

Le Service R�gional de Police Judiciaire d'Ajaccio, charg� de l'enqu�te, proc�dait le 29 juillet 1992 � l'arrestation de

? F�lix MARCELLESI
n� le 19 juin 1958

? Bruno SUSINI
n� le 10 octobre 1967

En effet, selon un renseignement, le 7 juillet 1992, sur l'a�roport de Figari (Corse du Sud) Bruno SUSINI, membre pr�sum� de "RESISTENZA" se serait int�ress� aux d�placements de Monsieur DE ANGELIS, directeur de la soci�t� "Figari Aviation Transport" Porto Vecchio (Corse du Sud) loueur de l'h�licopt�re pour l'action commando du 26 juillet 1992, et propri�taire d'une r�sidence secondaire sur l'�le de Cavallo.

Bruno SUSINI aurait �t� en relation �troite avec F�lix MARCELLESI, employ� � l'a�roport de FIGARI, membre de " l'A.N.C." particuli�rement bien plac� pour donner des renseignements sur la soci�t� de location d'h�licopt�res qui a permis la commission de cet attentat.

L'enqu�te ne permettait pas de d�montrer leur participation aux faits du 26 juillet 1992. Ils �taient remis en libert� � l'issue de leur garde � vue.

Les magistrats parisiens sp�cialis�s d�cidaient de retenir leur comp�tence.

Au cours de la nuit du 26 au 27 avril 1998, un incendie d'origine criminelle d�truisait partiellement la r�sidence secondaire de Monsieur Nicolas BIZZIO, sur l'�le de Cavallo. Ce dernier occupe, entre autres, les fonctions de vice?pr�sident de l'association syndicale des copropri�taires de l'�le (ASIC).

Dans la nuit du 1er au 2 mai de la m�me ann�e, une charge explosive compos�e d'un m�lange de nitrate?fuel provoquait d'importants d�g�ts aux b�timents de la Soci�t� Insulaire de Construction, situ�s dans la zone artisanale de Bonifacio. La soci�t� vis�e est la propri�t� de Messieurs Lucien LONGO et Italo RIZZO qui d�cidaient de porter plainte.

Les services charg�s de l'enqu�te de flagrance constataient rapidement que ces affaires �taient li�es.

En effet, dans ses premi�res d�clarations, Monsieur BIZZIO faisait �tat de menaces directes prof�r�es au t�l�phone par Pier?Luigi VIGNUZZI, lors d'une r�union du Conseil d'Administration de l'ASIC, en avril 1998. � cette occasion, celui?ci aurait, notamment, d�clar� qu'il allait employer "la mani�re forte" et s'en prendre aux habitations des diff�rents membres de l'association. Le Pr�sident de cette derni�re, Monsieur BELLINI, confirmait les dires de Monsieur BIZZIO et mentionnait les nombreuses sources de conflit existant, � l'�poque, entre l'ASIC et Monsieur VIGNUZZI.

Celui?ci, en sa qualit� de promoteur et de repr�sentant de la Commission pour le d�veloppement de l'�le de Cavallo (CODIL) disposait, effectivement, de nombreuses pr�rogatives sur la gestion de l'�le et des diverses propri�t�s immobili�res. Cependant, selon les termes m�mes de son comptable, Monsieur Giovanni MASTROGUISEPPE, entendu le 29juillet 1998, le quasi monopole de Monsieur VIGNUZZI dans les domaines sensibles de la distribution d'eau et d'�lectricit� sur l'�le de Cavallo �tait s�rieusement contest� par les membres de l'ASIC, en raison des surfacturations pratiqu�es.

Les diverses investigations financi�res diligent�es permettaient, alors, d'�tablir l'importance de l'endettement de la CODIL aupr�s de soci�t�s telles Electricit� de France ou de la Compagnie G�n�rale des Eaux. Cet endettement justifiait �galement les prix factur�s � l'ASIC, et provoquait en retour de graves difficult�s financi�res de l'association.

En outre, une d�lib�ration d'un Conseil d'Administration de l'ASIC, tenu le 12 f�vrier 1998, mentionnait qu'en l'absence d'accord avec le promoteur, l'association devait d�cider de suivre la proposition faite par M. BIZZIO d'acheter une barge (c'est � dire une petite p�niche) � la Soci�t� Insulaire de Construction, afin de briser le monopole de Monsieur VIGNUZZI sur le transport des mat�riaux de la Corse sur l'�le de Cavallo.

L'ordre de r�paration de la p�niche nouvellement achet�e par l'ASIC parvint, d'ailleurs, aux chantiers de CAMPOLORO, � Cervione, en Haute Corse, avec un acompte de 40 000 francs, le 28 avril 1998, soit dans un temps tr�s proche de celui des deux attentats.

Devant de tels �l�ments, Monsieur VIGNUZZI �tait mis en examen des chefs suscit�s et plac� en d�tention provisoire, le 3 ao�t 1998. Il contestait les diff�rents t�moignages et se plaignait d'avoir �t� lui aussi victime d'attentats, dont les auteurs �taient, � ses yeux, les personnes qui l'accusaient.

D'autres d�clarations venaient cependant renforcer la th�se de l'accusation. Ainsi, Monsieur Don Quilicus GUISEPPI, constructeur de r�sidences secondaires pour le compte de la CODIL sur l'�le de Cavallo, affirmait, lors d'une confrontation avec la personne mise en examen, que durant l'automne 1996, Monsieur VIGNUZZI lui avait propos� une somme de 250 000 F pour d�truire les villas de MM. BIZZIO, FAYARD et PATERA.

Par ailleurs, l'ancien comptable de Monsieur VIGNUZZI, Monsieur MASTROGUISEPPE, rapportait aux enqu�teurs que son patron, lorsqu'il s'occupait encore de l'�le de Cavallo et de son am�nagement, avait engag� un certain VENDITTI, afin de recruter des "hommes de main" et de "mettre la pression sur les �ventuels cr�anciers insatisfaits de la CODIL et de son repr�sentant.

Monsieur VIGNUZZI �tait remis en libert�, le 18 novembre 1998, suite � une d�cision de la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Bastia. Se sentant physiquement menac� sur le territoire fran�ais en g�n�ral, et corse en particulier, il r�side, depuis, en Italie.

Une information est actuellement en cours, sur ces faits, au cabinet de M. CAMBEROU, juge d'instruction � Ajaccio, qui a donn�, le 5 mai 2000, commission rogatoire aux autorit�s judiciaires italiennes.

Dans la nuit du 18 au 19 d�cembre 1998, trois nouveaux attentats � l'explosif �taient commis sur l'�le de Cavallo.

Un local commercial situ� dans la galerie marchande du "village des p�cheurs" �tait d�truit le b�timent de la capitainerie �tait s�v�rement endommag� et une maison d'habitation appartenant � Pier?Luiggi VIGNUZZI �tait partiellement d�truite.

Ces attentats, commis au moyen de nitrate?fuel n'�taient pas revendiqu�s.

La 14�me section du parquet de Paris �tait saisie.

Les renseignements existant sur les rapports chaotiques entretenus par les ma�tres de l'op�ration de Cavallo et des mouvements nationalistes locaux sont �pars.

Certains observateurs se sont int�ress�s au fonctionnement du Port de Cavallo

Lors de la cr�ation de ce port, les copropri�taires confient la gestion de leurs emplacements ou anneaux � la soci�t� "CAVALLO EVOLUTION" dont la g�rance est confi�e � Gianluca BELLINI.

Courant 1994, ce dernier est remplac� par Pierluigi VIGNUZZI, qui s'entoure de membres D'A CUNCOLTA NAZIUNALISTA "dont le leader Fran�ois SANTONI prend ses quartiers sur l'�le".

Courant 1996, VIGNUZZI d�cide de rompre ses relations avec A CUNCULTA et de licencier les salari�es de "CAVALLO EVOLUTION" et de la soci�t� "compagnie commerciale de CAVALLO" appartenant � cette mouvance nationaliste.

S'ensuit une p�riode fort agit�e, VIGNUZZI faisant appel � du "personnel italien" qui se heurte aux salari�s licenci�s.

Fin 1996, les incarc�rations de plusieurs membres d'A CUNCOLTA, Fran�ois SANTONI et Marie?H�l�ne MATTEI en particulier, entra�nent un"refroidissement" encore plus important des relations qu'entretient VIGNUZZI et ses interlocuteurs nationalistes.

*
* *

Dans les entretiens qu'il a accord�s avec Jean Michel ROSSI � Guy BENHAMOU ("pour solde de tout compte" ? les nationalistes corses parlent ?DENO�L IMPACTS) Fran�ois SANTONI donne "sa v�rit�" sur l'op�ration CAVALLO.

Selon lui, le F.L.N.C est entr� en contact avec les promoteurs et les soci�t�s de construction et de B.T.P bastiaises, pour certaines proches du milieu, en 1984.

Le mouvement terroriste est alors faible et il doit reculer pour �viter "une guerre avec les voyous".

Il limite son "pr�l�vement sur le promoteur italien � 100 000 F, une v�ritable aum�ne (sic)".

CAVALLO redevient un p�le d'int�r�t, cinq ann�es plus tard, pour le "FRONT", qui a acquis entre?temps une "puissance militaire r�elle".

Il organise, le 31 d�cembre 1989, une op�ration commando destin�e � intimider les promoteurs italiens.

De nombreux cabinets d'architectes dirig�s par des professionnels proches du secteur V (du FLNC) sont charg�s des travaux. Les constructions sont surfactur�es. Une somme de 15 millions de dollars est ainsi d�tourn�e avant d'�tre investie aux Etats?Unis, dans une compagnie de crevettes � la Nouvelle Orl�ans.

L'alliance nationaliste?mafieuse se d�veloppe, LAURICELLA, tr�sorier de la famille sicilienne les SANTA PAOLA, se montrant tr�s coop�ratif

La scission du FLNC en 1990 ne trouble pas cette entente, les militants de l'ancien FLNC uni?secteur V ? devenant les responsables du FLNC Canal Habituel.

Malgr� tout, en 1991 (?) Lillo LAURICELLA doit verser sous la menace une somme de 15 millions de francs en liquide au FLNC Canal Historique, qui veut renflouer ses caisses apr�s la scission. Il s'agit d'une avance, les terroristes ayant exig� une contribution globale de 21 millions de francs.

Une partie de cet argent est d�pos�e dans des banques de l'�le, qui se montrent. peu regardantes sur l'origine des billets que des militants d�posent � leurs guichets.

Malgr� la g�n�rosit� de LAURICELLA, le FLNC Canal Historique se lance dans une s�rie d'attentats sur Cavallo pour "remobiliser les militants sur le terrain de l'action..."

En 1995, Lillo LAURICELLA c�de ses parts dans CAVALLO � Pier Luigi VIGNUZZI. "Pri� par le Front de verser les 6 millions de francs encore dus par son pr�decesseur". VIGNUZZI oppose un refus.

Sur la suite des �v�nements, Fran�ois SANTONI reste beaucoup plus discret. Il ne dit rien des rapports qu'il a pu entretenir avec VIGNUZZI.

Pudeur ? Prudence tir�e d'une analyse des r�gles r�gissant la prescription de l'action publique ?

Il se contente d'affirmer que les Italiens dirigeant CAVALLO ont trouv� de petits arrangements avec un "mythomane sexag�naire" qui s'est install� dans la place au nom du Front et qui se livre au passage � quelques op�rations de racket � titre personnel.

Tr�s mena�ant, SANTONI, annonce que cela ne durera pas �ternellement et qu'un jour certains prendront les mesures n�cessaires pour mettre un terme � cette situation ...

Selon les services sp�cialis�s, l'individu aimablement pr�sent� par Fran�ois SANTONI comme "un mythomane sexag�naire" ne peut �tre que Don Quilicus GIUSEPPI, n� le 20 janvier 1936 � Figari (Corse du Sud) retrait� militaire.

Consid�r� comme un �l�ment important et dur au sein de l'ex FLNC en Corse du Sud, l'int�ress� a �t� gri�vement bless� aux deux mains en 1991, en manipulant des explosifs sur un chantier de l'�le de CAVALLO, o� il d�veloppait une activit� d'artisan?ma�on.

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Les services comp�tents ne d�tiennent pas d'informations pr�cises sur les activit�s actuelles de GIUSEPPI.

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J'ai invit� les procureurs de Bastia et d'Ajaccio � analyser l'ouvrage d�j� cit� et � en tirer toutes cons�quences utiles sur le terrain de l'action publique.

I ? B 2 ? Les activit�s de la CODIL

Seront repris, ci?apr�s, les principaux �l�ments de pr�sentation contenus dans le requisitoire d�finitif �tabli par le procureur de la R�publique de Bastia le 24 novembre 1999.

Ce r�quisitoire et une note de synth�se compl�te seront annex�es au pr�sent rapport.

o SUR L'AM�NAGEMENT DE L'�LE DE CAVALLO PAR LA CODIL:

L'�le de Cavallo, qui fait partie de l'archipel des �les Lavezzi, est situ�e dans le d�troit de Bonifacio, � 3 km environ de la pointe sud de la Corse. Sa superficie est d'environ 110 ha. En 1966, Jean CASTEL, personnalit� connue du monde du spectacle, achetait l'archipel qu'il destinait, compte tenu de sa situation g�ographique, au tourisme de luxe.

En �change des autres �les de l'archipel, transform�es en r�serve naturelle, il obtenait l'autorisation d'am�nager l'�le de Cavallo o� il faisait construire quelques maisons et un petit h�tel int�gr�s au paysage.

Pour mener � bien son projet d'am�nagement de l'�le, Jean CASTEL cr�ait en 1973 une soci�t� anonyme dont le si�ge social est actuellement situ� � Cavallo, la "Compagnie des �les Lavezzi pour l'am�nagement de Cavallo" (CODIL). Il s'associait � la SACI, une filiale de la banque Paribas, � qui il c�dait ult�rieurement ses actions et qui prenait ainsi le contr�le de la CODIL de 1975 � juillet 1980.

Cependant les op�rations de constructions et de commercialisation ult�rieures se d�veloppaient dans un contexte difficile. Outre un meurtre commis le 27 juillet 1974, de fr�quents attentats dont certains ont d�j� �t� �voqu�s, d�truisaient les habitations ou les installations de l'�le de 1989 � 1998.

Par ailleurs, les constructions et l'am�nagement de l'�le s'inscrivaient dans des difficult�s li�es aux modifications des r�gles d'urbanisme n�cessaires � leur mise en oeuvre.

Ainsi, un arr�t� minist�riel du 1.03.1973 cr�ait une zone d'am�nagement concert�e des �les Lavezzi ; par convention du 10.04.1974 la commune de Bonifacio conc�dait � la CODIL l'am�nagement et l'�quipement de l'�le. Cette convention �tait modifi�e en 1977, un arr�t� pr�fectoral du 7.02.12977 ayant approuv� le plan d'am�nagement de la zone (PAZ). Ce PAZ pr�voyait notamment deux secteurs d'habitat diffus sous forme de lotissement (presqu'�le de PALMA et les Grandes Terres) un secteur d'habitat group� sous forme de bergeries et enfin trois villages (village des p�cheurs, village des collines de Gr�co et village de Gr�co et des collines de Z�ri).

Ce PAZ �tait modifi� le 28 juin 1988 � la demande de la CODIL qui souhaitait apporter des changements substantiels dans la d�finition de ses projets immobiliers futurs. En application de ce nouveau PAZ, la CODIL obtenait divers permis de construire et notamment

? le 24.10.1989 pour la premi�re tranche du village des p�cheurs
? le 23.02.1990, pour la seconde tranche,
? le 21.06.1991 pour la troisi�me tranche,
? en janvier 1992, pour le lotissement du Gr�co,

Toutefois, et alors que des permis de construire avaient d�j� �t� d�livr�s et des constructions �difi�es, un des acqu�reurs de la CODIL demandait au Tribunal Administratif de Bastia d'annuler la modification du PAZ de 1988. Cette juridiction faisait droit au recours par d�cision du 1.03.1991, confirm�e par le Conseil d'�tat en 1996.

Et pendant les d�lais de recours, la CODIL continuait de commercialiser sur la base des permis obtenus.

Si l'obtention des droits � construire �tait indispensable � l'am�nagement de l'�le, le projet n�cessitait �galement des investissements tr�s importants pour assurer la viabilisation du site (route, port de plaisance... ) qui g�n�raient des pertes r�guli�res pour la CODIL. Ceci expliquait l'arriv�e de capitaux italiens � compter du juillet 1980 ainsi que les changements rapides des actionnaires de la CODIL � compter de cette date qui entra�naient par cons�quent le changement des dirigeants de la soci�t�. Les nouveaux actionnaires apportaient des capitaux importants pour assurer la p�rennit� de l'entreprise, � l'exception notable de TAGS dirig�e par Monsieur LAURICELLA. Il y a lieu de noter que les comptes sociaux de CODIL enregistraient:

? pour l'exercice 1990, une perte nette comptable de 6. 042.000 F, ce qui portait le report � nouveau � ? 25.887.000 F (pour un chiffre d'affaires de 19,8 millions de francs)

? pour l'exercice 1991 : un b�n�fice de 14.196.000 F ce qui r�duisait le poste d�biteur report � nouveau � ? 11.69 1.000 F (pour un chiffre d'affaires de 67,3 millions de francs)

? pour l'exercice 1992 : un b�n�fice de 12.281.000 F affect�s au poste report � nouveau (pour un chiffre d'affaires de 36,6 millions de francs)

- pour l'exercice 1993 un b�n�fice de 1.113.000 F dont 742.000 F affect�s au poste report � nouveau qui devenait cr�diteur de ce montant (pour un chiffre d'affaires de 55 1J millions de francs)

o SUR LES CHANGEMENTS DE L'ACTIONNARIAT DE LA CODIL

Il convient de rappeler les grandes lignes des changements d'actionnaires intervenus � partir de juillet 1980 au sein de la CODIL, changements qui ont fait l'objet de conventions de cession d'actions, cessions complexes financi�rement etjuridiquement en raison des avenants successifs qui y ont �t� apport�s.

en 1980, la soci�t� SACI alors actionnaire majoritaire, c�dait la majorit� de ses actions � la soci�t� HAYTOR, domicili�e � JERSEY et constitu�e d'investisseurs italiens et suisses repr�sent�s par des soci�t�s fiduciaires helv�tiques.

? en 1983, le capital de la CODIL r�duit de 34.000.000 F � 4.500.000 F �tait partag� entre la soci�t� HAYTOR pour 25.545 actions et la soci�t� R.T.M (REALISAZIONE TURISTICHE MEDITERANEO) dont Monsieur Alberto CAPROTTI prenait le contr�le en 1984. Monsieur CAPROTTI homme d'affaires d'origine sicilienne entrait ainsi dans le capital de la CODIL.

? en 1988, le capital de la CODIL �tait port� � 8 000 000 F. Ce capital �tait d�tenu en totalit� par Monsieur CAPROTTI, par ailleurs Directeur g�n�ral de la CODIL au travers de deux soci�t�s qu'il contr�lait :

? la soci�t� RTM pour 18.450 actions

? la soci�t� INTER?ILES pour 1.265.00 actions

? le 18 octobre 1988, la soci�t� INTER?ILES vendait ses actions de la CODIL � HARMONY GOLD repr�sent�e par Monsieur LAURICELLA pour le prix de 172.500 000 F. Le contrat pr�voyait un paiement �chelonn� et dans l'attente du paiement, le maintien de la soci�t� INTER?ILES dans ses droits d'actionnaires. Cette convention allait �tre modifi�e en octobre 1989, date � laquelle la soci�t� HARMONY GOLD n�gociait la revente de ces actions � la soci�t� FINRO HOLDING.

Monsieur LAURICELLA devenait P.D.G de CODIL d�s novembre 1988.

- le 27 octobre 1989, HARMONY GOLD c�dait en effet ses actions de la CODIL � la soci�t� FINRO HOLDING, soci�t� luxembourgeoise dont l'unique actionnaire �tait la soci�t� FINOCCHIARO CONSTRUZIONI, repr�sentant les int�r�ts de Monsieur FINOCCHIARO, autre homme d'affaire d'origine italienne.

- Or d�s le 21 juin 1990, Monsieur FINOCCHIARO se retirait de la CODIL et revendait ses actions CODIL dans les conditions identiques � celles de l'achat � la soci�t� TRANS ALP GOOD SUPPLIERS (TAGS) dont l'ayant droit �conomique �tait Monsieur LAURICELLA. Ce dernier entrait � nouveau dans le capital de la CODIL et ses organes de direction. Il �tait de nouveau Directeur G�n�ral � compter de Juin 1990 puis P.D.G de CODIL de janvier 1994 � mai 1995. On notera que Monsieur BOURDE, comptable de la CODIL depuis le 1er octobre 1992, expliquait qu'il ne connaissait pas Monsieur ORANGES, P.D.G en titre, lequel n'�tait jamais venu au si�ge social de la CODIL et qu'il agissait sur les instructions de LAURICELLA qui prenait seul les d�cisions. LAURICELLA confirmait cette d�claration et admettait que lui m�me en sa qualit� de comptable de formation, assumait les bilans CODIL arr�t�s en 1991, 1992 et 1993.

La soci�t� TRANS ALP GOOD SUPPLIERS (TAGS) est une soci�t� fiduciaire repr�sentant les int�r�ts de Monsieur LAURICELLA. Cette soci�t� TAGS constitu�e en 1984 � LUGANO avec transfert du si�ge social en 1990 � VADUZ avait pour g�rant Monsieur LAMBERTINI. Monsieur LAURICELLA reconnaissait cependant qu'il �tait l'unique titulaire des actions de cette soci�t� apr�s avoir d�clar� que cette soci�t� avait pour actionnaire majoritaire Monsieur ORANGES.

� l'issue de son incarc�ration, courant 1995, LAURICELLA vendait ses participations dans la CODIL, dont Monsieur DEL GALLO Dl ROCCAGIOVINE devenait le P.D.G.

La revente des actions de la CODIL par FINRO HOLDING pla�ait Monsieur LAURICELLA dans une position d�licate voire difficile. Alors qu'il avait envisag� de payer le rachat par HARMONY GOLD des actions de la CODIL � la soci�t� INTER?ILES et de d�gager � l'occasion un profit substantiel par la revente de ces m�mes actions � la soci�t� FINRO HOLDING , Monsieur LAURICELLA se trouvait face � un double engagement. En tant que dirigeant D'HARMONY GOLD il devait faire face aux obligations qu'il avait contract�es avec la soci�t� INTER?ILES et, simultan�ment, en sa qualit� de dirigeant de la soci�t� TAGS il devait payer le rachat de CODIL � FINRO HOLDING. En d'autres termes, Monsieur LAURICELLA tenu de payer des dettes personnelles � la fois � Monsieur CAPROTTI et Monsieur FINOCCHIARO, le faisait avec les fonds ou les actifs de la CODIL.

o SUR LE FINANCEMENT DES PROJETS IMMOBILIERS

Le financement des op�rations immobili�res dont CODIL a �t� le promoteur provenait de quatre sources diff�rentes et �tait assur� soit

? par les actionnaires successifs au travers d'augmentations de capital, de participations et d'apports en comptes courants associ�s, puis d'abandons de cr�ance.

? par des concours ext�rieurs, notamment des pr�ts dont le plus important �tait souscrit en avril 1989 aupr�s de la soci�t� ULTRAFIN, filiale de la BANCA DEL GOTTARDO � Lugano.

- soit par le produit des ventes de terrains ou de droits � construire et notamment les ventes des appartements. soit par la vente des participations de la CODIL dans ses diff�rentes filiales. Les diff�rents modes de financement seront examin�s successivement.

* sur le financement par les actionnaires successifs

La soci�t� INTER?ILES dirig�e par Monsieur CAPROTTI devenue actionnaire de la CODIL en 1988 apportait � la CODIL une somme de 12 000 000 F qui servaient � hauteur de 7.718.000 F � financer l'augmentation de capital puis, � nouveau en avril 1989, 6.760.000 francs dans le cadre d'une nouvelle augmentation de ce capital.

La CODIL b�n�ficiait d'autres apports de la soci�t� INTER ILES par des virements dont une partie �tait identifi�e par LAURICELLA comme des versements effectu�s par lui?m�me dans le cadre de ses accords avec CAPROTTI pour l'achat des actions CODIL. D'ailleurs la soci�t� INTER?ILES attestait en mars 1989 avoir re�u D'HARMONY GOLD 25 millions de francs � valoir sur le prix d'achat des actions CODIL conform�ment au protocole du 18 octobre 1988.

Les soldes cr�diteurs, arr�t�s fin 1988 et fin 1989 �taient abandonn�s au b�n�fice de la CODIL: le 14 juin 1989 une cr�ance de 3 745 000 F

? le 27 octobre 1989 une cr�ance repr�sentant toutes les sommes d�tenues sur la CODIL soit 3.478 000 F. De m�me, RTM abandonnait ses cr�ances en compte courant pour 4.250 000 F en 1988 et 2.700.00 F en 1989.

- la soci�t� HARMONY GOLD dirig�e par Monsieur LAURICELLA apportait en compte courant une somme de 9.300.000 F qui serviront au travaux de construction du village des p�cheurs. Puis, le 27 octobre 1989, elle abandonnait sa cr�ance �valu�e � 9.763.000 F au b�n�fice de la CODIL. Cet abandon de cr�ance �tait concomitant � la cession des actions CODIL � la soci�t� FINRO HOLDING.

La soci�t� FINRO HOLDING dirig�e par Monsieur FINOCCHIARO apportait en pr�ts ou en compte courant :

? en septembre 1989 pr�t de 4.650.000 F
?fin 1989: .: 9.299.00 F en compte courant
?20 d�cembre 1989 signature d'un abandon de cr�ance pour 13.949.000 F
? de janvier � mars 1990 29.945.000 F en compte courant

qu'elle abandonnait le 6 juin 1990 � hauteur de 19 000 000 F, son compte courant associ� restant cr�diteur alors de 9.699.000 F.

? la soci�t� TAGS dirig�e par Monsieur LAURICELLA et qui selon celui?ci n'a jamais eu de fonds propres n'effectuait aucun rapport � la CODIL, mais cette derni�re, par contre lui consentait des avances non r�mun�r�es par le compte courant associ�. Il �tait ainsi relev�

* le 30 novembre 91 9 111.617 F via un compte CODIL � la BANCA del GOTTARDO

* le 31 d�cembre 1991 5.000.000 F via un compte ABN AMRO BANK

*Le financement par pr�ts bancaires

Le 13 avril 1989, la CODIL empruntait 124 millions de francs aupr�s de la soci�t� ULTRAFIN, �tablissement financier filiale de la BANCA DEL GOTTARDO pour financer la construction notamment de l'h�tel des p�cheurs, de la premi�re tranche du village des p�cheurs et d'un centre commercial. Cet emprunt remboursable en 14 semestrialit�s �gales pr�voyait la constitution d'un fonds de garantie aupr�s de la BANCA DEL GOTTARDO au b�n�fice d'ULTRAFIN, garantie constitu�e en l'esp�ce par la caution de la BANCA MANUSARDI. Le principe de ce pr�t �tait d�cid� par le conseil d'administration de la CODIL en f�vrier 1989 et approuv� en juillet 1989 par le m�me conseil.

Les �ch�ances de ce pr�t CODIL?ULTRAFIN �taient rembours�es par la CODIL � partir d'un compte ouvert � la BANCA DEL GOTTARDO compte cr�dit� soit par des apports de la soci�t� FINRO HOLDING (1990) soit par le produit de la vente � la SECCO FRANCE (1991) soit par l'encaissement des prix de ventes d'immeubles construits (1992 ?1993 ? 1994). A partir de 1995, les �ch�ances ULTRAFIN n'�taient plus honor�es et la cr�ance d'ULTRAFIN se montait en 1998 � 68 millions de francs.

* Le financement par la vente de produits immobiliers

Si pour certaines ventes d'appartements, les prix �taient pay�s par la comptabilit� du notaire (telles les ventes pass�es entre mars 1992 et juin 1993 par l'interm�diaire de la soci�t� PROPERTY service et qui repr�sentaient pour la CODIL un chiffre d'affaires de 50 millions de francs environ) par contre et pour d'autres, les actes notari�s portaient quittance du paiement du prix par le vendeur mais sans encaissements correspondants dans la comptabilit� de la CODIL �tant pr�cis� que les prix �taient alors vers�s entre les mains de l'actionnaire principal, Monsieur LAURICELLA.

* Le financement par la vente des participations dans les filiales

L'activit� principale de la CODIL est la promotion immobili�re dans l'�le de Cavallo. La CODIL constituait par ailleurs plusieurs soci�t�s pour l'exploitation touristique de l'�le de Cavallo, soci�t�s dans lesquelles elle prenait des participations majoritaires voire totales �tant pr�cis� que les organes de direction de ces soci�t�s �voluaient au rythme des changements d'actionnariat au sein de la CODIL..

la soci�t� du port de Cavallo �tait constitu�e en 1985 sur l'initiative de M. CAPROTTI sous la forme de soci�t� anonyme ayant pour objet la construction et l'exploitation du port de plaisance de Cavallo. Cette soci�t� du port qui avait dans son actif des droits � construire, r�alisait les travaux et les commercialisait d�s 1992.

- la soci�t� Cavallo �volution �tait immatricul�e au RC d'Ajaccio en 1989 sous la forme de S.A.R.L. Elle avait pour objet l'exploitation du port de plaisance de Cavallo, elle �tait plac�e en r�glement judiciaire le 8 d�cembre 1997.

? la soci�t� Palma Club �tait immatricul�e au RC d'Ajaccio en 1985 sous forme de S.A.R.L. Elle avait pour objet l'exploitation d'un restaurant night club sur l'�le de Cavallo. En d�cembre 1988, la CODIL acquerrait la totalit� des parts. Le fonds de commerce �tait donn� en location g�rance par la suite.

? la soci�t� office de promotion de Cavallo �tait immatricul�e au RC d'Ajaccio en 1986 avec pour objet l'h�tellerie et le tourisme. Le capital de cette S.A.R.L �tait d�tenu en 1988 par la CODIL qui en 1990 c�dait ses parts.

? La soci�t� Cavallo maritime �tait immatricul�e au RC d'Ajaccio en 1989 sous forme de S.A.R.L. Elle avait pour objet la desserte maritime de Cavallo, elle �tait mise en liquidation judiciaire le 3 juin 1996.

*
* *

Le procureur de la R�publique d'Ajaccio recevait, le 15 avril 1998, une r�v�lation de Madame VETTERI, commissaire aux comptes de la S.A CODIL, qui indiquait notamment :

? que les formalit�s relatives � la perte de la moiti� du capital social constat�e au bilan clos le 31 d�cembre 1994 n'avaient pas �t� accomplies alors que ce bilan avait �t� approuv� par l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire le 2 septembre 1997 ;

? qu'elle avait d�cid� de d�missionner, comme son suppl�ant, de ses fonctions, n'ayant pas per�u ses honoraires relatifs aux exercices 1995 et 1996.

Une enqu�te pr�liminaire �tait ordonn�e et confi�e au S.R.P.J d'Ajaccio avec pour mission essentielle de rechercher les conditions dans lesquelles s'�tait op�r� le transfert des pouvoirs au sein de la CODIL et l'identit� des actuels ma�tres de l'affaire.

Dans un rapport d'attente, en date du 2 ao�t 1999, les enqu�teurs rendaient compte des r�sultats de leurs premi�res investigations de la mani�re suivante

"Les documents juridiques disponibles et r�guli�rement opposables aux tiers laissent appara�tre que le nouveau Pr�sident Directeur G�n�ral de la S.A CODIL serait Gr�gorio DEL GALLO DI ROCCAGIOVINE, ressortissant italien descendant d'une famille de grande noblesse italienne, exer�ant plus particuli�rement dans l'agriculture et accessoirement dans la promotion immobili�re. Malgr� nos diff�rents contacts t�l�phoniques avec cette personne, cette derni�re n'a pu �tre entendue. Reconnaissant assez facilement verbalement par t�l�phone avoir �t� l'homme de "paille" de Pier?Luiggi VIGNUZZI et �tre pr�t � d�poser dans un lieu situ� hors de la Corse, il s'est r�tract� au dernier moment lorsque Pier Luiggi, alors plac� sous mandat de d�p�t � la maison d'arr�t de Borgo, a �t� remis en libert� le 19 novembre 1998.

Il ressort n�anmoins des diff�rents t�moignages recueillis aupr�s de l'expert comptable, du commissaire aux comptes, de l'expert immobilier, des propri�taires fonciers de l'�le de Cavallo, que le seul interlocuteur que ces personnes aient connu �tait Pier Luigi VIGNUZZI, Gr�gorio DEL GALLO DI ROCCAGIOVINE leur �tant pour la plupart inconnu.

Pier Luiggi VIGNUZZI entendu sous le r�gime de la garde � vue le 17 ao�t 1998, alors qu'il �tait plac� sous mandat de d�p�t � la maison d'arr�t de Borgo dans une autre affaire, ne reconna�t pas avoir �t� ou m�me �tre le dirigeant de la S.A. CODIL.

L'int�ress� indique avoir �tabli ses premi�res relations avec l'�le de Cavallo en 1991/1992 par l'interm�diaire d'une soci�t� immobili�re GEFIMA qu'il avait cr��e dans le but d'acheter un appartement deux lots de terrain � construire, deux petits magasins et un port d'amarrage sur l'�le de Cavallo, le tout pour un montant de 800 Kf dont il versait le paiement � la soci�t� MARKINTER (ou HAYTOR) (actionnaires de la S.A. CODIL � cette �poque) sur instructions de la CODIL, repr�sent�e alors par Vincenzo BERTUCCI. Ce paiement direct aurait alors �t� r�alis� pour d�gager les deux lots � construire de l'hypoth�que dont ils �taient frapp�s. P.L VIGNUZZI ajoutait qu'une partie du port d'amarrage avait �t� r�gl� directement � V. BERTUCCI � hauteur d'environ 48 000 F (180 millions de lires). Puis, un certain nombre de n�gociations sont intervenues entre LAURICELLA et VIGNUZZI � compter d'ao�t 1994, lequel LAURICELLA semblait avoir une dette envers un d�nomm� PREATONI. Les n�gociations de ces deux personnes consistaient sommairement � faire acqu�rir par VIGNUZZI des maisons individuelles sises sur l'�le de Cavallo en contrepartie de quoi ce dernier c�dait � LAURICELLA des participations de GEFIMA et versait directement � LAURICELLA un montant de 400 millions de lire (environ 100 kfs). Ces n�gociations n'ont jamais �t� men�es � leur terme et ont �chou� quand LAURICELLA a �t� interpell� en mars 1995.

