La note secrète de Roger MARION, le numéro 2 de la PJ en France, sur la Brise de Mer que le procureur LEGRAS se plaint de ne pas avoir eu. Elle a été envoyée à Jean-Pierre Chevènement en personne en juillet 2000.
"Le 17 octobre 1986, en vertu d'une commission rogatoire délivrée par monsieur Michel HUBER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de BASTIA (Haute-Corse), les policiers de l'office central pour la répression du banditisme et du service régional de police judiciaire d'AJACCIO,.assistés d'enquêteurs de la brigade nationale des enquêtes économiques, procédaient à plusieurs interpellations et perquisitions visant les propriétaires, dirigeants et gérants de quatre établissements : le café "Palais des glaces", la discothèque "Le Saint-Nicolas", le bar "Le Continental" à BASTIA (Haute-Corse) et la discothèque "L'Apocalypse" à BIGUGLIA (Haute-Corse). Treize personnes, dont Robert MORACCHINI, porteur de parts majoritaire du débit de boissons "Le Continental" et Gilbert VOILLEMIER gérant de la discothèque "L'Apocalypse", étaient placés en garde à vue.
Aucun élément à charge ne permettait leur mise en cause dans l'association de malfaiteurs poursuivie. En revanche, des procédures économiques et financières étaient établies. Des faits d'abus de biens sociaux étaient retenus à l'encontre de Robert MORACCHINI et des infractions formelles à la législation sur les sociétés commerciales étaient reprochées à Gilbert VOILLEMIER.
Le 4 décembre 1986, il était procédé à d'autres interpellations parmi les associés, gérants et fournisseurs de la société à responsabilité limitée "Forum" exploitant la discothèque "Le Challenger" à L'ILE ROUSSE (Haute-Corse). Au cours des perquisitions, de nombreux documents comptables et commerciaux étaient saisis.
Au domicile de Francis NAVARRO, constructeur de la discothèque "Le Challenger", une double facturation établie au profit de la société à responsabilité limitée "Forum" concernant les travaux de maçonnerie était découverte. Francis NAVARRO expliquait qu'il avait commis cette infraction à la demande d'Alexandre RUTILY, gérant de la discothèque, lequel désirait "blanchir" 600 000 francs en espèces. De plus, des abus de biens sociaux à hauteur de 1400 000 francs étaient mis en évidence par le truchement dé retraits d'espèces opérés par Alexandre RUTILY.
Outre ces procédures judiciaires, la direction nationale de vérification des situations fiscales, diligentait au mois de février 1987, des procédures visant certains membres de l'équipe de "la Brise-de-Mer" et des notifications de redressement correspondant notamment aux dissimulations de recettes étaient adressées aux responsables des sociétés concernées.
Le résultat de ces procédures, tant en ce qui concerne les personnes physiques que les personnes morales, ne s'est concrétisé que par des peines légères et des condamnations pécuniaires s'élevant à 13 millions de francs, dont on ignore si elles ont été recouvrées.
2.2Le vol à main année dans une agence de "l'Union des banques suisses à GENÈVE (Suisse)
Au vu du rapport de monsieur Jean-Pierre TREMBLEY, juge d'instruction à GENEVE (Suisse), une information judiciaire était ouverte le 6 juin 1990 au cabinet de rnadame Brigitte BLIND, juge d'instruction au tribunal de grande instance de PARIS, contre André BENEDETTI, Jacques PATACHINI, Joël PATACCHINI, Richard CASANOVA et tous autres, mis en examen du chef de vol à main armée et recel aggravé criminel. Une commission rogatoire était délivrée à l'office central pour la répression du banditisme, au service régional de police judiciaire d'AJACCIO et à l'office central pour la répression de la grande délinquance financière. Au-delà de la recherche et de l'interpellation des personnes mises en cause dans la procédure suisse, les enquêteurs se sont efforcés de rassembler des éléments de preuve, d'identifier les co-auteurs et complices et de retrouver le butin.
