La note secr�te de Roger MARION, le num�ro 2 de la PJ en France, sur la Brise de Mer que le procureur LEGRAS se plaint de ne pas avoir eu. Elle a �t� envoy�e � Jean-Pierre Chev�nement en personne en juillet 2000.
"Le 17 octobre 1986, en vertu d'une commission rogatoire d�livr�e par monsieur Michel HUBER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de BASTIA (Haute-Corse), les policiers de l'office central pour la r�pression du banditisme et du service r�gional de police judiciaire d'AJACCIO,.assist�s d'enqu�teurs de la brigade nationale des enqu�tes �conomiques, proc�daient � plusieurs interpellations et perquisitions visant les propri�taires, dirigeants et g�rants de quatre �tablissements : le caf� "Palais des glaces", la discoth�que "Le Saint-Nicolas", le bar "Le Continental" � BASTIA (Haute-Corse) et la discoth�que "L'Apocalypse" � BIGUGLIA (Haute-Corse). Treize personnes, dont Robert MORACCHINI, porteur de parts majoritaire du d�bit de boissons "Le Continental" et Gilbert VOILLEMIER g�rant de la discoth�que "L'Apocalypse", �taient plac�s en garde � vue.
Aucun �l�ment � charge ne permettait leur mise en cause dans l'association de malfaiteurs poursuivie. En revanche, des proc�dures �conomiques et financi�res �taient �tablies. Des faits d'abus de biens sociaux �taient retenus � l'encontre de Robert MORACCHINI et des infractions formelles � la l�gislation sur les soci�t�s commerciales �taient reproch�es � Gilbert VOILLEMIER.
Le 4 d�cembre 1986, il �tait proc�d� � d'autres interpellations parmi les associ�s, g�rants et fournisseurs de la soci�t� � responsabilit� limit�e "Forum" exploitant la discoth�que "Le Challenger" � L'ILE ROUSSE (Haute-Corse). Au cours des perquisitions, de nombreux documents comptables et commerciaux �taient saisis.
Au domicile de Francis NAVARRO, constructeur de la discoth�que "Le Challenger", une double facturation �tablie au profit de la soci�t� � responsabilit� limit�e "Forum" concernant les travaux de ma�onnerie �tait d�couverte. Francis NAVARRO expliquait qu'il avait commis cette infraction � la demande d'Alexandre RUTILY, g�rant de la discoth�que, lequel d�sirait "blanchir" 600 000 francs en esp�ces. De plus, des abus de biens sociaux � hauteur de 1400 000 francs �taient mis en �vidence par le truchement d� retraits d'esp�ces op�r�s par Alexandre RUTILY.
Outre ces proc�dures judiciaires, la direction nationale de v�rification des situations fiscales, diligentait au mois de f�vrier 1987, des proc�dures visant certains membres de l'�quipe de "la Brise-de-Mer" et des notifications de redressement correspondant notamment aux dissimulations de recettes �taient adress�es aux responsables des soci�t�s concern�es.
Le r�sultat de ces proc�dures, tant en ce qui concerne les personnes physiques que les personnes morales, ne s'est concr�tis� que par des peines l�g�res et des condamnations p�cuniaires s'�levant � 13 millions de francs, dont on ignore si elles ont �t� recouvr�es.
2.2Le vol � main ann�e dans une agence de "l'Union des banques suisses � GEN�VE (Suisse)
Au vu du rapport de monsieur Jean-Pierre TREMBLEY, juge d'instruction � GENEVE (Suisse), une information judiciaire �tait ouverte le 6 juin 1990 au cabinet de rnadame Brigitte BLIND, juge d'instruction au tribunal de grande instance de PARIS, contre Andr� BENEDETTI, Jacques PATACHINI, Jo�l PATACCHINI, Richard CASANOVA et tous autres, mis en examen du chef de vol � main arm�e et recel aggrav� criminel. Une commission rogatoire �tait d�livr�e � l'office central pour la r�pression du banditisme, au service r�gional de police judiciaire d'AJACCIO et � l'office central pour la r�pression de la grande d�linquance financi�re. Au-del� de la recherche et de l'interpellation des personnes mises en cause dans la proc�dure suisse, les enqu�teurs se sont efforc�s de rassembler des �l�ments de preuve, d'identifier les co-auteurs et complices et de retrouver le butin.