C'est alors que VIGNUZZI aurait appris que tous les biens (dont ceux achet�s par VIGNUZZI) avaient �t� d�j� vendus par la soci�t� SECCO France, alors en liquidation, � une soci�t� LA R�SERVE (soci�t� civile d'attribution) au mois d'octobre 1994, le tout pour un montant de 20 Mfs payables au plus tard le 30 juin 1995. Il s'av�rait donc que les fonds vers�s par VIGNUZZI dans le cadre de l'acquisition des biens immobiliers pr�c�demment d�crits l'avaient �t� � fonds perdus puisque les biens objets de, la vente ne pouvaient pas �tre c�d�s par LAURICELLA.

Mme LAURICELLA aurait alors propos� � VIGNUZZI qu'il rach�te pour 20 Mfs la soci�t� contr�lant LA R�SERVE, SOMI HOLDING, d�duction faite des paiements d�j� r�alis�s, lequel ne s'y serait pas oppos� mais aurait impos� un certain nombre de conditions. Puis, Mme LAURICELLA aurait propos� � VIGNUZZI pour faire �chec � une proposition de CAPROTTI, actionnaire de la CODIL, de racheter la promotion immobili�re de la CODIL. VIGNUZZI indique, qu'apr�s avoir pris conseils aupr�s de ses comptables, il �tait ressorti que l'op�ration pouvait �tre int�ressante, �tant consid�r� qu'il pouvait exister des possibilit�s de r�aliser de nouvelles constructions sur pr�s de 11.000 m2 et la possibilit� de recouvrir un montant important de cr�ances douteuses provenant des ventes pay�es hors la comptabilit� du notaire.

VIGNUZZI a alors indiqu� qu'il aurait propos� cette op�ration � DEL GALLO DI ROCCAGIOVINE, ami de longue date sp�cialis� dans la promotion immobili�re, ne s'impliquant pas directement dans cette op�ration car ayant d�j� r�alis� celle de LA R�SERVE. VIGNUZZI indique que DEL GALLO aurait achet� les parts de la CODIL, d�tenues par TAGS pour le franc symbolique et 50 % des redevances obtenues sur les profits. Parall�lement, VIGNUZZI s'engageait � payer l� diff�rentiel de 4 Mfs d� par GRECO (bail faisant partie du m�me contrat g�n�ral de PREATONI) VIGNUZZI et DEL GALLO s'�tant rendus entre temps acqu�reur de GRECO (70 % VIGNUZZI, 30 % DEL GALLO). Cela expliquerait selon lui les paiements effectu�s par lui pour le compte de GRECO et figurant au compte courant d'associ� d�nomm� "compte VIGNUZZI DEL GALLO".

� ce jour, aucun document n'est susceptible de confirmer ou d'infirmer les d�clarations de VIGNUZZI sur les modalit�s de cession des parts CODIL � DEL GALLO DI ROCCAGIOVINE."

Apr�s maintes p�rip�ties (refus du tribunal de Commerce d'Ajaccio de d�clarer la soci�t� en �tat de cessation des paiements, appel du parquet en 1995, confirmation de la d�cision de premi�re instance par la Cour d'Appel de Bastia en 1996... ), la S.A CODIL a �t� plac�e en redressement judiciaire le 30 ao�t 1999, sur assignation d'organismes sociaux.

Le tribunal de commerce d'Ajaccio a prononc� la liquidation judiciaire de la soci�t� le 7 f�vrier 2000. Le passif d�clar� d�passe 60 millions de francs dont 40 millions de dettes bancaires.

I B 3 ? LES POURSUITES PENALES

o contre Lillo LAURICELLA:

Comme nous l'avons d�j� vu, une information avait �t� ouverte � Paris, � la suite des attentats par explosifs commis sur l'�le de Cavallo, le 26 juillet 1992, et revendiqu�s par l'organisation clandestine RESISTENZA.

Les investigations alors entreprises ayant laiss� entrevoir d'�ventuelles irr�gularit�s dans l'am�nagement de l'�le poursuivi par la S.A CODIL, un rapport �tait adress�, le 16 octobre 1992, par le parquet de Paris � celui d'Ajaccio, qui ordonnait d�s le 23 octobre 1992, une enqu�te pr�liminaire.

Au vu du r�sultat des premi�res investigations effectu�es par le S.R.P.J d'Ajaccio, l'ouverture d'une information �tait requise le 15 janvier 1994 au tribunal de grande instance de Bastia, juridiction sp�cialis�e en application de l'article 704 du code de proc�dure p�nale.

Le dossier �tait enrichi par les renseignements communiqu�s par le service TRACFIN et d�j� analys�s.

Par ailleurs, � la suite du d�p�t de bilan de la S.A.R.L SIAC (Soci�t� Insulaire pour l'Am�nagement de Cavallo) devant le tribunal de commerce d'Ajaccio, une enqu�te distincte �tait ordonn�e par le procureur de la R�publique d'Ajaccio qui aboutissait � l'ouverture d'une information judiciaire.

Il apparaissait que Andr� No�l FILIPEDDU aurait sollicit� Lillo LAURICELLA pour obtenir un pr�t de 4 millions de ftancs destin� � financer des travaux dans son restaurant "Le grand bleu" � Bonifacio. Pour ce faire, LAURICELLA aurait remis une partie de la somme en la retirant de la tr�sorerie de la CODIL, retrait justifi� au moyen d'une fausse facture. Il aurait �galement remis � FILIPEDDU deux ch�ques d'un million de francs chacun tir�s sur le compte de la SIAC dont il �tait g�rant de fait. LAURICELLA �tait mis en examen pour ces faits pour abus de bien sociaux de la S.A.R.L SIAC.

Pour sa part, FILIPEDDU �tait mis en examen pour recel d'abus de bien sociaux d'une part dans le dossier de la CODIL et d'autre part dans le dossier de la SIAC.

Compte tenu de la connexit� des faits puisque les pr�l�vements auraient une cause unique m�me si les sources de financement sont distinctes, il �tait requis du magistrat instructeur qu'il ordonne la jonction des deux proc�dures.

� l'issue de l'information, le procureur de la R�publique de Bastia requ�rait, le 24 novembre 1999,

? non lieu en faveur de M. FILIPPEDU, en consid�rant qu'il n'�tait pas �tabli que l'int�ress� ait eu connaissance de l'origine d�lictueuse de l'argent pr�t� ; le renvoi devant le tribunal correctionnel de Lillo LAURICELLA pour:

* pr�sentation aux actionnaires de bilans inexacts de la SA CODIL pour les exercices 1992, 1993 et 1994,

* abus, de biens de la SA CODIL pour favoriser la soci�t� TRANS ALP GOOD SUPPLIERS (TAGS) dans laquelle il �tait int�ress�, en ayant:

? notamment � la fin de l'ann�e 1991 per�u irr�guli�rement des avances � hauteur de 14.111.618 F pour financer une op�ration personnelle d'achat de titres de la soci�t� LE GINESTRE,

? notamment � la fin de l'ann�e 1994, revendu � la S.A. CODIL des actions de la soci�t� LE GINESTRE pour le prix de 11.000.000 de francs et avoir imm�diatement inscrit une provision pour d�pr�ciation de ces actions � hauteur de 6.900.000 F.

? notamment le 20 mai 1992, sign� en reconnaissance d'une dette personnelle de 5 000 000 F � des soci�t�s panam�ennes des contrats de r�servation sur des immeubles construits d'une valeur de 45 000. 000 F � 60. 000.000 Francs.

? notamment le 29 juillet 1993 � l'occasion d'une vente faite � Monsieur FINOCCHIARO sous estim� le prix d'une hauteur de 8.000.000 de francs, maintenu le compte cr�diteur de cet actionnaire � hauteur de 9.700.000 F de francs, maintenu le compte client de cet acqu�reur d�biteur de la somme de 12.6�O.000 F soit un pr�judice global de 17.700.000 F.

- courant 1994, encaiss� les prix de vente d'immeubles situ�s dans le village des p�cheurs � Cavallo au lieu et place de la CODIL pour la somme totale de 29.054.000 F.

? notamment le 21 juin 1994 encaiss� en lieu et place de la CODIL le prix de la vente d'immeubles � la soci�t� SOCOMAI soit 16.450.000 F.

- courant 1992, vers� la somme de 2.000.000 F � Andr� No�l FILIPEDDU et en dissimulant cette remise au moyen d'une facture quil savait partiellement fausse :

* abus des biens de la S.A.R.L SIAC (Soci�t� insulaire pour l'am�nagement de l'Ile de Cavallo) pour une somme globale de 2. 000. 000 F

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Le magistrat instructeur rendait une ordonnance conforme aux r�quisitions du parquet et l'affaire �tait fix�e � l'audience du tribunal correctionnel de Bastia tenue le 6 juin 2000.

� cette date, la citation � comparai�tre de Lillo LAURICELLA, transmise aux autorit�s italiennes le 10 mars 2000, n'avait toujours pas �t� retourn�e au procureur de Bastia.

D�s le retour de cette citation, une nouvelle date d'audience sera fix�e.

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Je pr�cise, pour m�moire, que Andr� No�l FILIPPEDU, dont les liens avec LAURICELLA viennent d'�tre �voqu�s, a �t� condamn�, le 31 mars 2000, par le tribunal correctionnel d'Ajaccio, � 30 mois d'emprisonnement, 60 000 F d'amende et 5 ans d'interdiction de g�rer pour fraude fiscale, escroquerie, recel d'abus de biens sociaux et abus de biens sociaux.

Il a relev� appel de cette d�cision le 7 avril 2000.

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Le 2 f�vrier 1999, le Directeur des Services Fiscaux de Corse du Sud d�posait plainte contre Lillo LAURICELLA, pris en sa qualit� de pr�sident directeur g�n�ral de la S.A. CODIL, pour avoir au cours de l'ann�e 1995:

? volontairement et frauduleusement soustrait la soci�t� � l'�tablissement et au paiement total de l'imp�t sur les soci�t�s d� au titre de l'exercice clos le 31 d�cembre 1994, en s'abstenant de souscrire, dans les d�lais l�gaux, la d�claration de r�sultat qui lui incombait (d�lit pr�vu et r�prim� par les article 1741 du Code G�n�ral des Imp�ts);

- sciemment omis de passer ou de faire passer des �critures et avoir pass� des �critures inexactes dans les documents comptables obligatoires au titre de l'exercice clos en 1994 et notamment au livre d'inventaire et au livre?journal (d�lit pr�vu et r�prim� par l'article 1743 du Code pr�cit�)

Par jugement en date du 28 avril 2000, le Tribunal correctionnel d'Ajaccio, statuant par d�faut, condamnait Lillo LAURICELLA � la peine de 5 ans d'emprisonnement et � 250 000 F d'amende.

Il d�cernait contre le condamn� un mandat d'arr�t qui �tait diff?us� le 2 juin 2000.

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o Poursuites dirig�es contre L�on PADOVANI, Notaire � CORTE

Nous nous souvenons que, dans sa transmission en date du 22 avril 1993, TRACFIN avait signal� que L�on Gilles PADOVA.NiI, Notaire � Corte, r�alisait de nombreuses op�rations pour le compte de la CODIL SA, notamment avec l'�tranger.

Agissant dans le cadre d�j� pr�cis�, les fonctionnaires du S.R.P.J d'Ajaccio constataient les faits suivants, qu'ils analysaient dans un rapport en date du 3 d�cembre, 1996;

Courant 1991, la S.A. CODIL , charg�e de l'am�nagement et de la promotion de l'Ille de Cavallo, vendait, notamment par actes re�us en l'�tude de Me PADOVANI, 33 lots de terrains constituant le "Lotissement de la Baie de Gr�co" � plusieurs SCI domicili�es � Ajaccio mais d�tenues par des soci�t�s fiduciaires suisses.

Le prix de chaque lot �tait fix� � 490.000 ou 500.000 francs.

Par actes authentiques re�us par le m�me notaire, certaines des SCI revendaient, le 21 octobre 1994, leurs terrains � des SARL implant�es � SETE (H�rault) mais appartenant � des soci�t�s Luxembourgeoises, les prix fix�s �voluant entre 790 et 800 000 Frs.

Les cons�quences fiscales d�coulant des plus?values ainsi r�alis�es �taient syst�matiquement r�duites � n�ant en raison de la prise en compte d'une TVA mentionn�e � chaque acte comme ayant �t� acquitt�e sur pr�sentation de factures en date de 1992.

Le montant global de la TVA ainsi �lud�e repr�sentait une somme de 3 60 000 F.

Au cours d'une perquisition effectu�e en l'�tude de Ma�tre PADOVANI, le 19 avril 1995, Monsieur EGRON?REVERSEAU,juge d'instruction � Bastia, instruisant sur d'autres faits, saisissait les factures ayant permis d'op�rer les d�ductions fiscales.

Ces factures �taient relatives � des travaux de terrassement et de d�maquisage cens�s avoir �t� r�alis�s pour une somme globale de 6 000 000 F (dont 500.000 f de TVA) par la S.A.R.L SIAC dont la g�rante statutaire �tait en 1992 Marie-Paule SERRA, concubine de Ma�tre PADOVANI, et le g�rant de fait Monsieur Lillo LAURICELLA, PDG de la SA CODIL.

L'analyse des factures permettait d'�tablir qu'elles avaient �t� adress�es par fax depuis le si�ge de la S.A.R.L OMNIS dans laquelle M. LAURICELLA a des int�r�ts, � l'�tude PADOVANI � l'attention de Madame de CASALTA, clerc.

L'exp�dition avait �t� r�alis�e en deux temps :

- un premier jeu avait �t� exp�di� le 4 octobre 1994. Ces premi�res factures ne sont pas acquitt�es. Elles portent les mentions suivantes: "BON", "NON", " � REFAIRE", "� MODIFIER".

? un second jeu avait �t� exp�di� le 5 octobre 1994. Les factures portent les m�mes num�ros que les pr�c�dentes. Elles sont acquitt�es � des dates comprises entre les mois d'avril et d'octobre 1992. Le corps de certaines d'entre elles a �t� modifi� quant au montant des prestations prises en comptes.

Entendue par les enqu�teurs, Jo�lle POGGI, secr�taire de la Soci�t� OMNIS au moment des faits, affirmait qu'elle �tait dans l'incapacit� de pr�ciser qui lui avait donn� l'ordre d'�tablir les factures en cause.

Elle travaillait en fait pour le "pool des soci�t�s de Cavallo", avait � sa disposition de nombreux cachets et recevait des ordres de nombreuses personnes et en particulier des avocats et conseils italiens des soci�t�s concern�es.

Madame POGGI pouvait par contre indiquer qu'elle avait modifi� les factures et donc constitu� le deuxi�me jeu �voqu� sur les instructions de Madame DE CASALTA, clerc � l'�tude de Ma�tre PADOVANI.

Les enqu�teurs n'avaient pu d�couvrir aucun �l�ment comptable relatif � l'activit� de la S.A.R.L S.I.A.C. dont la liquidation amiable a �t� d�cid�e lors d'une assembl�e g�n�rale des associ�s en date du 31 mars 1992,

Par contre les constatations effectu�es sur les terrains constituant le lotissement GRECO permettaient d'�tablir que les travaux de terrassement et de d�maquisage susceptibles d'avoir �t� r�alis�s �taient sans rapport avec ceux qui avaient �t� factur�s.

Le 30 septembre 1997, le parquet de Bastia requ�rait l'ouverture d'une information contre X pour faux et usage de faux.

Le 15 d�cembre 1997, Ma�tre PADOVANI �tait plac� en garde � vue.

Il expliquait :

- qu'il avait �t� charg� en 1984, par un sieur St�fano CASIRAGHI, de &&s'occuper" du dossier de l'Ile de Cavallo et qu'il avait obtenu en 1988 l'ensemble des autorisations administratives souhait�es concernant la modification du PAZ, le transfert du port de plaisance et l'ensemble de la constructibilit�

? qu'il avait confi� � Madame DE CASALTA, son clerc, en 1994, la r�daction des actes et le recueil de tous les documents n�cessaires � l'authentification des ventes d�j� �voqu�es ;

? que son employ�e lui ayant indiqu� que les reventes des terrains pour les SCI entra�neraient le paiement de droits au titre de la TVA immobili�re, il s'�tait rapproch� du conseil des SCI � LUGANO;

? qu'ayant appris par ce dernier que des travaux avaient �t� r�alis�s sur les terrains de la Soci�t� SIAC, il avait charg� Madame DE CASALTA d'obtenir les factures correspondantes ;

? qu'il s'�tait alors d�sint�ress� du probl�me

L�on PADOVANI �tait mis en examen, le 16 d�cembre 1997, par Monsieur EGRON?REVERSEAU, juge d'instruction, pour avoir �tabli, courant octobre 1994, de fausses factures de travaux et en avoir fait usage � l'occasion de la r�daction d'actes de ventes intervenus dans son �tude.

Le notaire restait sur ses positions en expliquant qu'il avait choisi, pour des raisons �conomiques, de d�velopper des activit�s ext�rieures � CORTE, et qu'il avait largement d�l�gu� ses pr�rogatives � son personnel...

Il �tait plac� sous contr�le judiciaire avec pour seule obligation celle d'informer le juge de tout d�placement hors de la Corse.

Plac�e � son tour en garde � vue, Marie France DE CASALTA affirmait:

qu'elle avait bien �t� charg�e par Ma�tre PADOVANI de suivre toutes les transactions concernant la S.A CODIL et l'Ile de Cavallo,

? que pour r�gler les probl�mes de TVA, elle avait demand� � Madame POGGI de lui fournir des factures de travaux, sans donner � son interlocutrice d'indication chiffr�e

que "LE MONTANT DE LA TVA �TANT INSUFFISANT POUR COMPENSER LA TVA � PAYER A L'ACTE (elle l'avait) INDIQU� � MA�TRE PADOVANI QUI (lui avait) DEMAND� DE R�CLAMER D'AUTRES FACTURES AUX PERSONNES CONCERN�ES"

- qu'elle avait donc demand� � Madame POGGI de fournir d'autres factures, en annotant les premi�res de sa main et en donnant � son interlocutrice le "MONTANT DE LA TVA QUI DEVAIT FIGURER SUR LES NOUVELLES FACTURES"

Madame DE CASALTA �tait mise en examen le 20 janvier 1998 pour faux et usage de faux.

Elle tentait d'att�nuer la port�e des d�clarations analys�es plus haut, en indiquant qu'elle n'avait pas invit� Madame POGGI � faire de fausses factures mais qu'elle avait seulement fait savoir � celle?ci quels seraient les montants th�oriques de travaux qui permettraient une exon�ration de la TVA au moment de la vente, exon�ration souhait�e par les vendeurs.

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�galement plac�e en garde � vue Jo�lle POGGI maintenait qu'elle ne pouvait pas d�signer la personne qui lui avait donn� l'ordre d'�tablir les premi�res factures.

Elle admettait qu'elle avait �tabli le second jeu sur les indications de Madame DE CASALTA en choisissant au hasard, sur l'ann�e 1992, les dates suppos�es d'acquittement de ces factures.

Elle �tait mise en examen pour �tablissement de faux, le 25 janvier 1998.

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Le 23 d�cembre 1999, le procureur de la R�publique de Bastia requ�rait le renvoi devant le tribunal correctionnel des trois personnes cit�es plus haut et en particulier celui de L�on PADOVANI pour complicit� et usage de faux en �critures.

Le magistrat instructeur ayant rendu une ordonnance conforme � ces r�quisitions, Me PADOVANI �tait condamn� le 2 juin 2000 � 18 mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Bastia.

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Je rappelle d'autre part que, les investigations effectu�es au plan p�nal ayant fait appara�tre que la situation financi�re de l'�tude de Me PADOVANI �tait d�ficitaire depuis 1995, mon parquet g�n�ral sollicitait une inspection occasionnelle de 3� niveau de cet office.

Me VIGNERON et M. SUIN, Inspecteurs Nationaux des �tudes de notaires proc�daient � l'analyse de la comptabilit� et du fonctionnement de l'�tude de Me PADOVANI entre le 23 et le 28 novembre 1998.

Ils estimaient que la situation financi�re de l'office n'�tait pas redressable, l'exc�dent de passif ayant atteint 6. 000.000 F

Ils consid�raient que l'office n'�tait plus viable en notant que... " primitivement �tablie � CASAMACCIOLI, l'�tude avait �t� transf�r�e � CORTE en 1984 ; accapar� d�s cette date par la promotion immobili�re sur l'�le de Cavallo, tr�s �loign� de son office, Me PADOVANI avait n�glig� son bureau secondaire � CASAMACCIOLI et que, la forte d�population de cette r�gion y ayant contribu�, la client�le s'�tait �vapor�e".

Par exploit d�livr� le 5 mars 1999, le parquet de Bastia faisait assigner Me PADOVANI devant le pr�sident du tribunal de grande instance de Bastia qui, par ordonnance de r�f�r� rendue le 31 mars 1999, ordonnait la suspension provisoire du notaire et commettait un administrateur provisoire.

Par jugement, en date du 5 juillet 1999, le tribunal de grande instance de Bastia infligeait � L�on PADOVANI une INTERDICTION D'EXERCER PENDANT CINQ ANN�ES.

o Poursuites p�nales contre Pier Luigi VIGNUZZI

Les investigations effectu�es par les enqu�teurs du S.R.P.J d'Ajaccio ont permis de mettre en �vidence un certain nombre d'irr�gularit�s et de poser plusieurs questions qui justifient l'engagement de poursuites p�nales contre Pier Luiggi VIGNUZZI. Lint�ress� a regagn� l'Italie, comme cela a d�j� �t� pr�cis�.

Les faits susceptibles de constituer � sa charge des infractions p�nales peuvent �tre succinctement pr�sent�s de la mani�re suivante :

?VIGNUZZI a rachet� � la CODIL (dont le Pr�sident Directeur G�n�ral est alors DEL GALLO) la ZAC par l'interm�diaire de la S.A.R.L COMPAGNIE COMMERCIALE de CAVALLO pour un montant de 3.497.450 F qui n'a �t� que tr�s partiellement pay�. S'il est �tabli, comme il ressort des diff�rentes d�positions recueillies, que VIGNUZZI a �t� le v�ritable dirigeant de la CODIL, ce dernier se serait alors c�d� cette ZAC sans la payer. Cependant, il convient de d�terminer pr�cis�ment quelle pouvait �tre la valeur de cette ZAC au moment de la cession. L'expert immobilier GALTIER, bien qu'ayant r�alis� un audit conduisant � une estimation moyenne, laissait entendre au cours de son audition que la valeur de cette ZAC �tait nulle d'autant qu'il n'existait aucune possibilit� nouvelle d'extension et de construction, le PA.Z ayant �t� annul�. Mais, pourquoi alors, VIGNUZZI, homme d'affaires italien averti, aurait?il accept� de payer ce prix pour l'achat de la ZAC, d'autant qu'au d�but de son audition, il indiquait qu'il y avait possibilit� de construire encore sur 11000 m2 ?

? VIGNUZZI a rachet� par l'interm�diaire des soci�t� dont il est le g�rant, la S.A.R.L MERCATOR et la S.A.R.L COMPAGNIE COMMERCIALE DE CAVALLO, les derniers biens figurant � l'actif de la CODIL, repris par cette derni�re apr�s r�solution de vente pour non paiement par les pr�c�dents acheteurs. VIGNUZZI n'a finalement pay� que tr�s partiellement cet achat. Comme pr�c�demment, s'il est d�montr� que VIGNUZZI �tait l'animateur de fait de la S.A CODIL , il se serait donc fait des ventes � lui m�me dans des conditions suspectes et sans convention pr�alable.

? VIGNUZZI a sign� par acte notari� chez Me PADOVANI, une convention de rachat de 55 Mfs de cr�ances douteuses de la CODIL pour un montant de 14 Mfs au nom de la CREDHITALIA dont il est le repr�sentant. Il pensait r�aliser un gain en recouvrant ces cr�ances. Cette op�ration n'a cependant pas �t� men�e � terme, aucun versement ni aucune comptabilisation dans les comptes de la S.A CODIL n'ayant �t� op�r�s. VIGNUZZI a tent� d'expliquer cet �chec en indiquant qu'en droit italien, l'op�ration n'�tait cens�e �tre d�finitivement boucl�e que si CREDHITALIA r�ussissait � recouvrir les cr�ances douteuses c�d�es. Alors, vente ou pas vente ? Toujours est?il, qu'une fois de plus, VIGNUZZI s'est vendu � lui?m�me ce qui restait d'actif de la SA CODIL pouvant �ventuellement g�n�rer un gain.

Il n'a pas �t� possible � ce jour d'entendre le comptable italien salari�, M. MASTROGIUSEPPE, qui serait pour les enqu�teurs en Belgique. N�anmoins, ce dernier a d�clar� aux services de gendarmerie de Porto Vecchio, dans une affaire, distincte, que la comptabilit� de la SA CODIL �tait inexacte.

Les �l�ments de comptabilit� analys�s laissent en effet de nombreuses zones d'ombre et n�cessitent des explications. Or, ni l'expert comptable ni le commissaire aux comptes, ne sont en mesure de donner des pr�cisions utiles sur certains de ces faits, et notamment le r�glement par VIGNUZZI pour le compte de GRECO de factures fournisseurs enregistr�es chez la SA CODIL, le tout enregistr� sur la d�claration verbale de VIGNUZZI sur un compte courant d'associ� appel� "compte VIGNUZZI / DEL GALLO". Il semblerait d'autre part que d'importantes provisions aient �t� omises, et notamment celles correspondant � un redressement fiscal �valu� � pr�s de 300 Mfs.

Aucune comptabilit� n'a �t� r�alis�e pour les exercices 1997 et 1998. La comptabilit� des exercices 1994 et 1995 a �t� d�pos�e tr�s tardivement bien au del� des d�lais l�gaux.

De nombreuses recherches devant �tre effectu�es � l'�tranger, le procureur de la R�publique d'Ajaccio vient d'inviter les fonctionnaires du S.R.P.J d'Ajaccio � cl�turer l'enqu�te pr�liminaire.

L'ouverture d'une information judiciaire sera prochainement requise.

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o les d�veloppements p�naux envisageables

Le parquet de Paris a obtenu des autorit�s judiciaires italiennes et transmis fin 1999 au procureur de la R�publique de Bastia des �l�ments d'information sur les activit�s d'une organisation criminelle dirig�e par Fausto PELLEGRINETTI, alias FRANCO, sujet italien en fuite en Espagne, et "anim�e " en particulier par St�fano RUBINI, Lillo Rosario LAURICELLA, Julien FILIPEDDU, et Giuliano PELLEGRINETTI, fr�re du pr�c�dent et localis� � TORRE MOLINOS.

Ce groupe semble avoir effectu� de nombreux investissements au Br�sil soit par le biais de la cr�ation de certaines soci�t�s (NEVADA, BINGOMATIC, BETATRONIC, elles m�me contr�l�es par la soci�t� JEGRA Limited implant�e � JERSEY) sp�cialis�es dans l'importation, la distribution et la gestion de machines � sous, soit au travers d'une participation � 50 % dans une soci�t� br�silienne sp�cialis�e dans la fabrication de ces machines.

Celles?ci devaient �tre (ou ont �t�) acquises en Espagne par une soci�t� "RECREATIVOS FRANCO".

Le capital investi par le groupe dans l'activit� des machines � sous serait de l'ordre de 8 millions de dollars.

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Toujours selon les constatations faites par les autorit�s italiennes, le groupe s'int�resse � la commercialisation des m�taux et actuellement surtout de la fonte, en utilisant en Italie une soci�t� COMERCIO ITALIA S.R.L dont l'administrateur et l'actionnaire majoritaire est le nomm� Emesto VITA, et aux PAYS BAS, � ROTTERDAM, la soci�t� HOMICK HOLDING B.V dont l'actionnaire unique serait le m�me VITA.

HOMICK HOLDING fournirait de la fonte, pr�alablement obtenue de la soci�t� tch�que VITKOVICE, � plusieurs aci�ries italiennes parmi les plus importantes.

Mais cette activit� commerciale serait de pure fa�ade et aurait pour buts r�els le recyclage et le blanchiment de capitaux investis et la constitution de disponibilit�s financi�res sur des comptes courants ouverts dans des �tablissements de cr�dits �trangers.

Il appara�t ainsi par exemple que la BANK AUSTRIA HANDELSBANK AG de VIENNE accorde � la soci�t� HOMICK HOLDING un d�couvert de 1800 000 marks, garanti par une caution bancaire donn�e par la SWISS BANK CORPORATION de LUGANO au profit de la banque autrichienne pour un montant de 2 000 000 000 de lires.

Or, toujours selon les renseignements obtenus et fournis par les autorit�s italiennes, le m�me groupe envisageait, courant 1997, de proc�der � une augmentation du capital de la soci�t� "HOMICK HOLDING" � travers l'acquisition des soci�t�s titulaires des investissements effectu�s sur l'�le de CAVALLO pour une somme globale de l'ordre de 20 milliards de lires.

Lillo LAURICELLA se serait tr�s activement engag� dans la recherche d'une conclusion positive de "l'op�ration CAVALLO" d'abord pour ex�cuter les instructions de Fausto PELLEGRINETTI relatives � l'augmentation de capital de la soci�t� "HOMICK HOLDING" et ensuite, � titre plus personnel, pour r�cup�rer de grosses sommes d'argent qui lui sont dues notamment par Pier Luigi VIGNUZZI.

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Toujours selon les m�mes renseignements, le m�me groupe se serait int�ress�, � la m�me �poque, aux "potentialit�s offertes par la citadelle de BONIFACIO".

Mais ses initiatives se seraient limit�es � quelques d�marches effectu�es par les fr�res FILIPEDDU et rest�es sans lendemain.

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Ces renseignements m�riteraient bien �videmment d'�tre actualis�s.

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Je me propose d'organiser prochainement avec les parquets de Bastia et d'Ajaccio une r�union de synth�se dans le but de parvenir � une centralisation effective de tous les renseignements et de toutes les proc�dures susceptibles de concerner directement ou indirectement l'urbanisation de l'�le de CAVALLO.

Les �l�ments recueillis au cours de la proc�dure de redressement judiciaire de la S.A CODIL, de l'enqu�te pr�liminaire diligent�e par le S.R.P.J d'Ajaccio sur les activit�s de VIGNUZZI, et les renseignements obtenus des autorit�s italiennes doivent permettre d'envisager l'ouverture d'une information judiciaire qui devrait, avec le soutien du'p�le �conomique et financier de Bastia et sous r�serve d'une bonne coop�ration avec les magistrats italiens, nous permettre d'obtenir des r�sultats significatifs.

I ? C. BILAN ET PERSPECTIVES

1 CI ? La r�alit� de la situation actuelle

Au terme de cette analyse, je peux dire, rejoignant ainsi le constat fait par les responsables des services de police, de gendarmerie et les magistrats qui se sont pench�s sur le m�me probl�me depuis une dizaine d'ann�es que les p�n�trations en Corse d'organisations mafieuses �trang�res restent faibles.

Elles se limitent aux investissement r�alis�s, dans des conditions qui n'ont pas �t� correctement �claircies, par certains op�rateurs italiens � l'occasion de l'urbanisation de l'�le de CAVALLO.

Je me suis bien �videmment interrog� et j'ai interpell� mes diff�rents interlocuteurs sur les raisons qui expliquent ce relatif d�sint�r�t des organisations criminelles �trang�res pour la Corse. Les r�ponses que j'ai obtenues peuvent �tre ainsi pr�sent�es

? La Corse est un "village de 250 000 habitants", une soci�t� de proximit�, de promiscuit�, fortement imperm�able aux p�n�trations �trang�res et surtout dot�e de structures criminelles endog�nes qui constituent autant de remparts contre ces p�n�trations.

Comme nous le verrons, � propos des march�s publics, par exemple, la Corse est divis�e en micro?r�gions fortement "contr�l�es" et difficilement attaquables de l'ext�rieur.

Le banditisme local et les groupes nationalistes pratiquant le terrorisme se sont tr�s habituellement oppos�s aux investissements "allog�nes" qu'il s'agisse d'op�rations transparentes ou d'interventions plus opaques.

Les autorit�s judiciaires italiennes, dans le cadre de l'exploitation des renseignements d�j� �voqu�s, ont ainsi pu noter que Lillo LAURICELLA expliquait � ses mandants ou partenaires que l'op�ration CAVALLO �tait un �chec et que celui?ci �tait pour partie "la cons�quence de boycottage des activit�s d'entreprise par les membres de la CUNCOLTA et du FLNC".

Et ce, m�me si l'on peut constater qu'� certaines p�riodes et d'une mani�re ponctuelle les activit�s de "l'�quipe italienne" ont pu �tre accompagn�es, moyennant de s�v�res ponctions, par les tenants de l'action terroriste, dans le cadre de ce que l'on a appel� leur d�rive affairiste.

Et toujours � l'examen des renseignements obtenus de nos voisins italiens, il appara�t bien que le groupe mafieux consid�r� est aujourd'hui plus dans une logique de r�cup�ration d'investissements que dans une d�marche de d�veloppement de ces investissements.

Les organisations mafieuses, comme tout investisseur avis�, priviligient des r�gions calmes, o� r�gnent l'ordre et la paix sociale, m�me si ceux?ci sont obtenus par la force ou la terreur.

Les attentats, les r�glements de compte � r�p�tition, une d�linquance et une criminalit� lourdes ne constituent pas un cadre tr�s attrayant.

La structure de l'�conomie de la Corse constitue aujourd'hui encore un rempart contre ces tentatives d'incursions �trang�res.

Comme le fait remarquer le pr�sident de la Chambre R�gionale des Comptes de Bastia, les principaux transferts portent sur de l'argent public.

Les march�s publics constituent le moteur essentiel de l'�conomie locale.