2.2. 1 - Recherche des auteurs et complices
Le 14 janvier 1991, une vaste opération de police était déclenchée en HauteCorse par l'office central pour la répression du banditisme et le service régional de police judiciaire d'AJACCIO. Tous les suspects avaient quitté leur domicile, ce qui entraînait la diffusion au plan international de quatre mandats d'arrêt. Le 3 septembre 1991, André BENEDETTI était appréhendé. Il niait toute participation au vol à main armée et était remis en liberté le 24 décembre 1993 après paiement d'une caution de 300 000 francs. Le 13 janvier 1992, Jacques PATACCHINI et Jean-Louis PATACCHINI étaient fortuitement arrêtés à SAINT-LAURENT-DU-VAR (Alpes-Maritimes). Jean-Louis PATACCHINI était remis en liberté le 4 janvier 1993 après paiement d'une caution de 150 000 francs, mais n'était élargi du centre de détention de SALON-DE-PROVENCE (Bouches-du-Rhône) que le 3 février 1994, après avoir purgé une peine de cinq ans de réclusion criminelle prononcée le 30 octobre 1992 1 par la Cour d'assises des Alpes-Maritimes pour vol aggravé. Jacques PATACCHINI qui n'a jamais voulu répondre aux questions posées par le magistrat instructeur, était libéré le 17 décembre 1993 après le paiement d'une caution de 400 000 francs. ?
Le 14 mars 1995, Joël PATACCHINI était interpellé à son tour. Niant, lui aussi toute participation au vol à main armée, il était libéré le 24 avril 1997 après règlement d'une caution de 150 000 francs. Le 31 janvier 1995, Alexandre CHEVRIERE, identifié sur une photographie le représentant aux côtés de Michel FERRARI et de Jacques PATACCHINI, était arrêté à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône). Il était libéré le 2 novembre 1998 après avoir purgé le reliquat d'une peine de cinq ans de réclusion criminelle prononcée le 30 octobre 1992 par la Cour d'assises des Alpes-Maritimes pour son implication dans la même affaire que Jean-Louis PATACCHINI.
Richard CASANOVA est toujours recherché en vertu d'un mandat d'arrêt délivré à son encontre le 28 janvier 1991.
2.2.2 Recherche du butin
31 millions de francs suisses, dont près de 25 millions en devises fortes, étaient dérobés lors du vol à main armée.
Jacques et Jean-Louis PATACCHINI détenaient sur eux lors de leur arrestation à SAINT-LAURENT-DU-VAR (Alpes?Maritimes) une somme totale de 36 500 francs qui était saisie. Les investigations subséquentes démontraient qu'ils avaient acheté pour le prix de 200 000 francs, payé en espèces, un véhicule automobile de marque Mercedes qui était saisi.
Jacques PATACCHINI était également soupçonné d'avoir fait un placement de 1 000 000 francs dans la société "Geka" à TOURS (Indre-et-Loire), par l'entremise d'un prête-nom, Paul INNOCENZI. Enfin, pour leur mise en liberté sous contrôle judiciaire, André BENEDETTI, Jacques PATACCHINI, Joël PATACHINI et Jean-Louis PATACCHINI avaient dû payer au total 1 million de francs de cautionnement.
La totalité de ces sommes représente 2 236 500 francs, soit une part infine du butin évalué à 125 millions de francs français.
2.2.3 Les suites judiciaire en Suisse
Le 13 mai 1992, la cour d'assises du canton de GENÈVE condamnait Michel FERRARI, Lorenzo CHUDZINSKI et Sébastiano HOYOS à sept ans et demi de réclusion criminelle, peines confirmées le 22 décembre 1992 par la cour de cassation.
Le 11 ctobre 1993, Sébastiano HOYOS saisissait le tribunal fédéral qui annulait le jugement. Par arrêt de la cour d'assises en date du 27 juin 1996, Sébastiano HOYOS était acquitté.