2.2. 1 - Recherche des auteurs et complices
Le 14 janvier 1991, une vaste op�ration de police �tait d�clench�e en HauteCorse par l'office central pour la r�pression du banditisme et le service r�gional de police judiciaire d'AJACCIO. Tous les suspects avaient quitt� leur domicile, ce qui entra�nait la diffusion au plan international de quatre mandats d'arr�t. Le 3 septembre 1991, Andr� BENEDETTI �tait appr�hend�. Il niait toute participation au vol � main arm�e et �tait remis en libert� le 24 d�cembre 1993 apr�s paiement d'une caution de 300 000 francs. Le 13 janvier 1992, Jacques PATACCHINI et Jean-Louis PATACCHINI �taient fortuitement arr�t�s � SAINT-LAURENT-DU-VAR (Alpes-Maritimes). Jean-Louis PATACCHINI �tait remis en libert� le 4 janvier 1993 apr�s paiement d'une caution de 150 000 francs, mais n'�tait �largi du centre de d�tention de SALON-DE-PROVENCE (Bouches-du-Rh�ne) que le 3 f�vrier 1994, apr�s avoir purg� une peine de cinq ans de r�clusion criminelle prononc�e le 30 octobre 1992 1 par la Cour d'assises des Alpes-Maritimes pour vol aggrav�. Jacques PATACCHINI qui n'a jamais voulu r�pondre aux questions pos�es par le magistrat instructeur, �tait lib�r� le 17 d�cembre 1993 apr�s le paiement d'une caution de 400 000 francs. ?
Le 14 mars 1995, Jo�l PATACCHINI �tait interpell� � son tour. Niant, lui aussi toute participation au vol � main arm�e, il �tait lib�r� le 24 avril 1997 apr�s r�glement d'une caution de 150 000 francs. Le 31 janvier 1995, Alexandre CHEVRIERE, identifi� sur une photographie le repr�sentant aux c�t�s de Michel FERRARI et de Jacques PATACCHINI, �tait arr�t� � MARSEILLE (Bouches-du-Rh�ne). Il �tait lib�r� le 2 novembre 1998 apr�s avoir purg� le reliquat d'une peine de cinq ans de r�clusion criminelle prononc�e le 30 octobre 1992 par la Cour d'assises des Alpes-Maritimes pour son implication dans la m�me affaire que Jean-Louis PATACCHINI.
Richard CASANOVA est toujours recherch� en vertu d'un mandat d'arr�t d�livr� � son encontre le 28 janvier 1991.
2.2.2 Recherche du butin
31 millions de francs suisses, dont pr�s de 25 millions en devises fortes, �taient d�rob�s lors du vol � main arm�e.
Jacques et Jean-Louis PATACCHINI d�tenaient sur eux lors de leur arrestation � SAINT-LAURENT-DU-VAR (Alpes?Maritimes) une somme totale de 36 500 francs qui �tait saisie. Les investigations subs�quentes d�montraient qu'ils avaient achet� pour le prix de 200 000 francs, pay� en esp�ces, un v�hicule automobile de marque Mercedes qui �tait saisi.
Jacques PATACCHINI �tait �galement soup�onn� d'avoir fait un placement de 1 000 000 francs dans la soci�t� "Geka" � TOURS (Indre-et-Loire), par l'entremise d'un pr�te-nom, Paul INNOCENZI. Enfin, pour leur mise en libert� sous contr�le judiciaire, Andr� BENEDETTI, Jacques PATACCHINI, Jo�l PATACHINI et Jean-Louis PATACCHINI avaient d� payer au total 1 million de francs de cautionnement.
La totalit� de ces sommes repr�sente 2 236 500 francs, soit une part infine du butin �valu� � 125 millions de francs fran�ais.
2.2.3 Les suites judiciaire en Suisse
Le 13 mai 1992, la cour d'assises du canton de GEN�VE condamnait Michel FERRARI, Lorenzo CHUDZINSKI et S�bastiano HOYOS � sept ans et demi de r�clusion criminelle, peines confirm�es le 22 d�cembre 1992 par la cour de cassation.