Mais il s'agit essentiellement de petits march�s situ�s pour leur grande majorit� en dessous des "barres nationale et europ�enne", et donc peu susceptibles d'int�resser des op�rateurs ext�rieurs transparents ou opaques".

M�me s'il est de bon ton de critiquer aujourd'hui l'action des pouvoirs publics au cours des derni�res d�cennies et je serai amen� � formuler moi?m�me de s�rieuses r�serves sur cette action, il faut consid�rer que l'�tat et ses services ont toujours fait preuve de vigilance et se sont employ�s � contenir les tentatives de p�n�tration de ces groupes mafieux �trangers.

� ce niveau, il est constant que le principal attrait de l'�le pour de tels groupes r�side dans les potentialit�s exceptionnelles offertes par son littoral et les ressources directes et indirectes qu'une exploitation intensive, et si possible d�sordonn�e, des c�tes de la Corse pourrait produire.

Aussi la "loi littoral" telle qu'elle est aujourd'hui appliqu�e, par la volont� de l'Etat, constitue bien un rempart suppl�mentaire et certainement essentiel contre les p�n�trations mafieuses.

Si ce rempart devait �tre affaibli, des mesures d'accompagnement drastiques devraient �tre envisag�es.

*
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IC 2 ? DE L'INEFFICACITE RELATIVE DE L'ACTION JUDICIAIRE

o Le constat

Les r�sultats des diff�rentes poursuites p�nales engag�es contre les acteurs de "l'op�ration CAVALLO" peuvent laisser perplexe, dans la mesure o� il appara�t que la justice s'est "arr�t�e aux apparences".

Elle n'a pas �t� en mesure de caract�riser les faits de blanchiment ni m�me de d�terminer l'origine des fonds investis.

Andr� No�l FILIPEDDU a b�n�fici� d'un non lieu, m�me si il a pu �tre utilement poursuivi par ailleurs pour des faits de "d�linquance interne".

Lillo LAURICELLA est renvoy� devant le tribunal correctionnel de Bastia pour pr�sentation de bilans inexacts et abus de bien sociaux ; il a �t� condamn� pour fraudes fiscales.

L�on PADOVANI, le notaire charg� de l'op�ration, a �t� condamn� pour faux et usage de faux,

Pier Luigi VIGNUZZI, le dernier op�rateur connu, est susceptible d'�tre poursuivi pour abus de biens sociaux et banqueroute.

La SA. CODIL est en liquidation judiciaire.

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Les derni�res recherches effectu�es par les services de renseignements locaux, en collaboration avec leurs homologues italiens, ont permis d'identifier les principaux propri�taires italiens des constructions, actuellement implant�es sur l'�le de CAVALLO comme �tant

o MIGNANEGO Fabrizia route Monte Isabella � Turin. Elle est �galement identifi�e sous le nom de BOGGIO BERTINET fabrizia, n� le 17.09.1947 � Turin, demeurant route Ponte Isabelle n' 129, San Vito, avec son �poux MIGNANEGO Robert n� le 23.12.1941 � Turin, exer�ant la profession de commercial, et avec sa fille Alberta Maria S�r�na, n�e le 27.05.1978 � Turin.

o CRIONO Clara, Turin, n�e dans cette localit� le 15.11.1943 demeurant 97, cours Victor Emmanuel, avec ses fils GARDINO Renato et Giacomo n�s � Turin respectivement le 21.12.70 et le 24.01.1973. Le mari de l'int�ress�e GARDINO Giuseppe n� le 28.06.1939 � Turin, responsable de l'entreprise du m�me nom, sp�cialis�e dans la fili�re bois, vit BENIN City (Nig�ria)

o Entreprise NAVONA Giorgio, 131, cours Montecucco � Turin; IL s'agit de l'entreprise des "Fr�res NAVONE" (Docteur Giuseppe NAVONE et Lodovico NAVONE, ing�nieur, g�om�tre) dont le si�ge est � Turin au 131 Cours Montecucco. Cette soci�t� qui fonctionne depuis le 20.10.1954, s'occupe de la construction d'immeubles (tant pour le logement qu'� usage industriel) mais aussi tout ce qui concerne l'�nergie hydraulique et les constructions li�es au secteur maritime, ainsi qu'� la r�novation de la voirie.

Ses repr�sentants sont: NAVONE Giuseppe, n� le 10.06.1906, � Villanova d'Asti, d�c�d� le 10.02.1999, et NAVONE Lodovico n� dans la m�me localit�, le 20.07.1909. Il convient de pr�ciser qu'� la m�me adresse (131 Cours Montecucco � Turin) est implant�e la '*NAVONE FLLI IMPRESA GENERALE COSTRUZIONI SPA" qui s'occupe d'actionnariat, d'ex�cution de march�s de travaux publics ou r�gis par le droit priv�, tant en Italie qu'� l'�tranger, de chaque travail ou entreprise public ou priv�, sans oublier les chantiers ferroviaires, la voirie, les chantiers maritimes et les constructions a�roportuaires. La dite soci�t�, constitu�e le 21.07.1980 est ainsi compos�e

Principaux dirigeants :
NAVONE Giorgio n� le 30.03.1947 � Turin.
MILARDI Aspromonte n� le 14.04.1948 � Sorrente

Pr�sident du Conseil Syndical :
ACCORNERO Guido n� le 05.08.1931

Syndic
DELL 'UTRI Armando n� le 08.02.1937 � Turin

Suppl�ants
BIANCHI Carla n�e le 14.09.1964 � ALESSANDRIA
ROSSI Emilio n� le 07.01.1943 � VERL�LLI

o RANDI FEDESPIEL Ornella, no 2277 /P route Valsalice � Turin. On identifie parall�lement GIOIA Maria n�e � Turin le 0 1.05.1950, demeurant � MONCALIERI au no 64 Santa Brigada, avec son mari CERESA Carlo (dirigeant d'entreprise) n� le 13.07.1944 � Turin et ses enfants CERESA Martza n�e le 11.08.1972 � Turin et CERESA Matteo n� le 28.02.1974 � Turin. Ce dernier � des ant�c�dents policiers en mati�re d'armes.

o "SAILEM Soci�t� anonyme Italienne de travaux Maritimes SPA" dont le si�ge social est situ� � PALERME Place Castello, au n' 1, ayant pour objet social la construction de ports, digues, aqueducs, a�roports, et voies ferr�es, d�j� r�pertori�e depuis 1992 pour avoir �t� en liquidation suite � une faillite en date du 26.01.1999. La soci�t�, d�j� represent�e par VIRGA antonino, n� le 27.07.1923 � PALERME, administrateur principal, lequel est remplac� dans cette m�me fonction le 28.04.1997 par d'AGOSTINO Giovanbattista, n� le 02.01.1952 � PALERME, d�nonc� pour des d�lits aff�rents � l'octroi de fonds illicites et de fraudes. La SAILEM, apr�s la d�claration de faillite, a �t� modifi�e juridiquement en consortium "GEIE ENTE PUBLICO ECONOMICO".

o "PORTO CANALE SRL", dont le si�ge social est situ� au 37 rue MORETTI � CESENATICO, ayant pour objet social la construction, achat vente et location d'immeubles. Depuis le 19.07.1991, la charge d'administrateur principal a �t� reprise par ROMITI Marco, n� le 17.11.1971 � Rome, demeurant � l'adresse cit�e supra. La soci�t� � d�but� avec un capital social de 30 millions, dont 6 millions de parts poss�d�es par ROMITI et 24 millions par la soci�t� SMI (SAN MARINO INVESTIMENT SA) dont le si�ge est sis 20, rue Piana, R�publique de San Marino.

o "PATTERA Silvia" avenue Duc Alessandro no 98 (PR). � l'adresse indiqu�e, cette soci�t� s'av�re inconnue. En revanche, cela pourrait s'identifier � PATTERA Silvia Di Giuseppe, n�e � Parme, le 16.03.1983, demeurant depuis sa naissance avec sa famille � Parme au n' 11, rue Piacenza, ayant "�migr�" en tant qu'�tudiante � NEVIANO ARDUINI (PR) le 12.08.1999, No 198 BAZZANO LA COSTA.

o SCS EXPLOITATION AGR APPOLONIA SAS dont le si�ge est �
Carpi (MO) via dei Mulini n' 7, tel : 059/689572. De cette soci�t� il r�sulte que le seul g�rant est SCACCHETI Roberto n� � Modena le 04.03.1946 demeurant � CARPI (Modena), rue des fr�res, Rosselli, n' 72. L'unique membre est sont �pouse TASSONI Marianna n�e � Serramazzoni (MO) le 16.08.1953. Cette soci�t� a pour but social, la gestion deressources agricoles ainsi que l'achat et la vente de biens immobiliers.

o NORFINI Andr�a n�e � Livourne le 10.03.1973 et NORFINI Francesca n�e le 08.12.1976 r�sidant � Livourne via Goito n� 53/A.

o STORTINI �pouse PACIA Nora, via Musa no2 COMO n�e � Terni le 25.06.1941 d�c�d�e le 9.10.1994 mari�e � l'avocat PACIA Enzo n� le 5.08.1933 � Laino (CO).

o D'AMBROS Domenico, CATTORINI Tiziana SAS IND ACA via La Messina no 45 (Turate). Ces derniers sont respectivement g�rant et membre de cette soci�t� qui a pour objet le commerce de viandes et d'aliments en g�n�ral.

o IMETX rue La Messina no 45 et Via Vallegio No2. Cette soci�t� a pour objet social l'impression de tissus et le commerce de produits textiles. L'administrateur unique est D'AMBROS Dominique.

Les v�rifications op�r�es en liaison avec les services italiens n'ont pas permis d'�tablir de liens entre ces personnes, entreprises ou soci�t�s et des structures relevant du crime organis�.

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Je veux noter qu'il s'agir d'une INEFFICACITE RELATIVE, dans la mesure o� l'action de la Justice a permis d'identifier, d'�carter, voire de mettre hors d'�tat de nuire pour une longue p�riode certains des acteurs les plus nocifs de l'op�ration de Cavallo.

Je veux aussi indiquer, m�me s'il ne saurait s'agir ni d'une excuse ni d'une consolation, que nos homologues italiens n'ont pas �t� plus performants. Ainsi, lorsque les enqu�teurs du S.R.P.J d'Ajaccio se sont transport�s � ROME, les 11 et 12 mai 1995, ils ont d� faire le constat suivant, apr�s avoir rencontr� leurs coll�gues italiens :

"Par voie d'Interpol, les autorit�s italiennes, avaient attir� notre attention sur une enqu�te effectu�e par leurs services, de 1992 � 1994, sur Ifs agissements d'un nomm� DIOTAVELLI Ernesto, dans le cadre d'une affaire d'association de malfaiteurs et blanchiment de fonds.

Au cours de ces investigations, des liens d'affaires �taient apparus entre DIOTAVELLI Ernesto et LAURICELLA Lilio, portant notamment sur des investissements sur l'�le de Cavallo.

Les fonds d�tenus par DIOTAVELLI l'auraient �t� pour le compte d'un nomm� LOPRETE Antonio?Julio, connu en Italie pour ses appartenances mafieuses.

LOPRETE serait �galement une relation de LAURICELLA. Les enqu�teurs italiens n'ont pu caract�riser formellement une infraction de blanchiment de fonds � l'encontre des mis en cause, en raison des difficult�s rencontr�es pour obtenir des informations relatives aux fonds ayant transit� ou encore bloqu�s dans les paradis fiscaux"

Par suite, la proc�dure engag�e par les autorit�s italiennes pour blanchiment, courant 1994, contre Lillo LAURICELLA a �t� class�e, le 10 octobre 1996, par le juge des investigations pr�liminaires de Palerme, "les �l�ments recueillis au cours des investigations n'�tant pas suffisants pour soutenir l'accusation en jugement".

o Les raisons de cette inefficacit� relative :

? elles doivent �tre recherch�es d'abord dans le caract�re �minemment al�atoire de la coop�ration internationale en mati�re p�nale.

Pour �tre plus net, il appara�t que notre institution est aujourd'hui d�sarm�e face � des organisations qui utilisent les ressources infinies qui leurs sont offertes par les l�gislations de la multitude des �tats qu'elles traversent "que ceux?ci soient consid�r�s comme des paradis financiers ou fiscaux ou comme des pays plus transparents".

Ainsi pour la seule "op�ration de CAVALLO", si la Justice fran�aise avait voulu op�rer � "armes �gales", elle aurait d� effectuer des investigations dans les �tats suivants :

PANAMA, �TATS?UNIS, SUISSE, BELIZE, ITALIE, MONACO, ESPAGNE, BR�SIL, ANGLETERRE, LUXEMBOURG, �LE DE MAN, JERSEY, LICHTENSTEIN.

Il suffit de constater que les commissions rogatoires internationales adress�es par le juge d'instruction de Bastia aux autorit�s judiciaires du canton de TEXIN en Suisse, pour obtenir de l'�tablissement bancaire de Lugano des renseignements sur les comptes de plusieurs soci�t�s fiduciaires ayant acquis aupr�s de la CODIL des biens immobiliers, n'ont pas �t� ex�cut�es : les autorit�s requises ont exig� du juge mandant des pr�cisions qu'il n'�tait pas en �tat de fournir, puisque seule l'ex�cution des commissions rogatoires aurait permis de les apporter ... (annexe 12)

? Notons � un second niveau que jusqu'� une �poque tr�s r�cente, l'arsenal juridique mis � notre disposition �tait "peu op�rationnel."

Si la France a cr�e d�s 1987 l'inftaction de blanchiment de capitaux provenant du trafic de
stup�fiants, elle n'a �largi qu'en 1996 cette incrimination au blanchiment du produit de tout crime ou d�lit, apr�s avoir constat� :
o que les organisations criminelles se d�cloisonnaient et brassaient une pluralit� d'activit�s d�lictueuses : il �tait pratiquement impossible d'identifier l'activit� pr�cise ayant g�n�r� chacun des flux financiers ;

o que le minist�re public avait pratiquement une mission
impossible; il devait �tablir que la personne suspect�e connaissait pr�cis�ment l'origine d�lictueuse des fonds qu'elle traitait.

La nouvelle incrimination a all�g� cette contrainte, le minist�re public devant d�sormais �tablir que le suspect connaissait la nature d�lictueuse des fonds, sans avoir � apporter la preuve que celui?ci savait pr�cis�ment de quelle infraction provenait les fonds.
De m�me, s'agissant du dispositif pr�ventif, il a fallu attendre le 2 juillet 1998 pour que le l�gislateur, prenant acte de la particuli�re vuln�rabilit� du secteur immobilier aux op�rations de blanchiment, assujettisse � l'obligation de d�claration de soup�ons les personnes qui, � l'occasion de leur exercice professionnel, contr�lent ou conseillent des op�rations sur des biens immobiliers, comme les notaires, les commissaires aux comptes, les agents immobiliers ou les conseils juridiques.

? Il est constant ensuite que les structures judiciaires classiques sont parfaitement inadapt�es � la lutte contre ces formes de d�linquance.

S'agissant du fonctionnement chaotique de la S.A CODIL, la premi�re enqu�te pr�liminaire a �t� ordonn�e par le parquet d'Ajaccio le 23 octobre 1992. M. LAURICELLA pourrait �tre jug� par d�faut au cours du dernier trimestre de l'ann�e 2000 les structures d'enqu�te sont elles?m�mes peu efficaces. Elles ne font pas preuve de toute la constance n�cessaire.

Comme cela sera analys� dans la seconde partie, les services de police se sont essentiellement consacr�s, pendant la p�riode qui nous int�resse, � la lutte, elle?m�me plus ou moins efficace, contre le terrorisme, d�laissant les autres formes de criminalit�, qui ont pu se d�velopper dans un certain confort, � l'abri des attentats et des gesticulations de groupuscules violents.

Aujourd'hui encore, les moyens consacr�s � la lutte contre le blanchiment restent d'une insuffisance �vidente : deux fonctionnaires du SRPJ d'Ajaccio sont plus sp�cialement charg�s de ce secteur.

La gendarmerie nationale ne participe � la lutte contre la d�linquance �conomique et financi�re, en Corse, que depuis la mi 1998.

? Le manque d'organisation des services de lutte contre ces formes de criminalit� est lui?m�me la cons�quence du manque de constance dont l'�tat a fait preuve dans son action.

Et je souhaiterais �voquer, ici, la courte exp�rience du "groupe d'action interservices r�gional de lutte contre le blanchiment de l'argent".

Le 19 ao�t 1992, Pierre B�R�GOVOY, Premier Ministre, pr�sidait � Matignon un comit� interminist�riel sur la Corse. "Six mesures destin�es � marquer la volont� de l'�tat de lutter contre le d�veloppement de la d�linquance sous toutes ses formes" �taient adopt�es et parmi celles?ci:

"La mise en place sous l'�gide du procureur g�n�ral et du pr�fet d'un groupe d'action inter?services, associant la justice, les douanes, l'�quipement, la gendarmerie et la police, afin de renforcer la lutte contre le blanchiment de l'argent".

Cette structure recevait mission "d'�tudier l'origine des capitaux investis dans certaines op�rations � propos desquelles des suspicions sont entretenues ou des accusations avanc�es". (annexe 13)

Le groupe d'action inter?services �tait r�uni, pour la premi�re fois, � la pr�fecture de R�gion, � Ajaccio, le 22 septembre 1992.

Ses membres, manifestement fort motiv�s, d�cidaient de cr�er:

?au plan r�gional: un comit� charg� de l'impulsion et de la coordination compos du procureur g�n�ral, des trois pr�fets, du directeur du S.R.P.J et du commandant de la L�gion de Gendarmerie, comit� devant se r�unir une fois par semestre ...

? au niveau de chaque d�partement, un groupe d'action inter?services, compos� du pr�fet, du procureur de la R�publique, des responsables des Douanes, de la D.D.E, des services fiscaux, de la S�ret� Urbaine, du S.R.P.J et de la gendarmerie, groupe devant se r�unir au moins une fois par trimestre.

Il appara�t que ces structures, apr�s quelques r�unions au cours desquelles ont �t� essentiellement abord�s l'affaire de CAVALLO, le dossier du POS de BONIFACIO et les doutes relatifs � certains investissements ponctuels ont cess� de fonctionner au mois de juin 1993.

M. Roger GROS, pr�fet de r�gion, annulait le 28 juin 1993 une r�union du Comit� R�gional en indiquant qu'il venait de recevoir, avec M. FEDINI, pr�fet adjoint pour la s�curit� en Corse, une nouvelle affectation.

Dans son rapport d�j� �voqu�, en date du 25 f�vrier 1994, M. RAYSSEGUIER notait que depuis cet ajournement sine die, M. LACAVE, le nouveau pr�fet adjoint pour la s�curit� n'avait plus r�uni les instances pr�vues par le Comit� Interminist�riel du 19 ao�t 1992 et ne lui avait fait part d'aucune nouvelle initiative dans ce domaine.

Il faut donc constater que l'exp�rience lanc�e le 19 ao�t 1992 a �t� abandonn�e avant de devenir v�ritablement op�rationnelle.

L'on peut regretter aujourd'hui ce manque de constance car il est bien �vident que seule la mise en commun par les diff�rents services de l'�tat de leurs informations et de leurs moyens pourrait permettre d'appr�hender efficacement le probl�me du blanchiment de capitaux en Corse ou plut�t celui de l'investissement, en Corse, de capitaux blanchis.

Il faut �galement pr�ciser que nous �prouvons de grandes difficult�s dans la recherche des renseignements, des informations.

Les consid�rations que j'ai faites � ce sujet dans le rapport que je vous ai adress� le 31 mars 2000, sur le fonctionnement de la justice criminelle en Corse restent bien �videmment actuelles.

J'analyserai, ici, la contribution apport�e par le service TRACFIN � la lutte contre la criminalit� qui nous pr�occupe maintenant.

Depuis 1992, soit au cours des huit derniers ann�es, TRACFIN a transmis aux parquets de mon ressort neuf dossiers. Une dixi�me proc�dure initialement adress�e au parquet de Paris a �t� envoy�e parce dernier, pour comp�tence, au procureur de la R�publique d'Ajaccio le 11 janvier 1999 (affaire DOLESDEN ? BREMERET).

Parmi ces dix dossiers, quatre visaient des op�rations de dimension internationale.

J'ai rencontr�, le 7 mars 2000, au si�ge de leur service, le secr�taire g�n�ral adjoint de TRACFIN et le magistrat, conseiller juridique.

Ils m'ont confirm� que les interlocuteurs privil�gi�s de TRACFIN, les �tablissements bancaires et les notaires, en particulier, �taient "peu loquaces" en Corse.

Complicit� passive ? Crainte ? La r�ponse n'est pas �vidente. Elle ne saurait �tre que nuanc�e.

Nous sommes convenus que des actions de sensibilisation seraient particuli�rement opportunes. Et nous avons d�j� arr�t� le principe d'une joum�e d'information destin�e au notariat corse. La date du jeudi 5 octobre 2000 vient d'�tre retenue.

Les services d'inspection et d'audit des �tablissements bancaires implant�s en Corse constatent habituellement le laxisme des agences locales dans l'application des dispositions relatives au blanchiment de capitaux.

J'annexe � mon rapport celui qui a �t� �tabli en 1997 par l'Inspection G�n�rale de la B.N.P.

Les Inspecteurs insistent sur le fait que "les risques de blanchiment ne sont pas ma�tris�s, la surveillance n'�tant exerc�e que partiellement."

L'inspection G�n�rale et d'Audit de la Caisse Nationale de Cr�dit Agricole a constat�, fin 1999, que la Caisse R�gionale de Corse n'avait pas mis en place un environnement suffisant pour se pr�munir avec efficacit� contre le risque de blanchiment.

Les investigations men�es sur les ouvertures de comptes ont mis en �vidence de nombreuses anomalies et les Inspecteurs ont conclu en ces termes :

" Les moyens mis en oeuvre demeurent largement insuffisants pour permettre � la Caisse R�gionale de Corse de remplir ses obligations r�glementaires en mati�re de lutte contre le blanchiment. Faute d'avoir poursuivi ses efforts sur la formation du personnel, le d�veloppement d'outils adapt�s et la rigueur dans les entr�es en relations, le dispositif en place affiche une faible efficacit�. Face � une op�ration de blanchiment qui serait r�alis�e � son insu, la Caisse R�gionale se trouverait dans une situation tr�s d�licate si elle devait �tablir qu'elle a d�ploy� la vigilance requise par la loi"

J'ai rencontr�, le 18 mai 2000, le pr�sident de la commission de Gestion provisoire de la Caisse R�gionale et le Directeur de l'inspection G�n�rale et de l'Audit de la Caisse Nationale.

Ils m'ont indiqu� qu'un "plan d'actions proc�dure TRACFIN" avait �t� mis en oeuvre d�s le d�but de l'ann�e en cours et qu'ils s'associeraient tr�s volontiers � toute op�ration de sensibilisation organis�e par TRACFIN en CORSE.

Il appara�t que, pour le surplus, nous souffrons de d�faillances dans la circulation et la centralisation des informations obtenues par les diff�rents intervenants.

Je me suis rapproch� de votre Chancellerie et en particulier de M. Bruno DALLES, chef du bureau de la lutte contre la criminalit� organis�e, le trafic de stup�fiants et le blanchiment � la Direction des Affaires Criminelles et des Gr�ces.

Il m'a confirm� que la n�cessit� de renforcer la coordination et la centralisation du renseignement avait conduit la Police Nationale � cr�er, au sein de la Direction G�n�rale de la Police Nationale, une unit� de coordination et de lutte anti?mafia (UCRAM) en charge de l'analyse de l'�volution des ph�nom�nes mafieux en France et de la coop�ration en la mati�re, par le biais d'�changes d'officiers de liaison, principalement avec l'Italie.

Il r�sulte des renseignements sollicit�s par M. DALLES aupr�s de l'UCRAM notamment � l'occasion d'une r�union de travail avec son responsable, M. Le commissaire divisionnaire DIBONA, que cette structure est �troitement li�e � l'UCLAT dont les missions prioritaires en absorbent la capacit� d'action. Ainsi l'UCRAM se borne � organiser l'accueil de d�l�gations �trang�res, des missions d'�tude sur la criminalit� organis�e et � tenir des r�unions d'information dont il n'a pas �t� pr�cis� la teneur et la fr�quence.

Aucun travail de synth�se approfondi n'a �t� r�alis� par l'UCRAM sur l'implantation de groupes criminels en Corse.

Nous pouvons d�j� consid�rer, � l'issue de cette premi�re analyse, que l'explication fournie par la commission d'enqu�te s�natoriale pr�sid� par M. COURTOIS, centr�e sur "une sous?estimation judiciaire du ph�nom�ne mafieux" est peut �tre "un peu courte" pour reprendre une expression triviale.

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I ? C 3 LES MOYENS D'UNE MEILLEURE EFFICACIT�

o Le renforcement de la coop�ration internationale

Je n'entends pas reprendre ici l'argumentation en forme de plainte de tous mes coll�gues qui tentent aujourd'hui de lutter contre les trafics internationaux et qui doivent constater leur impuissance.

Il est bien �vident que, malgr� tous les efforts que nous pourrons d�ployer par ailleurs, tant que nombre de pays voisins continueront � offrir des �lots de paix aux criminels sans fronti�res cette impuissance perdurera.

Depuis plusieurs ann�es, les responsables de l'action publique en Corse participent � des r�unions de coordination ou initient de telles r�unions avec leurs coll�gues italiens.

Des journ�es franco?italiennes ont �t� organis�es � Aix en Provence les 11 et 12 mars 1994 par les Chancelleries fran�aise et italienne, sur la coop�ration internationale en mati�re de lutte contre le crime organis�e et la Mafia;

? les 6 et 7 mai 1994 des journ�es italiennes de droit p�nal et de proc�dure p�nale ont �t� tenues � la Cour d'Appel de Bastia avec le soutien de l'�cole Nationale de la Magistrature et de la Communaut� Europ�enne,

? le 10 novembre 1994 une r�union de travail a rassembl� au parquet g�n�ral de Bastia les magistrats et les repr�sentants des services de s�curit� de Corse, plusieurs magistrats et policiers italiens, venus principalement de SARDAIGNE.

? les 5 et 6 juillet 1996 a �t� organis�e � Lyon la "troisi�me rencontre francoitalienne sur la coop�ration p�nale et le renforcement de la lutte contre la criminalit� organis�e"

? les 24 et 25 septembre 1999 s'est tenue � Rome une r�union sur la coop�ration judiciaire entre la France et l'Italie, � laquelle ont �t� associ�s les Magistrats de la Chambre d'Accusation, du parquet g�n�ral et du parquet de Bastia.

Ces rencontres doivent �tre poursuivies.

Les magistrats et enqu�teurs fran�ais et italiens expriment les m�mes convictions, la m�me d�termination de principe. Ils se heurtent aux m�me difficult�s.

Il faut que se d�veloppent entre eux des relations directes et permanentes et que les magistrats du Minist�re Public des deux pays �changent, sans r�serve, les informations qui leur permettront de mieux g�rer l'action publique.

Les magistrats de liaisons peuvent jouer, � ce niveau, un r�le majeur.

Toutes dispositions doivent �tre prises, notamment avec le soutien de l'�cole Nationale de la Magistrature, pour que le probl�me de la langue, qui commence � se poser avec nos coll�gues italiens, ne constitue pas un obstacle � cette coop�ration privil�gi�e.

Mais, encore une fois, celle?ci ne saurait constituer qu'une premi�re �tape, dans la mesure o�, comme nous l'avons constat� pour "l'op�ration CAVALLO", les justices italienne et fran�aise se sont heurt�es aux m�mes difficult�s, qui ne leur ont pas permis de d�montrer l'origine criminelle des fonds investis en Corse par des sujets italiens.

Les d�bats actuels sur l'institution d'EUROJUST, le combat men� par certains parlementaires contre les paradis financiers et fiscaux permettent d'esp�rer une v�ritable mobilisation de la communaut� internationale, sans laquelle tous les plans d'action aujourd'hui concevables continueront � ressembler � des voeux pieux.

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o Le travail de pr�vention et de lutte contre le blanchiment et les tentatives de p�n�tration de groupes mafieux doit �tre affich� comme �tant l'une des priorit�s de l'�tat en Corse.

Si le ph�nom�ne est aujourd'hui limit�, nous savons que les tentations, les potentialit�s et les risques sont majeurs.

Tous les services de l'�tat doivent �tre mobilis�s et je propose la cr�ation et l'institutionalisation d'une cellule de veille permanente, au sein de laquelle les informations devront circuler en temps r�el.

J'exposerai, plus loin, les initiatives que j'ai d�j� prises avec les trois pr�fets de Corse.

Il serait �minemment souhaitable que cette exp�rience puisse �tre p�rennis�e et que le sort des structures que nous mettons en place ne d�pende pas de la seule bonne volont� des responsables administratifs ou judiciaires, dont la mobilit� reste forte.

Pour illustrer la difficult� de l'exercice, je reprendrai ici des extraits du compte rendu que le procureur de la r�publique d'Ajaccio m'a adress�, le 14 juin 2000, sur le fonctionnement de la "cellule �conomique et financi�re mise en place au sein de son parquet"

" Initi�e au cours du dernier trimestre 1997, cette cellule r�unit mensuellement sous l'�gide du parquet d'Ajaccio les repr�sentants des trois administrations �conomiques de l'�tat int�ress�es par la lutte contre la fraude, Douanes, Services Fiscaux et DDCCRF ainsi que les responsables des brigades financi�res du S.R.P.J et de la SPJ.

Invit� a participer � cette cellule, le Directeur de la Banque de France a d�clin� la proposition arguant du secret professionnel le liant.

Des �changes d'informations informels sont op�r�s lors des r�unions de la cellule.

Des axes d'actions op�rationnelles y sont �galement d�gag�s, d�marches conjointes visant les march�s publics, les faits de prise ill�gale d'int�r�t, le traitement de la fraude fiscale, la lutte contre le recyclage de l'argent sale.

D�sireux de d�velopper l'information du Parquet en mati�re fonci�re, J'ai invit� le Conservateur des Hypoth�ques � la r�union de la cellule en date du 26.03.99.

Assurant la publicit� des acquisitions immobili�res, la collecte et la conservation des documents et titres officiels, ce fonctionnaire semble � m�me de fournir des �l�ments Int�ressants sur les op�rations susceptibles de s'inscrire dans une d�linquance astucieuse.

Je l'ai invit� � ne pas h�siter � communiquer au Parquet, via la D.S.F, tout �l�ment relatif � une suspicion de blanchiment.

� ce jour, je n'ai �t� destinataire d'aucun signalement sur ce point ... "

o L'institution judiciaire doit �tre mieux mobilis�e, ses actions mieux synchronis�es.

Au sein de mon ressort, le P�le �conomique et Financier de Bastia, dont le renforcement est n�cessaire, comme je l'exposerai plus loin, doit devenir le coeur du dispositif de lutte contre le blanchiment et les p�n�trations mafieuses.

Il a vocation � centraliser et � analyser toutes les informations obtenues sur ces formes de criminalit�, m�me si le parquet d'Ajaccio doit pouvoir continuer � exercer utilement l'action publique dans ces mati�res.

La d�signation d'un assistant sp�cialis� comme personne ressource est souhaitable.

Il est constant, ensuite, que les ressorts des cours d'appel d'Aix en Provence et de Bastia sont confront�s � des probl�mes similaires, voire aux m�mes �quipes.

Actuellement, les rapports entre les deux parquet g�n�raux sont ponctuels et inorganis�s.

D�s que le p�le �conomique et financier implant� dans la Cour dAppel d'Aix sera v�ritablement op�rationnel, il conviendra d'�tudier un mode de communication entre cette structure et celle de Bastia, pour que les rapprochements utiles puissent �tre effectu�s sans d�lai dans le domaine judiciaire.

Au plan national, des efforts sont �galement concevables.

Le. chef du bureau de la lutte contre la criminalit� organis�e de votre Chancellerie m'a confirm� que s'il existait � son niveau un suivi synth�tique des affaires de grand banditisme pour le ressort de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, le suivi n'�tait que ponctuel pour les dossiers concernant la Corse.

L'on peut ainsi imaginer l'organisation, � court terme, d'un dispositif op�rationnel associant, sous le contr�le des hi�rarchies concern�es, le p�le �conomique et financier du ressort de la Cour d'Appel dAix en Provence, celui de Bastia, le bureau de lutte contre la criminalit� organis�e de la Chancellerie et les magistrats de liaison comp�tents et entretenant avec les Magistrats du Minist�re public d'Italie des relations permanentes.

Par ailleurs, comme j'ai d�j� pu vous l'exposer � plusieurs reprises, des r�sultats convaincants ne pourront pas �tre obtenus face � cette criminalit� organis�e sans un v�ritable renforcement des �quipes de juges d'instruction oeuvrant en Corse.

o Le r�le de TRACFIN doit �tre renforc�

Je confirme qu'il me para�t souhaitable que TRACFIN d�veloppe des actions d'information et de sensibilisation des publics concern�s en Corse.

Je suis en contact avec son secr�taire g�n�ral pour faciliter la mise en œuvre de toute initiative utile en la mati�re.

Il serait �galement fort opportun que les responsables de ce service, et parmi eux, le Magistrat, conseiller juridique, "accompagnent" dans la dur�e les transmissions faites aux parquets, qu'un dialogue permanent puisse s'instaurer entre ce Magistrat et le p�le �conomique et financier' de Bastia.

L'analyse que j'ai faite des conditions dans lesquelles les �tablissements bancaires locaux, ou du moins certains d'entre eux, d�ploient la vigilance requise par la loi, en mati�re de blanchiment, m'am�ne � regretter l'absence de sanctions effectives en cas des non ?respect des obligations de vigilance et donc de non d�claration des op�rations suspectes.

Face aux "pressions de la promiscuit�", la pression de la Loi peut constituer un soutien efficace pour des professionnels fragilis�s,

o Les services d'enqu�te et plus sp�cialement le S.R.P.J d'Ajaccio doivent renforcer leur action.

Je reviendrai ult�rieurement sur ce point, mais j'indique d�s � pr�sent qu'� mon sens, seul le renforcement des services locaux permettra de relever le d�fi qui nous est lanc�.