-En France
L'enquête sur commission rogatoire était conclue le 17 novembre 1997. Le 20 décembre 1998 le juge d'instruction rendait une ordonnance de transmission de pièces au procureur général près la Cour d'appel de PARIS concernant les nommés :
André BENEDETTI né le 6 septembre 1936 à TIENTSI (Chine) en liberté sous contrôle judiciaire,
Richard CASANOVA né le 3 juillet 1959 à BASTIA (Haute-Corse) en fuite,
Alexandre CHEVRIERE né le 20 février 1952 à MARSEILLE (Bouches?du?Rhône) en liberté,
Paul GIUSTI né le 4 avril 1944 à TDJIDEJELLI (Algérie) en liberté,
Paul INNOCENZI né le 9 juin 1946 à VESCOVATO (Haute-Corse) en liberté,
Jacques PATACCHINI né le 14 août 1953 à BASTIA (Haute-Corse) en liberté,
Jean-Louis PATACCHINI né le 3 juin 1952 à TOULON (Var) en liberté,
Joël PATACCHINI né le 14 septembre 1955 à BASTIA (Haute-Corse) en liberté sous contrôle judiciaire.
LES ORIENTATIONS ACTUELLES
L'intérêt porté par les Corses à l'exploitation d'établissements de jeux tant en France qu'à l'étranger rend crédible les rumeurs fondées sur l'importance des mouvements de fonds engendrés par la gestion des salles de jeux et supposés donner lieu à des opérations de blanchiment. Ces soupçons ne peuvent pas toujours être vérifiés, soit parce que la police française ne dispose pas d'informations sûres émanant de ses homologues étrangers, soit parce que les autorités étrangères limitent leur collaboration à des échanges ponctuels, ou encore que les "dessous" du montage juridique des opérations de blanchiment sont difficilement décelables. Seuls, les échanges avec les pays disposant d'une véritable législation contre le blanchiment d'argent permettent d'initier des procédures judiciaires.
Quatre exemples traduisent ces difficultés.
3.1 - Les relations avec les "Paradis fiscaux"
Au mois de mai 1998, des informations selon lesquelles ""Un groupe de corses est arrivé en République dominicaine en novembre 1997 pour acheter un hôtel-casino, "le Dominican fiesta", d'une valeur de 12 millions de dollars US. Parmi les membres de ce groupe figurent MM. LUCIANI et ROSSI ainsi qu'une femme prénommée "Marie-Claire ", architecte de profession. Les points de contact du groupe, implantés dans la partie hollandaise de l'île de SAINT-MARTIN, sont l'entreprise VERDIER et deux sociétés d'acheminement de courriers et de valeurs. Ces sociétés, "Fernandez courrier service" et "Caribe United", acheminent l'argent, de Miami à l'aéroport international de Saint-Domingue où il est récupéré par le patron, d'origine corse, d'une société implantée sur l'aéroport. La somme transférée au mois de mars 1998 s'élève à 6 millions de dollars US. " étaient portées à la connaissance de la police française mais le manque de coopération des autorités de la République dominicaine ne permettait pas d'approfondir, ni de vérifier ces renseignements ...
3.2 - Les relations avec la "mafia russe
Les malfaiteurs réputés appartenir à la mouvance de la "Brise-de-Mer" ou, d'une manière plus générale, à la "criminalité organisée corse" ont été mis en observation au fichier des personnes recherchées (F.P.R.) pour contr_ler leurs déplacements. C'est ainsi que la police aux frontières portait à la connaissance de la direction centrale de la police judiciaire divers mouvements vers la Russie.