Le 11 ctobre 1993, S�bastiano HOYOS saisissait le tribunal f�d�ral qui annulait le jugement. Par arr�t de la cour d'assises en date du 27 juin 1996, S�bastiano HOYOS �tait acquitt�.
-En France
L'enqu�te sur commission rogatoire �tait conclue le 17 novembre 1997. Le 20 d�cembre 1998 le juge d'instruction rendait une ordonnance de transmission de pi�ces au procureur g�n�ral pr�s la Cour d'appel de PARIS concernant les nomm�s :
Andr� BENEDETTI n� le 6 septembre 1936 � TIENTSI (Chine) en libert� sous contr�le judiciaire,
Richard CASANOVA n� le 3 juillet 1959 � BASTIA (Haute-Corse) en fuite,
Alexandre CHEVRIERE n� le 20 f�vrier 1952 � MARSEILLE (Bouches?du?Rh�ne) en libert�,
Paul GIUSTI n� le 4 avril 1944 � TDJIDEJELLI (Alg�rie) en libert�,
Paul INNOCENZI n� le 9 juin 1946 � VESCOVATO (Haute-Corse) en libert�,
Jacques PATACCHINI n� le 14 ao�t 1953 � BASTIA (Haute-Corse) en libert�,
Jean-Louis PATACCHINI n� le 3 juin 1952 � TOULON (Var) en libert�,
Jo�l PATACCHINI n� le 14 septembre 1955 � BASTIA (Haute-Corse) en libert� sous contr�le judiciaire.
LES ORIENTATIONS ACTUELLES
L'int�r�t port� par les Corses � l'exploitation d'�tablissements de jeux tant en France qu'� l'�tranger rend cr�dible les rumeurs fond�es sur l'importance des mouvements de fonds engendr�s par la gestion des salles de jeux et suppos�s donner lieu � des op�rations de blanchiment. Ces soup�ons ne peuvent pas toujours �tre v�rifi�s, soit parce que la police fran�aise ne dispose pas d'informations s�res �manant de ses homologues �trangers, soit parce que les autorit�s �trang�res limitent leur collaboration � des �changes ponctuels, ou encore que les "dessous" du montage juridique des op�rations de blanchiment sont difficilement d�celables. Seuls, les �changes avec les pays disposant d'une v�ritable l�gislation contre le blanchiment d'argent permettent d'initier des proc�dures judiciaires.
Quatre exemples traduisent ces difficult�s.
3.1 - Les relations avec les "Paradis fiscaux"
Au mois de mai 1998, des informations selon lesquelles ""Un groupe de corses est arriv� en R�publique dominicaine en novembre 1997 pour acheter un h�tel-casino, "le Dominican fiesta", d'une valeur de 12 millions de dollars US. Parmi les membres de ce groupe figurent MM. LUCIANI et ROSSI ainsi qu'une femme pr�nomm�e "Marie-Claire ", architecte de profession. Les points de contact du groupe, implant�s dans la partie hollandaise de l'�le de SAINT-MARTIN, sont l'entreprise VERDIER et deux soci�t�s d'acheminement de courriers et de valeurs. Ces soci�t�s, "Fernandez courrier service" et "Caribe United", acheminent l'argent, de Miami � l'a�roport international de Saint-Domingue o� il est r�cup�r� par le patron, d'origine corse, d'une soci�t� implant�e sur l'a�roport. La somme transf�r�e au mois de mars 1998 s'�l�ve � 6 millions de dollars US. " �taient port�es � la connaissance de la police fran�aise mais le manque de coop�ration des autorit�s de la R�publique dominicaine ne permettait pas d'approfondir, ni de v�rifier ces renseignements ...
3.2 - Les relations avec la "mafia russe
Les malfaiteurs r�put�s appartenir � la mouvance de la "Brise-de-Mer" ou, d'une mani�re plus g�n�rale, � la "criminalit� organis�e corse" ont �t� mis en observation au fichier des personnes recherch�es (F.P.R.) pour contr_ler leurs d�placements. C'est ainsi que la police aux fronti�res portait � la connaissance de la direction centrale de la police judiciaire divers mouvements vers la Russie.