Nous avons exp�riment�, en Corse, au cours de ces deux derni�res ann�es, l'utilisation, en mati�re financi�re, de "TASK FORCES" constitu�es de fonctionnaires appartenant � divers S.R.P.J du continent et ponctuellement habilit�s par mes soins.

Il s'av�re que ces intervenants ext�rieurs ont assist� leurs coll�gues locaux, pendant une courte p�riode, dans le cadre d'enqu�tes d'envergure ou bien encore les ont aid�s � "g�rer leur portefeuille" c'est?�?dire � �vacuer des proc�dures de moindre importance statistiquement embarrassantes.

Le traitement de la criminalit� organis�e locale n�cessite la parfaite connaissance d'un milieu et d'un environnement fort sp�cifiques.

Le groupe de Recherche et d'Investigations Financi�res (GRIF), dont la mission originelle consiste � "travailler d'initiative sur des objectifs cibl�s afin de mieux r�unir �l�ments de preuves et informations pour des interventions en flagrant d�lit" et qui est aujourd'hui compos�, � ma connaissance, de deux fonctionnaires, doit �tre �toff� et pouvoir œuvrer sans �tre distrait de sa mission fondamentale en fonction des besoins ou des urgences du moment.

*
* *

Je reviendrai sur ce point dans la deuxi�me partie de mon rapport, que je souhaite consacrer maintenant � la d�linquance organis�e imputable � des individus ou � des groupes op�rant en Corse ou � partir de la Corse.

Il ? LA CRIMINALIT� ORGANIS�E IMPUTABLE � DES INDIVIDUS OU � des GROUPES OPERANT EN CORSE OU � PARTIR DE LA CORSE

Je tenterai d'analyser le contexte dans lequel cette criminalit� �volue, avant d'identifier certains de ses acteurs et de proposer quelques solutions pour am�liorer l'efficacit� des services charg�s de la combattre.

Il A ? LE CONTEXTE, L'ENVIRONNEMENT

Il existe une imposante litt�rature sur la soci�t� corse, sur la "question corse", sur les pesanteurs historiques, sociologiques, culturelles, d�mographiques, �conomiques, qui bloquent l'�volution de cette r�gion et la maintiennent dans un �tat qui peut �tonner un observateur ext�rieur et peu avis�.

Je me garderai bien de me livrer, � mon tour, � une analyse en forme de r�quisitoire ou de plaidoirie.

Je consacrerai seulement quelques d�veloppements � certaines d�rives, � certains ph�nom�nes, qui s'entrelacent � tel point que l'on ne sait jamais si l'un d'entre eux est la cause ou la cons�quence des autres ou de l'un des autres ...

II A ? 1 ? LA RUMEUR

J'ai d�j� insist� sur l'importance de LA RUMEUR en Corse, dans une soci�t� microcosmique o� la promiscuit� d�termine les rapports entre les individus et o� "L'ENVIE" reste un ressort essentiel (CF. TERRITOIRE ET INSULARITE. LE CAS DE LA CORSE. ANNE MEISTERSHEIM CHEZ PUBUSUD)

Se nourrissant souvent de fantasmes, la rumeur participe � la d�sinformation du corps social.

Certaines affaires apparaissent �videntes pour la population ("TOUT LE MONDE SAIT QUE") alors qu'elles ne reposent sur aucun fondement. Aucune sanction n'intervient car aucune sanction n'est susceptible d'intervenir. Le citoyen, de bonne foi, est confort� dans sa m�fiance � l'�gard des institutions.

La tentation d'accompagner ces rumeurs est forte. La vigilance s'impose.

Je prendrai un exemple :

Le 31 octobre 2000, devant l'Assembl�e de Corse, Bernard BONNET, Pr�fet de R�gion, affirmait que "l'on [avait d�couvert] il y a quelques semaines, au domicile d'un homme d'affaires corse, la mat�rialisation d'une �vasion fiscale de plus de 20 millions de dollars".

Cette information �tait fortement relay�e par les m�dias locaux et nationaux.

L'institution judiciaire ne d�tenant aucun renseignement sur cette "affaire", j'invitais, le 4 novembre 1998, le pr�fet de Corse � faire parvenir au parquet comp�tent tous les �l�ments, pi�ces ou actes qu'il pouvait d�tenir sur les faits �voqu�s devant la collectivit� territoriale.

Le 5 novembre 1998, M. BONNET me r�pondait dans les termes suivants

" ... j'ai communiqu� � l'assembl�e de Corse une information brute que j'avais apprise tout � fait incidemment.
Je ne dispose d'aucun �l�ment de fond.
Il ne peut en �tre autrement puisque je n'ai aucune comp�tence pour conna�tre les dossiers de cette nature.
C'est un but p�dagogique que poursuivait mon intervention � l'assembl�e de Corse en rappelant que la progression du taux de recouvrement fiscal ne s'exer�ait pas principalement contre les contribuables modestes. Ce but semble avoir �t� atteint d'apr�s les analyses d'opinion dont je dispose... "

Le parquet de Bastia se rapprochait alors de l'administration fiscale qui lui communiquait, le 17 novembre 1998, des informations relatives � la v�rification de la comptabilit� de la S.A SODECA (P.D.G M. No�l DEVICHI; associ� M. Charles CAPIA)

Une enqu�te pr�liminaire �tait ordonn�e le 26 novembre 1998 et confi�e � la Division Nationale des Investigations Financi�res de la Direction Centrale de la Police judiciaire.

Les enqu�teurs cl�turaient leurs op�rations, le 3 d�cembre 1999, en pr�sentant les conclusions suivantes

" L'enqu�te a permis de d�montrer que M. DEVICHI apparemment sans le soutien de Monsieur CAPIA, s'est livr� � des placements pour le moins hasardeux, � l'�tranger.

Ayant par le pass� obtenu des pr�ts bancaires gr�ce � la conversion en disponibilit�s de son compte?courant pl�thorique d�tenu dans SODECA, lesquelles ont �t� d�pos�es sur un bon de capitalisation d'une dur�e de 8 � 10 ann�es adoss� � un emprunt d'une dur�e identique. Il a d�cid� de r�utiliser cette m�thode, compte tenu de la r�ussite obtenue.

Toutefois, il s'est servi, non pas des disponibilit�s du GROUPE, mais de la capacit� de celui?ci � s'endetter davantage, les maxima n'ayant pas �t� atteints. Pour r��quilibrer son PASSIF (environ 1.200 MF de dettes pour 400 MF de capitaux propres) il a pr�lev� 50 MF sur la tr�sorerie du GROUPE et a d�cid� de les placer � l'�tranger pour 150 MF destin�s � renforcer les capitaux propres.

Monsieur DEVICHI a renouvel� cette op�ration en deux occasions:

? la premi�re en juillet 1994 a dur� 3 mois et s'est termin�e en octobre 1994 avec une perte de l'ordre de 500 KF sans l'obtention du pr�t recherch�.

? la deuxi�me a �t� initi�e en ao�t 1994 et n'estpas termin�e � cejour. En effet, ces 10 M de dollars, non encore r�cup�r�s, font l'objet d'un contentieux initi� apr�s le d�clenchement du contr�lefiscal.

Monsieur DEVICHI estime sa conclusion proche et b�n�fique pour le GROUPE, compte tenu des mesures de blocage des fonds entreprises en SUISSE et en ANGLETERRE.

Monsieur DEVICHI pr�tend avoir toujours li� cette op�ration de placement de 10 M. de dollars � l'obtention d'un pr�t de l'ordre de 150 MF mais il n'a pas pu fournir de documents relatifs � cette recherche.

Par ailleurs, Monsieur DEVICHI a toujours entretenu le plus grand secret dans ses d�marches tant aupr�s de :

? son associ� (Monsieur CAPIA)
? Me de SAINT RAPT (conciliateur puis mandateur ad?hoc du GROUPE)

? les banques cr�anci�res du GROUPE ? Monsieur BENAIN, commissaire aux comptes du GROUPE

Son acharnement � vouloir r�cup�rer desfonds qui lui �chappent depuisplus de quatre ann�es ne retire en rien sa responsabilit� quant auxfaits d'abus de cr�dit qui sont . susceptibles de lui �tre reproch�s.

En l'absence d'investigations men�es � l'�tranger, rien ne permet de penser que ce transfert de fonds ait pu lui b�n�ficier � titre personnel.

Aucune �vasion fiscale n'a pu �tre �tablie, les 10 M de dollars ont touiours �t� comptabilis�s. � ce titre, l'administration fiscale n'a proc�d� � aucun redressement relatif � cette op�ration pour l'exercice 1995. Toutefois si SODECA r�cup�re ses 50 MF (voire plus) la soci�t� serait redress�e � hauteur de sommes pass�es en remboursement de capital et non en int�r�ts en 1997, �poque o� les chances de rapatrier lesfonds semblaient compromises. "

Le p�le �conomique et financier de Bastia �tudie actuellement ce dossier pour caract�riser d'�ventuels abus de cr�dit.

La rumeur de "l'homme aux 20 millions de dollars" est d�sormais ancr�e. Elle reste vivace.

Il A2 ? UNE CRIMINALIT� SP�CIFIQUE

Comme cela a d�j� �t� analys� dans le rapport de la commission d'�tude sur la justice criminelle en Corse (31 mars 2000), pour les ann�es 1988 � 1998, en mati�re de crimes de sang, le taux de criminalit� pour 1000 habitants a �t�, selon les ann�es, 4 � 5 fois sup�rieur au taux national ; alors que le taux d'�lucidation a �t� en Corse, pour les m�mes ann�es, de 54,23 % contre 77,27 % au plan national.

De m�me, pour les vols � main arm�e, entre 1994 et 1997, le taux de criminalit� enregistr� en Corse a �t� de 3,16 et 4,47 fois sup�rieur au taux moyen national, alors que le taux d'�lucidation, pour la p�riode consid�r�e, a �t� tr�s inf�rieur au taux moyen national (15,45 % contre 35 %)

o La criminalit� de sang

Nous constatons que pour les six premiers mois de l'ann�e 2000 les tendances ant�rieures se confirment.

Du 1er janvier au 25 juin 2000, 13 homicides volontaires et deux tentatives d'homicides volontaires ont �t� enregistr�s, contre 11 et 5 pour la m�me p�riode de l'ann�e 1999.

Le taux �lucidation pour l'ann�e en cours et pour les homicides volontaires est de 30,7 % (4 �lucid�s pour 13 comptabilit�s)

J'ai fait �tablir un �tat pr�cis des crimes de sang ayant donn� lieu � suivi par des juridictions du ressort du 1er janvier 1997au 24 juin 2000.

� l'examen, il s'av�re que, pour la p�riode consid�r�e, sur 65 crimes de sang analys�s :

? 24 sont susceptibles d'�tre rattach�s � des r�glements de comptes imputables au banditisme local ou national (soit 36,9 %)

? 3 ont �t� commis � l'occasion de vols avec arme, sur les victimes de ces vols, soit 4, 6 %

? 4 doivent �tre consid�r�s comme des r�glements de comptes imputables � des mouvements nationalistes (soit 6,15 %)

- 34 rel�vent de la "criminalit� occasionnelle (soit 52,3 %)

o Les vols � main arm�e

Nous avions enregistr� entre 1994 et 1999 les chiffres suivants

?1994 ...................................... 193
?1995 ...................................... 120
?1996 ...................................... 128
?1997 ...................................... 134
?1998 ....................................... 73
?1999 ...................................... 138

Pour les six premiers mois de l'ann�e, 51 faits ont �t� enregistr�s contre 71 pour la m�me p�riode de l'ann�e pr�c�dente, soit une baisse de 28 %.

Autre �volution notable, 36 affaires ont �t� r�solues contre 12 pour les six premiers mois de l'ann�e 1999.

Le taux d'�lucidation atteint est de 70,5 % pour l'ann�e en cours.

J'ai fait �tablir un tableau r�capitulatif et analytique des 45 vols � main arm�e commis entre le 1er janvier et le 12 juin 2000.

Il permet d'approcher la structure de cette d�linquance en Corse aujourd'hui

Les victimes se r�partissent ainsi

�tablissements bancaires 2
bijouteries 2
stations service 3
grandes surfaces 0
commerces de d�tail 32
particuliers 6

Six des agressions analys�es ont n�cessit� une pr�paration ou une logistique et sont donc susceptibles d'�tre rattach�es � une criminalit� organis�e.

Onze individus ont �t� interpell�s. Aucun d'eux n'appartient � un quelconque milieu.

II ? A3 ? LA VIOLENCE TERRORISTE, LES ATTENTATS

Les attentats rythment la vie de la Corse depuis de trop longues ann�es. Mode d'expression "politique", mode de "gestion des conflits", forme d'intimidation, expression de rancoeurs ou de jalousies, arme des racketteurs, l'attentat fait partie du quotidien des Corses.

Certaines ann�es ont �t� paroxystiques. Ainsi en 1993, 561 attentats ont �t� commis, 379 par explosifs, les autres par mitraillages ou incendies.

En 1994, 563 attentats ont �t� enregistr�s, dont 379 commis � l'aide d'explosifs.

En 1999, 338 attentats ont �t� comptabilis�s, dont 210 par explosifs.

Il est int�ressant de noter que, malgr� la "tr�ve" d�cid�e par divers mouvements terroristes, le rythme des attentats reste soutenu depuis le d�but de l'ann�e en cours.

Au 11 juin 2000, nous avions subi 94 attentats (contre 121 pour la m�me p�riode de l'ann�e 2000) dont 51 par. explosifs (contre 5 8 pour la p�riode de r�f�rence)

J'ai fait �tablir un �tat r�capitulatif de ces attentats depuis le 1er janvier 1998. (annexe 19)

Les constatations suivantes peuvent �tre faites, s'agissant des attentats commis depuis le 1er janvier 2000.

Sur 107 attentats commis

* 18 l'ont �t� par armes � feu, * 31 par incendie, * 58 par explosifs,

Les cibles se r�partissent ainsi

* PARTICULIERS?COMMERCANTS: 88
(Conflits de voisinages ? conflits familiaux, concurrence commerciale, racket,
vengeances diverses, attentats "politiques")

�TAT (administration, poste ) 7

COMMUNES ou ELUS MUNICIPAUX 9

�TABLISSEMENTS BANCAIRES 2
(Cr�dit Agricole)

MEDIAS (journal CORSE-MATIN) 1

Parmi les attentats commis contre les particuliers:

* 9 pourraient �tre en relation avec une lutte contre l'URBANISME sauvage ou "d�bordant" mais tout aussi bien avec des op�rations de racket sur fond d'urbanism e,

* 5 sont � connotation manifestement raciste ;

* 3 pourraient avoir �t� commis pour impressionner des personnes ayant accept� de t�moigner ou ayant "imprudemment d�pos� plainte"

? parmi les 107 attentats commis en Corse depuis le d�but de l'ann�e, deux ont �t� revendiqu�s par le FLNC Canal Historique. Ils ont vis� deux anciens rapatri�s d'Alg�rie.

Mais il est certain que plusieurs attentats commis depuis "la proclamation de la tr�ve" pourraient, en fonction de l'�volution de la situation, donner lieu � de nouvelles revendications "politiques". La mati�re existe �lus douteux, "allog�nes", cibles �tatiques ...

*
* *

Il appara�t, � l'issue des entretiens auxquels j'ai pu proc�der, que cette violence lourde, lancinante, cette menace diffuse et permanente de passage � l'acte ont eu et ont, dans le secteur qui nous pr�occupe actuellement, celui de la lutte contre la criminalit� organis�e, des influences directes ou indirectes consid�rables.

D'abord elles imposent le silence et "tiennent en respect" un certain nombre d'intervenants. Nous avons d�j� �voqu� le manque de participation du secteur bancaire � la lutte contre le blanchiment de l'argent sale.

Nous aborderons, ult�rieurement les difficult�s rencontr�es par 1" administration fiscale qui se trouve "en premi�re ligne" et dont le r�le pourrait �tre essentiel dans la pr�vention et la r�pression des formes de d�linquance consid�r�es.

Je rappellerai que le 10 d�cembre 1998, un attentat a �t� commis au domicile de M. Bernard BONNET et de Madame Christine MAGNAVAL, tous deux Inspecteurs des Imp�ts � Bastia, connus pour leur engagement professionnel.

Une charge explosive plac�e devant le garage de l'habitation provoquait la destruction des deux v�hicules des occupants et des d�g�ts immobiliers.

M. BONNET avait � traiter, au moment des faits, plusieurs dossiers sensibles concernant notamment le milieu agricole et certains individus habituellement pr�sent�s comme li�s au grand banditisme.

Les enqu�teurs identifiaient les auteurs et complices de cet attentat et notamment

Toussaint PIERI, d�j� condamn� par le T.G.I de Grasse, le 21 avril 1997, � un an de prison pour escroquerie commise en bande organis�e

Albert PIERI, condamn� le 19 juin 1991 par la Cour d'Assises du Doubs � 12 ans de r�clusion criminelle pour vol avec port d'arme et s�questration.

Les int�ress�s niaient les faits et leurs motivations pr�cises ne pouvaient �tre clairement �tablies.

Le tribunal correctionnel de Bastia se prononcera prochainement sur cette affaire.

Quelques mois apr�s les faits, M. BONNET et Mme MAGNAVAL ont obtenu une mutation sur le continent ...

Les attentats, la violences politiques mobilisent les services de police et de gendarmerie qui, pendant certaines p�riodes doivent consacrer l'essentiel de leurs moyens � la pr�vention de ces agissements et � la lutte contre leurs auteurs.

Plusieurs responsables de ces services m'ont expliqu� qu'ils avaient fonctionn� "au rythme des tr�ves et des ruptures de tr�ves", les probl�mes li�s � la d�linquance financi�re, au blanchiment et � la criminalit� organis�e ne constituant pas des priorit�s et �tant bien �videmment n�glig�s pendant les p�riodes de forte activit� terroriste.

Dans de telles conditions, l'action publique n'est plus ma�tris�e. Les priorit�s sont d�finies par d'autres, qui agissent dans l'ombre.

Il A 4 ? UNE �CONOMIE D�S�OUILIBR�E, UNE ABSENCE DE CONCURRENCE EN MATI�RE DE MARCH�S PUBLICS ? DES PRATIQUES DE FAVORITISME G�N�RALIS�ES ?

Je ne reprendrai pas ici les nombreuses analyses faites, au cours de ces derniers mois, notamment par la commission d'enqu�te parlementaire, pr�sid�e par M. GLAVANY, sur le d�s�quilibre de l'�conomie corse.

La derni�re note de tendances r�gionales, publi�e courantjuin 2000 par la Banque de France, indique que le d�calage conjoncturel, dont a p�ti l'�conomie insulaire en 1999, tend � s'estomper et que la Corse, comme le continent, b�n�ficie maintenant pleinement de la reprise �conomique.

Elle confirme toutefois, le poids du secteur public dans l'�le, en se r�f�rant � des sources INSEE, mises � jour le 31 d�cembre 1997 ; la r�partition de l'emploi salari� (74 012 personnes) se pr�sente ainsi

? secteur public 41%
? services marchands 25%
? commerce 15%
? b�timent 9%
? industrie 7%
? agriculture 3%

*
* *

Je souhaiterais insister ici sur les d�rives qui accompagnent la passation des march�s publics et sur les cons�quences que ces d�rives peuvent avoir, en ce quelles participent activement au climat de n�potisme et de client�lisme que beaucoup d�noncent � juste titre.

Mon parquet g�n�ral entretient des relations �troites avec la Chambre R�gionale des Comptes de Corse, et notamment avec M. Andr� VALAT, son pr�sident, qui, � l'occasion de l'audience solennelle de la Chambre, tenue au palais de justice de Bastia, le 16 juin dernier, a fait un constat tr�s dur.

J'en reprends, ici, les �l�ments essentiels.

"... en mati�re d'administration g�n�rale des collectivit�s, nous sommes frapp�s par l'absence de r�activit� de certaines directions locales face aux probl�mes qui se posent � elles. ... Cette absence de r�activit� semble provenir, en fait, de l'insuffisante ma�trise des projets publics, que ce soit en amont, dans leur d�finition, qu'en aval dans leur ex�cution.

En confondant, trop souvent, d�l�gation et blanc seing, les collectivit�s se privent du moyen de s'assurer du respect des termes du contrat, et les d�l�gataires agissent d�s lors et d�fait, dans un cadre peu contraignant, sans que l'on puisse �tre assur� que les int�r�ts de la collectivit� soient suffisamment pris en compte.

Trop souvent, d'ailleurs, ces m�mes d�l�gataires sont � l'origine de bon nombre des projets de collectivit�s. Ainsi, par� des atours de la technicit�, sans que la collectivit� ne soit v�ritablement en mesure d'apporter la moindre contre?expertise, s'appuyant sur un partenariat en cours toujours pr�sent� comme positif, le nouveau projet a toutes les chances d'�tre retenu. La collaboration entre la collectivit� et son partenaire se poursuit ainsi, sans que les co�ts et avantages d'une telle pratique n'aient �t� v�ritablement mesur�s par la collectivit�.

L'av�nement de la loi Sapin, en 1993, et l'obligation de mise en concurrence qu'elle a instaur�e, sont venus heureusement limiter ces pratiques. On a cependant observe que certaines collectivit�s avaient d�nonc� les contrats avant l'entr�e en application de la loi afin de permettre, par un nouveau contrat, la poursuite d'une collaboration suppos�e positive. Certains prestataires peuvent donc rester en place pendant plusieurs dizaines d'ann�es sans qu'une mise en concurrence ne soit intervenue et ne puisse intervenir, d�sormais, avant plusieurs ann�es.

On mesure, dans ces circonstances, l'impact que de telles pratiques peuvent avoir sur la conduite des services et les cons�quences financi�res qu'elles entra�nent pour la collectivit�. Il n'a jamais �t� observ�, en effet, qu'elles aient pu �tre positives.

L'insuffisante information dont disposent les dirigeants publics et leurs assembl�es d�lib�rantes, ne les place donc pas en situation de r�agir lorsque des dysfonctionnements se pr�sentent. Rest�s trop �loign�s des conditions d'exercice de leurs d�l�gataires et parfois m�me de leurs propres services, certains dirigeants publics apparaissent, trop souvent encore, plus comme des spectateurs que comme des acteurs de leur propre gestion.

C'est ainsi que l'on a pu observer que des modifications l�gislatives ou r�glementaires, nationales ou europ�ennes, parfois connues de longue date, touchant les conditions d'attributions et/ou le fonctionnement des services publics, n'avaient pas �t� pleinement prises en compte pour adapter ces derniers � la nouvelle donne.

Au total, l'absence de surveillance et de r�activit� conduit � augmenter les co�ts .de services publics dans des proportions insupportables pour l'usager mais aussi pour le contribuable qui vient toujours, en d�finitive, � son secours.

Ces pratiques sont d'autant plus critiquables que nombre de services publics plac�s dans cette situation (ports de plaisance, stationnement, �quipements sportifs, etc ... devraient produire des recettes et ne pas �tre g�n�rateurs de co�ts.

Dans ce contexte, les m�mes causes produisant les m�mes effets, les conditions de pr�paration, d'attribution et de suivi des march�s publics appellent, elle?aussi, la critique.

Des projets mal d�finis, une insuffisante �valuation des co�ts, des appels d'offres g�ographiquement tr�s restreints et souvent infructueux, des choix sur les entreprises posant questions, le bouleversement des cahiers des charges une fois le projet attribu�, conduisent, le plus souvent � des r�alisations de projets dans de mauvaises conditions. La traduction de ces approximations est g�n�ralement une d�rive des co�ts finaux et parfois m�me l'inach�vement des
travaux.

Les projets sont, en effet, souvent insuffisamment pr�par�s au plan technique comme au plan financier. Il en est ainsi, notamment, lorsque la r�alisation de certains d'entre eux est engag�e alors que la ma�trise fonci�re n'est pas assur�e, que la solution technique retenue appelle encore des interrogations ou que tous les financements n�cessaires ne sont pas r�unis.

D�s lors, les cahiers des charges techniques �tant insuffisamment pr�cis, les entreprises sont conduites � pr�senter des options ou variantes tr�s diff�rentes les unes des autres, de telle sorte que la comparaison des offres est extr�mement difficile. Cette situation conduit, le plus souvent, au caract�re infructueux de l'appel d'offres, au recours � un march� n�goci� avec, dans certains cas trop nombreux, une des entreprises dont l'offre avait �t� ant�rieurement rejet�e.

De plus, la pratique des avenants, bouleversant, pour les m�mes raisons, l'�conomie des projets initiaux est trop r�pandue pour ne pas �tre ici stigmatis�e. Enfin, le fait de confier, dans une approche plus conviviale qu'�conomique, � l'entreprise titulaire du march� des travaux compl�mentaires, hors march� initial, et ne faisant pas eux?m�mes l'objet d'un march� public, ajoute � la confusion.

Au total, le recours � la concurrence a du mal � se d�velopper dans une r�gion o� le tissu des entreprises est relativement �troit, o� la taille des projets ne les rend pas souvent susceptibles d'�tre soumis � un appel d'offres europ�en ou national, voire ... corse et o� des habitudes micro?locales donnent donc la pr�f�rence aux entreprises micro?locales, quelles que soient leurs comp�tences.

Il a pu �tre observ�, en outre, un recours trop fr�quent � l'urgence dans la r�alisation de projets pour lesquels cette caract�ristique ne s'imposait pas d'elle?m�me. L'impr�paration parait �tre la cause essentielle de ce recours qui justifie alors toutes les modifications techniques, tous les d�passements de co�ts sans que l'ouvrage ne soitparfois et au bout du compte, achev�.

Par ailleurs, le personnel de certaines de ces collectivit�s ne peut �tre consid�r� comme totalement productif car marqu� par un absent�isme excessif, de surcro�t combattu timidement. Cette situation accro�t le recours aux heures suppl�mentaires ou � l'int�rim, ce qui alourdit encore les charges de structure. Dans certains cas, il est apparu � la Chambre que c'est la collectivit� ou l'organisme public qui s'adaptait aux comportements individuels et non les agents qui r�pondaient aux n�cessit�s de leur service. Quant on ajoute � cela les d�roulements de carri�res, parfois acc�l�r�s, pour faire b�n�ficier, au plus t�t, des r�mun�rations attach�es aux progressions indiciaires au risque de bloquer, par ailleurs, tout avancement pendant de longues ann�es, on ne peut conclure � une gestion correcte des ressources humaines, souvent dispendieuses. Des recrutements effectu�es sans que les heureux b�n�ficiaires aient un profil correspondant aux postes qui leur sont destin�s compl�tent ce tableau peu performants... "

C'est donc une description bien noire que le pr�sident de la Chambre R�gionale des Comptes donne du fonctionnement des collectivit�s locales, du suivi par elles des march�s publics et de la gestion de leurs ressources humaines.

L'on doit se poser la question de savoir si de tels dysfonctionnements ont pour causes l'incomp�tence des �lus ou celle de cadres recrut�s par eux. L'analyse du cursus des int�ress�s, des fonctions, parfois d'envergure nationale, qu'ils exercent par ailleurs ne permet pas d'admettre, sans discussion, une telle explication.

M. VALAT r�pond directement � la question pos�e lorsqu'il �voque les habitudes micro?locales qui donne la pr�f�rence quelles que soient leurs comp�tences, et pourrait?on rajouter quelles que soient les circonstances, aux entreprises micro?locales.

Mais ces derni�res, ainsi plac�es en situation de monopole, deviennent, dans l'environnement m�me limit� qui est le leur, tr�s puissantes et utilisent cette puissance pour �viter une remise en cause de leur monopole ...

Plusieurs proc�dures p�nales, relatives � des passations douteuses de march�s publics, sont actuellement en cours tant � Bastia qu'� Ajaccio.

Certaines d'entre elles m�ritent une attention particuli�re.

o Par lettres des 10 avril et 9 juin 1998, M. POMEL puis M. LEMAIRE, pr�fets successifs de Haute Corse, faisant application des dispositions de l'article 40 du code de proc�dure p�nale, signalaient au parquet de Bastia la fr�quence anomale des march�s pass�s par certaines collectivit�s avec la SNC VENDASI, entreprise de travaux publics.

Ainsi, depuis 1994, le District de Bastia avait conclu 82,9 % de ses march�s avec cette soci�t�.

Le taux �tait de 81 % pour la SEMAB (soci�t� anonyme d'�conomie mixte pour l'am�nagement de Bastia et de sa r�gion, ayant pour administrateur, la ville de Bastia, la Caisse R�gionale de Cr�dit Agricole de la Corse, la CADEC et la Chambre de Commerce et d'Instrustrie de Bastia et de la Haute Corse)

Il �tait de 54,2 % pour la commune de Bastia.

Trois informations �taient ouvertes, le 10 juillet 1998, contre ... X ... pour octroi d'avantages injustifi�s et recel de ce d�lit.

Elles sont toujours en cours, suivies par le p�le �conomique et financier.

Tous les march�s concern�s ont �t� �tudi�s par les assistants sp�cialis�s. Force est de constater que les formes ont �t� respect�es et que d'une mani�re tr�s g�n�rale, les apparences sont sauves".

Des remarques s'imposent:

Je citais, plus haut, le pr�sident de la Chambre R�gionale des Comptes qui parlait d'entreprises ou d'habitudes micro?locales.

Les montants globaux des march�s en jeu sont de :

o 49 114 423 pour le district de Bastia

o 9 924 265 pour la SEMAB.

M. Fran�ois VENDASI est Maire de FURIANI et Conseiller G�n�ral.

o Le 29 mai 2000, le Commissaire du Gouvernement pr�s la Chambre R�gionale des Comptes de Corse communiquait au parquet de Bastia des informations sur des faits de nature � motiver l'ouverture d'une action p�nale et concernant encore le district de Bastia.

S'agissant des op�rations de construction relatives au stade de FURIANI, la Chambre met en �vidence les d�rives suivantes

" Ce stade, en 1994, devait co�ter (avec 15 000 places dont 5 300 couvertes) 2 900 F la place dans le m�moire de pr�sentation des architectes, mais 5 918 la place selon le pr�?APS qui a servi de base � la demande de subvention � l'�tat en 1994. Inachev�, il "co�te" en d�finitive, 8 582 f la place, soit une d�rive de 196 % par rapport � la pr�sentation des architectes. Fondamentalement, deux raisons expliquent la d�rive des co�ts; le projet initial retenu par lejury de concours a �t� compl�tement boulevers� et le ma�tre d'ouvrage s'est montr� d�faillant dans la conduite de l'op�ration. Ainsi que l'indique le ma�tre d'oeuvre, "les incidences de phasages successifs et diff�rents, la diminution dans la masse des travaux, le morcellement des march�s, la r�duction des d�lais, l'absence de concurrence ont agi n�gativement sur l'aspect financier du dossier"

S'agissant de la concurrence, la chambre note que sur les 35 march�s pass�s pour le stade de FURIANI depuis 1992, 21 l'ont �t� en la forme n�goci�e et que la SNC VENDASI a �t� titulaire de 48 % des march�s concernant le stade depuis la r�?homologation de 1993 et titulaire de 74 % des march�s de la restructuration du stade apr�s 1994, le tout dans des conditions de forme et de fonds qui ont appel� sa critique ... "

Ces �l�ments sont en cours d'exploitation.

o Mon parquet g�n�ral rend r�guli�rement compte � votre Cha ncellerie de l'�volution des multiples proc�dures suivies contre M. Paul NATALI, s�nateur, ancien pr�sident du Conseil G�n�ral de Haute Corse, ancien pr�sident de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bastia, �poux de Madame le Maire de BORGO.

M. NATALI a �t� mis en examen le 31 janvier 2000 pour favoritisme et prise ill�gale d'int�r�t � la suite de l'attribution par le Conseil G�n�ral qu'il pr�sidait alors de deux march�s � la soci�t� C.E.E. g�r�e par ses enfants.

* march� de l'extension du Port de CENTURI, attribu� en ao�t 1996 pour la somme de 7 830 000 F.

* march� de l'�largissement d'un pont sur la R.D no 81 attribu� en 1995 pour la somme de 2 800 000 F.

L'Inspection G�n�rale des Finances a proc�d� en d�cembre 1998 � un contr�le du fonctionnement de la C.C.I de Haute Corse. Elle a d�nonc� au parquet de Bastia de nombreuses irr�gularit�s affectant les conditions de passation et d'ex�cution de multiples march�s conclus par cette chambre.

M. NATALI a �t� mis en examen, le 20 janvier 2000, pour prises ill�gales d'int�r�ts et favoritisme.

? M. NATALI a encore �t� mis en examen, le 9 septembre 1999, pour favoritisme � l'occasion de l'achat sur facture de meubles ordonn� par le pr�sident du Conseil G�n�ral de Haute Corse courant 1996 ?1997 ...

o Ces pratiques se rencontrent bien �videmment aussi en Corse du Sud:

L'inspection G�n�rale des Finances proc�dait � une op�ration de contr�le de la C.C.I. d'Ajaccio entre le 25 janvier et le 10 f�vrier 1999.

Son chef transmettait le 27 mai 1999 au parquet d'Ajaccio un rapport mettant en �vidence de multiples irr�gularit�s dans la passation des march�s publics,concernant les concessions portuaires et a�roportuaires d'Ajaccio, de Bonifacio, de Porto Vecchio et de Figari, et des march�s de prestations de services relatifs � la formation, aux ordures m�nag�res, au nettoyage, au gardiennage, au conseil et � l'assistance.

Sur 85 march�s examin�s, l'I.G.F consid�rait que 62 �taient irr�guliers.

Le 8 juin 1999 quatre informations �taient ouvertes � Ajaccio, contre X ..., pour prises ill�gales d'int�r�t, favoritisme et autres d�lits. Le S.R.P.J d'Ajaccio �tait charg� de poursuivre les investigations.

Me rendant compte de ses diligences, le procureur d'Ajaccio m'indiquait que le pr�sident de la C.C.I, Gilbert CASANOVA , figure locale du nationalisme, mettrait tr�s certainement en avant sa volont� d�lib�r�e de s'affranchir des r�gles du code des march�s publics pour favoriser des entreprises insulaires, et ce, au nom d'un "localisme bien compris".

Pr�monition ou plut�t bonne connaissance du terrain : le 1er septembre 1999 le juge d'instruction faisait op�rer des perquisitions dans les locaux de la C.C.I. et des �tablissements conc�d�s.