Le 16 janvier 1997,
-Jean Anzelo GUAZELLI, né le 28 mai 1953 à SANTA REPARATA DI MORIANI (Haute-Corse),
- Dominique CHIAPPALONE né le 24 mai 1954 à BASTIA (Haute-Corse),
- Jean-jacques VOILLEMIER né le 12 novembre 1960 à BASTIA (Haute-Corse),
étaient contrôlés à leur sortie de France alors qu'ils étaient en transit à GENèVE (Suisse) et s'apprêtaient à prendre un vol à destination de KEMEROVO (Russie) via MOSCOU (Russie). Ils étaient accompagnés de deux personnes non identifiées
- L. CASANOVA,
- J. MEGANK, ressortissant belge domicilié à MONTE-CARLO (principauté de Monaco).
Par l'intermédiaire de l'O.I.P.C. -Interpol, il était permis d'apprendre que ces cinq personnes avaient quitté l'aéroport de MOSCOU-VNOUKOVO le 16 janvier 1997 à destination de KEMEROVO (Russie) où ils étaient arrivés le lendemain et qu'en raison d'une anomalie concernant le visa de séjour en fédération de Russie du ressortissant- 'belge J. MEGANK, la police avait procédé à un contrôle. Le groupe répondait à l'invitation de trois ressortissants russes nommés
Guennadi BAKALOV, Vladimir SLABKIN et Stanislav KOSTIN. pour engager des pourparlers ayant pour but l'ouverture d'un casino. A l'occasion de ce contrôle, L.CASANOVA et J. MEGANK étaient identifiés respectivement à:Louis CASANOVA né le 22 décembre 1949 à ORAN (Algérie), Jan MEGANCK né le 4 novembre 1947 à ANVERS (Belgique).
Enfin, une sixième personne répondant au nom de François MARIANI né le 28 janvier 1949 à BASTIA (Haute-Corse), également réputé appartenir à la mouvance de " la Brise-de-Mer", devait faire partie de la délégation des invités.
Leurs hôtes, dont les deux derniers avaient fait plusieurs déplacements entre NICE (Alpes-Maritimes) et MOSCOU (Russie) en 1996, étaient identifiés comme étant:
-Guennadie BAKALOV né le 12 janvier 1958 (lieu de naissance ignoré), demeurant à KEMEROVO (Russie),
-Stanislas KOSTINE, né le 4 novembre 1954 à TODKI, demeurant à MOSCOU et KEMEROVO (Russie),
-Vladimir SLABKIN, né le 24 août 1968 à KEMEROVO (Russie), demeurant à KEMEROVO.
Ce dernier qui se présentait comme vice?président de la "banque de transports Kouzbass", avait été l'objet de poursuites judiciaires initiées par les autorités de KEMEROVO (Russie) soupçonnant les animateurs de cette banque "d'usage abusif de l'argent de l'état" et de malversations financières. Un second déplacement de membres de la mouvance de "la Brise-de-Mer", à destination de NOVOSSIBIRSK (Russie), était constaté le 29 avril 1997.
En faisaient partie Michel CHIAPPALONE, Jean-Jacques VOILLEMIER et Jan MEGANCK, lesquels étaient accompagnés de
-Olivier CECINI, né le 31 décembre 1970 à LA SEYNE - SUR - MER (Var),
-Réginald LEGER né le 23 octobre 1951 à PARIS (16ème),
-Jacques NAHMANY né le 12 février 1966 à EL JADIDA (Maroc).
Il est à noter qu'Olivier CECINI avait été contr_lé en décembre 1997 à son retour de MOSCOU (Russie), en possession d'une somme de 48 000 francs provenant de "gains aux jeux".
Le 13 juillet 1999, les autorités russes confirmaient que plusieurs sociétés dont le casino "Las Vegas" à KEMEROVO (Russie), fonctionnaient avec le soutien financier de la "Kuzbassky transportny bank" et employaient trois ressortissants français : le directeur Olivier CECINI, un dépanneur de jeux Jacques NAHNMANY ainsi que le caissier un certain Loran MARTINES (non identifié).
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