Le 16 janvier 1997,
-Jean Anzelo GUAZELLI, n� le 28 mai 1953 � SANTA REPARATA DI MORIANI (Haute-Corse),
- Dominique CHIAPPALONE n� le 24 mai 1954 � BASTIA (Haute-Corse),
- Jean-jacques VOILLEMIER n� le 12 novembre 1960 � BASTIA (Haute-Corse),
�taient contr�l�s � leur sortie de France alors qu'ils �taient en transit � GEN�VE (Suisse) et s'appr�taient � prendre un vol � destination de KEMEROVO (Russie) via MOSCOU (Russie). Ils �taient accompagn�s de deux personnes non identifi�es
- L. CASANOVA,
- J. MEGANK, ressortissant belge domicili� � MONTE-CARLO (principaut� de Monaco).
Par l'interm�diaire de l'O.I.P.C. -Interpol, il �tait permis d'apprendre que ces cinq personnes avaient quitt� l'a�roport de MOSCOU-VNOUKOVO le 16 janvier 1997 � destination de KEMEROVO (Russie) o� ils �taient arriv�s le lendemain et qu'en raison d'une anomalie concernant le visa de s�jour en f�d�ration de Russie du ressortissant- 'belge J. MEGANK, la police avait proc�d� � un contr�le. Le groupe r�pondait � l'invitation de trois ressortissants russes nomm�s
Guennadi BAKALOV, Vladimir SLABKIN et Stanislav KOSTIN. pour engager des pourparlers ayant pour but l'ouverture d'un casino. A l'occasion de ce contr�le, L.CASANOVA et J. MEGANK �taient identifi�s respectivement �:Louis CASANOVA n� le 22 d�cembre 1949 � ORAN (Alg�rie), Jan MEGANCK n� le 4 novembre 1947 � ANVERS (Belgique).
Enfin, une sixi�me personne r�pondant au nom de Fran�ois MARIANI n� le 28 janvier 1949 � BASTIA (Haute-Corse), �galement r�put� appartenir � la mouvance de " la Brise-de-Mer", devait faire partie de la d�l�gation des invit�s.
Leurs h�tes, dont les deux derniers avaient fait plusieurs d�placements entre NICE (Alpes-Maritimes) et MOSCOU (Russie) en 1996, �taient identifi�s comme �tant:
-Guennadie BAKALOV n� le 12 janvier 1958 (lieu de naissance ignor�), demeurant � KEMEROVO (Russie),
-Stanislas KOSTINE, n� le 4 novembre 1954 � TODKI, demeurant � MOSCOU et KEMEROVO (Russie),
-Vladimir SLABKIN, n� le 24 ao�t 1968 � KEMEROVO (Russie), demeurant � KEMEROVO.
Ce dernier qui se pr�sentait comme vice?pr�sident de la "banque de transports Kouzbass", avait �t� l'objet de poursuites judiciaires initi�es par les autorit�s de KEMEROVO (Russie) soup�onnant les animateurs de cette banque "d'usage abusif de l'argent de l'�tat" et de malversations financi�res. Un second d�placement de membres de la mouvance de "la Brise-de-Mer", � destination de NOVOSSIBIRSK (Russie), �tait constat� le 29 avril 1997.
En faisaient partie Michel CHIAPPALONE, Jean-Jacques VOILLEMIER et Jan MEGANCK, lesquels �taient accompagn�s de
-Olivier CECINI, n� le 31 d�cembre 1970 � LA SEYNE - SUR - MER (Var),
-R�ginald LEGER n� le 23 octobre 1951 � PARIS (16�me),
-Jacques NAHMANY n� le 12 f�vrier 1966 � EL JADIDA (Maroc).
Il est � noter qu'Olivier CECINI avait �t� contr_l� en d�cembre 1997 � son retour de MOSCOU (Russie), en possession d'une somme de 48 000 francs provenant de "gains aux jeux".
Le 13 juillet 1999, les autorit�s russes confirmaient que plusieurs soci�t�s dont le casino "Las Vegas" � KEMEROVO (Russie), fonctionnaient avec le soutien financier de la "Kuzbassky transportny bank" et employaient trois ressortissants fran�ais : le directeur Olivier CECINI, un d�panneur de jeux Jacques NAHNMANY ainsi que le caissier un certain Loran MARTINES (non identifi�).
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