Rapidement les employ�s de la Chambre et notamment les membres du Syndicat des Travailleurs Corses, pr�sid� par M. Jacky ROSSI, r�agissaient � ces op�rations en quittant les bureaux et en d�branchant les ordinateurs pour emp�cher toute consultation.

Les employ�s de l'a�roport et de la gare maritime cessaient le travail et manifestaient devant leurs �tablissements.

Le soir, le S.T.C d�posait un pr�avis de gr�ve pour le 6 septembre suivant.

Les informations se poursuivent et devraient conna�tre d'importants d�veloppements � bref d�lai.

Il appara�t que les contrats les plus importants et notamment ceux qui concernent la d�l�gation de l'eau et de l'assainissement ne sont pas � l'abri des m�mes graves manipulations.

Courant Mai 2000, la Chambre R�gionale des Comptes de Corse arr�tait sa lettre d'observations d�finitives relative � la commune d'Ajaccio pour les exercices 1987 et suivants. Elle mettait en �vidence, parmi d'autres importants dysfonctionnement, les irr�gularit�s suivantes:

" le service de l'eau de la ville d'Ajaccio a �t� conc�d�, par convention du 19 septembre 1974 prenant effet au 1er janvier 1975, pour une dur�e de 20 ans, � la soci�t� Compagnie des Eaux et de l'Ozone (CGO) filiale de la Compagnie G�n�rale des Eaux (C.G.E) connue, aujourd'hui sous le vocable de groupe VIVENDI.

La gestion du service de l'assainissement est d�l�gu�e, �galement � la CEO � partir du 1 erjanvier 1976 pour une dur�e de 19 ans, le contrat �tant renouvelable par tacite reconduction par p�riode de dix ans.

Les deux contrats expiraient donc le 31 d�cembre 1994.

Dans sa pr�c�dente lettre d'observations d�finitives du 16 juillet 199 1, la Chambre relevait que la gestion de l'eau ainsi consentie �tait d�s�quilibr�e au profit du concessionnaire, sans que ce dernier soit, en outre, conduit � respecter l'ensemble de ses obligations. Elle concluait que la ville aurait avantage � profiter de l'�ch�ance du contrat de concession au 31 d�cembre 1994 pour r��quilibrer la d�l�gation aupr�s du partenaire de son choix dans un sens qui lui serait plus favorable "

La chambre notait, non sans une certaine ironie:

" En effet, la ville y a proc�d� " Et elle ajoutait :

" Pour l'eau, l'acceptation, par d�lib�ration du 27 novembre 1992, d'un "sch�ma directeur" d'am�nagement de ce service propos� par la CEO, s'est traduite par la conclusion d'un nouveau contrat le 3 d�cembre 1992 avec cette m�me soci�t�. Ce nouveau contrat �tait donc conclu deux ans avant le terme du pr�c�dent contrat, le r�gime de l'affermage �tant substitu� � celui de la concession et sa dur�e port�e de 20 � 25 ans.

Pour l'assainissement, la ville a d�nonc� le contrat le 8 avril 1993 pour, en d�finitive, conclure une prorogation de ce m�me contrat de 10 ans suppl�mentaires.

Ces modifications contractuelles n'ont cependant pas corrig� les errements ant�rieurement constat�s car, pr�s de dix ans apr�s, les m�mes observations peuvent �tre � nouveau faites. De plus, ces changements, ex�cut�s dans des conditions juridiques irr�guli�res, appellent de nouvelles critiques.

L'urgence, expos�e par le maire le 27 novembre 1992 � son conseil municipal, justifiant l'anticipation de la d�nonciation de la convention de concession de l'eau, n'�tait pas r�ellement fond�e,

En d�lib�rant ainsi, le conseil municipal a renonc� aux avantages qui auraient r�sult�, � l'�ch�ance normale de la convention de concession, soit fin 1994, de l'obligation de mise en concurrence pr�vue par la loi du 29 janvier 1993 dite loi SAPIN.

Certes, cette loi, vot�e en d�cembre 1992, n'a �t� promulgu�e qu'en janvier 1993 elle n'�tait donc pas applicable au cas particulier.

Toutefois, ses dispositions et notamment l'obligation substantielle de mise en concurrence qu'elle introduisait, ne pouvaient �tre, � cette date, ignor�es ni du concessionnaire ni de la commune. D'ailleurs, celle?ci les invoque pour justifier, au m�me moment, la non d�nonciation, dans les d�lais contractuels, de la convention d'assainissement

D�s lors, il appardit en cons�quence � la Chambre, qu'en anticipant la d�nonciation de la convention de concession, la commune a renonc� aux avantages qui auraient r�sult� d'une mise en concurrence.

La commune a, de surcro�t, durablement hypoth�qu� son ind�pendance en acceptant un contrat d'affermage la liant pour 25 ans suppl�mentaires au m�me partenaire.
Enfin, le dispositif contractuel adopt� pour la mise en place de la nouvelle convention d'affermage, a, par ailleurs, irr�guli�rement permis � la commune d'abonder, en d�cembre 1992, son budget principal d'une somme de 15 MF vers�e par la CEO. Ce budget a pu ainsi �viter d'�tre ex�cut� en d�ficit, ce qui aurait �t� contraire aux dispositions de l'article L 1612 ? 14 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales.

La chambre constate l'irr�gularit� du versement en cause qui, aux termes m�mes du pr�ambule de la d�lib�ration pr�cit�e, appara�t v�ritablement avoir �t� au centre de la n�gociation men�e avec la C.E.O. Face aux difficult�s budg�taires notoires d� la commune, notamment g�n�r�es par une gestion approximative des services publics, ce versement constituait pour elle une raison suppl�mentaire de soustraire le contrat d'affermage � l'obligation d'une mise en concurrence "

Et la chambre, apr�s avoir analys� le m�canisme imagin� par la C.G.E pour le remboursement des avances consenties par elle, concluait ainsi:

" Au total et � la fin du contrat, s'il n'est pas mis fin � ce m�canisme, la CEO percevrait sur les usagers du service de l'eau, en contre?partie de la mise � disposition de la commune des 35 MF (dont 15 MF en faveur de la section de fonctionnement du budget principal) un montant de 131, 8 MF, somme correspondant au remboursement d'un emprunt de 35 MF sur 25 ans � un taux de 14,5 %. Or les taux des OAT �taient en 1992 de 8, 1 %. A ce jour, ils sont proches de 5 %. La commune paye ainsi douloureusement les sommes mises � sa disposition par la CEO pour lui permettre d'�quilibrer son budget."

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Cette lettre d'observations d�finitives est actuellement, analys�e par le P�le �conomique et Financier de Bastia.

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II ? A 5 ? UNE D�LINQUANCE FINANCI�RE OMNIPR�SENTE

En analysant le fonctionnement des march�s publics en Corse, j'ai largement anticip� sur la pr�sentation de la d�linquance financi�re locale.
Je ne reprendrai pas, ici, les d�veloppements contenues dans le rapport que je vous ai adress�, le 15 d�cembre 1999, sur la conduite de la politique p�nale dans le ressort de la Cour d'Appel de Bastia (cf. Il. La politique p�nale en mati�re �conomique et financi�re)
Votre Chancellerie m'a remis un �tat r�capitulatif des affaires financi�res qu'elle suit depuis 1990.
L'on constate que, pour l'essentiel, les affaires financi�res en cours, celles qui sont ou ont �t� suivies, concernent la gestion souvent chaotique des fonds publics et les attributions tr�s g�n�ralement irr�guli�res des march�s publics (d�lits de d�tournement de fonds publics, de prise ill�gale d'int�r�t et de favoritisme.
Plusieurs questions se posent � l'examen des dossiers actuellement soumis aux juridictions du ressort :
*d'abord celle de l'�ventuel accompagnement par les pouvoirs publics d'un certain nombre de d�rives, dans le souci de temporiser ou de maintenir une certaine paix sociale.

Je ne puis, sur ce sujet, que me r�f�rer aux �l�ments contenus dans les rapports que je vous ai adress�s dans l'affaire dite du "Cr�dit Agricole de la Corse".

* L'on doit s'interroger ensuite sur l'efficacit� voire sur l'utilit� du contr�le del�galit� op�r� par l'autorit� administrative.

Pour reprendre les propos d'un magistrat de la Chambre R�gionale des Comptes "les apparences sont respect�es, chaque virgule est � sa place" mais ces formes parfaites dissimulent un fond de graves irr�gularit�s.

Seules les interventions de l'Inspection G�n�rale des Finances et celles de la Chambre R�gionale des Comptes ont permis de faire �merger les fraudes, mais avec un d�calage par rapport aux dates des faits difficilement compatible avec un exercice efficace de l'action publique.

Comme cela a d�j� �t� �voqu�, les d�rives de la commune d'Ajaccio ont �t� port�es � la connaissance du parquet comp�tent par la transmission, en date du 15 juin 2000, de la lettre d'observations d�finitives de la Chambre R�gionale des Comptes de Bastia.

Les faits les plus graves, susceptibles de constituer le d�lit de corruption, ont �t� commis courant 1992?1993.

J'ai pu �changer avec le pr�fet de Haute Corse sur l'efficacit� du contr�le de l�galit� dans le cadre de la commission inter?services que je pr�senterai plus loin. Selon mon interlocuteur, le contr�le de l�galit� fonctionne, � son niveau, d'une mani�re correcte et conform�ment aux principes, c'est?�?dire sans "but r�pressif'.

Si l'on voulait �tablir l'existence d'ententes pr�alables ou d'un syst�me destin� � fausser la libre concurrence; il conviendrait de faire appel � des services ext�rieurs.

Je reviendrai sur ce point.

*
* *

o Il faut aussi poser le probl�me de la participation effective de l'administration fiscale � la lutte contre les fraudes financi�res.

Dans une note en date du 16 juin 1997, M. Fran�ois CAILLETEAU, Inspecteur G�n�ral des Finances, fait le constat suivant:

" une partie non n�gligeable de la population, parmi les non salari�s surtout mais pas exclusivement, se dispense de respecter ses obligations financi�res ou fiscales. La m�thode la plus simple consiste � n�gliger ses obligations d�claratives. C'est une pratique tr�s r�pandue pour la TVA o� le taux des non d�clarants parvient fr�quemment � 40 %. Cela oblige � des taxations d'office, sources de contestations assez ais�es. Lorsque l'imp�t est �tabli, on peut ne pas le payer. L'absence de paiement � l'�ch�ance en mati�re de TVA voisine 50 %. Pour les imp�ts locaux (hors la taxe professionnelle qui a fait l'objet d'une campagne de refus de paiement doublement efficace puisque, d'une part, les taux de recouvrement se sont effondr�s au niveau de 65 � 70 % et que, d~autre part, elle a �t� transf�r�e � la charge de l'�tat) la pratique locale consiste plut�t � �viter de recevoir l'avis d'imposition. Le manque d'empressement des postiers dans l'acheminement du courrier fiscal, la fr�quence des homonymes, le caract�re souvent al�atoire de la d�nomination et du num�rotage des rues, la difficult� de conna�tre les propri�taires du fait de l'indivision , tout cela fait que les avis d'imposition reviennent par milliers dans les tr�soreries. De toutes fa�ons, les mauvais payeurs sont difficiles � amener � r�sipiscence : les banques ex�cutent avec mauvaise gr�ce les avis � tiers d�tenteurs (elles pr�viennent leur clients qui virent leurs avoirs sur d'autres comptes) et les huissiers sont de la plus grande timidit�. Au demeurant, on ex�cute rarement les d�biteurs importants : il serait imprudent de se porter acqu�reur d'un bien saisi. Le r�sultat sont des taux de recouvrement tr�s faibles surtout pour les imp�ts locaux et la TVA. La fraude fiscale est au demeurant massive ... "

L'examen du nombre de plaintes d�pos�es par l'administration fiscale, en l'�tat d'un tel "r�quisitoire", pourrait laisser perplexe

ann�e 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Totaux
Haute 0 2 6 4 2 2 1 4 3 2 3 29
corse
Corse 0 4 4 1 6 2 1 4 1 1 1 22
du Sud
Total 0 6 7 5 8 4 2 8 4 3 4 51

L'on obtenait ainsi pour le ressort de la Cour d'Appel de Bastia une moyenne de 4,6 plaintes par an pendant les ann�es consid�r�es, soit le chiffre le plus faible de toute la France, les cours les moins actives en la mati�re ayant re�u au moins six plaintes par an (BOURGES, LIMOGES et PAU)

Il apparaissait ensuite que les services locaux n'�taient � l'origine que de la moiti� des plaintes, l'autre moiti� ayant �t� provoqu�e par des interventions de la Direction Nationale des Enqu�tes Fiscales.

Il faut constater une nette �volution depuis deux ans.

L'administration fiscale a d�pos� 11 plaintes en 1999. Au cours de la m�me ann�e, 14 affaires ont �t� jug�es, 6 par le tribunal correctionnel de Bastia et 8 � Ajaccio. Les poursuites, qui se voulaient exemplaires, ont notamment concern� deux notaires, un mandataire liquidateur et un greffier du tribunal de commerce.

Les sanctions p�nales inflig�es par les juridictions insulaires ont �t� plus s�v�res que celles retenues habituellement par les tribunaux continentaux puisque les peines d'emprisonnement ferme ont �t� prononc�es.

Depuis le d�but de l'ann�e en cours les deux parquets du ressort ont enregistr� huit proc�dures en mati�re fiscale.

Cette �volution s'accompagne d'un renforcement de la coop�ration entre l'administration fiscale et la Justice, sur laquelle je fournirai plus loin quelques explications.

H.A 6 ? UNE D�MOCRATIE AFFAIBLIE ? LA FRAUDE �LECTORALE

J'aborderai ici, pour m�moire, le probl�me de la fraude �lectorale, habituellement pr�sent�e, d'une mani�re caricaturale, ou goguenarde, comme l'une des sp�cificit� de la Corse car cette fraude participe manifestement "� la d�moralisation du corps social" et alimente d'autres d�rives.

Xavier CRETTIEZ a analys� d'une mani�re particuli�rement �clairante le syst�me politique bloqu�" en Corse, un syst�me qui "unit cette double dynamique du clanisme g�n�rique au clanisme politique, aboutissant � une dichotomisation stricte de la soci�t� civile" (La Question Corse ? �ditions complexe 1999)

La commission GLAVANY, plaidant pour une d�mocratie transparente et rigoureuse, a estim� que "la n�cessit� de garantir la sinc�rit� des �lections [�tait] d'autant plus imp�rieuse que les r�sultats de la refonte des listes �lectorales intervenue en 1991 [avaient �t�] effac�s et que l'administration [apparaissait] impuissante � faire respecter les r�gles �lectorales... . les op�rations �lectorales restant en Corse r�guli�rement contest�es…"
(rapport d'information N� 1077 ? pages 558 et suivantes)

Les liens qui existent entre le syst�me clanique et la fraude �lectorale sont �vidents et le juge p�nal est habituellement critiqu� pour son incapacit� � combattre la seconde qui assure la p�rennit� du premier.

Le bilan judiciaire en la mati�re est effectivement bien m�diocre ; mais la faiblesse des r�sultats ne doit �tre recherch�e ni dans la connivence, ni dans l'indolence ni m�me dans l'incomp�tence de notre institution comme certains ont cru pouvoir l'affirmer.

Cette faiblesse d�coule de l'extr�me difficult� de la t�che et aussi, peut �tre, de choix en mati�re d'action publique.

Le juge et l'enqu�teur se heurtent dans les affaires de fraude �lectorale, plus que dans toute autre, � la difficult� de recueillir des t�moignages, de faire la preuve permettant d'atteindre les b�n�ficiaires et les organisateurs de la fraude. Les investigations s'�ternisent.

Une meilleure approche de cette d�linquance devrait permettre d'obtenir des avanc�es int�ressantes.

- le 18 juin 1998, l'Association pour le Respect du Suffrage Universel (ARSU) adressait une plainte au procureur de la R�publique d'Ajaccio en d�non�ant des anomalies relev�es � l'occasion des �lections du mois de mars pr�c�dent dans 21 communes de Corse du Sud, irr�gularit�s dans les listes d'�margement et dans les votes par procuration.

Trois compagnies de Gendarmerie ont �t� saisies de l'enqu�te.

Les officiers de police judiciaire n'ont mis en �vidence aucune fraude manifeste et d�lib�r�e, sauf dans la commune de TASSO.

Ils ont �tabli que 27 �lecteurs de cette commune ont vot� et �marg� lors des deux tours de scrutin alors qu'ils sont cens�s r�sider en Afrique.

Une lettre circulaire a �t� adress�e aux personnes concern�es. Un seul "�lecteur" a r�pondu en indiquant qu'il n'avait aucune attache avec la commune et que son identit� avait �t� usurp�e ...

Le Maire de TASSO est Jean TOMI, r�guli�rement �lu � la t�te de la commune depuis mars 1965.

Ancien propri�taire du Casino de BANDOL, candidat malheureux � la reprise du casino RHUL de Nice, M. TOMI appartient � une famille qui a des int�r�ts dans le domaine des jeux et des paris mutuels en Afrique. Son fr�re, Michel TOMI g�re ces activit�s en compagnie de M. Pierre Nonce LANFRANCHI, Maire de GUITERA?LES?BAINS et de J�r�me FELICCIAGI, Maire de PILA?CANALE, deux communes situ�es en Corse du Sud ...

Le 8 novembre 1999, le parquet d'Ajaccio a requis l'ouverture d'une information pour fraude �lectorale, des investigations devant �tre envisag�es � l'�tranger.

? Mais il para�t souhaitable, dans la mesure du possible, d'�viter le recours � l'instruction.

* Ainsi le parquet de Bastia a cit� directement devant le tribunal correctionnel de son si�ge, le 16 novembre 1999, le docteur Gilbert GUIDICELLI, m�decin, Charles FRANCISCI Maire de SANTA REPARATA, Jean Baptiste AGOSTINI, secr�taire de Mairie et Antoine Pierre POLI, artisan, pour fraude �lectorale.

Le 11 mars 1999, Charles FRANCISCI s'�tait pr�sent� � la brigade de Gendarmerie de l'Ile Rousse pour d�poser trois demandes de vote par procuration cens�es avoir �t� formul�es par des administr�s. Parmi celles?ci figurait celle de Madame veuve SAVELLI en faveur de M. POLI.

Les investigations effectu�es avaient permis d'�tablir que Madame SAVELLI n'avait pas �tabli de procuration et que le certificat m�dical d�livr� par le Docteur GUIDICELLI, vers� � l'appui de la demande de procuration, avait �t� �tabli par le m�decin sans contact pr�alable avec "sa patiente".

Par jugement en date du 7 d�cembre 1999, le tribunal correctionnel de Bastia a condamn� le Docteur GUIDICELLI � la peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis, les trois autres pr�venus � la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis.

Il a en outre prononc� � l'�gard des quatre personnes condamn�es l'interdiction d'exercer les droits de vote et d' �ligibilit� pendant une dur�e de deux ans .

Le Docteur GUIDICELLI, qui �tait inscrit sur la liste des experts de la Cour d'Appel de Bastia, a �t� en outre radi� de cette liste.

Cette affaire a �t� malheureusement ignor�e par les m�dias locaux ...

* Autre proc�dure significative : celle concernant les fraudes survenues � l'occasion des �lections cantonales de mars 1998 � Bastia, et plus pr�cis�ment du renouvellement du 3�me canton. L'�lection, qui promettait d'�tre particuli�rement serr�e, opposait M. Jacques PASQUALINI � M. Jean Jacques VENDASI (candidat de gauche, soutenu par la municipalit�).

M. VENDASI �tait �lu au premier tour avec 175 voix d'avance, et pouvait ainsi participer au renversement de la majorit� au conseil g�n�ral de Haute Corse, M. GIACCOBBI, radical de gauche, obtenant une courte majorit� lui assurant la pr�sidence.

L'�lection de M. VENDASI donnait lieu � pol�mique : le canton avait vu son nombre d'�lecteurs inscrits progresser de 37,56 % (406 nouveaux inscrits)

M. PASQUINI formait un recours devant le tribunal administratif de Bastia, mais malgr� le soutien du commissaire du gouvernement , il se d�sistait 48 heures avant l'audience fix�e au 11 juin 1998 en avan�ant que son pr�caire �tat de sant� le dissuadait de pers�v�rer en politique et d'affronter le combat de proc�dure.

Les observateurs de la vie politique locale devaient se f�liciter de son heureux r�tablissement, puisqu'il �tait candidat aux �lections territoriales de 1999 ...

Sur plainte de l'ARSU, d�j� �voqu�e, le parquet de Bastia ordonnait une enqu�te qui, confi�e au SRPJ d'Ajaccio, permettait de mettre en �vidence de nombreuses irr�gularit�s (fausses adresses, transferts de secteurs, faux h�bergements ... )

Mais compte tenu des pesanteurs et difficult�s d�j� �voqu�es, les enqu�teurs ne parvenaient pas � la manifestation compl�te de la v�rit�, c'est?�?dire � confondre les v�ritables organisateurs et b�n�ficiaires de la fraude.

Le procureur de la R�publique de?Bastia d�cidait en parfait accord avec mon parquet g�n�ral, de citer � compara�tre devant le tribunal correctionnel:

* neuf �lecteurs inscrits en fraude

* la pr�sidente de la commission �lectorale et le responsable du bureau �lectoral de la Mairie de Bastia convaincus d'avoir particip� � l'organisation de la fraude.

Par jugement du 2 mai 2000, le tribunal correctionnel condamnait les �lecteurs fraudeurs � 10 000 F d'amende avec sursis et � un an d'interdiction des droits civiques, Edmond BASTELICA, responsable du bureau �lectoral, � deux mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 F d'amende et 3 ans d'interdiction de droits civiques.

Il relaxait la pr�sidence de la commission �lectorale en consid�rant que les preuves rapport�es �taient insuffisantes.

A l'occasion de la gestion de cette proc�dure, qui a �t� fortement m�diatis�e, le minist�re public a voulu transmettre � la Cit� un message que l'on peut brutalement r�sumer ainsi

Les parquets h�sitaient � poursuivre les "simples �lecteurs", les "ex�cutants" compte tenu de l'impossibilit� dans laquelle ils se trouvaient de confondre les organisateurs, les commanditaires, les b�n�ficiaires de la fraude, en raison d'ailleurs du silence observ� par les "simples �lecteurs".

Ces h�sitations ne sont plus d'actualit�. La fraude �lectorale et un d�lit grave.
Chacun doit prendre ses responsabilit�s.

Le clan prosp�re dans la mesure o� il peut prot�ger les siens, ses clients, notamment contre les autorit�s publiques.

S'il s'av�re incapable d'assurer cette protection, il d�p�rit.

*
* *

J'ach�ve ainsi l'examen du cadre, du terreau dans lequel se d�veloppe la criminalit� organis�e, dont je vais maintenant tenter d'identifier certains acteurs.

II B ? LA CRIMINALIT� ORGANIS�E ET SES ACTEURS.:

II B 1 ? LE BANDITISME LOCAL

Il B 1 a ? "LA BRISE DE MER"

Alors que je m'employais � r�unir des �l�ments d'information et les documents de synth�se existant sur les activit�s de la d�sormais mythique "BRISE DE MER", le journal "le MONDE" publiait dans son �dition du 31 mars 2000 un article intitul� "LA JUSTICE EN CORSE FAIT DE LA CRIMINALIT� ORGANIS�E SA CIBLE PRIORITAIRE" sous la signature de Jacques FOLLOROU.

En r�ponse � l'annonce faite par votre Chancellerie de la "commande au parquet g�n�ral de Bastia d'un rapport estimant l'�tat de la r�alit� criminelle sur l'�le", M. FOLLOROU b�n�ficiait d'une "fuite" qui lui permettait d'�crire ceci

Les autorit�s judiciaires disposent d'ores et d�j� d'une base "documentaire" constitu�e dans un premier temps, en 1998 et 1999, par la brigade nationale d'enqu�te �conomique de la direction centrale de la police judiciaire, puis transmise r�cemment au SRPJ d'Ajaccio. Un rapport d'�tape r�dig� � cette occasion permet de cerner les investissements criminels identifi�s en Corse et de mesurer l'ampleur des moyens dont disposent les acteurs de cette criminalit� organis�e."

Je prenais aussit�t l'attache du Directeur du SRPJ d'Ajaccio. Il m'invitait � me rapprocher du D.C.P.J adjoint, M. MARION, qui pouvait, seul, me renseigner utilement.

Je t�l�phonais, le 11 avril 2000, � M. MARION, qui m'indiquait que le rapport vis�e par la fuite n'�tait en r�alit� qu'une compilation de comptes bancaires sans grand int�r�t.

Je l'invitais � me faire parvenir le document. Je r�it�rais ma demande verbale le 10 mai 2000. N'ayant pas obtenu satisfaction, je contactais t�l�phoniquement le 9 juin 2000 M. RIOU, Directeur Central de la Police Judiciaire. Et je lui confirmais ma demande par lettre, le m�me jour. (annexe 2 1)

A la date de cl�ture du pr�sent rapport, je reste dans l'attente de la transmission sollicit�e.

Par lettre en date du 3 juillet 2000, le Directeur Central de la Police Judiciaire me faisait savoir qu'il �tait "au regret de m'informer du fait qu'il n'avait pas trouv� trace des deux rapports cit�e dans l'article du Monde

Je vais donc me r�f�rer aux notes et comptes rendus r�guli�rement adress�s au parquet g�n�ral de Bastia du d�but des arm�es 1980, jusqu'au 9 d�cembre 1992, date de la derni�re note de synth�se �labor�e par le S.R.P.J d'Ajaccio, du moins � ma connaissance, pour reconstituer, d'une mani�re non exhaustive,

o L'HISTOIRE DE LA "BRISE DE MER!':

� la fin des ann�es 1970, plusieurs jeunes gens, issus de familles honorables install�es en Haute Corse, prennent l'habitude de se retrouver dans un bar, aujourd'hui disparu, tenu sur le vieux port par Antoine CASTELLI, � l'enseigne de "La Brise de Mer".

Se livrant � l'origine � des actes de petite d�linquance, ces individus basculent rapidement dans le grand banditisme. Ils d�veloppent d'autant plus facilement leurs activit�s que la situation politique se d�grade en Corse.

Quatre familles se distinguent:

? La famille CASTELLI?SANTUCCI?MATTEI

? Les fr�res VOILLEMIER,

? Les fr�res GUAZZELLI,

? Les fr�res PATTACHINI

Ces individus sont soup�onn�s de commettre tant en Corse que sur le continent des vols � main arm�e en s�rie, avec effraction de coffres?clients dans des �tablissements bancaires en plein jour. L'on parle alors du "gang des postiches"

Le 22 juin 1984, la Brigade de Recherche et d'Intervention de Nice arr�te une �quipe de malfaiteurs, essentiellement compos�e de Bastiais: on peut leur imputer une quinzaine de vols � main ann�e sur la C�te d'Azur, dont neuf avec effraction de coffres?clients.

En mai 1984, � TOULOUSE, une fusillade oppose la police � sept individus, qui viennent de fracturer 90 coffres dans une Caisse d'�pargne.

Un auteur, Fran�ois GANNEVAL est interpell� sur place et l'enqu�te permet d'�tablir que ses complices appartiennent � la "Brise de Mer".

Le 3 octobre 1984, � Neuilly. sur Seine, une affaire similaire conduit � l'arrestation de trois individus dont deux membres de la m�me bande.

Les m�mes individus sont mis en cause dans d'importants vo Is � main arm�e commis en Corse. Quelques exemples peuvent �tre donn�s:

* le 12 avril 1982, mettant � profit le long week?end de P�ques, plusieurs hommes fortement arm�s entrent, apr�s avoir perc� le mur, dans la salle des coffre de l'agence du Cr�dit Lyonnais de Bastia, 22, rue C�sar Campinchi. Ils neutralisent le syst�me d'alarme et fracturent de nombreux coffres de clients et le coffre de nuit de l'�tablissement.

Ils prennent la fuite, d�rang�s par le concierge, en emportant un butin �valu� � 30 millions de francs.

Le 16 ao�t 1983, quatre ou cinq individus cagoul�s et arm�s attaquent un fourgon de la soci�t� de Transport de fonds "STF", sur la route imp�riale � proximit� de Bastia. Ils d�robent les armes de s convoyeurs et une somme de 170 000 F.

Plus r�cemment, le 22 octobre 1992, plusieurs malfaiteurs arm�s notamment d'un bazooka attaquent, rue Capanelles � Bastia, un fourgon de la soci�t� SECURIPOST et s'emparent de la somme de 6.650.000 F.

Les enqu�tes diligent�es sur ces faits n'aboutissent pas.

Parall�lement, les assassinats se multiplient. En septembre 1981, celui de Louis MEMMI, jusque l� parrain incontest� en Haute Corse, est le premier d'une longue s�rie de r�glements de comptes qui, selon les enqu�teurs, peuvent �tre mis � la charge du banditisme bastiais.

Entre le 10 septembre 1981 et le 10 novembre 1983, quinze assassinats et six tentatives d'assassinats sont commis en Haute Corse.

L'un d'entre eux est fr�quemment mis en exergue: le 14 septembre 1982, Daniel ZIGLIOLI, g�rant du "CASTEL" bo�te de nuit implant�e sur la commune de Taglio Isolaccio est abattu alors qu'il sort en voiture de son entrep�t de Cervione (Haute Corse). Deux hommes sur une moto l'abordent. Le passager vide sur lui un chargeur de PA Colt 45.

Les fonctionnaires du S.R.P.J interpellent trois individus: Robert MORACHINI, Pierre SANTUCCI, et Georges SEATELLI, qui sont inculp�s, le premier.pour assassinat et les deux autres pour complicit� de ce crime.

Les charges sont lourdes. Un t�moignage d�terminant a �t� recueilli.

Apr�s d�paysement de la proc�dure, les trois individus comparaissent en juin 1985 devant la Cour d'Assises de Dijon.

Le principal t�moin se r�tracte. Des alibis surgissent. Les trois accus�s sont acquitt�s.

Le 21 ao�t 1998, Georges SEATELLI est assassin� � Biguglia, pr�s de Bastia, par deux individus qui lui tirent plusieurs coups de feu dans le dos, et qui n'ont pas �t� identifi�s ...
Plusieurs de ces assassinats sont en rapport direct avec la prise de contr�le d'�tablissements de nuit, notamment ceux dont ont �t� victimes les fr�res ZIGLIOLI, Paul QUASTANA, Joseph SILVAGNOLI, Dominique CORTOPASSI.

Changent ainsi de mains
? le "BIBLOS" � Calvi (incendi� en 1986)
? le "STARLIGHT � Calvi;
? le "CHALLENGER!'� l'Ile Rousse;
? le "PALLADIUM" � Saint Florent;
? "I'APOCALYPSE" � Bastia;
? le "MIDNIGHT" � Cervione;
? le "NEW CLUB" devenu "L'AVENTURE" � Corte.

Les attentats favorisent bien s�r plusieurs cessions. Par exemple, Jo�l MARTIN, victime d'un attentat � ALGAJOLA, c�de pour une somme modique, son commerce qui devient la "S.A.R.L CORSICK' g�r�e par Benoit GRISONI.

En effet, les individus consid�r�s comme �tant des membres influents de la "Brise de Mer" ne se contentent pas d'investir le secteur des discoth�ques, bars et h�tels. ils p�n�trent le monde des affaires au sens plus large, s'emparant de "commerces classiques"', de v�tements, de petite distribution ...

Face � cette �volution, M. MANCINI , actuel pr�fet adjoint pour la s�curit� en Corse, et alors Directeur du S.R.P.J d'Ajaccio, sollicite, en octobre 1984, du parquet de Bastia, l'ouverture d'une information pour association de malfaiteurs.

De long mois plus tard, cette demande aboutit et le 17 octobre 1986, un juge d'instruction de Bastia donne commission rogatoire � l'Office Central de R�pression du Banditisme et au S.R.P.J d'Ajaccio.

Quatre �tablissements bastiais sont cibl�s. Treize individus sont plac�s en garde � vue.

Le d�lit d'association de malfaiteurs ne peut �tre caract�ris�.

Quelques poursuites pour infractions aux lois ? sur les 'soci�t�s et abus de biens sociaux sont envisag�es. L'administration fiscale intervient � son tour.

Le bilan des ces actions est d�cevant. Elles n'ont en tout cas pas permis de menacer v�ritablement les individus cibl�s.

*
* *

Le S.R.P.J d'Ajaccio r�sumait ainsi la difficult� de la t�che dans sa note de 1992, d�j� �voqu�e :

" Souvent soup�onn�es, d�nonc�s anonymement, quelquefois � la suite d'affaires marquantes, interpell�s, le plus souvent remis en libert� faute de preuves et de t�moignages, ils se sentent invuln�rables et font, pour certains, r�gner la terreur dans toute la Haute Corse, o� ils volent, pillent, menacent, rackettent, sans jamais qu'une plainte ne soit d�pos�e. "

Deux proc�dures permettent d'illustrer encore cette difficult�

o vol � main ann�e commis le 4 novembre 1988 � Pietralba (Haute Corse)

Cinq individus lourdement arm�s (lances?roquettes, fusils mitrailleurs ... et cagoul�s attaquent un fourgon blind� de la soci�t� SECSO qui revient d'une collecte de fonds en Balagne. Ils d�robent plus d'un million et demi de francs.

Rapidement les'trois convoyeurs avouent qu'il s'agit d'un simulacre d'agression et ils d�noncent les organisateurs et acteurs de l'op�ration : Guy et Gilbert VOILLEMIER, Fran�ois SANTUCCI, Francis GUAZELLI, Christian LEONI, et Jo�l PATTACHINI.

Les fr�res VOILLEMIER et GUAZELLI peuvent �tre arr�t�s. Ils nient les faits.

D�s le 22 novembre 1988, le juge d'instruction met en libert� Gilbert VOILLEMIER et Fran�ois GUAZELLI qui "prouvent" par des t�moignages qu'ils n'ont pas pu participer � l'agression.

LEONI est interpell� le 19 mars 1989 et incarc�r�. Les convoyeurs se r�tractent. Le juge d'instruction ordonne la remise en libert� de LEONI et de Guy VOILLEMIER d�s le 16 mai 1989.

Le 19 juillet 1989, la chambre d'accusation de Bastia ordonne le maintien de la d�tention provisoire du second mais confirme la mise en libert� du premier.

Le 23 octobre 1989, le juge d'instruction ordonne la mise en libert� des trois convoyeurs. Ses d�cisions sont confirm�es par la chambre d'accusation le 22 novembre 1989.

Finalement, apr�s correctionnalisation, le tribunal de grande instance de Bastia condamne Guy VOILLEMIER et PASTINI � trois ans d'emprisonnement ferme, les trois convoyeurs � deux ans d'emprisonnement ferme, et ce, par jugement en date du 1er juillet 1997.

Les m�dias insulaires n'ont accord� aucune attention � cette condamnation ...

o Vol � main arm�e avec prise d'otage commis le 10 septembre 1992 � Cardo

Le 10 septembre 1992 deux individus cagoul�s et arm�s interceptent pr�s de Cardo (Haute Corse) le v�hicule � bord duquel ont pris place M. GIORDANI, convoyeur de fonds au service de la soci�t� TRANSBANK et son �pouse.

Les malfaiteurs prennent Mme GIORDANI en otage et ordonnent � son mari de proc�der normalement � sa tourn�e de collecte de fonds et de leur livrer le fourgon � la fin de ses op�rations apr�s avoir �loign� ses coll�gues.

Le convoyeur s'ex�cute. Les auteurs des faits emportent un butin de 3 millions de francs.

Un gendarme en permission, t�moin de la fin des faits, identifie formellement l'un des deux auteurs comme �tant Michel CHIAPPALONE.

D�s le ler d�cembre 1992, estimant que "le t�moignage ayant mis en cause CHIAPPALONE n'avait pas montr� au cours de la reconstitution toute la force probante souhait�e", le juge d'instruction ordonne la mise en libert� de l'int�ress�.

Apr�s diff�rents �pisodes proc�duraux, qu'il serait trop long d'�voquer, l'affaire est correctionnalis�e.

Michel CHIAPPALONE est condamn� par jugement en date du 8 juillet 1997 � cinq ans d'emprisonnement. Mais le tribunal ne d�cerne pas de mandat � l'encontre du condamn�.

Le 10 mars 1999 la Cour d'Appel de Bastia confirme la condamnation.

Michel CHIAPPALONE, directeur salari� et en r�alit� g�rant de fait du caf� "PALAIS DES GLACES" � Bastia prend la fuite.

Il n'a pas �t� retrouv� � ce jour.

*
* *

Le 25 mars 1990 un hold up pr�sent� par beaucoup comme "le casse du si�cle" est commis 8, rue du Rh�ne, � Gen�ve, au pr�judice de L'UNION des BANQUES SUISSES (UBS)

Quatre hommes neutralisent le concierge et un salari�, d�connectent le syst�me de s�curit� et vident les coffres. Ils emportent une somme globale de 31 millions de francs suisses, soit 125 millions de francs fran�ais.

Les autorit�s judiciaires suisses d�noncent les faits aux autorit�s judiciaires fran�aises, des soup�ons pesant sur des citoyens fran�ais, dont certains d'origine corse, susceptibles d'appartenir � la "Brise de Mer".

L' information ouverte � Paris, est cl�tur�e depuis peu de temps

Par arr�t en date du 26 janvier 2000, les nomm�s

Andr� BENEDETTI dit D�d� le Chinois, n� le 6 septembre 1936 � TIENTSIN (Chine) Richard CASANOVA n� le 3 juillet 1959 � Bastia Alexandre CHEVRIERE n� le 20 f�vrier 1952 � Marseille, Jacques PATTACCHINI n� le 14 ao�t 1953 � Bastia et Jo�l PATTACHINI n� le 14 septembre 1955 � Bastia ont �t� renvoy�s devant la Cour d'Assises de Paris.

o L'APPROCHE ACTUELLE DE LA BRISE DE MER:

Selon certains "observateurs privil�gi�s" et services sp�cialis�s, le grand banditisme en Haute Corse a �volu�, il s'est adapt�, d'aucun disent qu'il a vieilli.

Ses membres ont renonc� aux actions spectaculaires en Corse, apr�s avoir largement investi dans le tissu �conomique local mais en conservant une "force de frappe" dissuasive et convaincante.

Une constatation plaide en faveur de cette �volution

L'un de mes pr�d�cesseurs analysait, dans un rapport en date du 25 novembre 1985, l'�volution des vols � main arm�e en Corse,

Il notait que les 152 VMA commis entre le ler Janvier et le 25 novembre 1985 se r�partissait, s'agissant des victimes de la mani�re suivante

HAUTE CORSE CORSE DU SUD

P.T.T 22 6
BANQUES 19 5

TRANSPORTS
DE FONDS 10 3

AUTRES 51 36

TOTAL 102 50

En Haute Corse, 50 % des VMA avaient �t� commis au pr�judice des banques, postes et transports de fonds. En Corse du sud, ce pourcentage �tait de 28

Je rappelle que pour les premiers mois de l'ann�e 2000, sur 45 VMA commis, 2 l'ont �t� au pr�judice d'agences bancaires, soit 4,4 %, aucune agence postale, aucun transport de fonds n'ayant �t� touch�.

Il convient de noter que, depuis 1985, le secteur de transport de fonds a consid�rablement �volu� avec l'irruption de "BASTIA SECURIT�" comme cela sera �voqu� plus loin.

Mais au del� du recul des op�rations les plus spectaculaires, il est incontestable que les activit�s du banditisme de Haute Corse restent intenses.

J'ai d�j� fourni les chiffres concernant la criminalit� de sang et la multitude des r�glements de comptes ; j'ai d�j� analys� les attentats et not� que les commer�ants constituaient la grande majorit� des victimes de cette violence.

Parmi les derni�res manifestations de cette vitalit� du banditisme local, j'isolerai la tentative de racket commise � SARTENE le 3 juillet 2000 au pr�judice d'un restaurateur.

Le 4 juillet, les services de gendarmerie, alert�s par le commer�ant, interpellaient cinq individus arr�t�s en possession d'armes, de cagoules, de cl�s correspondant � un v�hicule vol�.

Francis MARIANI, Pierre Marie SANTUCCI, Maurice COSTA, originaires de Haute Corse et fort c�l�bres, Alexandre CHEVRIERE, renvoy� devant la Cour d'Assises de Paris pour sa participation au hold up commis le 25 mars 1990 � l'encontre de l'U.B.S de Gen�ve et Eric MORAND, les deux derniers r�sidant habituellement � Marseille, �taient mis en examen , le 6 juillet 2000, par M. CAMBEROU, juge d'instruction � AJACCIO pour tentative d'extorsion de fonds en bande organis�e, association de malfaiteurs et infraction � la l�gislation sur les armes. Ils �taient �crou�s.

Le 7 juillet, le commer�ant dont les d�clarations avaient permis l'interpellation des malfaiteurs, faisait para�tre un communiqu� d�sesp�r� dans la presse locale, pour tenter d'expliquer qu'il �tait �tranger � l'affaire.

Les diff�rents enqu�teurs et responsables des services de police, qui se sont employ�s � lutter contre "la Brise de Mer" au cours de ces derni�res ann�es et que j'ai pu rencontrer m'ont propos� la m�me analyse.

La "Brise de Mer" n'a jamais constitu� un gang, une bande organis�e, hi�rarchis�e, structur�e d'une mani�re verticale.

L'erreur a certainement consist� � avoir une approche globalisante et donc � mettre en oeuvre des actions inadapt�es.

Il s'est agi, en r�alit�, d'une criminalit� prot�iforme, � l'organisation tr�s complexe, pratiqu�e par des groupuscules, constitu�s sur une base familiale, qui se sont associ�s en fonction des circonstances, mais qui ont toujours conserv� leur autonomie. Les membres de ces �quipes ne se sont pas enferm�s dans les secteurs traditionnels du banditisme, (V.M.A, machines � sous, drogue, prostitution ... ) mais ils ont investi leurs butins dans les secteurs de l'�conomie traditionnelle.

Leur p�n�tration a �t� facilit�e par la p�nurie de capitaux qui caract�rise la situation locale. Le financement officiel y est difficile.

Celui qui dispose d'un capital important, imm�diatement disponible et d'une "logistique" peut faire d'�normes d�g�ts.

Les m�mes individus n'ont pas limit� leurs investissements � la Corse. Ils ont op�r� aux plans national et international, utilisant toutes les facilit�s offertes par les circuits internationaux, et les faiblesses de nos structures internes.

Si la lutte contre les manifestations violentes de ce banditisme local reste une priorit�, nous devons l'attaquer sur le terrain qui est d�sormais le sien, celui de la conqu�te et du contr�le de l'�conomie locale, �tant encore rappel� qu'il n'y a pas "de chef d'orchestre occulte", mais une multitude d'intervenants qui peuvent conna�tre des solidarit�s ponctuelles.

*
* *

Je puis ici vous confirmer les derni�res initiatives d�j� prises par le parquet de Bastia.

o Distribution du caf� en Corse

Le procureur de la R�publique de Bastia, ayant obtenu des informations selon lesquelles certains individus, proches de la "Brise de Mer", prenaient une part active � la distribution du caf� en Corse, requ�rait le 7 septembre 1998 la Division nationale des Investigations Financi�res de la D.C.P.J de proc�der � une enqu�te.

Le 9 d�cembre 1999, le service sollicit� rendait compte du r�sultat de ses investigations.

Apr�s examen du dossier par le p�le �conomique et financier, l'ouverture d'une information a �t� requise, le 21 avril 2000, pour abus de biens sociaux, banqueroute et recel.

M. DUCHAINE, juge d'instruction a �t� saisi du dossier.

o Conditions de reprise de la Soci�t� Insulaire Automobile (PEUGEOT)

Courant septembre 1998, la Brigade Nationale �conomique �tait charg�e d'�tudier les conditions financi�res de la reprise de la Soci�t� Insulaire Automobile, concessionnaire de la marque Peugeot pour la Haute Corse.

Au vu des r�sultats de cette enqu�te, le parquet de Bastia requ�rait, le 2 mai 2000, le S.R.P.J d'Ajaccio de proc�der � une enqu�te pr�liminaire aux fins de v�rifier l'origine des fonds investis.

o Installation illicite de machine � sous � Bastia et en Balagne :

Le 13 mars 2000 une information a �t� ouverte au cabinet de M. NIEL, juge d'instruction � Bastia, du chef de blanchiment � la suite de la transmission faite par TRACFIN et au vu de l'enqu�te pr�liminaire effectu�e par l'antenne de Bastia du S.R.P.J d'Ajaccio avec le soutien des assistants sp�cialis�s du P�le �conomique et Financier sur les activit�s de M. VITTINI.

Le juge d'instruction saisi a d�livr� commission rogatoire aux autorit�s judiciaires mon�gasques et s'est transport� dans la Principaut� au cours de la derni�re semaine du mois de juin 2000.

o Le 14 avril 2000 la section des recherches de la gendarmerie d'Ajaccio a �t� charg�e de v�rifier le fonctionnement et le financement du club de remise en forme et de musculation, install� boulevard du Fango � Bastia.

Le m�me jour, le m�me service a �t� requis de proc�der � une enqu�te compl�te sur le financement de la construction de l'ensemble immobilier "le C�zanne" rue de l'usine � Gaz � Bastia.

o le 17 mai 2000 une enqu�te � �t� confi�e au S.R.P.J d'Ajaccio, avec mission d'analyser les mouvements tr�s importants constat�s en 1995 sur les comptes de Madame FILIPPI et signal�s le 24 avril 1996 par TRACFIN au parquet de Bastia.

Il existe des pr�somptions d'abus de biens sociaux susceptibles d'avoir �t� commis � l'occasion du transfert de la concession HERTZ de Haute Corse.

o Le 14 juin 2000, une information a �t� ouverte au cabinet de M. DUCHAINE pour association de malfaiteurs, � la suite des investigations men�es sur un trafic de machines � sous constat� dans la plainte orientale.

o Le m�me jour, une information a �t� ouverte au cabinet de M. DUCHAINE � la suite d'une transmission de TRACFIN et d'une enqu�te diligent�e par la section des recherches de gendarmerie sur la fabrication de cartes informatiques destin�es � des machines � sous et l'exploitation d'un casino virtuel par la soci�t� EUROGAMES DIFFUSION � Prunelli di Fiumorbu. L'information concerne des faits de fabrication, mise � disposition, exploitation de jeu de hasard, de blanchiment aggrav� et de recel.

*
* *

Toutes les enqu�tes ainsi ordonn�es sont activement suivies par le P�le �conomique et Financier.

H B. 1 b ? LE BANDITISME DANS LE SUD DE L'�LE

Les services charg�s de lutter contre la criminalit� organis�e m'ont indiqu� qu'ils n'�taient pas en mesure de me fournir d'�l�ments de synth�se actualis�s sur ses manifestations en Corse du Sud.

Ils m'ont expliqu� que si l'on pouvait parler d'organisation familiale pour la Haute Corse, il fallait consid�rer que la criminalit� connaissait en Corse du Sud une "organisation f�odale".

*
* *

Les enqu�teurs implant�s en Corse depuis plusieurs ann�es m'ont communiqu� certaines explications sur l'histoire de ce banditisme.

? Dans les ann�es 1970, de nombreux r�glements de comptes, une quinzaine, ont ensanglant� la r�gion du Valinco (Propriano, Sart�ne, Olmeto) et celle d'Ajaccio.

Des observateurs ont parl�, � cette �poque, d'un "TRIANGLE DES BERMUDES"

Entre 1974 et 1982 les nomm�s Louis BENEDETTI, Simon NICOLAI, Antoine LECA, Jacques BENEDETTI, Charles NICOLAI, Pierre RECCO, Jacques SETIER, Marie MONDOLONI, Franco ULERI, Bemard SANTONI, Antoine PARIS, Vincent RECCO, Jules LEONETTI, Antoine LEONETTI ont �t� abattus dans le cadre d'une guerre que se livraient "les gens du VALINCO entre eux" pour conqu�rir le march� des machines � sous et la ma�trise du racket.

? Les ann�es 1980 ont �t� marqu�es par trois faits majeurs : l'affaire Guy ORSONI, l'affaire de la Maison d'Arr�t d'Ajaccio et l'affirmation dans le milieu du banditisme de certains individus du VALINCO.

*l 'enl�vement et l'assassinat, le 17 juin 1983, de Guy ORSONI.

Selon les enqu�teurs, cet enl�vement aurait eu pour origine "une tentative de racket voire d'�limination physique envisag�e par la famille ORSONI (Roger) sur la famille LECCIA de Porto Vecchio".

Inform� de ce projet, Jean?Marc LECCIA aurait sollicit� Jean ALFONSI, dit "Jeannot le Long" parrain du VALINCO, qui avec l'aide des nomm�s Henri Rossi, Paul ANDREANI et Salvatore CONTINI, aurait proc�d� � l'enl�vement et � l'assassinat de Guy ORSONI, dont le corps restera introuvable.

L'enqu�te alors diligent�e par le S.R.P.J dAjaccio permettait de r�unir des �l�ments suffisants � la charge d'un certains nombre d'individus et en particulier des individus d�j� cit�s, qui �taient incarc�r�s.

Alain ORSONI, fr�re de Guy, et leader nationalit� charismatique, collaborait, dans un premier temps, avec les enqu�teurs, avant de "basculer" et d'expliquer, en d�veloppement une intense campagne m�diatique, que son fr�re avait �t� victime d'un "assassinat politique", explication plus noble et plus "protectrice de la m�moire des morts".

* Le 7 juin 1984, un commando compos� des nomm�s Pierre ALBERTINI, No�l PANTALACCI, Pantal�on ALESSANDRI et Jean Dominique VESPERINI, investissait la Maison d'arr�t d'Ajaccio.

Jean?Marc LECCIA et Salvatore CONTINI �taient abattus dans leur cellule.

Paul ANDREANI �tait assassin�, � Ajaccio, le 8 janvier 1986.

Jean ALFONSI et Henri ROSSI d�c�daient de mort naturelle ...

Disparaissaient ainsi les principaux protagonistes de l'affaire de l'enl�vement de Guy ORSONI.

* � partir de 1983?1984, des individus originaires du VALINCO et jusqu'alors connus pour se livrer � des vols � main arm�e sur le continent, commencent � op�rer en Corse du Sud en faisant alliance avec des individus implant�s � Ajaccio.

Les nomm�s Christian LEANDRI, Dominique PAOLI, G�rard FRANCHI, G�rard BATTINI, Bernard PIETRI, Antoine MOTTA, s'affirment dans le racket, l'implantation et l'exploitation des machines � sous.

Ils s'opposent � l'�quipe dirig�e par Roger POLVERELLI et Jean Pierre LECA.

S'ensuit une nouvelle s�rie de r�glements d� comptes. Assassinats et tentatives d'assassinats se succ�dent ( 3juin 1986 : les fr�res POLVERELLI ; le 21 septembre 1987; MOTTA et PIETRI ; 17 f�vrier 1988: Jo�l BIZZARI ; 30 ao�t 1988 ; G�rard BATTINI ; 19 juillet 1989: G�rard FRANCHI; 16 novembre 1990; Christian LEANDRI; 21 d�cembre 1990 Dominique PAOLI et Pierre PANTALACCI ... )

En 1993, les services sp�cialis�s consid�raient que ces diff�rentes �liminations physiques avaient mis "LE VALINCO" hors d'�tat d'op�rer utilement dans la r�gion d'Ajaccio.

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* *

L'approche de la criminalit� organis�e affectant auiourd'hui le Sud de l'Ile ser�sumera � une s�rie de questions, d'interrogations.

Jean Baptiste dit Jean J� COLONNA ("la statue du Commandeur...")

Tous mes interlocuteurs, sans exception, m'ont pr�sent� Jean Baptiste COLONNA comme l'�l�ment majeur, incontournable de la criminalit� organis�e en Corse du sud.

Mais, pour citer le responsable d'un service local, "tout le monde a planch� sur lui, le fisc a beaucoup travaill�, en vain".

V�rifications faites, aucune proc�dure n'est actuellement diligent�e � l'encontre de M. COLONNA; aucune condamnation ne figure � son casier judiciaire.

N� le 24 juin 1939 � SARTENE, Jean J� COLONNA est interpell� le 31 janvier 1975 � Marseille dans le cadre d'une proc�dure de trafic de stup�fiants, et � l'issue d'une longue enqu�te men�e conjointement par les polices fran�aise et am�ricaine. Il se dit alors exploitant du bar "La Folle �poque", 10, place F�lix Barret � Marseille. Il est plac� en d�tention provisoire.

Il s'�vade le 28 juillet 1975, de l'H�tel Dieu de Marseille.

Apr�s avoir "purg� sa situation p�nale" (prescription de la peine prononc�e pour �vasion, sursis obtenu pour la condamnation prononc�e pour trafic de stup�fiants) Jean Baptiste COLONNA peut "rentrer au pays" en 1985.

L'int�ress� est habituellement pr�sent� comme le v�ritable propri�taire de plusieurs h�tels et �tablissement de nuit du sud de l'�le, dirig�s par des pr�te?noms. Il aurait des int�r�ts importants en Afrique et en Am�rique.

� ce jour, le parquet n'a eu acc�s a aucun �l�ment de nature � justifier la mise en œuvre de l'action publique.

o Les discoth�ques et bars de la r�gion de BONIFACIO et de PORTO VECCHIO

Le procureur d'Ajaccio exerce un contr�le r�gulier sur l'activit� des �tablissements de cette r�gion, sur les cessions de fonds de commerce ou de parts sociales.

Les diff�rentes v�rifications effectu�es n'ont permis de mettre en �vidence aucune irr�gularit� notable.

* La destruction de la discoth�que "L'ANMESIA" � Bonifacio . La famille LANTIERI.

Par ordonnance en date du 23 juin 1998, le pr�sident du tribunal de grande instance d'Ajaccio autorisait des fonctionnaires de la Direction Nationale d'Enqu�tes Fiscales a proc�der � toutes visites et saisies au si�ge ou dans les locaux professionnels des Soci�t�s suivantes: SARL QUID NOVI, SARL Office de Change Bonifacien, SCI EXPENSION, SCI POGGIO d'OLMO et SCI les Trois Fr�res, g�r�es ou dirig�es en droit ou en fait par Messieurs Paul, Antoine et Jean Simon LANTIERI.

L'administration fiscale s'int�ressait tout particuli�rement aux activit�s de la S.A.R.L QUID NOVI exploitant la discoth�que "L'ANINESIA" � Bonifacio.

Le 10 avril 2000, elle adressait au parquet d'Ajaccio une plainte pour fraude fiscale contre Paul LANTIERI.. Les droits �lud�s par l'int�ress� en mati�re d'imp�t sur le revenu ont �t� �valu�s � 1. 162.631 F pour les ann�es 1995?1996.

Une enqu�te pr�liminaire a �t� ordonn�e. Elle est toujours en cours.

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* *

Le 15 avril 2000, vers 21H20, un attentat � l'explosif d�truisait compl�tement les locaux de la discoth�que "L'AMNESIA".

Cinq crat�res correspondant � cinq charges de nitrate fuel de 100 kg chacune �taient isol�s par les enqu�teurs .

Un panneau �tait d�couvert � l'entr�e du site, portant l'inscription suivante "DANGER ? MINE ? NE PAS RENTRER"

Personne n'�tait pr�sent sur les lieux au moment de l'attentat. La loge du gardien av�it �t� mise � la disposition du nomm� Alain MENINNO qui, apr�s avoir pass� la journ�e � Ajaccio, �tait all� chercher Paul LANTIERI, "le directeur artistique" de la discoth�que, � l'a�roport de Figari vers 21 h.

Une perquisition effectu�e dans la loge permettait de d�couvrir un pistolet SMITH & WESSON , de nombreuses cartouches, de la poudre noire et du mat�riel permettant de fabriquer des cartouches.

Les premi�res investigations effectu�es sur la situation de 'L'AMNESIA"et son environnement financier permettaient de r�unir les �l�ments suivants

"L'Amn�sia". �tait en r�alit� une piste de danse � ciel ouvert, sur plusieurs niveaux, entour�e d'un b�timent circulaire sur deux �tages comprenant plusieurs alv�oles.

L'immeuble �tait la propri�t� de la SCI POGGIO d'OLMO, cr��e le 15 f�vrier 1995, au capital de 10 000 F, entre Paul LANTIERI son fr�re Jean Baptiste et Jean Fran�ois PANZANI, le premier nomm� �tant d�sign� en qualit� de g�rant.

D�s le 23 octobre 1995, une transformation statutaire intervenait: MM Paul et Jean?Baptiste LANTIERI "s'effa�aient" derni�re V�ronique THIEBAUD, la compagne de Paul LANTIERI.

"L'Amnesia" �tait exploit� par la S.A.R.L "QUID NOVI" cr��e le 7 juin 1995 au capital de 100 000 F entre Paul LEONARDI et Henri MAS, le premier �tant d�sign� en qualit� de g�rant.

Il appara�t que la S.C.I. POGGIO d'OLMO a obtenu de la BNP un pr�t de 1500 000 F pour financier les travaux de construction de "L'Amn�sia", alors que ceux?ci avaient d�j� �t� r�alis�s ; et qu'elle a donn� l'immeuble en location � la SARL QUID NOVI, pour un loyer annuel de 300 000 F qui n'a jamais �t� vers�.

La SOCI�T� SOBOCO g�r� par Jean Baptiste LANTIERI aurait fourni en boissons L'AMNESIA, pour une somme globale de 900 000 F, qui n'aurait pas �t� pay�e, et qui n'aurait pas non plus �t� r�clam�e " par solidarit� familiale".

Le 17 mai 1999 le tribunal de commerce dAjaccio pla�ait la S.A.R.L "QUID NOVI" en redressement judiciaire sur assignation de l'URSSAF.

Le 31 janvier 2000, la liquidation judiciaire �tait prononc�e. Le passif est �valu� � la somme de 11.765 .714 F pour un actif de 8.894.100 F.

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* *

Le 15 mai 2000 une information �tait ouverte au cabinet de M.. CAMBEROU, juge d'instruction � Ajaccio � la suite de la destruction de L'AMNESIA par explosifs.

La section des recherches de gendarmerie �tait charg�e par le parquet d'Ajaccio de poursuivre ses investigations sur l'environnement financier de l'�tablissement de BONIFACIO.

Les enqu�teurs "exploitent actuellement plusieurs pistes" pour expliquer la destruction de L'AMNESIA.

? l'op�ration d'un groupe nationaliste contre des int�r�ts touristiques,

? une "concurrence commerciale" susceptible d'opposer, en Corse, la famille LANTIERI et la famille CANARELLI, qui g�re la discoth�que voisine "VIA NOTE"

? un r�glement de comptes li� aux activit�s que Paul LANTIERI d�veloppe sur le continent et � Marseille en particulier, dans le monde de la vie nocturne,

? une escroquerie � l'assurance.

Votre Chancellerie sera r�guli�rement inform�e de l'�volution de cette affaire.

o Le Casino d'Ajaccio:

Le 18 mai 1998, le secr�taire g�n�ral de TRACFIN communiquait au procureur de la r�publique de NICE des informations sur d'importants mouvements financiers int�ressant le casino municipal d'Ajaccio, le casino de Saint?Nectaire et la Compagnie Europ�enne de Casino, mouvements transitant par des comptes personnels ouverts par Messieurs Edouard, Toussaint et Fran�ois CUTTOLI aupr�s de la BARCLAYS BANK.

Ces informations �taient transmises par le parquet de Nice � celui d'Ajaccio, territorialement comp�tent. Une enqu�te pr�liminaire �tait aussit�t ordonn�e et confi�e au S.R.P.J d'Ajaccio.

Ce service vient de transmettre au parquet requ�rant, par un rapport en date du 5 juin 2000, le r�sultat de ses investigations, que l'on peut pr�senter ainsi

Le casino d'Ajaccio est exploit� depuis 1937 par la famille CUTTOLI qui d�tient actuellement la totalit� du capital r�parti entre le p�re Edouard, PDG, les deux fils Toussaint et Fran�ois Directeurs G�n�raux et les �pouses des trois pr�c�dents.

Ayant obtenu fin 1993 du Minist�re de l'Int�rieur l'autorisation d'exploiter 40 machines � sous, la SARL Casino Municipal d'Ajaccio �tait transform�e en SA. Ses r�sultats explosaient".

Alors qu'avec le jeu de la Boule, ses recettes plafonnaient, atteignant 1 241 048 F pour l'exercice 1992. 1993, la d�cision du Minist�re de l'Int�rieur lui offrait une v�ritable manne, comme les chiffres suivants le prouvent

EXERCICE RECETTES JEUX DONT CHIFFRES
TOTALE MACHINES D'AFFAIRES NET
� SOUS
92/93 1.241.048 0 2.094.276
93/94 30.646.743 29.439.933 21.582.198
94/95 29.916.480 29.302.800 26.162.807
95/96 33.330.618 32.694.393 27.204.387
96/97 43.848.161 42.596.461 26.840.853
97/98 43.428.544 40.441.839 28.169.059

Les b�n�fices et les dividendes ont suivi la m�me �volution.

EXERCICE R�SULTATS DIVIDENDES CUMUL

92/93 ?975.376 0
93/94 +8.183.233 6.081.600 6.081.600
94/95 +7.540.138 7.455.138 13.356.138
95/96 +7.607.603 5.607.500 19.143.638
96/97 +6.892.121 6.025.000 25.168.638
97/98 +4.662.069 4.650.000 29.818.638

Associ�e � Antoine LUCIANI, professionnel des jeux, � Jean Guy BOZZI, employ� de casino et � Dominique ANTONINI la famille CUTTOLI cr�ait en 1994 la soci�t� du Casino Saint Nectaire pour reprendre cet �tablissement en d�sh�rence.

Pendant le premier exercice �douard, Toussaint et Fran�ois CUTTOLI injectaient une somme globale de 3 390 000 F dans le nouvel �tablissement, qu'ils c�daient d�s 1996 pour la somme de 5 851508 F � la Compagnie Europ�enne de Casinos.

A l'issue de leurs recherches, les enqu�teurs proposaient au parquet d'Ajaccio les conclusions suivantes, sous forme de questions

" Les mouvements de fonds qui ont alert� TRACFIN ont �t� identifi�s et sont tous justifi�s au plan comptable et juridique.

Les consorts CUTTOLI se sont attach�s � ce que tout soit fait dans les r�gles en s'appuyant sur des conseillers efficaces.

Les retraits d'esp�ces qui repr�sentent 11. 625. 000 F de 94 � 9 7 alors que dans le m�me temps plus de 22 MF de dividendes ont �t� distribu�s, ne trouvent aucune justification cr�dible et surtout pas celle qui consiste � les attribuer � un train de vie important.

La fa�on dont les esp�ces sont extraites des comptes bancaires laisse � penser qu'elles sont destin�es � une tierce personne.

Cette derni�re, au regard de la comptabilit� du Casino dAjaccio ne para�t avoir particip� en rien � l'essor de cette affaire puisque les mouvements en comptes courants associ�s n'enregistrent aucun apport en dehors des trois pr�ts de 700 000 F identifi�s. En cons�quence, cet "associ� occulte " qui percevrait plus de 50% des dividendes ne le fait pas en vertu d'un retour sur investissements, fussent?ils occultes.

D�s lors, ce constat conduit � se demander � quoi correspond cette r�tribution. La notion "d'affectio societatis " qui pr�vaut � la cr�ation de toute soci�te commerciale ne para�t pas pr�sente. Elle consiste, en partie, pour les personnes associ�es � envisager le partage des gains et des pertes. Dans le cas d'esp�ce seuls les gains paraissent �tre pris en consid�ration et la volont� d�faire oeuvre commune parait absente.

Identifier ce tiers pourrait se r�v�ler int�ressant. D'abord, pour un motif fiscal car on peut supposer que ces revenus n'ont pas �t� d�clar�s et peut?�tre investis dans d'autres op�rations commerciales. Mais aussi pour recueillir des explications sur les motifs qui peuvent conduire d'honorables commer�ants � reverser 50% de leur gains a un tiers sans contrepartie �vidente.

Par ailleurs, en consid�rant l'existence de ce tiers, son intervention para�t indiscutable dans l'op�ration du Casino de St Nectaire. En cons�quence, il est justifi� de se demander quel r�le ont jou� les associ�s de la famille CUTTOLI dans cette affaire, MM LUCJANI Antoine, BOZZI Jean Guy et ANTONINI Dominique, d'autant plus qu'ils en sont les initiateurs mais pas les plus grands bailleurs de fonds.

Il n'est pas habituel qu'un employ� de casino, m�me membre du comit� de direction, soit associ� � ses employeurs au sein d'une autre affaire et participe � celle?ci pour des sommes importantes. Il s'agit l� de M. BOZZI Jean Guy qui d�tenait 1498 parts sur les 4000 du capital social et qui a per�u 2.191.3 79 F sur la vente de St Nectaire.

M. L UCIANI Antoine para�t �tre un professionnel des jeux car il intervient ou est intervenu dans plusieurs �tablissements (CASINO DE NERIS LES BAINS, CASINO DE BANDOL, CASINO DE VALS LES BAINS, CASINO DE PALAVAS) comment, d�s lors, a?t?il pu se fourvoyer en initiant l'op�ration de St Nectaire ?"

L'ouverture d'une information sera requise apr�s examen de la proc�dure par le p�le �conomique et financier de Bastia.

A l'occasion des diff�rents entretiens que j'ai pu avoir � l'occasion de la conception du pr�sent rapport, plusieurs de mes interlocuteurs ont �voqu� "les r�seaux africains", "les bateliers de Bonifacio", ou telle famille ayant fait fortune dans l'exploitation de cercles de jeux parisiens.

Mais n'ayant pas obtenu d'�l�ments v�ritablement exploitables, je n'�voquerai pas plus avant, en l'�tat, ces "confidences".

Il ? B 2 ? LES ACTIVIT�S EXT�RIEURES DU BANDITISME LOCAL:

Ayant r�guli�rement lu dans les notes et rapports consacr�s � la criminalit� organis�e que les truands originaires de Corse constituaient une part essentielle des "individus fich�s au grand banditisme" et persuad� en cons�quence que ce ph�nom�ne faisait l'objet d'un suivi r�gulier, j'ai invit� le directeur du S.R.P.J d'Ajaccio � me renseigner.

Sur ce sujet encore, il m'a demand� de me rapprocher du Directeur Central de la Police Judiciaire.

J'ai donc contact�, le 11, avril 2000, M. MARION, D.C.P.J. adjoint, qui s'est engag� � me faire parvenir une synth�se �labor� par l'O.C.R.B.

Au jour de la cl�ture du pr�sent compte?rendu, je reste dans l'attente de la communication annonc�e.

Je ne manquerai pas de vous faire parvenir un rapport compl�mentaire d�s que j'aurai obtenu les informations n�cessaires.

II ? B.3 ? LA D�RIVE AFFAIRISTE DES GROUPES NATIONALISTES LOCAUX

L'approche judiciaire de cette d�rive est difficile, en raison du partage de l'exercice de l'action publique en mati�re de terrorisme entre les juridictions parisienne etcorses.

Le parquet de Paris se consacre exclusivement � la dimension terroriste des affaires. Il n'exploite pas les information relatives aux �ventuelles d�rives financi�res dans les dossiers qui lui sont confi�s. Ces informations sont rarement communiqu�es aux parquets territorialement comp�tents.

Les services de polices sp�cialis�s d�tiennent des renseignements �pars sur la d�rive affairiste des mouvements nationalistes. Ils se consacrent, par priorit�, �galement, aux activit�s violentes de ces mouvements.

*
* *

Le financement de l' "ex?F.L.N.C", bas� � l'origine sur les cotisations des militants, s'est vite r�v�l� insuffisant et a conduit cette organisation clandestine � "recourir � des op�rations de droit commun".

L'arrestation en juin 1978 de deux membres du "F.L.N.C", Yves STELLA et Fran�ois LORENZI, surpris en train de charger des armes et des explosifs dans une voiture au domicile de Paul ANZIANI, avait permis la saisie � BIGUGLIA (Haute Corse) d'archives sur cette activit� de racket.

Apr�s la scission survenue au sein du F.L.N.C dans le courant de l'automne 1990, le probl�me de "l'imp�t r�volutionnaire devenait un sujet de controverse particuli�rement �pineux au sein de la mouvance nationaliste.

Le 11 septembre 1991, Joseph CAVIGLIOLI, membre du M.P.A �tait arr�t� � SAGONE, � la suite d'une tentative d'extorsion de fonds au pr�judice d'un loueur de bateaux continental.

Lors d'une conf�rence de presse tenue le 21 septembre 1992, le F.L.N.C Canal Habituel" reconnaissait avoir eu recours r�guli�rement � cette pratique.

Les campagnes de presse successives lanc�es en 1991 ? 1992 par les m�dias nationaux sur le th�me de la "d�rive mafieuse des clandestins" associant les agissements du banditisme � certaines pratiques d�voy�es du nationalisme, amenaient le Canal Habituel � annoncer, le 24 septembre 1992, qu'il renon�ait � cette m�thode de pr�l�vement de l'imp�t
r�volutionnaire. Il pr�cisait que le financement serait d�sormais assur� par les militants …

Le F.L.N.C Canal Historique adoptait une attitude diff�rente, la plupart de ses "communiqu�s officiels" contenant des codes d'authentification de tentatives d'extorsions de fonds.

*
* *

Le "Canal. Historique" s'expliquait sur l'imp�t r�volutionnaire dans un communiqu� de presse dat� du 7 octobre 1992, en pr�sentant cette pratique comme un "instrument n�cessaire" au d�veloppement de la lutte historique du peuple corse et en pr�cisant que l'apport de cet imp�t ne constituait qu'une part tr�s r�duite des ressources de l'organisation, l'apport essentiel provenant d'autre concours financiers ...

Le F.L.N.C Canal Historique "mettait en garde tous ceux qui se risqueraient � usurper le sigle de l'organisation pour pratiquer le racket..."

Il revendiquait trois attentats commis le 20 mai 1993 � Paris (6�me AR.) et le 26 MAI 1993 � Ajaccio et � Bastia contre des agences de la soci�t� "NOUVELLES FRONTI�RES" en d�non�ant "les transactions douteuses [qui auraient permis] � "Nouvelles Fronti�res" de racheter la compagnie a�rienne CORSAIR et deux fleurons de l'h�tellerie insulaire, l'"h�tel des Calanques" � Ajaccio et "le Grand Bleu" � TIUCCIA?CALCATOGGIO".

"NOUVELLES FRONTI�RES" participe d�sormais, en qualit� d'annonceur assidu, au financement du "U RIBOMBU DI A CORSICA NAZIONE" qui publie syst�matiquement le texte int�gral des communiqu�s du F.L.N.C.

Je n'�voquerai que pour m�moire l'affaire dite du Golfe de SPERONE

�lu en janvier 1996 secr�taire national de la CUNCOLTA, Fran�ois SANTONI est mis en cause, fin 1996, dans le cadre d'une affaire de racket contre le propri�taire de ce golfe.

La proc�dure est toujours en cours devant la juridiction parisienne sp�cialis�e.

Mais au?del� de ces op�rations de racket, justifi�es par la n�cessit� de percevoir "l'imp�t r�volutionnaire", les liens, les connivences entre le mouvement nationaliste, les affaires, l'affairisme et la d�linquance organis�e sont �vidents.

Fran�ois SANTONI a �crit avec Jean Michel ROSSI et Guy BENHAMOU de fort belles pages sur ces connivences ("POUR SOLDE DE TOUT COMPTE" d�j� cit�)

Mais il s'est peu exprim� sur l'int�r�t tout particulier qu'il a port� � l'�le de CAVALLO et sur les liens qu'il entretenait avec M. Pierluiggi VIGNUZZI, au point de "prendre ses quartiers sur l'�le" en 1995.

L'organisation revendiquait un attentat � l'explosif commis le 7 juin 1992 � Marseille contre le si�ge de la soci�t� "PROVENDIS, qui avait re�u, en d�cembre 1991, des menaces t�l�phoniques et avait fait l'objet d'une tentative d'extorsion de fonds de la part de correspondants anonymes qui s'�taient r�clam�s du F.L.N.C Canal Historique en fournissant � la victime un num�ro de code d'identification.

"ALLIANCE EUROP�NNE FINANCI�RE et SERVICE" et"SOCI�TE CORSE GESTION et FORMATION APPLIQU�E AUX AFFAIRES" implant�es � CALVI.

Par arr�t en date du 12 mai 1997, la Cour d'Appel de Bastia a ouvert � l'�gard de ces deux soci�t�s une proc�dure de redressement judiciaire, Fran�ois SANTONI ayant la qualit� de g�rant de la S.A.R.L C.G.F.A

La Cour notait qu'aux termes d'un protocole d'accord en date du 19 novembre 1993 �tienne ALLEGRINI avait obtenu pour le compte des soci�t�s A.E.S et C.G.F.A., dont il �tait encore le dirigeant, une r�duction de l'endettement des soci�t�s, �valu� au 5 novembre 1993 � 28 869 061 F, � la somme de 13 000 000 F.

Pour parvenir � cette r�duction, les partenaires � l'accord avait consenti des abandons de cr�ances importants : 5 975 000 F pour le Cr�dit Agricole, 1 900 000 F pour la CADEC, 975 000 F pour CORSABAIL, les soci�t�s ayant obtenu en outre des all�gements d'int�r�ts � hauteur de 5.174 437 F pris en charge par la collectivit� territoriale.

La restructuration financi�re �tait confort�e d'une part par une subvention compl�mentaire de 2 000 000 F de la R�gion, consentie en vue de reconstituer les fonds de roulements inexistants et d'autre part par l'engagement pris par la collectivit� d'apporter � C.G.F.A. un volume d'affaires pour environ 15 000 000 F pris sur le budget de formation de la r�gion.

Aussit�t �tienne ALLEGRINI c�dait la g�rance de la S.A.R.L C.G.F.A. � compter du 1er d�cembre 1993, � Fran�ois SANTONI.

Il convient de pr�ciser que les soci�t�s du groupe AES, contr�l�es par M. ALLEGRINI, œuvraient essentiellement dans les secteur du transport de fonds, de la t�l�surveillance, de la protection rapproch�e et de la ma�trise des risques ...

Les magistrats de la Cour d'Appel s'interrogeaient � propos du soutien accord� � ces soci�t�s par les intervenants d�j� �voqu�s sur "l'acharnement th�rapeutique de ces institutionnels pour entretenir des soci�t�s exsangues sous perfusion de fonds publics, [acharnement] apparaissant bien �loign� des objectifs de la loi du 2 mars 1982 autorisant les aides directes ou indirectes pour favoriser le d�veloppement �conomique par la cr�ation d'entreprises et les aides � l'emploi dans le souci de l'int�r�t g�n�ral et non au seul profit de soci�t�s commerciales de droit priv� moribondes".

L'action publique a �t� d�faillante dans cette affaire, qui devrait �tre soumise � l'examen du p�le �conomique et financier.

De multiples autres exemples de ces d�rives et connivences pourraient �tre fournis :

Je m'attarderai, ici, sur le fonctionnement de la soci�t� " BASTIA SECURIT�" que Fran�ois SANTONI pr�sente ainsi :

""BASTIA SECURIT�", c'est la pompe � fric de la Cuncolta. La soci�t� fournissait des emplois, dont un certain nombre totalement fictifs. Les militants du Front qui se sont mis en cavale en 1995, au moment des affrontements, touchaient tous un salaire.

"BASTIA SECURIT�" sert �galement � beaucoup d'autres choses : � louer des voitures que l'on retrouve parfois sur les lieux d'un attentat, ou � transporter dans les fourgons toutes sortes de choses n'ayant qu'un lointain rapport avec l'objet social de la soci�t�".

La Soci�t� Coop�rative Ouvri�re de Production (S.C.O.P) S.A.R.L "BASTIA SECURIT�" est immatricul�e le 14 novembre 1986 au R.C.S de Bastia pour une activit� de "transport de fonds et de valeurs par la mise � la disposition des clients de v�hicules blind�s, d'�quipes sp�cialis�es et des appareils antivol n�cessaires

Le si�ge social est fix� � Bastia. Le premier g�rant, Jean?Fran�ois ALFONSI, est remplac� en novembre 1987 par Yvan ROSSI.

Des �tablissements secondaires sont ouverts, le 1er mars 1993 � Ajaccio, le 1er ao�t 1993 � Bastia, le ler janvier 1995 � Porto Vecchio.

Le 15 avril 1996, Jean Martin VERDI succ�de, en qualit� de g�rant, � Yvan ROSSI.

Le 14 octobre 1996, cinq nouveaux coop�rateurs sont int�gr�s � la SCOP. Parmi eux figurent Fran�ois SANTONI et Christophe PIERI , qui vient de rejoindre son p�re Charles.

A cette date "BASTIA SECURIT�" occupe une place pr�pond�rante sur le march� des transports de fonds en Corse.

Un audit r�alis� en 1996, � la demande du Cr�dit Agricole, client privil�gi� de la soci�t�, fait appara�tre que le tarif pratiqu� par B.S est de 548,54 F H.T. pour une vacation alors que, m�me en admettant des surco�ts li�s aux prix des assurances, aux contraintes g�ographiques et aux difficult�s li�es � l'insularit�, le tarif normal ne devrait pas d�passer 300F.

Les auditeurs concluaient � l'existence d'un surco�t annuel non justifi� de l'ordre de 1,4 millions de francs TTC pour le Cr�dit Agricole.

Ils estimaient en outre, que les garanties offertes par la Soci�t� � son client �taient faibles puisque son assureur, la LLOYD'S de LONDRES, n'intervenait, en cas de sinistre, qu'� hauteur de deux millions de francs, les esp�ces transport�es, notamment en p�riode estivale, pouvant repr�senter une somme quatre fois sup�rieure au montant garanti.

Et pour reprendre la formule nuanc�e d'un enqu�teur: "certains consid�rent que la situation de quasi monopole de "BASTIA SECURIT�" l'autorise � abuser de la situation, tout en sachant que la r�putation de ses dirigeants, li�s au bloc CUNCOLTA? F.L.N.C. Canal HISTORIQUE n'incite pas les dirigeants des banques � tenter de ren�gocier leurs contrats ...

Courant octobre 1998, une "partie de bras de fer" s'engage entre l'�tat et les rna�tres de "BASTIA SECURIT�".

Le 13 octobre 1998, des fonctionnaires de la Division Nationale Anti?Terroriste, charg�s de proc�der par le procureur de la R�publique de Paris � une enqu�te pr�liminaire pour "association de malfaiteurs, infractions � la l�gislation sur le r�gime des armes et des munitions et toutes infractions en relation avec une entreprise terroriste," proc�dent � trois perquisitions au si�ge de "BASTIA?SECURIT�" � Bastia, et dans ses �tablissements secondaires � Ajaccio et Porto Vecchio.

Selon les enqu�teurs:

"[leurs] investigations d�terminaient que si cette entreprise respectait, dans le d�partement de la Haute Corse les dispositions du d�cret no 79?618 du 13 juillet 1979 relatif � la protection des transports de fonds et celles du d�cret?loi du 6 mai 1995 portant application du d�cret du 18 avril 1939 fixant le r�gime des mat�riels de guerre, armes et munitions, il n'en n'�tait rien dans le d�partement de la Corse du Sud o� les convoyeurs d�tenaient et portaient depuis plusieurs ann�es des armes � feu de la 4�me et de la 5�me cat�gories sans que les responsables de la soci�t� n'aient obtenu les autorisations et habilitations n�cessaires � l'utilisation de ces armes dans l'activit� de transport de fonds

Ils saisissent donc trois revolvers, cinq fusils et un lot de munitions.

Aussit�t les dirigeants de "BASTIA?SECURIT�" d�cident de suspendre leur activit� en Corse du Sud, dans "l'attente de la r�gularisation de leur situation administrative".

En r�alit�, la soci�t� m�nage ses gros clients (banques, grandes surfaces ... ) en proc�dant r�guli�rement � des d�lestages de s�curit�.

Elle fait par contre "monter la pression" parmi les petits clients et les consommateurs, se livrant par ailleurs � un chantage et mobilisant les syndicats et notamment l'U.T.C. et le S.T.C

Le 16 octobre, les avocats de B.S. adressent une sommation interpellative au Pr�fet de R�gion pour l'inciter � se prononcer sur leur pr�c�dentes demandes d'autorisation.

Le Pr�fet d'Ajaccio se retranche derri�re le refus tacite d�j� oppos� par son pr�d�cesseur.

Le 22 janvier 1999, le Pr�fet de Haute Corse d�cide de suspendre l'autorisation d'exercer les activit�s de surveillance, gardiennage et transport de fonds d�livr�e � "BASTIA SECURIT�" par arr�t� en date du 20 octobre 1988, apr�s avoir constat� que Jean Martin VERDI, g�rant et coop�rateur de la SCOP, Fran�ois SANTONI, directeur commercial et coop�rateur, Jacques MOSCONI, agent commercial et coop�rateur, Christophe PIERI, responsable de la s�curit� et coop�rateur, faisaient l'objet de diverses mises en examen pour association de malfaiteurs, infractions � la l�gislation sur les armes ...

Par arr�t� du m�me jour, le pr�fet abroge les autorisations de d�tention d'armes accord�es aux convoyeurs de la soci�t�.

Le 2 f�vrier 1999, le g�rant de "BASTIA SECURIT�" saisit le tribunal administratif de Bastia qui, par jugement en date du 4 mars 1999, annule le premier arr�t� du Pr�fet de Haute Corse en date du 22 janvier 1999, en consid�rant que l'autorit� administrative n'avait pas respect� les droits de la d�fense, en ayant us� d'un pouvoir de police sp�ciale sans avoir motiv� sa d�cision quant � l'urgence et aux n�cessit�s de l'ordre public.

D�s le 5 mars 1999, le Pr�fet de Haute Corse prend un nouvel arr�t� de suspension d'activit� contre "BASTIA SECURIT�".

Les dirigeants de la soci�t�, concern�s par des proc�dures judiciaires, donnent leur d�mission. Dominique MARTINETTI est d�sign� en qualit� de g�rant pour remplacer Jean Martin VERDI.

De nouveau saisi par la SCOP, le tribunal administratif de Bastia valide, par jugement en date du 7 mai 1999, la position du Pr�fet en rejetant la requ�te en annulation de BASTIA SECURIT�.

Le 8 juillet 1999, le Pr�fet de Haute Corse abroge son arr�t� de suspension du 5 MARS 1999 et modifie le pr�c�dent arr�t� du 20 octobre 1988 en limitant l'autorisation d�livr�e � "BASTIA SECURIT�" � l'exercice d'activit�s de gardiennage et de surveillance de biens pour lesquelles les agents de la soci�t� ne seront pas arm�s.

Saisi par requ�te de la SCOP en date du 12 juillet 1999, le Pr�sident du tribunal administratif de Bastia d�cide de suspendre, par ordonnance en date du 26 juillet 1999, pour une dur�e de trois mois, l'ex�cution des articles de l'arr�t� du 8 juillet 1999, limitant l'autorisation d�livr�e � "BASTIA SECURIT�".

La Cour administrative dAppel de MARSEILLE rejettera, par arr�t en date du 16 septembre 1999, le recours pr�sent� par le Ministre de l'Int�rieur et le Pr�fet de Haute Corse contre cette ordonnance.

Le 2 ao�t 1999 le g�rant de BASTIA SECURIT� d�clare la cessation des paiements de la soci�t� au greffe du tribunal de commerce de Bastia.

Par jugement du 5 ao�t cette juridiction prononce l'ouverture d'une proc�dure simplifi�e de redressement judiciaire.

Au jour de cette ouverture, la soci�t� qui employait en octobre 1998, 36 salari�s � temps plein et 38 personnes � temps partiel et � dur�e d�termin�e, d�clare avoir maintenu 36 salari�s et pr�sente la situation financi�re suivante:

? chiffre d'affaires

* pour l'exercice 1998 16213361F

* du 1.01 au 31.07.99 .......................... 803 182F

- r�sultat net

* pour 1998 . 152.6198F
* au 31.07.99 .? 4.532.972.F
actifs r�alisables 2188996F
passif exigible (essentiellement salarial et social) 6350744F

Le 8 septembre 1999, le tribunal de commerce prononce, sur requ�te de BASTIA SECURIT� la LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCI�TE.

Il appara�t que cette �limination apparente de "BASTIA SECURIT�" a �t� accompagn�e par les pouvoirs publics, qui ont admis le principe d'une "renaissance de la soci�t�".

Ainsi, le 5 ao�t 1999, a �t� immatricul�e au R.C.S de Bastia la S.A.R.L "ENTREPRISE S�CURITE SERVICE EXPRESS" (ESSE) au capital de 60 000 F pour une activit� identique � celle qui �tait exerc�e par "BASTIA SECURIT�" et avec Fran�ois SALLEI comme g�rant.

Son si�ge a �t� fix� � LA PORTA ...

Par arr�t� en date du 10 d�cembre 1999, le Pr�fet de Haute Corse a autoris� la soci�t� "ESSE" � exercer son activit� de transports de fonds, de surveillance et de gardiennage.

Par ordonnance en date du 28 d�cembre 1999, le juge commissaire de la liquidation judiciaire de la SCOP "BASTIA SECURIT�" a autoris� la cession de gr� � gr� du mat�riel de la soci�t� au profit de la S.A.R.L "ESSE" moyennant le prix de 1 006 000 F (v�hicules, armes et local)

Six �tablissements bancaires, le Cr�dit Lyonnais, le Cr�dit Agricole, la Soci�t� G�n�rale, la Banque Mutualiste, la BNP, et la BTPC ont donn� leur accord pour l'octroi, par chacun d'eux, d'un pr�t de 350 00 F � la "nouvelle soci�t�"

"ESSE" a d�cid� de r�embaucher plus de la moiti� des effectifs de BASTIA SECURIT�.

Le 24 f�vrier 2000, l'hebdomadaire "U RIBOMBU" d�j� cit�, consacrait un article � la soci�t� "ESSE". L'ont peut en extraire le passage suivant

"Le projet d�pos� par ESSE a obtenu tous les agr�ments et toutes les autorisations n�cessaires � son fonctionnement, apr�s avoir �t� logiquement pass� au crible par les services pr�fectoraux et le pr�fet de Haute Corse en personne qui a su montrer � cette occasion une neutralit�, une efficacit� remarquable, ainsi qu'une capacit� d'�coute et de dialogue qui tranche par rapport � ses sinistres pr�d�cesseurs ...
ESSE poss�de toutes les garanties sp�cifiques de s�curit� indispensables � son activit� et a su prendre toutes les mesures de s�curit� n�cessaires.
Au niveau technique, la soci�t� ESSE n'a pas h�sit� � investir dans des moyens de s�curit� exceptionnels qui?le cas �ch�ant emp�cheront des malfaiteurs de r�cup�rer l'argent transport� rendu irr�cup�rable et �tre localis� dans les 15 minutes.
� BON ENTENDEUR SALUT ! Pour notre part nous souhaitons bonne route � cette soci�t�"

Le message de "U RIBOMBU" qui diffuse tr�s habituellement les communiqu�s du "FLNC Canal Historique" est parfaitement clair.

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L'autorit� judiciaire n'en poursuit pas moins son action.

Le 22 octobre 1999, le procureur de la R�publique de Bastia a requis le S.R.P.J. d'Ajaccio de proc�der � une enqu�te sur le fonctionnement de la soci�t� BASTIA SECURIT�

Le 21 f�vrier 2000, les enqu�teurs ont rendu compte au parquet du r�sultat de leurs investigations.

Il appara�t que Fran�ois SANTONI et Christophe PIERI, plac�s en d�tention provisoire par des magistrats instructeurs et incarc�r�s, pour le premier du 17 d�cembre 1996 au 10 novembre 1998 et pour le second depuis le 4 octobre 1998, ont continu� � percevoir de B.S leurs r�mun�rations.

Fran�ois SANTONI a ainsi per�u 463 204 F.
Christophe PIERI a re�u 84 613 F.

Le S.R.P.J s'est int�ress� � la nature des fonctions exerc�es par Fran�ois SANTONI au sein de la soci�t� . Embauch� le ler septembre 1995 en qualit� de directeur commercial, il �tait cens�, selon M. VERDI, g�rant de la soci�t� du 15 avril 1996 � 3 mars 1999, &&entretenir les relations avec les clients et rechercher de nouveaux march�s pour la branche gardiennage de la soci�t�"

Mais M. VERDI reconnaissait aussit�t que la pr�sence au quotidien de M. SANTONI en CORSE n'�tait pas n�cessaire: "ce qui comptait c'�tait que les gens sachent qu'il faisait partie de BASTIA SECURIT�"

Il ajoutait m�me : "l'image de Fran�ois SANTONI, au del� de ses activit�s propres au sein de l'entreprise servait � obtenir le respect, en tant que dirigeant nationaliste, des bandes de malfrats s�vissant dans la r�gion ... "

Il est �galement �tabli, entre autres irr�gularit�s, que Marie?H�l�ne MATTEI a utilis� � des fins personnelles les salaires ind�ment vers�s � Fran�ois SANTONI pendant sa d�tention et qu'elle a habituellement utilis� des v�hicules lou�s au nom de Fran�ois SANTONI par BASTIA SECURIT�.

Le 7 juin 2000 l'ouverture d'une information a �t� requise par le parquet de Bastia contre Jean Martin VERDI pour abus de biens sociaux et contre Fran�ois SANTONI, Christophe PIERI et Marie H�l�ne MATTEI pour recel de ces abus de biens sociaux.

Le 15 juin 2000, le juge d'instruction d�sign�, M. DUCHAINE, a notifi� aux quatre personnes concern�es leur mise en examen des chefs d�j� pr�cis�s.

L'on doit, bien �videmment, �voquer ici de nouveau les activit�s de Gilbert CASANOVA, figure �minente du M. P. A., proche d'Alain ORSONI � qui il a encore tr�s r�cemment manifest� publiquement son attachement.

J'ai d�j� indiqu� que quatre informations judiciaires avaient �t� ouvertes � Ajaccio, le 8 juin 1999, au vu des r�sultats de la mission effectu�e par l'Inspection G�n�rale des Finances sur la gestion de la chambre de Commerce et d'industrie de Corse de Sud.

* le premier dossier concerne les remboursements de d�penses non justifi�es et les avantages de Tr�sorerie accord�s par la chambre � son Pr�sident, Gilbert CASANOVA, ainsi que les march�s pass�s entre la chambre et la soci�t� S.D.A.C., dirig�e par le m�me, pour la fourniture de v�hicules automobiles?,

* le deuxi�me est relatif � une convention de prestation de services de conseil et d'assistance pass�e en 1995 avec la soci�t� "INDIGO SERVICE CORPORATION" pour favoriser les croisi�res � partir de MIAMI et d�velopper l'activit� du Port d'Ajaccio, convention conclue pour la somme de 150.000 $;

* le troisi�me dossier vise l'Institut Consulaire de Formation EuroM�diterran�en, qui a assur� en 1994 la gestion d'un plan de formation portant sur 600 heures d'enseignement pour le compte des soci�t�s de nettoyage S.N.I.C. et CORSE NETTOYAGE. L'ex�cution des prestations a �t� confi�e � la S.A.R.L. ACE dont les dirigeants sont les m�mes que ceux des deux soci�t�s b�n�ficiaires des contrats de formation.

* le quatri�me dossier, le plus important, concerne plusieurs march�s publics et plus particuli�rement ceux du palais des congr�s d'AJACCIO, de l'extension de la gare maritime de PORTO VECCHIO, de celle de la gare maritime de BONIFACIO, de la r�novation et de l'extension de l'a�rogare dAJACCIO, de remise aux normes de la piste principale et de restructuration de la zone loueurs ouest du m�me a�roport, de l'a�roport de FIGARI, du parking SAMPIERO � AJACCIO, du b�timent du service entretien sur la concession d'AJACCIO.

Sont �galement mises en cause plusieurs conventions de prestations de services concernant le contrat de nettoyage des a�roports, l'enl�vement des ordures sur le port et l'a�roport d'AJACCIO, le gardiennage de l'a�roport de FIGARI et de la gare maritime de PORTO VECCHIO.

Pour tous ces march�s et conventions, les pr�somptions, de favoritisme sont tr�s lourdes.

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Par ailleurs, la Direction des Services Fiscaux de Corse du Sud a d�pos�, le 24 janvier 2000, trois plaintes pour fraude fiscale

* la premi�re contre Gilbert CASANOVA et contre Fr�d�ric CASANOVA, son fils, dirigeants successifs de la S.A. SOCI�T� DE DISTRIBUTION D'AUTOMOBILES CORSE ("S.D.A.C.").

Les int�ress�s ont soustrait la soci�t�, au cours des ann�es 1996, 1997 et 1998 , au paiement de la T.V.A. pour une somme globale de :

7.846.179F

* la deuxi�me contre Fr�d�ric CASANOVA, g�rant de droit de la S.A.R.L. CAROSSERIE CASANOVA.

L'int�ress� a soustrait cette soci�t�, courant 1996 et 1997, au paiement de la T.V.A. pour une somme globale de :

2.636.800F

* la troisi�me contre Gilbert CASANOVA qui s'est abstenu de souscrire les d�clarations d'ensemble des revenus au titre des ann�es 1995 et 1996, les droits �lud�s repr�sentant la somme de :

1.966.252 F.

Le S.R.P.J. d'AJACCIO a �t� requis par le parquet, le 25 janvier 2000, de proc�der � des enqu�tes pr�liminaires au vu de ces plaintes.

Les investigations ordonn�es sont en cours.

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Il 13? 4 LA QUESTION DE LA D�RIVE MAFIEUSE DE LA SOCI�T� CORSE

Je vais reprendre ici les explications fournies ou les analyses propos�es par un certain nombre de "sachants" que j'ai interpell�s, toujours directement, sur les �ventuelles d�rives mafieuses de la soci�t� corse.

L'un de mes interlocuteurs, fonctionnaire de police, observateur ancien des r�alit�s locales, m'a donn� les indications suivantes

Les traditions, aussi positives qu'elles puissent �tre sur certains plans, la solidarit�, l'assistance, le courage, l'honneur, d�bouchent sur des attitudes qui, elles, peuvent se retourner contre l'int�r�t de la Corse : la loi du silence, la reconnaissance pour service rendu, l'engagement sur parole...

Avec l'acception tr�s large du sens "mafieux", on voit que l'on arrive aux lisi�res du CLANISME, et le clanisme, c'est la MAFIA sans (trop de) VIOLENCE.

Le clanisme tend � contr�ler le pouvoir �conomique, politique, voire administratif, sans user de la force. Cependant, chacun sait en Corse que les fronti�res en la mati�re sont bien floues. Entre client�lisme par s�duction et client�lisme par crainte d'ennuis, la cloison est fine, quand on sait que des hommes politiques de haut niveau ont eu, et ont dans leurs mains les meilleurs appuis du banditisme local et les ont parfois d�fendus ouvertement..."'

Cette approche m'a paru tr�s convaincante et j'ai voulu recueillir, encore une fois directement, les explications de certains de ces hommes politiques de haut niveau, habituellement d�sign�s comme ayant � leurs c�t�s, pr�s d'eux ou derri�re eux, des membres �minents de familles connues pour leur appartenance au banditisme local.

J'ai bien s�r obtenu des assurances susceptibles d'apaiser un Magistrat "l'attachement � la pr�somption d'innocence", "le droit pour chaque individu d'�voluer apr�s des erreurs de jeunesse"; mais une argumentation m'a �t� propos�e et est revenue, de mani�re r�currente, dans les �changes que j'ai pu avoir, celle de "l'arbre sain et des branches pourries"...

Les individus qui ont constitu� les bandes criminelles dont on parle le plus sont issus de familles honorables. Leurs p�res �taient militaires, fonctionnaires et souvent hauts fonctionnaires, magistrats, avocats.

Soudain, peut?�tre parce que la soci�t� corse s'est trouv�e bloqu�e, parce que des espaces jusqu'alors disponibles se sont ferm�s, les fils ou plut�t certains d'entre eux ont choisi une autre mani�re de s'exprimer, de faire fortune...

Les familles ont continu� � vivre. Ses autres enfants ont �volu� normalement, perp�tuant la tradition de respectabilit�.

Il ne faut donc pas s'�tonner de voir aujourd'hui, en Corse, dans cette microsoci�t�, cohabiter les branches saines et les branches malades du m�me arbre.

Et dans une soci�t� de solidarit�, o� la famille joue un r�le essentiel, il ne faut pas s'�tonner de voir ces branches se rencontrer parfois, � l'occasion d'�v�nements heureux ou malheureux, sans que cela puisse �tre assimil� � une forme de complicit� ou � de la connivence..."

J'ai re�u ces explications avec politesse. En insistant, j'ai fait admettre par l'un de mes interlocuteurs concern�s que l'appartenance des �l�ments sains et des �l�ments d�viants � une m�me famille n'�tait pas sans cons�quence, pour les uns comme pour les autres, dans une soci�t� de promiscuit�.

Ainsi, des liens familiaux avec un membre �minent de la "Brise de Mer" ou avec un militant nationaliste de bon niveau assurent, de mani�re naturelle, sans sollicitation particuli�re, une protection contre les agressions ext�rieures.

En sens inverse, les m�mes liens favorisent l'acc�s � certains services, bancaires notamment, provoquent le doute dans l'esprit du plus grand nombre et peuvent donc participer � la " d�moralisation du corps social..."

La majorit� de mes interlocuteurs "non concern�s" mais observateurs privil�gi�s de la situation locale, ont rejet� la r�f�rence mafieuse.

"La soci�t� corse est une soci�t� bloqu�e, une soci�t� de PROXIMIT�, de CONVIVIALIT�, de PARENT�LE, dans laquelle ON SE COMPREND, ON S'ARRANGE... mais pas une soci�t� mafieuse."

Les structures administratives favorisent d'ailleurs ce fonctionnement.

La R�gion Corse comprend 360 COMMUNES. La Haute Corse compte 2704 conseillers municipaux, 236 maires, 30 conseillers g�n�raux.

Nous trouvons en Corse du Sud 1496 conseillers municipaux, 124 maires, et 22 conseillers g�n�raux.

Œuvrent en outre, en Corse, 2 s�nateurs, 4 d�put�s et 51 conseillers territoriaux.

L'on peut consid�rer que les 250.000 personnes vivant en Corse b�n�ficient d'un tissu �lectoral particuli�rement dense, en Corse, o� l'on ne vote pas pour quelqu'un mais o� "L'ON VOTE QUELQU'UN".

Chacun devient l'oblig� de quelqu'un. La Soci�t� locale n'est pas mafieuse parce qu'il n'y a pas d'organisation v�ritable des d�rives. L'on cherche en vain " la t�te de la PIEUVRE".
Il y a un fonctionnement MICRO?REGIONAL, une organisation d'essence purement locale, bas�e sur les arrangements de proximit�, sur l'�change des services et des votes, sur la confusion entre le politique et l'�conomique..."

En r�sum� et brutalement, l'on ne pourrait pas parler de d�rive mafieuse, dans la mesure ou r�gnerait un syst�me clanique "�clat�", micro?r�gional.

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Et mes interlocuteurs, rejoignant mes propres constations, ont insist� sur le caract�re incontournable de ce fonctionnement clanique, en m'expliquant que, le mouvement nationaliste, qui avait fait de la lutte contre les clans l'un de ses th�mes de bataiIle, fonctionne aujourd'hui selon les r�gles traditionnelles du clan.

Je veux, � ce niveau, me r�f�rer aux analyses de Xavier CRETTIEZ (La question corse).

C'est ainsi que le F.L.N.C., en s'�rigeant d�s sa naissance contre le clan, va � son tour se conduire selon les r�gles internes du clan. Le F.L.N.C.. se battait contre le client�lisme et se constituera lui m�me des clients fid�les, recrutant des connaissances de village et partageant de fa�on discr�tionnaire les fruits de la violence...

Au m�me titre que le clan, le F.L.N.C. se bat pour l'obtention des subventions, par une mainmise sur le monde agricole ou culturel ou par des alliances conjoncturelles avec des �lus locaux disposant d'un acc�s direct aux ressources continentales...

La r�cente victoire �lectorale des nationalistes, lors des �lections du 14 mars 1999 � l'Assembl�e territoriale de Corse, confirme l'analyse. En butte � une politique interventionniste de. l'�tat, multipliant depuis l'assassinat d'�rignac les contr�les administratifs dans l'�le, les partis traditionnels n'ont pu qu'assister, passifs, � leur marginalisation.

Le clan, protecteur des int�r�ts des insulaires, �tait soudainement incapable de maintenir la force publique dans une neutralit� bienveillante vis � vis de l'�le. Seuls les nationalistes, alliant une classique rh�torique identitaire � un discours populiste, ont su " surfer " sur le m�contentement d'une population bouscul�e par la vertu retrouv�e des pouvoirs publics. Devenus protecteurs de leur "peuple corse", les "ind�pendantistes" ach�vent ainsi leur conversion initi�e � la fin des ann�es quatre?vingt...

Je ne peux m'emp�cher de trouver cette analyse particuli�rement �clairante.

Les "organes officiels" de "l'ex F.L.N.C. Canal Historique" ont su faire reculer l'�tat, en utilisant les r�gles de cet �tat et en obtenant que le juge administratif rappelle ses r�gles � l'�tat, pour conserver la place pr�pond�rante qu'occupait la soci�t� " BASTIA SECURIT�" dans le secteur essentiel du transport de fonds, cette soci�t� �tant devenue un �l�ment essentiel du syst�me d'essence clanique mis en place par "le FRONT".

*
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Le syst�me clanique ou micro?clanique ainsi analys� repose largement sur le rejet de l'autre, de l'�tranger, de l'allog�ne.

Se d�veloppent, en mati�re de march�s publics, des pratiques impudiques de favoritisme, justifi�es par la n�cessit� de faire travailler les entreprises locales, m�me si la main d'oeuvre locale est fortement minoritaire dans les secteurs consid�r�s.

L'introduction de la concurrence serait un danger, car elle ouvrirait les portes � des non?corses. Il est int�ressant de constater que ce discours protectionniste est relay� sans r�ticence par les m�dias locaux et qu'il ne provoque aucune protestation de la part des organisations habituellement tr�s vigilantes sur le terrain de la protection des droits de l'homme en Corse.

Les syndicats des travailleurs corses ( S.T.C.) a tenu son dernier congr�s les 24 et 25 juin 2000. Il a fait de "la corsisation des emplois la revendication fondamentale de "son combat syndical".

Le discours de son secr�taire g�n�ral Jacky ROSSI, sur ce th�me, a �t� beno�tement repris, sans recul, par toute la presse audio?visuelle locale.

Mieux encore, le journal " CORSE MATIN" a publi�, sans commentaire, dans son �dition dat�e du 11 juillet 2000, la motion d'orientation adopt�e par "L'ASSOCIU PER A SUVRANIT� " au cours de sa derni�re assembl�e g�n�rale, tenue � SANTA LUCIA DI TALL�.

Le passage suivant est remarquable :

'L'�tat n'a toujours pas pris la mesure du probl�me corse
La colonisation de peuplement s'accentue par l'arriv�e massive de non Corses dans l'administration notamment, et par l'instauration de communaut�s d'origine �trang�res.
Notre peuple, qui a de tout temps assimil� les apports ext�rieurs, n'est plus en mesure d'int�grer une telle masse d�population se d�versant dans notre �le dans des d�lais aussi brefs. A cela s'ajoute le poids d'un tourisme de masse non ma�tris�, dont l'importance atteint, � certaines p�riodes, un seuil intol�rable.
Parall�lement, les jeunes Corses, y compris les dipl�m�s de l'Universit� di Corti, continuent � s'exiler. Il est imp�ratif d'arriver � la ma�trise de ces ph�nom�nes, faute de quoi la cr�ation d'une soci�t� multi communautaire voulue par l'�tat fran�ais peut conduire � terme � des affrontements.

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Le blocage actuel de la soci�t� corse, le clanisme �clat� qui la domine, la culture �lectorale locale, l'absence de concurrence en mati�re de march�s publics, l'imbrication tr�s forte des pouvoirs politiques et �conomiques locaux, les liens �vidents qui existent entre le banditisme local ou international et certains mouvements nationalistes dominants, le poids de ces acteurs qui ont d'autant moins de consid�ration pour la vie qu'ils ont plus de respect pour les morts, constituent objectivement un syst�me original, que me garderais d� baptiser, mais qui m�rite qu'on lui accorde une attention toute particuli�re et que l'on mette en oeuvre des moyens efficaces pour le faire reculer et �viter une d�rive fatale.

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II?C LES MOYENS D'UNE LUTTE PLUS EFFICACE CONTRE LES D�RIVES CONSTAT�ES

Il C?1 La place et le r�le de la Justice en Corse

Il m'appara�t essentiel que le r�le et la place de la Justice, qui a �t� trop longtemps instrumentalis�e en Corse, dans le pass�, soient d�sormais pr�serv�s et que la transparence, aujourd'hui de rigueur, soit p�rennis�e.

Il existe entre l'�tat et la Corse depuis de tr�s longues ann�es des rapports d'une extr�me complexit�. L'attitude de la Corse � l'�gard de l'�tat est faite d'exigences contradictoires.

Le jeu ( morbide) consiste � tout exiger de l'�tat, � tout renvoyer � l'�tat bouc �missaire.

Les �v�nements r�cents ont prouv� que la SOLIDARIT�, l'un des moteurs de la soci�t� corse, �tait massive lorsqu'il s'agissait de pratiquer cet exercice.

Lorsque l'�tat avance, on lui reproche de le faire. Lorsque l'�tat recule, on conteste ou l'on raille son inefficacit�.

En tout cas l'on est toujours ext�rieur � l'�tat, l'�tat c'est l'autre.

L'un des intervenants majeurs, au sein de la commission d'�tude sur la justice criminelle, avait ainsi r�sum� son approche de la situation locale

En Corse, plus qu'ailleurs, la justice et la police sont consid�r�es comme des ENTIT�S DISTINCTES du corps social, somm�es d'obtenir des r�sultats probants mais sans le concours des citoyens ; en quelque sorte une police extra?lucide capable d'identifier des criminels, sans indices, sans t�moins, au travers d'une boule de cristal, et d'une justice � m�me de statuer sur de simples affirmations. Tant que cette contradiction ne sera pas officiellement reconnue et combattue, la situation ne variera pas d'un iota, sinon dans le sens d'une aggravation..."

L'on d�couvre, dans l'ouvrage de Messieurs BENHAMOU, SANTONI et ROSSI, (d�j� cit� "Pour solde de tout compte"), la conclusion suivant pos�e par les deux �minents nationalistes interview�s

"... Si l'�volution institutionnelle se fait trop rapidement, comme il est � craindre que cela se produise, si une autonomie est octroy�e demain, la Corse tombera entre les mains de la mafia. Pour faire face � ce danger, d'aucuns pr�conisent le maintien d'une organisation politico?militaire forte. Mais une bande arm�e nourrit l'autre. Car, depuis vingt ans, il y a eu une organisation politico?militaire forte, sans que cela emp�che le milieu corse de se transformer progressivement en une v�ritable mafia. Nous pensons qu'� ce stade, il faut avoir le courage, en tant que citoyen, DE DIRE A L'�TAT QU'IL LUI INCOMBE DE FAIRE LE M�NAGE, SAUF A ACCEPTER LE RISQUE D'UNE V�RITABLE GUERRE CIVILE ENTRE LES CORSES" (page 213)."

Ce message de Messieurs Fran�ois SANTONI et Jean?Michel ROSSI pourrait provoquer un v�ritable vertige m�taphysique, que l'on �vitera en rappelant que, depuis l'origine, je parlais de contradictions fondamentales, l'inqui�tude, la crainte d'un d�sengagement de l'�tat, qui serait lass� des investissements faits dans la lutte contre le terrorisme corse, est un leitmotiv des nationalistes de A CUNCOLTA...

La Justice ne doit plus accompagner l'�tat et ses gouvernants dans leurs h�sitations ou leurs exp�riences en Corse.

Elle doit �tre tenue � l'�cart des �changes ou n�gociations sur l'avenir de l'�le.

Il n'est pas inint�ressant de rappeler la r�cente prise de position de M. TALAMONI, leader nationaliste et accessoirement avocat, qui souhaitait, avec nostalgie, que le Garde des sceaux donne, sinon des instructions individuelles, mais au moins des "instructions g�n�rales � vocations individuelles" aux parquets de Paris et de Corse pour que ceux?ci accompagnent le processus dit de Matignon.

Une politique p�nale efficace, cr�dible, ne saurait fluctuer au gr� des �volutions de la conjoncture politique.

Les magistrats, leurs collaborateurs, les services de police et de gendarmerie seront d'autant plus d�termin�s et efficaces qu'ils seront persuad�s que1eurs efforts s'inscrivent dans la dur�e.

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II?C?2 LE RECUEIL ET LA CIRCULATION DES INFORMATIONS

J'ai rencontr�, � l'occasion de la r�daction du pr�sent rapport, de tr�s grandes difficult�s pour recueillir les informations n�cessaires � l'analyse des ph�nom�nes criminels consid�r�s et donc � la d�finition d'une politique p�nale adapt�e.

Autant en mati�re de terrorisme, les notes, les biographies, les synth�ses abondent, autant en mati�re de banditisme et s'agissant des d�rives affairistes des groupuscules nationalistes les informations sont �parses.

J'ai m�me d� constater que les services locaux et nationaux du Minist�re de l'Int�rieur ne disposaient pas ou disaient ne pas disposer d'�l�ments de synth�se sur la criminalit� organis�e en Corse ou sur les manifestations ext�rieures du banditisme corse.

L�pisode de l'article du "MONDE" en date du vendredi 31 mars 2000 m�rite encore quelques commentaires.

Apr�s avoir rappel� que la Ministre de la Justice avait command� � la mi?janvier 2000 au procureur g�n�ral de BASTIA un rapport sur l'�tat de la criminalit� organis�e en Corse pour faire suite aux conclusions des rapports d'enqu�te parlementaire sur la conduite de l'action judiciaire et polici�re sur l'�le, le journaliste, M. Jacques FOLLOROU, pr�cisait aussit�t ceci :

"Les autorit�s judiciaires disposent d'ores et d�j� d'une base documentaire constitu�e dans un premier temps, en 1998 et 1999, par la brigade d'enqu�te �conomique de la direction centrale de la police judiciaire, puis transmise r�cemment au S.R.P.J. d'Ajaccio.
Un rapport d'�tape r�dig� � cette occasion permet de cerner les investissements criminels identifi�s en Corse et de mesurer l'ampleur des moyens dont disposent les auteurs de cette criminalit� organis�e."

Suivaient force d�tails et citations extraits de ce rapport.

Tr�s int�ress� et apr�s avoir v�rifi� que les autorit�s judiciaires n'avaient pas eu acc�s au document communiqu� � la presse, j'ai d'abord contact� le directeur du S.R.P.J. d'Ajaccio qui, visiblement g�n�, m'a fait savoir qu'il ne pouvait pas me communiquer directement des documents non �labor�s par son propre service et que je devais donc me rapprocher de sa hi�rarchie parisienne et en l'occurrence de M. MARION, Directeur Central de la Police Judiciaire adjoint.

J'ai donc sollicit�, t�l�phoniquement, le 11 avril 2000, ce haut fonctionnaire qui est rest� fort �vasif mais qui m'a bien confirm� que le journaliste avait b�n�fici� d'une "fuite".

J'ai d�j� fourni le contenu de la correspondance qui m'a �t� adress�e, le 3 juillet 2000, par M. Patrick RIOU, Directeur Central de la Police Judiciaire, en r�ponse � ma demande officielle du 9 juin 2000.

M. RIOU n'a pas trouv� trace des deux rapports cit�s dans l'article du "Monde".

Je dirais, pour rester mesur�, que cette fin de non?recevoir est �minemment d�sagr�able. M. FOLLOROU m'a confirm� que le contenu de son article �tait parfaitement exact.

Je ne peux que m'en remettre � l'autorit� de votre Chancellerie pour r�soudre le probl�me ainsi pos�.

Il serait en tout cas fort opportun de favoriser une circulation fluide des informations, de mettre fin aux rivalit�s corporatistes, aux guerres de chapelles, en privil�giant le jeu normal des institutions, une concertation apais�e, non m�diatique et donc efficace entre les services qui doivent avoir le m�me objectif: une "lutte organis�e" contre la criminalit� organis�e en Corse.

Il conviendrait de d�terminer tant � la Chancellerie qu'au Minist�re de l'Int�rieur le niveau pertinent de centralisation de toutes les informations qui concernent le banditisme corse, ses manifestations locales, nationales et internationales ; et de faire en sorte que des �changes permanents s'op�rent entre ces "niveaux" d'une part et entre ceux?ci et les services charg�s de "l'op�rationnel" d'autre part.

L'on m'a indiqu� � plusieurs reprises que l'on avait certainement manqu� de d�termination au cours de ces derni�res ann�es, dans la lutte contre la criminalit� organis�e car la priorit� �tait ailleurs, car l'essentiel des moyens �tait consacr� au combat contre le terrorisme.

Il m'appara�t clairement �tabli que les fronti�res que l'on pourrait �tablir aujourd'hui en Corse entre le terrorisme, la criminalit� organis�e et la d�linquance financi�re plus classique seraient parfaitement artificielles et que les acteurs de ces trois secteurs sont �troitement solidaires.

L'on ne peut plus "naviguer � vue", face � des individus et � des groupes qui d�veloppent une ing�nierie criminelle de haut niveau.

Au plan strictement judiciaire, il nous faut mieux corriger les effets pervers de la comp�tence concurrente en mati�re de terrorisme et ceux de la comp�tence r�gionale du Tribunal de grande instance de BASTIA en mati�re �conomique et financi�re.

* Il r�sulte des entretiens que j'ai eus et de mes propres constatations que lorsqu'une proc�dure � dominante terroriste est confi�e � la juridiction parisienne sp�cialis�e, les parquets locaux consid�rent qu'ils sont compl�tement dessaisis.

D'une mani�re g�n�rale, ils ne sont pas inform�s de son �volution, sauf en cas d'�v�nements importants susceptibles d'avoir des incidences sur l'ordre public en Corse.

En tout cas, ils ne se sentent pas concern�s par les �ventuelles autres dimensions de "l'affaire prise par PARIS".

Et les magistrats parisiens, dans la logique de leur saisine, " se consacrent exclusivement � l'aspect terroriste".

Il est absolument n�cessaire d'�tablir des passerelles qui permettraient aux magistrats parisiens de transmettre � leurs coll�gues de Bastia ou d'Ajaccio, territorialement comp�tents, les informations permettant de caract�riser des infractions financi�res � la charge des individus poursuivis � titre principal pour des crimes ou d�lits terroristes.

Je m'emploierai, dans les prochaines semaines, � soumettre cette question � mes coll�gues parisiens.

De m�me, lorsqu'une proc�dure financi�re est confi�e � la juridiction sp�cialis�e de Bastia, le parquet d'Ajaccio " fait preuve d'une moindre vigilance " et a tendance � consid�rer que l'action publique a �t� transf�r�e, dans toutes ses dimensions, au parquet de Bastia.

Ainsi, dans l'affaire dite de "l'�le de Cavallo", la coordination entre l'information suivie � Bastia et la proc�dure collective confi�e au Tribunal de Commerce d'Ajaccio a �t� tr�s insuffisante.

La mont�e en puissance du p�le �conomique et financier devrait permettre d'obtenir � l'avenir une meilleure coh�rence.

II?C?3 LA LUTTE CONTRE LES D�RIVES QUI CONSTITUENT LE "TERREAU DU BANDITISME"

Je veux insister sur l'importance de deux ph�nom�nes, qui favorisent le blocage de la soci�t� corse et qui constituent un terreau particuli�rement nourrissant pour les autres d�rives.

Il s'agit de la fraude �lectorale et de l'absence de concurrence lors de la passation des march�s publics.

S'agissant de la fraude �lectorale, j'ai d�j� �voqu� l'�volution de la politique p�nale mise en oeuvre par les parquets du ressort.

J'ai invit� ces parquets � se rapprocher, d�s � pr�sent, des juges d'instance et des pr�fets pour d�finir, � l'approche d'�ch�ances �lectorales importantes, des actions de pr�vention et de r�pression adapt�es.

Je ne manquerai pas de vous tenir inform�e des initiatives qui seront prises.

* Une v�ritable prise de conscience et des actions d'envergure sur le terrain des march�s publics s'imposent, � mon sens, d'urgence.

Je partage, sans r�serve, les analyses particuli�rement pessimistes du Pr�sident de la Chambre R�gionale des Comptes de BASTIA et j'estime avec lui qu'il faut d�passer les apparences, qui sont en g�n�ral sauves, et s'attaquer efficacement � un" m�lange des genres" qui gangr�ne le fonctionnement des collectivit�s locales.

Deux angles d'attaque sont envisageables:

Il convient d'abord d'appr�hender l'ampleur des fraudes qui n'apparaissent qu'en cas d'interventions de services ext�rieurs ( Inspection G�n�rale des Finances, I.G.A.S ... ) ou de la Chambre R�gionale des Comptes et toujours avec un retard qui ne permet pas la mise en oeuvre de poursuites p�nales cr�dibles.

Les syst�mes, les ententes, la pr�f�rence syst�matique donn�e par telle collectivit� � telle entreprise, l'impossibilit� pour les entreprises "allog�nes" d'acc�der aux march�s corses doivent �tre analys�s d'une mani�re coh�rente et globale.

J'ai not� dans mon rapport annuel de politique p�nale en date du 15 d�cembre 1999, qui la Mission Inter?minist�rielle d'Enqu�tes sur les March�s (M.I.EM.), apr�s avoir accept� de fournir un avis motiv� sur quelques dossiers, n'avait plus donn� suite aux demandes des parquets locaux, au motif que les pi�ces adress�es ne lui permettaient pas de se prononcer.

J'ai pris l'attache de la D.C.P.J. et plus particuli�rement celle de Madame BALLESTRAZZI, qui m'a confirm� que sa sous?direction serait serait en mesure de mettre ponctuellement � la disposition du p�le �conomique et financier de BASTIA des officiers de police judiciaire sp�cialis�es en mati�re de march�s publics, pour effectuer une analyse en profondeur des difficult�s locales.

Je vous rendrai compte des initiatives qui seront prises par le parquet de BASTIA dans les prochaines semaines.

Il conviendrait ensuite de mieux utiliser les capacit�s d'intervention de la Chambre R�gionale des Comptes.

Et je reprendrai, ici, les �l�ments de r�flexion que j'ai rassembl�s � l'occasion de mes contacts avec M. VALAT, pr�sident de la Chambre R�gionale des Comptes de Corse.

Les articles L 234?1 du code des juridictions financi�res et L 1411?18 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales pr�voient que le pr�fet peut transmettre � la C.R.C. les conventions de d�l�gation de service public pass�es entre les collectivit�s locales et les concessionnaires ou fermiers choisis par elles.

De m�me l'article L23 4?2 du code des juridictions financi�res pr�voit la m�me proc�dure lorsqu'il s'agit de march�s publics.

Dans chaque cas, la C.R.C. examine les conditions l�gales et les conditions �conomiques de la passation de ces conventions ou march�s. C'est ainsi que sont examin�s: les conditions de mise en concurrence, l'�quilibre �conomique de l'op�ration ou encore les risques financiers que l'acte peut faire peser sur la collectivit� signataire.

La saisine ne se fait qu'a posteriori, dans le cadre du contr�le de l�galit� du pr�fet, l'acte en cause ayant d�j� engag� les parties ( d�lib�ration de l'assembl�e d�lib�rante, de l'ordonnateur et du prestataire de service).

La chambre dispose du d�lai d'un mois pour pr�senter l'ensemble de ses observations.

Gr�ce � cet avis, le pr�fet peut alors d�cider de poursuivre l'acte devant le tribunal administratif si des �l�ments d'irr�gularit� se dessinent. Il peut �galement demander une seconde d�lib�ration pour corriger l'acte de ses aspects contenant le plus de risques en termes juridiques ou �conomiques signal�s par la Chambre.

En Corse, les saisines de ce type ont �t� paradoxalement tr�s limit�es malgr� les soup�ons de malversations et de d�rives criminelles qui p�sent depuis longtemps sur certains collectivit�s ou certains entrepreneurs.

C'est ainsi que, ces cinq derni�res ann�es, deux saisines seulement ont �t� op�r�es : une en 1996, relative � la passation du march� concernant le stade de Furiani, l'autre en 1998 relative � la concession d'exploitation des eaux d'Orezza.

Les conventions de d�l�gations de service public relatives aux transports a�riens et maritimes ainsi que de. nombreux march�s cons�quents ont �chapp� � la saisine.

L'on peut aussi signaler que, dans le cadre de l'examen de la gestion des collectivit�s, la Chambre peut v�rifier les comptes du d�l�gataire de services publics produits au d�l�gant dans le cadre de la concession ( article L 211?8 du code des juridictions financi�res )

M. VALAT m'a fait savoir qu' � son avis une proc�dure compl�mentaire pourrait �tre envisag�e

Dans le souci d'apporter aux collectivit�s locales une meilleure contribution � la ma�trise de leur gestion , on pourrait am�liorer cette proc�dure en la situant plus en amont dans la chronologie. Sans que cela soit assimil� � un conseil, une forme d'avis pr�alable sur un avant projet de convention ou de march� transmis, � son initiative, par l'ordonnateur au pr�fet, lequel pourrait � son tour saisir la C.R.C., serait de nature � �viter bien des erreurs. Leur correction s'av�re, en effet, une fois le contrat sign�, techniquement tr�s difficile, financi�rement co�teuse et, politiquement d�licate.

Ainsi le responsable de la collectivit� disposerait d'un avis pr�alable du Pr�fet, voire de la C.R.C., avant de soumettre la convention ou le march� � son assembl�e d�lib�rante et d'engager la collectivit�, par sa signature, pour parfois de nombreuses ann�es 10 � 15 ans pour les conventions d'assainissements ou de traitement de l'eau par exemple

Certes on pourrait voir dans cette r�forme la remise en cause du principe selon lequel les actes des collectivit�s locales sont imm�diatement ex�cutoires et la renaissance d'une forme de tutelle pr�alable. Toutefois cela ne porterait que sur des march�s ou des d�l�gations de services publics, g�n�ralement lourds de cons�quences juridiques et financi�res. De plus, l'ordonnateur resterait libre de transmettre ou de ne pas transmettre au Pr�fet la convention en projet, ce dernier ayant la m�me facult�.

La proc�dure actuelle, a posteriori, �tant maintenue, les doutes qui appara�traient lors du contr�le de l�galit� traditionnel, continueraient � pouvoir �tre lev�s.

Une telle r�forme serait de nature � apporter une aide pr�alable aux collectivit�s dans des choix de gestion o� les erreurs sont co�teuses et difficiles � corriger...

La coop�ration et la coordination des services de l'Etat dans les d�partements et la r�gion en mati�re de conventions de d�l�gations de service public et de march�s publics devraient �tre, � terme, am�lior�es.

Par une circulaire en date du 23 janvier 2000, le Ministre de l'Int�rieur, le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et le Secr�taire d'�tat au Budget ont rappel� aux Pr�fets , aux Tr�soriers Payeurs G�n�raux et aux Directeurs de la Concurrence, de la Consommation et de la R�pression des Fraudes, l'int�r�t de coordonner et de faire coop�rer les services de l'�tat en mati�re de conventions et de march�s publics.

Ainsi est cr��, par d�partement, un p�le de comp�tence "march�s publics" qui regroupe les directions d�partementales concern�e afin d'examiner les conditions dans lesquelles les march�s sont pass�s par les collectivit�s et d'en tirer les enseignements n�cessaires.

Dans ce cadre, la C.R.C. est appel�e � d�livrer ses connaissances en la mati�re, tir�es des contr�les effectu�s. De m�me cette structure peut �tre le lieu de d�finition de la politique de saisine de la C.R.C. par le Pr�fet. Elle peut aussi assurer l'information du parquet.

� ma connaissance, la pr�fecture de Corse du Sud a mis r�cemment en œuvre ces op�rations de coordination et de coop�ration.

J'envisage d'associer plus avant les parquets � cette dynamique, dans le cadre des cellules interservices que je vais maintenant pr�senter.

11?C?4 LA CR�ATION DE CELLULES INTERSERVICES

� la suite de nombreux �changes sur les rumeurs ou informations qui parvenaient jusqu'� nous, concernant les lourds investissements r�alis�s en Haute Corse par des personnes li�es au banditisme local ou encore certains individus qui affichent des signes ext�rieurs de richesse impressionnants en m�me temps qu'une parfaite insolvabilit�, nous sommes convenus, Christian SAPEDE, pr�fet de Haute Corse et moi m�me de r�unir une commission de r�flexion � vocation op�rationnelle ) sur ce ph�nom�nes.

Nous avons constitu� un groupe de travail compos� du Pr�fet de Haute Corse, du Pr�fet adjoint pour la s�curit�, du Directeur D�partemental des Services Fiscaux de Haute Corse, du Directeur R�gional des Douanes, du Directeur du S.R.P.J. d'Ajaccio, du Commandant de Groupement de Gendarmerie de haute Corse et du Procureur G�n�ral.

Ce groupe a �t� r�uni les 18 avril, 18 mai et 22 juin 2000.

Il reprendra ses activit�s le 21 septembre prochain.

Nous avons d�cid� de placer nos �changes sous le signe de la confidentialit�.

Je pourrai rendre compte � votre Chancellerie , par rapport distinct, du contenu de nos travaux.

L'efficacit� de la dynamique ainsi cr��e va nous conduire � r�unir, le 4 octobre 2000, � la demande de M. LACROIX, Pr�fet de R�gion, une cellule Interservices identique, comp�tente pour la Corse du Sud.

La phase exp�rimentale �tant alors achev�e, chaque cellule d�partementale sera anim�e, pour ce qui concerne le Minist�re Public, par le procureur de la R�publique, assist� en Haute Corse par le procureur adjoint charg� de diriger le P�le �conomique et Financier.

Le Pr�fet adjoint pour la s�curit� et moi-m�me assurerons la coordination au niveau r�gional.

II?C?5 RENFORCEMENT ET MEILLEURE UTILISATION DES MOYENS DES SERVICES D'ENQUETE ET DE LA JUSTICE

* Les services d'enqu�te

J'ai d�j� �voqu�, � plusieurs reprises, les difficult�s li�es au fonctionnement des services d'enqu�te en Corse.

? La difficult� pour les magistrats de contr�ler effectivement, de ma�triser l'activit� des officiers de police judiciaire est un probl�me r�current.

Le poids du politique, l'interventionnisme de l'autorit� administrative, des administrations centrales, de certains services sp�cialis�s, la d�finition souvent conjoncturelle et en tout cas rarement concert�e des priorit�s font que ce contr�le constitue une pr�occupation permanente et que les acquis sont toujours fragiles.

? Encore une fois, au cours des derni�res ann�es, la lutte contre le terrorisme a constitu� en Corse une priorit� absolue et il me para�t difficile de contester une telle orientation. Mais il faut constater que celle?ci a conduit les services � n�gliger d'autres combats, notamment ceux que l'on aurait d� mener contre le banditisme et certaines d�rives financi�res graves.

Cette n�gligence est d'autant plus regrettable, qu'� l'analyse, avec du recul, il s'av�re qu'il n'existe pas de fronti�re entre le terrorisme et ces autres d�rives.

L'on peut se demander si le meilleur moyen d'affaiblir les groupuscules violents qui ont perturb� et continuent � perturber la vie de la Corse n'aurait pas d� consister � les attaquer plus �nergiquement sur le terrain financier.

? Le d�bat actuel qui agite le Minist�re de l'Int�rieur et sa volont� affich�e de restructurer les services d�centralis�s de la D.C.P.J. ne peuvent laisser indiff�rents les responsables de l'action publique en Corse.

Il est �vident, pour nous, que l'affaiblissement des structures de police judiciaire de proximit� et le recours ponctuel � des "TASK FORCES" pour pallier les insuffisances des services locaux ne constituent pas des perspectives utiles.

Les sp�cificit�s de la criminalit� locale, la difficult� extr�me d'acc�der au renseignement imposent, � l'�vidence, la pr�sence de services locaux �toff�s et op�rationnels, compos�s d'enqu�teurs travaillant dans la dur�e et non pas travaillant "comme des sapeurspompiers allant d'incendie en incendie ..." pour reprendre la formule d'un O.P.J..

Je dois aussi constater le peu d'efficacit� de notre institution face � la criminalit� organis�e et au banditisme locaux.

Je ne reviendrai pas sur le probl�me des taux d'�lucidation dans les mati�res qui nous int�ressent actuellement et je reprendrai seulement quatre exemples :

? Affaire de l'�le de CAVALLO: r�quisitions aux fins d'enqu�te pr�liminaire: 23 octobre 1992; ouverture de l'information. 15janvier 1994 ; date fix�e pour la premi�re audience : 10 mars 2000, le principal pr�venu, sujet italien, �tant d�sormais en fuite.

? Vol � main arm�e avec prise d'otage commis le 10 septembre 1992 � CARDO : ouverture d'information imm�diate et interpellation rapide de l'un des auteurs , Michel CHIAPPALONE . D�s le ler d�cembre 1992,: remise en libert� de M. CHIAPPALONE par le juge d'instruction, condamnation de l'int�ress� par la Cour d'Appel de BASTIA � 5 ans d'emprisonnement le 10 mars 1999.

Michel CHIAPPALONE, figure �minente du banditisme bastiais, est en fuite.

? Vol � main ann�e commis le 4 novembre 1988 � PIETRALBA (attaque d'un fourgon blind� � l'aide de lances? roquettes et de fusils mitrailleurs); Arrestation des principaux auteurs suppos�s sur la base de t�moignages concordants : dans le temps de la flagrance. Premi�res mises en libert�: 22 novembre 1988. Condamnations (non contest�es) par le tribunal de grande instance de BASTIA � des peines de 3 et 2 ans d'emprisonnement ferme : 1 erjuillet 1997.

? Mais cette difficult� de juger ne concerne pas seulement les juridictions locales. L'affaire de L'UNION DES BANQUES SUISSES, suivie � PARIS est significative:

Date des faits : 25 mars 1990 ouverture de l'information � PARIS : 4 juin 1990

D�tention des principaux auteurs suppos�s:
Andr� BENEDETTI du 6 septembre 1991 au 24 d�cembre 1993, Richard CASANOVA (n�ant? en fuite), Jacques PATACHINI du 17 janvier 1992 au 17 d�cembre 1993, Jo�l PATACHINI du 25,mars 1995 au 24 avril 1997 , Alexandre CHEVRIERE du 22 janvier1996 au 25 janvier 1998, l'int�ress� ayant �t� arr�t� en crime flagrant � SARTENE le 4 juillet 2000. La chambre d'accusation de la Cour d'appel de PARIS a ordonn� le renvoi des int�ress�s devant la Cour d'Assises de PARIS par arr�t en date du 16 janvier 1999.

Je n'ai pas �t� avis� de la date fix�e pour le jugement l'affaire.

Si certaines cat�gories de criminels ou de d�linquants peuvent se plaindre des lenteurs de la justice et de la dur�e des d�tentions provisoires, les acteurs de la grande criminalit� en Corse ne peuvent, quant � eux, que se f�liciter des dysfonctionnements de notre institution, d�cid�ment bien mal arm�e pour lutter contre eux, m�me si, in fine, ils pourront chercher � exploiter le caract�re d�raisonnable des d�lais s�parant leur crime de leur condamnation �ventuelle.

La r�flexion sur le fonctionnement de la proc�dure et des cabinets d'instruction doit �tre poursuivie.

*
* *

LE P�LE �CONOMIQUE ET FINANCIER DE BASTIA

* Compos� aujourd'hui de deux juges d'instruction plus sp�cialement comp�tents en mati�re financi�re, d'un procureur adjoint et de trois assistants sp�cialis�s originaires, l'un des services fiscaux, le deuxi�me des Douanes et le troisi�me de l'administration de la Concurrence, de la Consommation et de la R�pression des fraudes, b�n�ficiant du soutien actif et permanent d'un avocat g�n�ral , le p�le �conomique et financier de BASTIA est op�rationnel depuis le ler septembre 1999.

Comme je vous l'ai d�j� indiqu�, l'arriv�e des assistants sp�cialis�s a imm�diatement provoqu� des effets b�n�fiques en obligeant les magistrats concern�s � s'interroger sur leurs pratiques et leur organisation, � faire une forme d'autocritique et � se montrer aussi plus critiques � l'�gard des services de police sp�cialis�s.

Tr�s rapidement un consensus s'est d�gag� pour privil�gier le TRAVAIL EN �QUIPE.

L'assistant sp�cialis� intervient comme PERSONNE RESSOURCE, charg�e d'une mission d'AIDE � LA D�CISION, indistinctement aux c�t�s des magistrats du parquet, des juges d'instruction, des juges civils, commerciaux ou p�naux, en premi�re instance comme en appel.

Il ne fait pas d'acte de proc�dure. Il n'est pas un acteur de la proc�dure p�nale.

Le probl�me d'une "S�PARATION SI�GE?PARQUET" ne se pose pas � BASTIA.

Les assistants sont aussi, sous le contr�le des magistrats, des interlocuteurs privil�gi�s des Officiers de Police Judiciaire.

L'adh�sion des enqu�teurs de la gendarmerie � la nouvelle culture ainsi �labor�e a �t� imm�diate. Celle des fonctionnaires du S.R.P.J. est d�sormais acquise.

Pendant les neuf premiers mois de leur activit�, les assistants sp�cialis�s ont �t� essentiellement occup�s � g�rer, avec les magistrats du parquet et de l'instruction, la multitude des proc�dures qui nous ont �t� communiqu�es, massivement et brutalement, sous le couvert de l'article 40 du Code de proc�dure p�nale, au cours de l'ann�e 1998.

Globalement, 160 "proc�dures lourdes" ont d� �tre ainsi analys�es.

Les assistants sp�cialis�s, tous trois charg�s dans leurs pr�c�dentes fonctions de missions de recherches et d'investigations sur le terrain, ont exprim� r�guli�rement une certaine insatisfaction, non pas en s'interrogeant sur leur STATUT mais plut�t en regrettant un certain manque d'INITIATIVE.

Il faut d'ailleurs admettre que cette insatisfaction rejoint celle des magistrats du minist�re public qui, pendant l� m�me p�riode ont eu le sentiment de subir, de se voir imposer une politique p�nale, de l'ext�rieur, sans concertation.

En m�me temps, ils ne pouvaient pas ne pas faire face � l'afflux des proc�dures transmises par l'autorit� administrative avec un fort accompagnement m�diatique.

La "vague �tant aujourd'hui pass�e" et des relations normales, apais�es, constructives s'�tant �tablies avec les diff�rents partenaires de l'institution judiciaire, le Minist�re Public peut mieux ma�triser l'action publique, d�finir des priorit�s et utiliser plus efficacement les moyens mis � sa disposition.

Les assistants sp�cialis�s auront d�sormais un r�le plus conforme � la conception qui a pr�sid� � leur cr�ation.

Dans le cadre de la " dynamique interservices" qui a �t� initi�e, chaque assistant sp�cialis� pourra, au sein de l'�QUIPE, et sous le contr�le permanent du magistrat comp�tent, g�rer la centralisation des informations, leurs analyse et la recherche d'objectifs pertinents, dans les secteurs prioritaires mis en �vidence :

* p�n�tration mafieuse en Corse,
* main?mise de groupes criminels sur l'�conomie locale,
* dimension �conomique" de la fraude �lectorale ...

Il est bien �vident que les assistants sp�cialis�s ne pourront jouer ce r�le essentiel que si l'on admet leur action " interfonctions", leur " mission transversale" . Si l'on voulait, au nom de principes qui n'ont pas lieu de s'appliquer en la mati�re � notre sens, figer les assistants sp�cialis�s au service d'une fonction judiciaire, voire d'un magistrat identifi�; on se priverait de l'essentiel des potentialit�s offertes par leur arriv�e et l'on devrait, � terme, inventer de nouveaux intervenants pour permettre � notre institution de devenir ( enfin) plus efficace face aux acteurs de la criminalit� organis�e � laquelle nous sommes confront�s.